Les versions du document d'urbanismede Mézens

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 03/12/2024, en vigueur81164_PLU_20241107
• PLU approuvé le 10/10/2023Publiée le 30/10/2023, retirée le 03/12/202481164_PLU_20231010
• PLU approuvé le 31/01/2020Publiée le 17/03/2023, retirée le 30/10/202381164_PLU_20200131
• PLU approuvé le 31/01/2020Publiée le 11/01/2022, retirée le 17/03/202381164_PLU_20200131

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.