Les versions du document d'urbanismede Mézériat

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 13/10/2023Publiée le 14/11/2023, en vigueur200070555_PLUi_20231013
• PLU approuvé le 24/09/2018Publiée le 31/07/2019, retirée le 01/06/202301246_PLU_20180924

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.