Zone UYE

Article 1 : interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites#

Sont interdites : Toute construction, usage ou affectation des sols qui n’est pas autorisé dans le paragraphe « Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités », Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités : Seules sont autorisées les constructions et installations directement liées :

• Aux équipements et ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics,
• Aux activités de la plateforme aéronautique et militaire.
• les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Les constructions devront être implantées :

• Soit en limite(s) séparative(s),
• Soit à une distance minimum de 4 m des limites séparatives. Toutefois, ces règles de recul ne s’appliquent pas :
• Aux extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,
• Aux saillies telles que les débords de toit, éléments de modénature, pompes à chaleur, climatiseurs, contre forts et murets …

1.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions devront respecter les implantations suivantes :

• 25 m minimum de l’axe de la RD834,
• 5 m minimum de la limite d’emprise des autres voies et emprises publiques. Toutefois, des implantations autres que celles définies ci-dessus sont possibles :
• Pour les extensions et aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi qui pourront être réalisées dans le prolongement de la construction existante avec un recul au moins égal à cette dernière,
• Pour les saillies telles que les débords de toit, éléments de modénature, pompes à chaleur, climatiseurs, contre forts et murets …
• les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

Et paysagere#

Le projet peut être refusé où n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Il sera dérogé à l’article R151-21 du code de l’urbanisme qui précise que : « Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. » Cette disposition s’applique à toutes les règles du présent règlement

Les présentes dispositions ne s’appliquent pas aux équipements et aux ouvrages d’intérêt collectif et/ou de services publics.

2.1 ASPECT EXTERIEUR, FAÇADES ET TOITURE DES CONSTRUCTIONS VOLUMETRIE Les volumes bâtis doivent présenter une simplicité du volume.

FAÇADES Matériaux L’usage à nu de tous matériaux destinés à être enduits est interdit.

Teinte Les façades seront dans des tons non réfléchissants / non brillants. Les façades latérales et arrières des constructions devront être traitées dans des teintes uniformes à la façade principale.

2.2 Obligations imposees en matiere de performances energetiques et#

Environnementales#

L’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) est recommandée.

• les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

3.1 Obligations imposees en matiere de surfaces non impermeabilisees ou ecoamenageables#

Au moins 10% de la superficie du terrain d’assiette du projet doit être maintenu en « pleine terre ».

3.2 OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATIONS, D’AIRE DE JEUX ET DE LOISIRS

Espaces libres et plantations à créer

Les surfaces non bâties et non aménagées en circulation et aires de stationnement devront fait l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale.

Aires de stationnement

Les aires de stationnement devront être traitées de façon paysagère et plantées sur la base d'un ratio d’au moins un arbre pour quatre emplacements. Ces arbres pourront être implantés soit de façon isolée soit sous forme de bosquets.

L’utilisation de revêtements perméables sera privilégiée.

Réservoirs d'hydrocarbures et dépôts existants

Les réservoirs, stocks de matériaux et dépôts laissés à l'air libre devront être masqués par des haies d'une hauteur telle qu'elles masquent totalement les dits réservoirs, stocks ou dépôts, dans toutes les directions où ils pourraient être vus de l'extérieur.

Dispositions spécifiques aux arbres isolés, alignements boisés et espaces boisés identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme Les éléments de paysage identifiés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme doivent être maintenus ou en cas de destruction, remplacés par une essence locale. De façon dérogatoire, une destruction ponctuelle peut-être autorisée :

• Au regard de l’état sanitaire des arbres identifiés,
• Pour des critères de sécurité,
• Dans le cas d’un élargissement de voirie, de création d’un accès ou de passage de réseaux et ce, en l’absence de solution alternative.

Le stationnement des véhicules des occupants et usagers des nouvelles constructions doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain propre de l’opération et correspondre aux besoins nouveaux de la construction.

• les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement

1.1 Acces*#

Les caractéristiques des accès doivent être adaptées aux usages qu’ils supportent ou aux opérations qu’ils doivent desservir ; ils doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies et accès.

Les accès sur la RD716 seront soumis au gestionnaire de la voie concernée.

1.2 Voies* nouvelles#

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique dans des conditions répondant à l’importance ou la destination des constructions ou aménagements envisagés.

Les caractéristiques de ces voies doivent permettre la circulation, le retournement ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et la collecte des ordures ménagères.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à ce que les véhicules lourds puissent manœuvrer.

L'ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l'importance des occupations et utilisations du sol.

2.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2.2 EAUX USEES Toute construction ou installation qui le nécessite devra être raccordée au réseau public d’assainissement.

2.3 EAUX PLUVIALES Les constructions ou installations devront être conformes aux prescriptions du schéma d’eaux pluviales annexé au PLUi.

• les termes identifiés sont définis dans le lexique en annexe du présent règlement