Les versions du document d'urbanismede Miermaigne

La version publiée

• PLUi approuvé le 20/03/2025Publiée le 03/06/2025, en vigueur200006971_PLUi_20250320

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.