Les versions du document d'urbanismede Milhars

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 08/04/2025Publiée le 02/06/2025, en vigueur200034064_PLUi_20250408
• Carte communale approuvée le 18/01/2019Publiée le 17/06/2020, retirée le 02/06/202581165_CC_20190118
• Carte communale approuvée le 17/04/2013Publiée le 19/12/2018, retirée le 17/06/202081165_CC_20130417

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.