Parcelle AR 65 à Milhaud
3 997 m² au plan cadastral. Identifiant 30169000AR0065. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AU, UE rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AU
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-Vistre-Milhaud_20140404
Prescriptions du plan
- 15Marges de recul des constrctions le long des axes routiersRouteRecul
- 18Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmationOAP
- infoPérimètre ou s' applique le droit de préemption urbain
- infoZone en assainissement non collectif futur
- infoZone actuellement en assainissement collectif
- infoZones inondables : Zone de ruissellement pluvial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 décembre 2014, 196 m² créésChantier ouvert - CHEM DE CLAPIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.