Agrandir une maison à Milizac-Guipronvel
Une extension se heurte à quatre règles à la fois : l'emprise au sol, la hauteur, le recul sur la rue et la distance au voisin.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Milizac-Guipronvel : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable jusqu'à 20 m² créés, et jusqu'à 40 m² en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà de ces seuils.
R.421-14 du code de l'urbanisme
Comparer les 5 règles dans les 7 zones de Milizac-Guipronvel
Emprise au solarticle 9
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Hauteur maximale des constructionsarticle 10
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Cette prescription ne sera pas retenue si la hauteur du muret est inférieure à 1.20 m. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Les clôtures sur limites séparatives seront composées des éléments suivants : - Haies constituées de végétaux d'essences locales en mélange, pouvant être protégées par un grillage, d’une hauteur maximale de 1,80 m, - Talus plantés, - Mur enduit ou de moellons apparents, d’une hauteur maximale de 1,20 m, pouvant être surmonté d'un grillage, l’ensemble étant limité à une hauteur maximale de 1,80 m. |
| UH | Cette prescription ne sera pas retenue si la hauteur du muret est inférieure à 1.20 m. |
| UL | - Elles pourront être constituées d’un mur enduit ou d’aspect moellons apparents, d’une hauteur maximale de 1,20 m, pouvant être surmonté d'un grillage, l’ensemble étant limité à une hauteur maximale de 2 m. |
Implantation par rapport aux voies et emprises publiquesarticle 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | - Lorsque les constructions ne sont pas implantées en limites séparatives, un retrait minimal de 2 m par rapport à cette limite devra être respecté. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Sur des parcelles de faible largeur (inférieur à 20 m), ou dans le cas d’extension de bâtiment ne respectant pas ce recul, la construction en limite séparative peut être autorisée sous réserve de la réalisation d’un mur coupe-feu conforme à la législation en vigueur. |
| UH | D- Des dispositions différentes pourront être admises (implantation inférieure à 1 m) dans les cas suivants : . |
| UL | implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la demie hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit ou à l’acrotère (L≥H/2) sans toutefois être inférieure à 5 m. |
Implantation par rapport aux limites séparativesarticle 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. |
| A | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. |
| N | Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé |
| UE | implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. |
| UH | implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. |
| UL | implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. MPLU2-2026 48/119 Communauté de Communes du Pays d’Iroise PLU du territoire de Milizac / Règlement écrit |
Espaces libres et plantationsarticle 13
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| 1AU | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| A | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UE | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UH | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
| UL | Le texte de cet article est servi en entier sur la page de la zone. |
Les autres travaux à Milizac-Guipronvel
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.