Les règles pour construire sur la parcelle AS 522 à Millas
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 43 Rue Emile Zola 66170 Millas
- Référence cadastrale
- AS 522
- Surface du terrain
- 804 m²
- Zonage
- Zone U2
- une zone urbaine : déjà bâtie, on y construit
- Extensions récentes
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Les règles de construction
La hauteur et les distances à respecter en zone U2 ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone U2.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Aucune de ses zones n'interdit de construire.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPR MillasRisque naturel, servitude annexée au PLU
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Millas.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise paroissiale Sainte EulaliePérimètre des abordsActe : Eglise-paroissiale-Sainte-Eulalie-I2366P_19650531
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de Prévention des Risques naturels de MillasEnveloppe des zonages réglementairesActe : Millas_PPRn_20120207
Prescriptions du plan
1 prescriptionSource Géoportail de l'urbanisme
- 05ER 2 : Création et élargissement d'une voie de desserte et canalER 02
Informations annexées au plan
1 informationSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de Préemption Urbain
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
15 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Millas, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 804 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
- PCPermis de construire autorisé le 17 juillet 2019, 149 m² créés, 1 logementChantier ouvert, RUE EMILE ZOLA
- PCPermis de construire autorisé le 12 février 2016, 164 m² créés, 1 logementAnnulé, RUE EMILE ZOLA
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral66108000AS0522
Planche du zonage le plan, 13 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 31,0 M de points (juillet 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AS 01, 120 ko