Les versions du document d'urbanismede Millencourt

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 01/12/2025Publiée le 19/03/2026, en vigueur248000747_PLUi_20251201
• PLUi approuvé le 19/06/2025Publiée le 26/08/2025, retirée le 19/03/2026248000747_PLUi_20250619
• PLUi approuvé le 02/12/2024Publiée le 13/01/2025, retirée le 04/07/2025248000747_PLUi_20241202
• PLUi approuvé le 09/11/2020Publiée le 20/11/2020, retirée le 16/12/2024248000747_PLUi_20201109
• PLUi approuvé le 10/12/2018Publiée le 07/03/2019, retirée le 20/11/2020248000747_PLUi_20181210

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.