Les versions du document d'urbanismede Millery

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 07/07/2022Publiée le 27/09/2024, en vigueur69133_PLU_20220707
• PLU approuvé le 02/04/2015Publiée le 05/09/2019, retirée le 27/09/202469133_PLU_20150402

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.