Les versions du document d'urbanismede Mimet

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 17/05/2024Publiée le 27/05/2024, retirée le 19/12/202413062_PLU_20240517
• PLU approuvé le 13/12/2017Publiée le 12/06/2020, retirée le 27/05/202413062_PLU_20171213
• PLU approuvé le 13/12/2017Publiée le 29/10/2019, retirée le 12/06/202013062_PLU_20171213
• PLU approuvé le 13/03/2017Publiée le 12/07/2018, retirée le 29/10/201913062_PLU_20170313

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.