Les versions du document d'urbanismede Miolles

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/03/2026Publiée le 11/03/2026, en vigueur200034031_PLUi_20260305
• PLUi approuvé le 13/11/2025Publiée le 01/12/2025, retirée le 11/03/2026200034031_PLUi_20251113
• PLUi approuvé le 19/12/2024Publiée le 10/01/2025, retirée le 01/12/2025200034031_PLUi_20241219
• PLUi approuvé le 04/04/2024Publiée le 13/11/2024, retirée le 10/01/2025200034031_PLUi_20240404
• PLUi approuvé le 07/04/2022Publiée le 22/04/2022, retirée le 13/11/2024200034031_PLUi_20220407
• PLUi approuvé le 10/02/2022Publiée le 21/02/2022, retirée le 20/04/2022200034031_PLUi_20220210
• PLUi approuvé le 24/03/2021Publiée le 15/04/2021, retirée le 21/02/2022200034031_PLUi_20210324
• PLUi approuvé le 23/12/2019Publiée le 06/02/2020, retirée le 15/04/2021200034031_PLUi_20191223

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.