Les versions du document d'urbanismede Mirefleurs
Les 7 versions publiées
- PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 02/03/2026, en vigueur200069177_PLUi_20260129
- PLU approuvé le 22/09/2022Publiée le 29/11/2022, retirée le 02/03/202663227_PLU_20220922
- PLU approuvé le 24/02/2022Publiée le 19/04/2022, retirée le 29/11/202263227_PLU_20220224
- PLU approuvé le 22/10/2020Publiée le 24/11/2020, retirée le 19/04/202263227_PLU_20201022
- PLU approuvé le 23/05/2019Publiée le 26/11/2019, retirée le 24/11/202063227_PLU_20190523
- PLU approuvé le 13/12/2018Publiée le 14/03/2019, retirée le 26/11/201963227_PLU_20181213
- PLU approuvé le 22/10/2014Publiée, retirée le 14/03/201963227_PLU_20141022
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.