Les versions du document d'urbanismede Misérieux

Les 4 versions publiées

• PLU approuvé le 14/05/2024Publiée le 30/05/2024, en vigueur01250_PLU_20240514
• PLU approuvé le 05/04/2022Publiée le 29/08/2022, retirée le 30/05/202401250_PLU_20220405
• PLU approuvé le 18/05/2021Publiée le 09/08/2021, retirée le 12/08/202201250_PLU_20210518
• PLU approuvé le 24/05/2018Publiée le 16/07/2019, retirée le 02/08/202101250_PLU_20180524

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.