Les versions du document d'urbanismede Missècle

La version publiée

• PLU approuvé le 08/02/2014Publiée le 04/06/2019, retirée le 10/04/202481169_PLU_20140208

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.