Parcelle AT 417 à Mitry-Mory
32 843 m² au plan cadastral. Identifiant 77294000AT0417. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 6 zones
UC, N, UD, UIb, UAb, UY rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UD
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UY
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de Seine-et-MarneZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_77_20230615
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé (Art. L.151-41)ER2
- 07Espaces verts à proteger (Art. L.151-23)
- 23Taille de logement réglementée
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoSecteurs afféctés par le bruit
- infoPérimètre Gare 500m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 janvier 2021, 14 m² créésAutorisé - PLACE DU 19 MARS 1962
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.