Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Moiry
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 1
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 1
Un dossier annulé reste dans la base : 1 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 2 chantiers sont déclarés achevés, 0 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20141
- 20161
- 20201
- 20211
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| DPConstruction nouvelle | 2 mars 2021 | 2 RUE DE L ECOLE | AB 101 | 1 012 m² | - | 36 m² | Autorisé |
| PCConstruction nouvelle | 10 janv. 2020 | RUE LE PRE DES MESSES | ZD 12 | 2 500 m² | 1 | 120 m² | Annulé |
| PCConstruction nouvelle | 23 août 2016 | 1 RTE FILATURE SAINTE MARIE | ZC 18 | 64 650 m² | 1 | 18 m² | Achevé le 5 juil. 2021 |
| PCConstruction nouvelle | 23 déc. 2014 | 1 PL DE LA MAIRIE | AB 101 | 1 059 m² | - | 80 m² | Achevé le 10 juil. 2015 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Moiry.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.