Les versions du document d'urbanismede Moissat

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/12/2025Publiée le 23/12/2025, en vigueur246301097_PLUi_20251216
• PLU approuvé le 19/12/2023Publiée le 27/12/2023, retirée le 23/12/202563229_PLU_20231219
• PLU approuvé le 03/05/2019Publiée le 16/09/2019, retirée le 27/12/202363229_PLU_20190503

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.