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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle A 447 à Moisson

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 51 Route de la Roche-guyon 78840 Moisson

Référence cadastrale
A 447
Surface du terrain
248 m²
Zonage
Zone N
une zone naturelle, où l'on construit très peu
Zone naturelle
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

10 m
16,66 m14,66 m14,90 m14,56 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Aucune distance à la rue ni aux voisins n'est lue pour ce terrain : le plan ne montre pas de sol constructible.
Parcelle A 447, MoissonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article N 9

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 9

  2. Recul sur la voie

    Article N 6

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 6

  3. Distance aux limites

    Article N 7

    Sans chiffre

    La règle se lit dans l'article N 7

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

Signaler une erreur

Toutes les règles de la zone, cas par cas

Pas de hauteur ni de recul chiffrés ici pour la zone N : son règlement se lit article par article.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    1 plan sur la commune ; 2 zones de ces plans interdisent de construire, peut-être pas sur ce terrain.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI de la Seine et de l'OiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVc-1 Zone verte indice c : secteur d'expansion des crues soumis à des mesures compensatoires : interdictionV-1 Zone verte : secteur inondable non bâti, au bâti dispersé ou friche industrielle soumis aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m) et zone non urbanisée sur les îles ou d isolat d accès difficile en cas de : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Moisson.

  • Espaces protégés et bruit d'aérodrome

    1 espace protégé au centre de la parcelle : ce qui s'y ajoute au plan est dit plus bas.

    Source INPN et DGAC, par la Géoplateforme

    Un espace protégé couvre ce point : ce qui suit s'ajoute au plan local, quoi que le règlement de la zone autorise.

    Relevé au centre de la parcelle, à la précision des périmètres de l'INPN et de la DGAC : une limite passe parfois au milieu d'un terrain. La fiche de chaque espace dit son règlement.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • AC2Site inscrit ou classéBoucles de la Seine de Moisson à GuernesEnceinte du siteActe : SI5562_19710118
    • AC2Site inscrit ou classéSite des falaises de la Roche-Guyon et de la forêt de MoissonEnceinte du siteActe : SC7237_19900716

  • Prescriptions du plan

    1 prescription

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 01Espace boisé classé

  • Informations annexées au plan

    1 information

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZone d'assainissement non collectif

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    5 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Moisson, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

Surélever, agrandir, refaire la façade, isoler par l'extérieur, changer de destination, créer un logement de plus : sans objet, aucun bâtiment mesuré sur la parcelle. Pour les autres, choisissez-le : la page dit la formalité à déposer et met vos chiffres à côté des règles de la zone, ramenées à ce terrain de 248 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle A 447 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Moisson

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral784100000A0447

Planche du zonage le plan, 11 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 26,8 M de points (octobre 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille A 01, 104 ko