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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle AA 210 à Moisson

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 7ter Chemin des Graviers 78840 Moisson

Référence cadastrale
AA 210
Surface du terrain
1 500 m²
Zonage
Zones Uha, Uhb
le terrain est à cheval sur 2 zones
Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

25 m
39,03 m23,13 m3,96 m28,67 m6,20 m32,24 m4,00 m11,78 m14,66 m9,44 m43,88 m20,32 m18,51 m
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Les distances à garder avec la rue et les voisins ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain, donc le plan ne dessine pas où construire.
Parcelle AA 210, MoissonDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

La hauteur et les distances à respecter en zone Uha ne sont pas encore chiffrées pour ce terrain. Elles sont écrites dans le règlement de la zone Uha.

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. 2 de ses zones interdisent de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain est dans l'une d'elles.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI de la Seine et de l'OiseRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementVc-1 Zone verte indice c : secteur d'expansion des crues soumis à des mesures compensatoires : interdictionV-1 Zone verte : secteur inondable non bâti, au bâti dispersé ou friche industrielle soumis aux aléas modéré (entre 0 et 1m), fort (entre 1 et 2m) et très fort (plus de 2m) et zone non urbanisée sur les îles ou d isolat d accès difficile en cas de : interdiction stricte

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Moisson.

  • Servitudes d’utilité publique

    2 servitudes

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • AC2Site inscrit ou classéBoucles de la Seine de Moisson à GuernesEnceinte du siteActe : SI5562_19710118
    • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des YvelinesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRISeine_20070630

  • Prescriptions du plan

    2 prescriptions

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • 02Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone bleue : Centre urbain exposés aus aléas modérés ou forts (entre 0 et 2 m) et autre zone urbanisée exposée aux aléas modérés (entre 0 et 1 m)
    • 02Plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) vallé de la Seine et de l'Oise - Zone rouge clair : Zone urbanisée hors centre urbain exposée à des aléas forts (entre 1 et 2 m)

  • Informations annexées au plan

    2 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoZone d'assainissement collectif
    • infoDroit de Préemption Urbain instauré par la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2017

  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    5 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Moisson, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AA 210 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.

Toutes les autorisations délivrées à Moisson

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral78410000AA0210

Planche du zonage le plan, 11 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 23,5 M de points (octobre 2023)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille AA 01, 50 ko