Les règles pour construire sur la parcelle AA 75 à Moisson
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 52 Route de la Roche-guyon 78840 Moisson
- Référence cadastrale
- 000 AA 75
- Surface du terrain
- 1 339 m²
- Zonage
- Zone Uha
- Secteur limitrophe du bourg et de tissu urbain au parcellaire de...
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
Les règles de construction
Le règlement de cette zone n'est pas encore lu en chiffres par ce site.
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
La source n'a pas répondu.non luSource Géorisques, pour la commune entière
La source n'a pas répondu : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Servitudes d’utilité publique
1 servitudeSource Géoportail de l'urbanisme
- AC2Site inscrit ou classéBoucles de la Seine de Moisson à GuernesEnceinte du siteActe : SI5562_19710118
Informations annexées au plan
2 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoZone d'assainissement collectif
- infoDroit de Préemption Urbain instauré par la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2017
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
La source n'a pas répondu.non luSource Géorisques, pour la commune entière
La source n'a pas répondu : la page ne conclut rien, ni dans un sens ni dans l'autre.
Rien ne concerne ce terrain pour : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, mentions écrites sur le plan, procédure en cours sur le document.
Le dossier
13 projets possibles sur ce terrain
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 1 339 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Pièce PCMI1 d'un permis, DP1 d'une déclaration préalable : ce terrain sur le plan IGN au 1/2 000 et au 1/25 000, puis en vue aérienne. La base du plan de masse se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme déclarée sur la parcelle AA 75 depuis 2013, dans la base Sitadel. Un dossier peut porter une autre référence cadastrale que celle-ci.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.
Fichiers techniques
Identifiant cadastral78410000AA0075
Planche du zonage le plan, 11 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 26,8 M de points (octobre 2023)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AA 01, 50 ko