Les versions du document d'urbanismede Moisson

La version publiée

• PLU approuvé le 12/10/2017Publiée le 23/03/2023, en vigueur78410_PLU_20171012

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.