PLUi de Moisy
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 04/12/2023
- 5 zones
- 39 articles
- INSEE 41141
Quelle zone pour votre terrain ?
Votre adresse avec le numéro, ou le nom de votre rue.
Une référence cadastrale ? Chercher la parcelle.
- Document
- 200040772_PLUi_20231204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/12/2023
- Lecture
- 116 pages, 5 zones, 39 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200040772_PLUI_20231204. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 5 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
1
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone A
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les éléments relatifs au stationnement sont à retrouver dans les dispositions générales. 3. Équipeme...
- Zone AU
Les éléments relatifs au stationnement sont à retrouver dans les dispositions générales. 3. Équipements et Réseaux
- Zone N
Hébergement résidence ou foyer dans Hébergement touristique et hôtelier Dans le cas de la mise de en place de stationnements deux roues, l’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit avoir une surface minimale de 0,75 m² par ...
- Zone NER
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les éléments relatifs au stationnement ont à retrouver dans les dispositions générales. 3. Équipemen...
- Zone U
En zone Ua : Les nouvelles constructions à vocation habitation, commerce, restauration, hôtellerie et activité de service avec accueil de clientèle sont exemptées des règles de stationnement édictées dans les dispositions générales. Les él...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Moisy
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
10 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 5permis de construire
- 4déclarations préalables
- 0logements créés
- 0autorisations annulées
Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 8 route de Blois, 41160 Moisy
- Téléphone
- 02 54 82 62 18
- Horaires
- Le mardi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 39 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Moisy ?
Le document opposable est 200040772_PLUi_20231204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Moisy ?
Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, NER, U. Ils portent 39 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moisy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moisy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Moisy ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Moisy ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moisy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Moisy, calculées sur les contours de l'IGN.- Vievy-le-Rayé470 hab.
- Morée1 077 hab.
- Beauce la Romaine3 341 hab.
- Brévainville159 hab.
- Ouzouer-le-Doyen226 hab.
La commune
- Population
- 337 habitants
- Code postal
- 41160
- Code INSEE
- 41141
- Département
- Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 206 sur 206 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.