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Edifiable

Construire à Moisyles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 04/12/2023
  • 5 zones
Plan de zonage
Nf : zone naturelle et forestièreAy2 : correspond aux secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées permettant de fixer des droits à bâtir spécifiques pour des activités du secteur industriel implantées en zone agricoleUa : Zone urbaineN : Zone naturelle généraleAy1 : correspond aux secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées permettant de fixer des droits à bâtir spécifiques pour des activités du secteur secondaire et tertiaire implantées en zone agricoleAyh : correspond aux secteurs de taille et de capacités d'accueil limitées permettant de fixer des droits à bâtir spécifiques pour des activités de restaurant routier qui admettent une activité 24/24 ou la présence d'hébergement touristique1AUh : correspond aux secteurs non urbanisés, voués à accueillir de nouvelles opérations de logements2AUh : correspond aux secteurs non urbanisés et voués à accueillir des opérations de logements à long termeA : liée à l'activité agricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 5 zones

Zones urbaines

1

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone A

     Règle générale Pour les abris pour animaux relatifs au tiers : • La hauteur maximale de la construction est fixée à 4.5 mètres. En zones A, Ayh : Pour les bâtiments à usage d’habitation dont les extensions : • La hauteur maximale des cons...

  • Zone AU

    autorisées, sous réserve de ne pas être visible depuis le domaine public. Habitat Léger Permanent et Habitations légères de loisirs (HLL) X X X X X Les affouillements et exhaussements V V V de sol V V Condition : En zones 1A...

  • Zone NER

     Règle générale En zone N : Pour les abris pour animaux relatifs au tiers : • La hauteur maximale de la construction est fixée à 4.5 mètres. En zones N, Nf, Nce, Nt et Np : Pour les bâtiments à usage d’habitation dont les extensions : • La...

  • Zone U

    sont autorisées, sous réserve de ne pas être implantées sur voies. Ces dernières sont soumises à déclaration préalable dans les périmètres des abords des monuments historiques. Habitat Léger Permanent et Habitations légères de loisirs (...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Moisy

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
8 route de Blois, 41160 Moisy
Téléphone
02 54 82 62 18
Horaires
Le mardi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h 30 à 12 h 30. Le samedi, de 9 h à 11 h 30.

Moisy en chiffres

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Moisy ?

Le document opposable est 200040772_PLUi_20231204, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 décembre 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Moisy ?

Le règlement ouvre 5 chapitres de zone : A, AU, N, NER, U. Ils portent 39 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moisy ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Moisy est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Moisy ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 5 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 0 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Moisy ?

Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Moisy ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200040772_PLUi_20231204, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
04/12/2023
Contenu
116 pages, 5 zones, 39 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200040772_PLUI_20231204.

Le plan cadastral en DXF : 21 feuilles chez la DGFiP, 499 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
41141
Code postal
41160
Département
Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire
Fibre
206 locaux raccordables sur 206 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.