Les versions du document d'urbanismede Moisy

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/12/2023Publiée le 14/12/2023, en vigueur200040772_PLUi_20231204
• PLUi approuvé le 15/05/2023Publiée le 24/07/2023, retirée le 14/12/2023200040772_PLUi_20230515
• PLUi approuvé le 15/04/2021Publiée le 09/07/2021, retirée le 24/07/2023200040772_PLUi_20210415

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.