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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Moisy11 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 11 dossiers

Permis de construire
5
Déclarations préalables
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 11 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Moisy depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPTravaux sur construction existante23 août 2026LE PETIT ORMEAUZS 140 m²-40 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle27 déc. 2025-ZP 11925 003 m²-18 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle18 déc. 2025-ZP 1190 m²-18 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante25 juil. 20251 ROUTE DE CHATEAUDUNB 13737 845 m²-10 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle7 sept. 2024ROUTE DE BLOISZN 7320 562 m²-28 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle29 oct. 2019LES GENIEVRESZP 6141 882 m²-846 m²Chantier ouvert le 15 mai 2020
DPTravaux sur construction existante15 avr. 201817 RTE DE CHATEAUDUN0B 1359524 m²-40 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 mai 2016LA ROSIEREZP 10930 000 m²-3 060 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante7 avr. 2015RICHEBOURGB 13917 663 m²-1 418 m²Achevé le 1 oct. 2015
PD18 janv. 20153 RTE DE BLOISOB 13790 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle9 janv. 2015PIECE DU CHAMP D ORLEANSZM 4540 000 m²-1 596 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Moisy.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.