Les versions du document d'urbanismede Molandier

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 07/04/2023Publiée le 10/05/2023, en vigueur11236_PLU_20230407
• PLU approuvé le 28/02/2014Publiée le 05/11/2019, retirée le 10/05/202311236_PLU_20140228
• PLU approuvé le 28/02/2014Publiée le 30/10/2019, retirée le 04/11/201911236_PLU_20140228

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.