Les 4 autorisations d'urbanisme délivrées à Molosmes
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 4 dossiers
- Permis de construire
- 4
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 2
- Dossiers annulés
- 0
Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 4 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 1 chantiers sont déclarés achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20142
- 20161
- 20201
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 4 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 23 oct. 2020 | FERME DU PETIT VIREY | C 75 | 393 167 m² | - | 4 m² | Chantier ouvert le 12 janv. 2023 |
| PCConstruction nouvelle | 26 avr. 2016 | FERME DU PETIT-VIREY | C 35 | 0 m² | - | 624 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 17 avr. 2014 | FERME DES BROSSES | C 67 | 27 524 m² | 1 | 90 m² | Achevé le 13 juin 2017 |
| PCTravaux sur construction existante | 14 janv. 2014 | FERME DES BROSSES | C 58 | 27 524 m² | 1 | 90 m² | Chantier ouvert le 22 avr. 2014 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Molosmes.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.