Les versions du document d'urbanismede Mommenheim

Les 8 versions publiées

• PLUi approuvé le 27/04/2026Publiée le 05/05/2026, en vigueur200067874_PLUi_20260427
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 20/01/2026, retirée le 20/02/2026200067874_PLUi_20251211
• PLUi approuvé le 11/12/2025Publiée le 20/01/2026, retirée le 05/05/2026200067874_PLUi_20251211
• PLU approuvé le 09/09/2021Publiée le 29/09/2021, retirée le 19/01/202667301_PLU_20210909
• PLU approuvé le 09/09/2021Publiée le 24/09/2021, retirée le 29/09/202167301_PLU_20210909
• PLU approuvé le 24/06/2021Publiée le 19/08/2021, retirée le 24/09/202167301_PLU_20210624
• PLU approuvé le 24/06/2021Publiée le 09/07/2021, retirée le 18/08/202167301_PLU_20210624
• PLU approuvé le 27/03/2017Publiée le 10/12/2020, retirée le 09/07/202167301_PLU_20170327

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.