PLUi de Momy
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 23/02/2023
- 11 zones
- 86 articles
- Code INSEE 64388
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200067296_PLUi_20230223, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 23/02/2023
- Contenu
- 158 pages, 11 zones, 86 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 5 feuilles chez la DGFiP, 292 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Les 11 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Où implanter la construction ?, zone par zone
« Implantation des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AU0
Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions devront respecter les implantations suivantes. Les constructions (hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructur...
- Zone N
1.1 EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS EMPRISE AU SOL DES EXTENSIONS DES CONSTRUCTIONS A DESTINATION D’HABITATION ET DES ANNEXES A LA CONSTRUCTIONS D’HABITATION Toute construction devra être implantée de sorte que la distance de la limite sé...
- Zone NAE
Excepté dans le cas de dispositions spécifiques reportées au règlement graphique, les constructions devront respecter les implantations suivantes. Les constructions (hors constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructur...
- Zone UA
Les constructions devront être implantées : Soit en limite(s) séparative(s), Soit de façon à ce que la distance de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. T...
- Zone UB
Les constructions devront être implantées : Soit en limite(s) séparative(s) pour Les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 4 m avec une hauteur sur limite séparative ne pouvant excéder 3 m, Les volumes secondaires ...
- Zone UC
Les constructions devront être implantées : Soit en limite(s) séparative(s) pour les constructions annexes dont la hauteur totale n’excède pas 4 m avec une hauteur sur limite séparative ne pouvant excéder 3 m, Soit de façon à ce que la ...
- Zone UE
Non règlementé.
- Zone UL
Les constructions devront respecter les implantations suivantes : Implantation par rapport à la RD817 Les constructions devront être implantées à une distance minimum de 25 m de l’axe de la RD817. Implantation par rapport aux autre voies et...
- Zone UM
1.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Les constructions devront respecter les implantations suivantes : Implantation par rapport à la RD817 Les constructions devront être implantées à une distance mi...
- Zone UX
Excepté pour les limites séparatives communes aux parcelles situées en zone UB, les constructions devront être implantées : Soit en limite(s) séparative(s), Soit à une distance minimale de 3 m de la limite séparative. Les constructions ...
- Zone UY
Excepté pour les limites séparatives communes aux parcelles situées en zone UB, les constructions devront être implantées : Soit en limite(s) séparative(s), Soit à une distance minimale de 3 m de la limite séparative. Les constructions ...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Momy
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Momy
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
3 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses
10 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 9permis de construire
- 1déclarations préalables
- 4logements créés
- 0autorisations annulées
Les 10 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue de la Mairie, 64350 Momy
- Téléphone
- 05 59 81 50 89
- Horaires
- Le vendredi, de 15 h à 19 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 86 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Momy ?
Le document opposable est 200067296_PLUi_20230223, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 23 février 2023. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Momy ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, N, NAE, UA, UB, UC, UE, UL, UM, UX, UY. Ils portent 86 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Momy ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Momy ?
10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 9 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Momy ?
Géorisques en recense 3 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Momy ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Momy, calculées sur les contours de l'IGN.- Lucarré64 hab.
- Anoye140 hab.
- Baleix126 hab.
- Villenave-près-Béarn70 hab.
- Maure90 hab.
- Peyrelongue-Abos139 hab.
- Sedze-Maubecq225 hab.
- Bentayou-Sérée107 hab.
La commune
- Population
- 114 habitants
- Code postal
- 64350
- Code INSEE
- 64388
- Département
- Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 89 sur 89 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.