Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES

1 - L'ouverture et l'extension de toute carrière. 2 - L'implantation d'habitations légères de loisirs ; 3 – Les dépôts de déchets quels qu’ils soient : industriels, ménagers,…, épaves de véhicules ; 4 – La création de bâtiments à usage industriel ; 5 – Les terrains de camping et de caravaning. En sus, en zones UBi, la construction de sous-sol et de caves est interdite de même que la réalisation de remblai sauf lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la réhausse des constructions autorisées.

En zone UBr, toute construction, tout aménagement et tout remblai sont interdits, à l'exception de ceux autorisés sous conditions à l'article 2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées les constructions ou installations de toute nature sous réserve des conditions ci-après et des interdictions énumérées à l’article 1 :

1 - Les exhaussements et affouillements des sols ne sont autorisés que lorsqu'ils sont indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation des sols autorisés.

2 – La création, l’extension ou la modification des établissements à usages d'activité artisanale, commerciales ou de services comportant des installations classées pour la protection de l'environnement ou non ne sont autorisés que dans la mesure où ils satisfont à la législation en vigueur les concernant et à condition :

- Que compte tenu des précautions prises, ils ne présentent pas de risques pour la sécurité ou des nuisances inacceptables (émanations nocives ou malodorantes, fumées, bruits…) de nature à les rendre indésirables dans la zone ;

- Qu'ils puissent être desservis normalement par les infrastructures et équipements existants et que leurs situations, importance, volume et leur aspect soient compatibles avec les milieux environnants ;

3 – L’extension et la création de bâtiments agricoles uniquement s’ils sont liés à des activités existantes et qu’ils respectent la législation les concernant.

4 – La création de groupes de garage de plus de 2 unités n’est autorisée que dans la mesure ou un seul accès commun à l’ensemble de ces garages est créé..

Dans le secteur UBi, les constructions admises sont soumises aux conditions supplémentaires suivantes :

- A l’exception de l’extension supplémentaire de 10m2 visée à l’article 9 du présent règlement, les constructions devront avoir leur premier plancher 0,70 mètres au minimum au dessus du niveau du terrain naturel avant aménagement en vue de la mise en sécurité des constructions ;

- les remblais de terrain ne sont autorisés que dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la réhausse des constructions autorisées.

Dans le secteur UBr, sont seuls autorisés :

- les équipements publics dont la surface au sol est inférieure à 20m2 tels que les postes de transformation EDF ou des postes de détente GDF sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : 1. leur implantation dans une zone moins vulnérable au risque d'inondation est impossible ; 2. ces équipements font l'objet d'une mise en sécurité vis-à-vis du risque d'inondation.

Par ailleurs, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément de patrimoine identifié au plan de zonage au titre de l’article L151-19 (anciennement L123-1-5, 7°) du code de l’urbanisme sont subordonnés à la délivrance d’une autorisation préalable conformément au code de l’urbanisme. Ces travaux ne seront autorisés que :

-si l’élément de patrimoine est déplacé et recréé à l’identique en vue de sa mise en valeur ; -si les travaux visent à une mise en valeur du patrimoine ; -si l’élément de patrimoine présente un péril imminent.

SECTION 2 - CONDITIONS D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET ACCES AUX VOIES OUVERTES

AU PUBLIC

I - Accès

Définition : L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie.

Pour être constructible un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil .

Les accès seront soumis à l’avis du gestionnaire de la voirie sur laquelle ils débouchent.

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

Les accès auront une largeur minimum de 3.00 mètres.

L'aménagement des accès doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre.

II - Voirie

Définition : Pour l’application des règles ci-dessous, la notion de voie s’apprécie au regard des deux critères suivants : - la voie doit desservir plusieurs propriétés ou parcelles ou constructions principales (au minimum deux) et en ce sens permettre la circulation des personnes et des véhicules, même si cette voie est une impasse ; - la voie doit comporter les aménagements nécessaires à la circulation automobile, en ce sens qu’elle a vocation à être ouverte à la circulation générale même si la circulation automobile y est réglementée.

En conséquence, n’est pas considéré comme voie, le cheminement qui est soit partie intégrante de l’unité foncière, soit correspondant à une servitude de passage sur fonds voisins, et qui permet la desserte automobile d’une construction principale située en arrière plan, c’est à dire à l’arrière des construction ou parcelles riveraines de la voie publique ou privée de desserte.

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie publique ou privée qui les dessert.

En cas de création de voies nouvelles :

Les voies nouvelles seront conçues pour s’intégrer à la trame viaire environnante et participer à une bonne desserte du quartier, en limitant autant que possible les fonctionnements en impasse.

Les voies en impasse desservant plus de trois constructions à usage d’habitation doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre le demi-tour des véhicules de collecte des ordures ménagères et de lutte contre l'incendie. Leur conception devra prévoir la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction de bâtiments.

L’aménagement du débouché de ces voies sur les voies existantes est soumis à l’avis du gestionnaire des voiries existantes.

La chaussée des voies nouvelles ne peut être inférieure à 4 mètres de large.

Intitulé du document : DESSERTE EN EAU, ASSAINISSEMENT ET ELECTRICITE I

Desserte en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable doit être desservie par un réseau collectif de distribution d'eau potable sous pression de caractéristiques suffisantes.

II - Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront préférentiellement infiltrées à la parcelle ou au plus près, par le biais de techniques alternatives de gestion des eaux pluviales telles que tranchée d'infiltration, noues… Si la nature des sols ne le permet pas, le rejet de ces eaux dans le réseau d'assainissement est autorisé après stockage temporaire des eaux (réalisation de structures réservoirs…) et restitution à débit contrôlé. Le débit de fuite des eaux pluviales ne doit alors pas être supérieur à ce qu'il était avant l'édification de la construction.

III - Eaux usées

 Les eaux usées domestiques 1 - Dans les zones d'assainissement collectif, il est obligatoire d'évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif).

Toutefois, en l'absence de réseau ou dans l'attente de celui-ci, un système d'assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :

- la collectivité est en mesure d'indiquer dans quel délai est prévue la réalisation du réseau desservant le terrain ; - le système est conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec la nature du sol.

2 - Dans les zones d'assainissement non collectif, le système d'épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur, et en adéquation avec la nature du sol.

Il est rappelé que, dans le cadre de la réalisation d’un assainissement individuel, le permis de construire devra comporter, en application de l’article R431-16 alinéa d) du code de l’urbanisme, un document attestant de la conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires, prévu au 1° du III de l’article L.2224-8 du code général des collectivités territoriales.

 Les eaux résiduaires des activités Sans préjudice de la réglementation applicable aux installations classées, l'évacuation des eaux usées liées aux activités autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est soumise aux prescriptions de qualité définies par la réglementation en vigueur.

Intitulé du document : SUPERFICIE DES TERRAINS

Non réglementé. .

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

L’application des règles ci-dessous s’apprécie par rapport aux voies publiques ou privées, existantes ou futures, qui desservent la parcelle sur laquelle la construction est projetée. Ces règles s’appliquent également à chaque terrain figurant sur un plan de division. Par ailleurs, en cas de desserte par plusieurs voies, les règles s’appliquent à partir de chacune des voies indépendamment de l’accès.

1. Par rapport aux voies de desserte :

Toute ou partie de la façade à rue des constructions doit être implantée : - soit avec un recul identique à celui d’une des constructions existantes sur les fonds voisins, sous réserve que cette construction existante soit implantée sur la limite séparative entre les 2 terrains. Le recul pourra être nul (constructions voisines implantées à l'alignement ou à la limite d’emprise de la voie privée) sauf pour les constructions ou parties de constructions destinées au stationnement des véhicules (garages, carports,…) qui seront obligatoirement implantées avec un recul d’au moins 5 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise de la voie privée. - soit avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise de la voie privée.

Cette disposition ne fait pas obstacle à la reconstruction après sinistre, des constructions existantes implantées en deçà de la marge de recul fixée par rapport à l’alignement ou à la limite d’emprise de la voie privée.

Les constructions et installation nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif doivent être implantées :

- soit à l’alignement ou à la limite d’emprise de la voie privée ; - soit avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l'alignement ou à la limite

d’emprise de la voie privée.

Les équipements publics, tels que transformateurs EDF, dont la surface au sol est inférieure à 15m2 et la hauteur inférieure à 3,20m peuvent être implantés à 1 mètre minimum par rapport à l'alignement ou à la limite d’emprise de la voie privée.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Le principe général est qu'en front à rue l'implantation des constructions sur limites séparatives est possible mais non obligatoire.

I - Implantation sur limites séparatives

1 - En front à rue, dans une bande maximum de 25 mètres de profondeur mesurée à partir de l'alignement ou de la limite d’emprise de la voie de desserte, les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives.

2 - Au-delà de cette bande de 25 mètres de profondeur, les constructions ne peuvent être implantées le long des limites séparatives que :

a) lorsqu'il existe déjà en limite séparative une construction ou un mur en bon état d'une hauteur totale, égale ou supérieure à celle à réaliser, permettant l'adossement ;

b) lorsqu’il s’agit de bâtiments ou d’extensions dont la hauteur sur cette ou ces limites n'excède pas 3,20 mètres au-dessus du niveau naturel de l'unité foncière d'implantation ou de celui de l'unité foncière inférieure si l'unité voisine est à un niveau différent. Au-dessus de cette hauteur, les toitures et superstructures doivent être comprises dans un gabarit à 45° par rapport à l'horizontale à partir de la ou des limites séparatives concernées.

II - Implantation avec marges d'isolement

Principe général : Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement de tout bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites conformément au I ci-dessus ne peut être inférieure à 3 mètres.

Règles particulières :

a) En ce qui concerne les abris de jardin et les abris à bûche, une implantation à 1 mètre minimum de la limite séparative est possible à condition que l’emprise au sol de l’abri soit inférieure à 10m2 et que sa hauteur absolue ou au faîtage soit inférieure ou égale à 2,5 mètres.

b) Les équipements publics, tels que transformateurs EDF, dont la surface au sol est inférieure à 15m2 et la hauteur inférieure à 3,20m peuvent être implantées à 1 mètres minimum des limites séparatives.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent article ne s'appliquent pas à l'ensemble du terrain d'assiette mais à chacun des terrains résultant de la division.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres entre deux constructions principales à usage d'habitation.

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la surface totale du terrain.

En zone UBi uniquement :

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20 % de la surface totale du terrain. Si la limite des 20% d’emprise au sol est déjà atteinte à la date d’approbation du PLU, une extension limitées à 10m2 d’emprise au sol nécessaires à la sécurité ou à l’habitabilité est autorisée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

1. Construction à usage d'habitation : Les constructions à usage d’habitation ne devront pas comporter plus de deux niveaux habitables au-dessus du rez-de-chaussée, le second niveau devant nécessairement s’inscrire dans des combles aménageables (R+1+C), sans jamais dépasser 9 mètres mesurés au faîtage. Pour les toitures plates, la hauteur mesurée à l’acrotère ne devra pas dépasser 7,50 mètres.

2. Pour les autres constructions (à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif) : La hauteur de ces constructions ne peut dépasser 9 mètres mesurés au faîtage ou 7,50 mètres à l'acrotère pour les toitures plates.

3. Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règles.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS

Pour toute construction, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits : - l’emploi à nu, en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

Les Toitures

Pour les toitures, l’ensemble des dispositions suivantes ne concerne pas les équipements d'intérêt collectif et services publics.

Pour les constructions destinées à l’habitation, leurs extensions et annexes :

Les toitures des constructions seront : - soit plates : les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être végétalisées et de permettre la retenue des eaux pluviales, - soit avec au minimum 2 pans dont la sera comprise entre 35 et 45 degrés par rapport à l'horizontale sauf

- pour la réalisation des brisis et des coyaux ; - pour les extensions et annexes.

Les toitures des constructions destinées à l’habitation seront, constituées de matériaux de type tuiles.

Les toitures seront de teinte rouge orangé ou de teinte sombre. Les matériaux translucides sont autorisés pour les vérandas. L’installation de systèmes d’utilisation de l’énergie solaire en toiture (type panneaux solaires) est autorisée.

L’emploi de matériaux de type tôle ondulées est interdit. Les toitures des annexes devront être en harmonie avec celles des constructions principales.

Pour les autres constructions :

Les toitures des constructions ne doivent pas nuire à leur environnement immédiat. Pour les constructions supérieures à 30m2 de surface d’emprise au sol, la pente principale des toitures devra être supérieure à 10° par rapport à l'horizontale sauf lorsque les toitures sont végétalisées et permettent la retenue des eaux pluviales. La pente principale est définie par l'angle entre l'horizontale et la ligne passant entre l'égout de toiture et la ligne de faîtage.

Les clôtures

Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours.

• Nature des clôtures :

En façade et sur limites séparatives, les clôtures devront être composées : Claire-voie obligatoire ddé par mairie

- soit de murs bahut composés de brique ou de pierre ou de tous autres matériaux, identiques à la construction principale, d’une hauteur maximale de 0,80 mètres surmontés ou non d’un système métallique à claire-voie (grillage, grille, ... de couleur verte, noire ou gris foncé), qui pourront être doublés d’une haie vive composée d’essences locales,

- soit par des clôtures à claire-voie ou des grillages plastifiés, de couleur verte, noire ou gris foncé, qui pourront être doublés d’une haie vive composée d’essences locales,

- soit par des treillis soudés avec poteaux bois ou métalliques, l’ensemble devant être de couleur verte, noire ou gris foncé ou de teinte naturelle pour le bois, qui pourront être doublés d’une haie vive composée d’essences locales,

- soit par des haies vives composées d’essences locales.

En limite séparative et sur une longueur maximale de 5 mètres à partir de la façade arrière de la construction, sont autorisés les murs pleins et les claustras en bois.

Dans le secteur UBr, la réalisation de mur bahut ou de partie pleine est interdite.

• Hauteur des clôtures Tant en front à rue que sur la profondeur de la marge de recul, la hauteur totale des clôtures (hors pilastre, poteaux tenant un portail,…qui pourront être de plus grande hauteur), y compris lorsqu'elles sont constituées par des haies vives, ne peut dépasser 1,50 m de hauteur. La partie pleine de ces clôtures ne peut dépasser 0,80m.

Sur les autres limites, les clôtures, y compris lorsqu'elles sont constituées par des haies vives, ne peuvent dépasser 2 m de hauteur.

Les postes électriques et de gaz

Les postes électriques et de gaz doivent présenter une qualité architecturale qui permette une bonne intégration à l’ensemble des constructions environnantes. Ils doivent être, dans toute la mesure du possible, accolés ou intégrés à une construction et harmonisés à celle-ci dans le choix des matériaux, revêtements et toiture. A défaut, ils doivent être, soit construits sur un emplacement dissimulé aux regards, soit d’un modèle dont la hauteur hors sol ne peut excéder 1,50 mètres.

Intitulé du document : AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques.

Normes applicables aux divers modes d'occupation des sols

1 - Constructions à usage d'habitation

Il est exigé deux places de stationnements par logement neuf ou créé dans l’existant hormis pour la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. Lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, il est exigé une place de stationnement par logement.

2 - Autres constructions

Il est exigé de réaliser des aires de stationnement et d'évolution conformes aux besoins du personnel, des visiteurs et de l'exploitation.

Les espaces boisés classés figurés au plan sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

En règle générale, toutes les mesures doivent être prises pour conserver, protéger et conforter les boisements, haies et espaces verts. L’entretien des haies et autres aménagements (noues, fossés, mares…) doit être réalisé par les propriétaires.

Les espèces invasives avérées (par exemple Renouée du Japon, Berse du Caucase, …) sont interdites. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

En façade : Les haies existantes doivent être maintenues si elles comportent les spécificités suivantes : —> Alignement d’arbres d’essences diversifiées —> Les essences doivent être d’origine locale et/ou : représenter un alignement remarquable ou emblématique (saules tétards ou charmille ou hêtre taillés en arbustes) Il est toutefois autorisé l’abattage d’une partie de la haie pour l’accès à la parcelle, d’un maximum de 5 mètres au niveau de l'accès.

En l’absence de haies existantes : Une haie d’essences locales et diversifiées sera à privilégier pour toute nouvelle construction ou extension en façade à rue.

En présence d’une haie d’essences non locales, les espèces invasives doivent être abattues et être remplacées par des essences diversifiées et locales.

Sur les autres limites séparatives : Il est demandé, dans la mesure du possible, de planter des essences locales en haies. Il est interdit de planter des espèces invasives.

Sur l’ensemble du terrain, hors limites séparatives : Les surfaces non affectées aux constructions, aux aires de stationnement, à la desserte doivent être traitées en espaces verts ou en jardin d’agrément. Les espaces plantés au sol doivent couvrir au moins 20% de la surface du terrain. Il sera privilégié la plantation d’essences locales et diversifiées. Il est toutefois possible de planter ponctuellement des arbres d’autres espèces, à l’exception des espèces invasives qui sont interdites.

Concernant les mares, noues et fossés : Il est interdit de combler les mares, noues et fossés existants permanents ou semipermanents. Les noues et fossés seront entretenus. Leurs berges seront, éventuellement, plantés d’espèces diversifiées, locales, semi hydrophiles ou hydrophiles. Les dépôts et installations diverses autorisés, les emplacements pour les poubelles les citernes de gaz liquéfié ou à mazout et installations similaires, les aires de stockage extérieures et autres installations techniques doivent être masqués par des écrans de verdure à feuillage persistant.

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMUM D'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)

Sans objet

SECTION 4 – PERFORMANCES ENERGETIQUES, ENVIRONNEMENTALES & COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Il est recommandé que les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie dans le paysage urbain existant par : - l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables ; - l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie...) ; - l’orientation des constructions pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques ; Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas...) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

Intitulé du document : RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Les nouvelles opérations d’aménagement devront prévoir les réseaux électroniques d’alimentation enterrés. Les antennes de téléphonie mobile devront s’intégrer dans le paysage naturel et urbain, quelle que soit leur hauteur. Leur alimentation devra se faire en souterrain. Il est rappelé que les bâtiments neufs d’habitation et d’usage mixte doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements et des locaux à usage professionnel (article R111-14 du code de la construction et de l’habitation)

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU

Ces zones sont destinées à être ouvertes à l'urbanisation. Il s’agit de zones mixtes (habitat, services, commerces) mais dont la vocation principale reste l’habitat. Les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate des zones sont suffisants pour desservir les constructions à implanter.

Les secteurs classés en zone 1AU font l'objet d'orientations particulières d'aménagement opposables. Les sous secteurs 1AUa et 1AUb correspondent aux deux phases de développement du secteur situé entre la rue de Thumeries, la rue du Moulin et la rue de la Mairie.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de la commune de Moncheaux.

A - DISPOSITIONS DU PLU

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.

Les zones urbaines repérées par la lettre "U", dans lesquelles les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions.

- Secteur UA et UAa : zone urbaine de densité moyenne. - Secteur UB : zone urbaine de densité plus faible et à dominante pavillonnaire. - Secteur UAi, UBi, UBr : secteur de zones urbaines présentant des risques d'inondation ou de ruissellement.

Les zones à urbaniser, repérées par les lettres AU.

- ZONE 1 AU, 1AUa : zone mixte d’urbanisation future à court et moyen terme. - ZONE 2 AU : zone mixte d’urbanisation future à long terme.

Les zones agricoles, repérées par la lettre A, ce sont des zones de richesses naturelles à vocation d’exploitation agricole.

- ZONE A : destinée à l’activité agricole.

Les zones naturelles et forestières, repérées par la lettre N correspondant à des zones de protection des espaces naturels ruraux, du patrimoine traditionnel bâti ou à vocation récréative et touristique.

- ZONE N : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts comprenant:

Cette zone comprend : - un secteur Ng identifiant le golf de Thumeries-Moncheaux ; - des secteurs Ni et Nr identifiant les zones soumises à risque d'inondation ou de

ruissellement ; - des secteurs Nrt et Ngrt identifiant les secteurs naturels soumis à des risques

technologiques.

- ZONE NH : identifiant l'habitat isolé de la commune. Cette zone comprend :

- un secteur NHi identifiant les zones soumises à risque d'inondation. Les dispositions particulières aux zones urbaines apparaissent dans le TITRE II ; les dispositions particulières des zones à urbaniser dans le TITRE III ; les dispositions particulières des zones agricoles dans le TITRE IV ; les dispositions particulières des zones naturelles dans le TITRE V du présent règlement.

B - REPORT DE DIVERS PERIMETRES A TITRE D'INFORMATION

Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général, et aux espaces verts, sont répertoriés sur le règlement graphique (plan de zonage).

Tout travail public ou privé doit se conformer non seulement aux dispositions de ce règlement, mais encore à des règles qui peuvent se superposer, prévaloir, se conjuguer ou se substituer à elles.

I - Se superposent, entre autres, les dispositions ci-après du Code de l'Urbanisme.

1 ) Les règles générales de l'urbanisme fixées aux articles R.111-1 et suivants et notamment les règles dites d'ordre public fixées aux articles R.111-2, R.111-4, R.111-15 et R.111-21. 2) Les articles L 111.9 - L 111.10 - L 123.6 et L 313.2 qui permettent d'opposer le sursis à statuer pour des travaux de constructions, installations ou opérations dans certaines circonstances.

II - Prévalent sur les dispositions du PLU

Prévalent notamment sur les dispositions du Plan Local d'Urbanisme : Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation du sol créées en application de législations particulières qui figurent dans les annexes du PLU. Les dispositions d'urbanisme inscrites dans un certificat d'urbanisme en cours de validité.

III - Se conjuguent avec les dispositions du PLU

1°) Les dispositions d'un lotissement approuvé lorsqu'elles sont plus restrictives ou contraignantes tout en restant compatibles avec celles prescrites par le PLU.

2°) Les réglementations techniques propres à divers types d'occupation des sols tels que installations classées pour la protection de l'environnement, immeubles de grande hauteur, règlement de construction, règlement sanitaire départemental,...

Des adaptations mineures à l'application des dispositions du règlement peuvent être accordées par l

'autorité compétente pour statuer lorsqu'elles sont rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. ARTICLE 5 – PRECONISATIONS PARTICULIERES La commune est concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait gonflement des sols argileux. Il est conseillé de procéder à des sondages sur les terrains et d’adapter les techniques de constructions.

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UA, UAa, UAi

Il s'agit du tissu urbain plus ancien du centre bourg et du hameau de la rue. Dans cette zone, les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions et des services qui en sont le complément.

Le secteur UAa identifie les zones les plus éloignées du centre bourg.

Le secteur UAi identifie le secteur soumis à un risque très modéré d'inondation.

SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DES SOLS