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Edifiable

PLUi de Mondicourt

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200069482_PLUi_20251218, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
18/12/2025
Contenu
185 pages, 10 zones, 138 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Uj : Secteur de la zone urbaine correspondant aux fonds de jardinsUb : Secteur de la zone urbaine correspondant aux extensions peripheriques et a l'habitat pavillonnaireN : Zone destinee a la preservation des milieux naturels et des paysagesAs : Secteur de la zone agricole presentant des enjeux naturelsAm : Secteur de la zone agricole ou sont implantees des activites de type militaireA : Zone exclusivement agricoleUH : Zone destinee a accueillir des constructions et installations necessaires aux services publics d'interet collectifNf : Secteur correspondant aux jardins familiauxUE : Zone urbaine destinee aux activites economiquesUa : Secteur de la zone urbaine correspondant au centre ancien des communes1AU : Zone non equipee ouverte a l'urbanisation sous forme d'une ou plusieurs operations d'amenagement, au fur et a mesure de la realisation des reseauxAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200069482_PLUi_20250520_B. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 10 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Mondicourt

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Mondicourt

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

2 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Transport de marchandises dangereuses

32 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 32 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
10 rue de la Gare, 62760 Mondicourt
Téléphone
03 21 48 20 06
Horaires
Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h.
Site
www.mondicourt.org

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 138 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Mondicourt ?

Le document opposable est 200069482_PLUi_20251218, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 18 décembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Mondicourt ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, 1AUE, 1AUH, A, N, UA, UB, UE, UH, UJ. Ils portent 138 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Mondicourt ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Mondicourt est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Mondicourt ?

32 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 30 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 16 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Mondicourt ?

Géorisques en recense 2 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Mondicourt ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 4 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Mondicourt, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
600 habitants
Code postal
62760
Code INSEE
62583
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
308 sur 308 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.