Les versions du document d'urbanismede Mondoubleau

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 21/01/2021Publiée le 25/07/2025, en vigueur244100293_PLUi_20210121
• PLUi approuvé le 21/01/2021Publiée le 17/03/2021, retirée le 25/07/2025244100293_PLUi_20210121
• POS approuvé le 16/10/2012Publiée le 22/08/2016, retirée le 17/03/202141143_POS_20121016

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.