PLUi de Monferran-Savès
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 04/03/2025
- 9 zones
- 66 articles
- INSEE 32268
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200023620_PLUi_20250304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2025
- Lecture
- 136 pages, 9 zones, 66 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Prescrite le 24 février 2016. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Se référer aux dispositions de chaque zone.
- Zone AU0
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser : - 40 % de la superficie des STECAL. - 40 % de la superficie de l’unité foncière pour les constructions d’habitation existante en A.
- Zone AUE
L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération.
- Zone N
L’emprise au sol de l’ensemble des constructions, existantes et projetées, ne doit pas dépasser : - 40 % de la superficie des STECAL. - 40 % de la superficie de l’unité foncière pour les constructions d’habitation existante en N. Chaise de...
- Zone U1
Non règlementé. 37 Règlement écrit
- Zone U2
L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation est limitée à : - Secteur U2a : 60% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération. - Secteur U2b de Pujaudran : 25 % de la superficie du terrain d’assiette de l’opération. - Au...
- Zone UE
Non règlementée.
- Zone UENR
Non règlementée.
- Zone UX
L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 80% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération. L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie du terrain d’assiette de l’opération. 63 Règlement éc...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Monferran-Savès
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-I - Monferran-Savèsrisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Save
- RougeZone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - MONFERRAN SAVESrisque naturel, PPRN-RGA
- RGAB2Prescriptions
15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 9 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
54 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 47permis de construire
- 6déclarations préalables
- 60logements créés
- 4autorisations annulées
Les 54 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 77 route de Marestaing, 32490 Monferran-Savès
- Téléphone
- 05 62 07 87 83
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Du jeudi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.monferran-saves.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 66 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Monferran-Savès ?
Le document opposable est 200023620_PLUi_20250304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 14 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Monferran-Savès ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AM, AU0, AUE, N, U1, U2, UE, UENR, UX. Ils portent 66 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monferran-Savès ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Monferran-Savès est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Monferran-Savès ?
54 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 47 permis de construire et 6 déclarations préalables, pour 60 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Monferran-Savès ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Monferran-Savès ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 8 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Monferran-Savès, calculées sur les contours de l'IGN.- Clermont-Savès387 hab.
- Escornebœuf579 hab.
- Frégouville369 hab.
- Marestaing331 hab.
- Giscaro84 hab.
- Razengues263 hab.
- Gimont3 146 hab.
- L'Isle-Jourdain9 537 hab.
La commune
- Population
- 790 habitants
- Code postal
- 32490
- Code INSEE
- 32268
- Département
- Gers, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 410 sur 410 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.