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Edifiable

PLU de Gimont

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
32147_PLU_20250213, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
13/02/2025
Lecture
104 pages, 11 zones, 76 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonageNi : Zone Naturelle InondableAUX : Secteur d'activites ouvertNh : Secteur d'habitat isole en zone naturelle permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de destinationAh : Secteur d'habitat isole en zone agricole permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de destinationN : Zone NaturelleAaG : STECAL permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de destination ainsi que la diversification des sieges agricolesAUXa : Secteur d'activites ouvertAUXi : Secteur d'activites ouvert en zone inondableA : Zone agricoleUE : Secteur d'equipementsAU : Zone a urbaniser a vocation d'habitat desservie par les reseauxUB : Secteur urbain peripherique de la BastideAU0 : Zone a urbaniser a vocation d'habitat non desservie par les reseauxUDi : Secteur urbain pavillonnaire a vocation residentielle secteur inondableUD : Secteur urbain pavillonnaire a vocation residentielleUBi : Secteur urbain peripherique de la Bastide secteur inondableNaG : STECAL permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de destinationUX : Secteur d'activites artisanales ou insdustriellesUH : Secteur d'habitat pavillonnaire et ancien hameauxAULsm : Secteur a urbaniser a vocation de loisirs et de sports motorisesUXa : Secteur d'activites artisanales ou insdustriellesNhi : Secteur d'habitat isole en zone naturelle permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de destination en zone inondableAhi : Secteur d'habitat isole en zone agricole permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de destination en zone inondableAUi : Zone a urbaniser a vocation d'habitat desservie par les reseaux en zone inondableUC : Secteur urbain pavillonnaire mixteAaGi : STECAL permettant l'extension mesuree de l'habitat et les changements de destination ainsi que la diversification des sieges agricoles en zone inondableUXi : Secteur d'activites artisanales ou insdustrielles en secteur inondableUT : Secteur permettant l'évolution des constructions et des installations du Château de Larroque pour des activités touristiques et de loisirUEi : Secteur d'equipements en secteur inondableAU0i : Zone a urbaniser a vocation d'habitat non desservie par les reseaux en zone inondableULai : Secteur de loisirs piscine tennis en secteur inondableUA : Secteur urbain du centre historique Bastide de GimontULbi : Secteur de loisirs terrains de sports en secteur inondableUAi : Secteur urbain du centre historique Bastide de Gimont secteur inondable
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 7 décembre 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones à urbaniser

2

Zones naturelles

1

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Gimont

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

10 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols
  • Rupture de barrage

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

22 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 12 sécheresse, 9 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 6 ventes de terrain à bâtir nu à Gimont en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

338 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 338 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
85 rue Nationale, 32200 Gimont
Téléphone
05 62 67 70 02
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le mercredi, de 8 h à 12 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 8 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
Site
www.gimont.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 76 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Gimont ?

Le document opposable est 32147_PLU_20250213, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Gimont ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AU0, AUXA, N, UA, UB, UC, UE, UH, ULAI, UT, UX. Ils portent 76 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Gimont ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Gimont est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Gimont ?

338 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 273 permis de construire et 15 déclarations préalables, pour 434 logements créés. 29 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Gimont ?

Géorisques en recense 10 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Gimont ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Gimont, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
3 146 habitants
Code postal
32200
Code INSEE
32147
Département
Gers, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre
2 366 sur 2 401 (98,5 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.