PLUi de Frégouville
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 04/03/2025
- 9 zones
- 65 articles
- Code INSEE 32134
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200023620_PLUi_20250304, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 04/03/2025
- Contenu
- 136 pages, 9 zones, 65 articles découpés
Le plan cadastral en DXF : 13 feuilles chez la DGFiP, 457 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Les 9 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Se référer aux dispositions de chaque zone.
- Zone AU0
La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 12 mètres pour les bâtiments d’exploitation agricole. - 7 mètres pour les autres constructions. Zone A - 3 m pour les annexes à l’habitation. Des hauteurs différentes seront admises pour pe...
- Zone AUE
Non règlementé. La hauteur des constructions ne pourra excéder 12 mètres. Des hauteurs différentes seront admises pour la réalisation d’annexes fonctionnelles ou d’un volume spécifique de la construction répondant à un impératif technique ...
- Zone N
La hauteur des constructions ne pourra excéder : - 12 mètres pour les bâtiments d’exploitation forestier. - 7 mètres pour les autres constructions. Zone N - 3 m pour les annexes à l’habitation. Des hauteurs différentes seront admises pour p...
- Zone U1
La hauteur des constructions ne pourra excéder : ❖ U1a : - 9 mètres. ❖ U1b, U1c et U1d : - 7 mètres. Cas particuliers pour l’ensemble de la zone U1 : - Les annexes à l’habitation auront une hauteur maximale de 3 m. - Dans le cas où la parce...
- Zone U2
La hauteur des constructions ne pourra excéder : ❖ U2a : - 9 mètres à l’Isle-Jourdain. - 7 mètres pour les autres communes. ❖ U2b : - 7 mètres. - 3,5 mètres pour un mur construit au droit des limites séparatives. ❖ U2c : - 9 mètres. Cas par...
- Zone UE
❖ Ue1 : - La hauteur des constructions à destination de restauration, d’hébergement, d’hôtels et d’autres hébergements touristiques ne pourra excéder 7 mètres.
- Zone UENR
La hauteur des constructions ne pourra excéder 4 mètres. Zone Uenr
- Zone UX
La hauteur des constructions ne pourra excéder : ❖ Ux1 et Ux3 et Ux4 et Ux5 : - 12 mètres. ❖ Ux2 : - 9 mètres. Des hauteurs différentes seront admises pour la réalisation d’annexes fonctionnelles ou d’un volume spécifique de la construction...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Frégouville
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Frégouville
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
1 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Transport de marchandises dangereuses
2 plans de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.
PPRN-I - Frégouvillerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique
Bassin de risques : Save
- Zone RougeInterdiction stricte
PPRN-RGA - FREGOUVILLErisque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique
- RGAB2Prescriptions
15 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 sécheresse, 6 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
35 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 32permis de construire
- 0déclarations préalables
- 27logements créés
- 0autorisations annulées
Les 35 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 17 rue de l'Ancien Café, 32490 Frégouville
- Téléphone
- 05 62 07 84 88
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 17 h. Le jeudi, de 9 h à 17 h.
- Site
- www.fregouville.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 65 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Frégouville ?
Le document opposable est 200023620_PLUi_20250304, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 4 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Frégouville ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : AM, AU0, AUE, N, U1, U2, UE, UENR, UX. Ils portent 65 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frégouville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frégouville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Frégouville ?
35 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 32 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 27 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Frégouville ?
Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frégouville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Frégouville, calculées sur les contours de l'IGN.- Maurens304 hab.
- Castillon-Savès332 hab.
- Monferran-Savès790 hab.
- Giscaro84 hab.
- Lahas181 hab.
- Noilhan388 hab.
- Marestaing331 hab.
La commune
- Population
- 369 habitants
- Code postal
- 32490
- Code INSEE
- 32134
- Département
- Gers, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 171 sur 171 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.