Les versions du document d'urbanismede Monflanquin

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 16/03/2026Publiée le 17/03/2026, en vigueur200036523_PLUi_20260316
• PLUi approuvé le 26/02/2026Publiée le 06/03/2026, retirée le 17/03/2026200036523_PLUi_20260226
• PLUi approuvé le 29/01/2026Publiée le 12/02/2026, retirée le 06/03/2026200036523_PLUi_20260129
• PLUi approuvé le 10/07/2024Publiée le 19/03/2025, retirée le 12/02/2026200036523_PLUi_20240710
• PLUi approuvé le 20/02/2020Publiée le 09/11/2021, retirée le 19/03/2025200036523_PLUi_20200220

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.