Zone UBP

Intitulé du document : 1.1

. Destinations des constructions

Destinations

Indice référence

sousdestination

Sous destinations autorisées

Sous destinations Interdites

Sous destinations autorisées sous conditions

Exploitation agricole ou forestière

Habitation

1

2

3

Logement

4

Hébergement

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Evolution des exploitations agricoles existantes telles que détaillées ci-après

5

Artisanat et commerce de détail

Commerce et activités de

service

6

Restauration

7

Commerce de gros

Activités de service où

8

s’effectue l’accueil d’une

clientèle

9

Hôtels

10

Autres

hébergements

touristiques

11

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant

12

du public des administrations

publiques et assimilés

Locaux techniques et

13

industriels des administrations publiques et

Equipement

assimilés

d’intérêt collectif

et services publics

Etablissement

14

d’enseignement, de santé et

d’action sociale

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

15

Salle d’art et de spectacles

16

Équipements sportifs

17

Autres équipements recevant du public

18

Industrie

19

20

Bureau

Entrepôt dans la mesure où leur surface est inférieure à 500 m².

21

Centre de congrès et d’exposition

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Les dépôts et décharges non liés à une activité autorisée. L’ouverture de carrière. Les terrains de camping ou de caravanage ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs. Le stationnement des caravanes à usage de résidence principale ou d’annexe à l’habitation.

1.2.2. Sont admises sous conditions les occupations et utilisations du sol ci-après :

Les exhaussements et affouillements de sol, directement liés aux travaux de construction autorisés.

L’aménagement et l’extension des bâtiments existants à condition qu’ils restent compatibles avec la vocation de la zone et qu’ils n’aient pas pour effet de dénaturer la zone (hors activités agricoles dont l’évolution n’est pas limitée).

Les piscines jusqu’à 40m² maximum.

Les affouillements, les exhaussements de sol, les équipements, les aires de repos et les installations classées liées à la mise à 2 x 2 voies de la RN2 et à la réalisation du boulevard urbain.

La construction d’ouvrages publics ou des installations d’intérêt général sous réserve qu’ils soient jugés compatibles avec le site.

Les ouvrages et constructions nécessaires à la gestion et à l’exploitation de l’activité ferroviaire.

Les ouvrages et constructions nécessaires aux captages d’eau.

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Intitulé du document : 2.1

. Implantation et volumétrie des constructions

Des implantations différentes de celles prévues par la règle générale peuvent être imposées dans les cas suivants : - pour la réalisation d’un équipement ou d’une installation technique liés à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers), aux différents réseaux, voirie et stationnement, nécessaires à la production d’énergies renouvelables, ouvrages en sous-sol, aux rampes d’accès, aux terrasses de plain-pied ou aux cuves et réservoirs. Dans le cas de lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division parcellaire en propriété ou en jouissance, les constructions sont autorisées à condition d’appliquer les règles du présent article à chaque lot issu de la division parcellaire et non à l’ensemble du projet. Les constructions industrielles concourant à la production d’énergie ne sont pas assujetties aux règles d’implantation.

2.1.1. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions peuvent être implantées à l’alignement sur les voies et emprises publiques, ou avec un retrait au moins égal à 5,00 m par rapport à cet alignement. Pour les bâtiments existants déjà implantés à l’alignement ou à moins de 5 mètres de l’alignement, une extension est autorisée dans la continuité du bâti existant. Les nouvelles constructions isolées à la construction principale seront implantées à l’arrière de celle-ci ou au même niveau, par rapport à la voie publique qui dessert le terrain. La construction à usage habitation doit être édifiée dans une bande de 30 mètres comptée à partir de l’alignement des voies publiques existantes. Au-delà de cette bande de 30 mètres, est autorisée l’extension d’une construction à usage d’habitation existante.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre, quelle que soit la profondeur de la parcelle. La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite séparative doit être au moins égale à la demi hauteur du bâtiment au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3 m, portée à 5 m s’il s’agit d’une partie de la construction comportant des baies éclairant des pièces principales. Des adaptations peuvent être autorisées pour des motifs d’architecture tels que : raccord de toitures, raccord d’alignement, adaptation à la pente des couvertures existantes, etc., après concertation préalable avec l’autorité chargée de l’application du présent règlement.

Lorsque la parcelle jouxte une parcelle agricole, la construction pourra s'implanter avec un recul plus important par rapport à la parcelle agricole afin de ne pas générer de conflits d'usages ou de nuisances

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Dans tous les cas, l’implantation des constructions principales les unes par rapport aux autres sur une même propriété doit permettre de préserver leur salubrité et leur éclairement. Les bâtiments implantés sur une même propriété doivent être distants d’au minimum 4m.

Intitulé du document : 2.1.5

. Hauteur des constructions

La surélévation des constructions identifiées comme bâti remarquable repéré au document graphique réglementaire est interdite. Sur les constructions principales, la hauteur est limitée à un rez de chaussée + comble, avec un maximum de 4,00 m à l’égout du toit mesurés à partir du niveau du trottoir ou de la chaussée, ou du terrain naturel pour les terrains en forte déclivité. La hauteur de construction est limitée à 9 mètres au point le plus haut de la construction. Dans tous les cas, la hauteur d’un bâtiment annexe ne peut pas dépasser celle du bâtiment principal. Des adaptations peuvent être autorisées pour des motifs architecturaux, des tours anciennes, des cheminées monumentales, des faîtages de couverture, etc., après concertation préalable avec l’autorité chargée de l’application du présent règlement.

Intitulé du document : 2.1.4

. Emprise au sol des constructions

L’emprise au sol des constructions ne peut dépasser 40% de la surface du terrain.

Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Pour l’existant, les démolitions suivies de reconstruction de même emprise sont autorisées.

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Intitulé du document : 2.2

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1. Insertion des constructions dans leur environnement FORME ET VOLUME DES CONSTRUCTIONS

Les volumes doivent être simples, s’accorder avec les volumes environnants et s’insérer dans l’ensemble existant, en s’inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. Les volumes doivent s’adapter au relief du terrain et non l’inverse. Les mouvements de terre créant un relief artificiel en surélévation apparente par rapport au sol naturel sont interdits. L’exhaussement des sous-sols enterrés ne peut dépasser 0,60 mètre de hauteur.

2.2.2. Caractéristiques architecturales de façades et des toitures

TRAITEMENT DES FAÇADES

Les constructions doivent par leur dimension, leur volume, leur architecture, la nature de leur matériau, conserver le caractère spécifique des lieux afin de préserver l’intérêt du secteur. Le seuil des constructions est limité à une hauteur de 0,35 mètre par rapport au terrain naturel. Les façades seront construites en pierre ou moellon et les joints seront en mortier de même teinte que le matériau principal. A défaut, les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaings,...) comporteront un enduit lisse, gratté ou taloché teinte ton pierre ancienne de pays. Les sous-sols apparents seront traités comme le reste de la construction. Il est préconisé de trouver sur la construction neuve des éléments de composition architecturale (œil de bœuf, bandeau, corniche en pierres, petit escalier extérieur en pierres, etc.) issus du bâti caractéristique du village. La construction neuve peut, par sa qualité et son originalité, ne pas faire référence aux règles architecturales traditionnelles. Cependant, l’idée directrice consiste à s’intégrer au mieux à l’esprit urbanistique du lieu considéré (ayant comme objectif l’harmonie du bâti), en prenant en compte les volumes construits existants : respect de l’unité de la rue et de la structure parcellaire existante, de l’alignement et du gabarit existant. Ainsi, la forme des constructions principales doit rester parallélépipède. Sur la façade côté rue, les frontons et pilastres ou colonnes sont interdits, y compris pour les terrasses. La largeur cumulée des portes de garage (ou groupement de portes) accolée d’un même côté de la construction principale ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade de cette construction.

TOITURE DE LA CONSTRUCTION

a) Forme des toitures : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

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Les toitures du ou des volumes principaux seront à deux versants, ou plusieurs versants suivant la configuration de la parcelle. La pente des toitures des bâtiments sera à 45° sur l’horizontale, sauf pour les équipements publics ou installations publiques.

Des pentes plus faibles ou les toits-terrasses pourront être autorisés dans le cas d’aménagement, de réparation ou d’extension limitée à 20 m2 d’emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s’insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente. Les bâtiments d’activités et les équipements publics auront une pente minimum de 12°.

b) La couverture :

Les matériaux de couverture sont limités à la tuile plate avec un minimum de 25 au m2, à l’ardoise naturelle ou à des matériaux d’aspect similaire.

Le faîtage des toitures tuile (y compris les lucarnes) formeront des crêtes et embarrures. Le faîtage des toitures en ardoises sera en zinc.

Les souches des cheminées doivent être entretenues et auront le même matériau que celui de la façade (en pierre ou matériau enduit ton pierre) ou seront en briques rouges vieillies.

c) Les ouvertures dans la toiture :

Les ouvertures dans la toiture seront plus hautes que larges et ordonnancées par rapport aux ouvertures de la façade, sauf impossibilité technique, sans dépasser la largeur du tableau de la fenêtre de la façade.

Les lucarnes :

Les types de lucarnes préconisés sont : lucarne à deux pans dite «jacobine», en bâtière ou à chevalet, lucarne à la capucine. Les dimensions de la lucarne devront être compatibles avec le volume de la toiture. Si la toiture est en ardoise, alors la lucarne sera en ardoise et la jouée sera en ardoise ou en bois. Si la toiture est en tuile plate ou tuile mécanique, alors la couverture de la lucarne sera en petites tuiles plates de même teinte et la jouée traitée avec une teinte similaire à celle de la façade (enduit ton pierre).

Les châssis de toiture :

Les nouveaux châssis auront des dimensions modestes : 0,80 mètre de largeur maximale d’ouvrant ; ils seront alignés les uns par rapport aux autres, à horizontale et seront plus hauts que larges ; ils seront intégrés au versant de la toiture par une pose encastrée. L’utilisation de châssis de toiture de style patrimoine est préconisée.

La superposition des fenêtres de toiture (ou châssis) est interdite.

La réalisation de cheminées dont le conduit (tubage apparent nouvellement installé) se trouve à l’extérieur de la construction est interdite. Les souches de cheminées trop grêles, qui débouchent trop près de l’égout du toit ou comportent une paroi inclinée sont interdites. Les souches de cheminée seront réalisées en briques rouges vieillies, en pierres de pays ou en matériaux enduits de teinte ton pierre.

d) Les antennes :

Les antennes paraboliques ne doivent pas être visibles depuis la rue, et dans tous les cas doivent être inférieur à 0,80 mètre.

LES MENUISERIES ET SERRURERIES

Les menuiseries seront en bois ou aluminium à profilé fin (teinté dans la masse). Les menuiseries recevront un traitement de finition par peinture, dans des tonalités douces en adéquation avec les couleurs existantes des façades et en harmonie avec les teintes et les couleurs des constructions voisines. Il n’est admis qu’une teinte pour l’ensemble des menuiseries, en tolérant une teinte différente sur les volets par rapport à la teinte de la menuiserie si cette dernière est claire, en veillant à harmonie d’ensemble.

Les fenêtres seront en bois ou aluminium à profilé fin (teinté dans la masse).

Les volets seront à deux battants ouvrants à la française. Ils seront en bois peint ou en aluminium teinté suivant la palette «couleurs» de la plaquette de recommandations architecturales. Il sera autorisé le maintien et la réfection des persiennes métalliques quand elles existent. Les volets roulants occultant les portes d’entrée ou les portes de garages sont interdits.

Les volets roulants restent tolérés si les coffres de ces derniers ne sont pas visibles depuis l’espace public. Les éléments de clôture d’origine repérés au plan réglementaire doivent être conservés et entretenus : murs, portail et haies remarquables. Les lacunes seront restituées selon le modèle d’origine dominant de la rue.

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Un des principes majeurs de la composition de la rue est de donner aux clôtures une hauteur régulière et d’assurer à chacune un lien de parenté. Il convient de rechercher un principe d’équilibre des volumes définis entre la clôture, le portail et ses montants. La simplicité des lignes horizontales et verticales est souhaitée tout comme une harmonisation des couleurs de la clôture avec celle de la construction. La hauteur des clôtures est mesurée à compter de la limite de propriété privée sur l’emprise publique ne dépassera pas 2 mètres (y compris pour les haies). Les clôtures sur rue seront constituées d’une haie végétale d’essences locales, doublée ou non d’un grillage non visible de la rue. La haie pourra s’accompagner d’un mur en pierre ou de maçonnerie enduite. Dans ce cas, le mur ou muret de soubassement pourra être surmonté d’un barreaudage vertical métallique simple à lisses hautes et basses horizontales, doublé d’une haie taillée. Le traitement des clôtures devra assurer la libre circulation de la biodiversité. Pour les clôtures végétales, il convient de rechercher des essences locales mélangées de type charmilles, buis, noisetiers ou encore troènes, etc. Les portails seront en bois à planches verticales. Les portails pourront également être métalliques et ajourés, teintés suivant une gamme de couleurs foncées dans les tons vert, gris ou brun, suivant la plaquette de recommandations architecturales. Ils seront de forme rectangulaire, simple à barreaudage ou planches verticales. Les murs de clôture traditionnelle existants ou composés de haies existantes de qualité pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d’une ouverture permettant l’accès en véhicule au terrain qu’ils bordent et d’un portillon permettant l’accès aux piétons.

Les nouveaux murs pleins en clôture sont interdits sur la partie du terrain donnant sur l’espace public.

2.2.3. Les annexes, garages, vérandas, abris et divers

Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux avec le bâtiment principal. Les constructions (façade et couverture) en tôle ondulée, synthétique, ou matériaux de récupération sont formellement interdites, de même que toutes constructions à caractère précaire (wagon, baraquement, autobus,...).

Les constructions annexes isolées seront situées :

. soit à l’arrière de la construction principale,

. soit au même niveau que la construction principale.

Les annexes isolées pourront s’implanter en limites séparatives, plus particulièrement en venant s’adosser sur un bâtiment existant déjà édifié en limite séparative lorsqu’il existe sur la propriété voisine. Dans ce cas et si elle est implantée parallèlement à la limite séparative, la hauteur de l’annexe réalisée est limitée à 3,50 mètres et elle devra comporter un toit à une seule pente. Les toitures des constructions annexes isolées pourront avoir une pente de toiture de 15° minimum.

Les façades et les couvertures des abris de jardin ou abris pour animaux doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte, grise ou gamme de brun) ou en pierres ou moellons (pour la façade). Les matériaux de couverture autorisés sont les mêmes que pour la construction principale en y ajoutant le shingle et le bois. Les abris de jardin auront une surface maximale de 8m2.

Les vérandas, verrières, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade arrière de la construction depuis la voie publique qui la dessert, et resteront non visibles depuis l’espace public. Les vérandas auront une profondeur maximum de 4 mètres et leur largeur n’excédera les 2/3 de la façade occupée, sauf pour une implantation en pignon. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d’origine : gabarit et teintes. Les profils utilisés seront en acier, aluminium ou bois peint en n’utilisant qu’un seul matériau pour la construction. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum. La couverture de la véranda sera réalisée soit en élément en verre, soit avec des matériaux similaires à ceux de la construction principale.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront enterrées (en cas d’impossibilité technique, elles seront masquées par un écran végétal persistant d’essences locales mélangées afin de les rendre non visibles de la voie publique).

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Le mobilier urbain (banc, luminaire, signalétique ...) devra être traité de manière homogène.

Le petit patrimoine situé sur l’espace public et dispersé dans l’enveloppe urbaine devra être conservé et valorisé. Il s’agit notamment des puits, des pierres chasse-roue ou encore du calvaire.

Intitulé du document : 2.3.1

. Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeu et de loisirs

Les espaces libres de construction doivent faire l’objet d’un aménagement paysager, privilégiant la perméabilité des sols et la contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.

Le revêtement du sol devra limiter les emprises imperméabilisées et devra être traité de manière à faire perdurer l’ambiance rurale du village. Par conséquent, il conviendra d’utiliser principalement le pavé, le gravillon ou encore la bande enherbée comme matériaux de revêtement.

1 arbre de moyen/haute tige par tranche de 200m² d’espace libre sera planté.

2.3.2. Surfaces végétalisées ou perméables

Les espaces de pleine terre doivent être réalisés majoritairement d’un seul tenant et avoir des proportions permettant un usage d’agrément et de faire des plantations selon les caractéristiques du terrain et de son environnement. Afin d’éviter les plantes invasives, les espaces de pleine terre doivent être plantés et il est interdit de laisser le sol nu, non végétalisé. Sont pris en compte pour la quantification des espaces de pleine terre : * Les espaces libres non couverts, non bâtis ni en surface ni en sous-sol, permettent la libre infiltration des eaux pluviales et aménagés en espaces verts (pelouses, plantations) ; Les espaces situés au-dessus des canalisations et des bassins de rétention.

Les espaces de pleine terre doivent représenter au moins 50% de la surface totale du terrain, sauf dans le cas d’affectations du rez-de-chaussée de la construction à une activité commercial, de services ou artisanale, ou aux places de stationnement nécessaires à l’opération. Les vues à maintenir sur les éléments bâtis remarquables

L’implantation de constructions ou d’éléments de constructions ayant pour effet d’altérer, en tout ou partie, un point de vue intéressant identifié au plan est interdite.

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Intitulé du document : 3.1

. Stationnement

3.1.1. Stationnement des véhicules motorisés

 Localisation des places

Les places de stationnement doivent être réalisées en dehors des voies publiques et peuvent être situées sur l’assiette foncière de l’opération ou dans son environnement immédiat. En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, un report des places de stationnement sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier est autorisé.

 Nombre de places de stationnement

Pour les constructions à usage d’habitation, il est exigé : Entre 0 et 70m² de surface de plancher, il est exigé au moins une place de stationnement par logement Au-delà de 70m² de surface de plancher : 2 places de stationnement minimum par logement Pour les opérations de plus de deux logements, comportant des voies nouvelles, des places de stationnement visiteurs seront créées, leur nombre de pouvant jamais être inférieur à une place pour deux logements.

Pour les constructions à usage de bureau : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher

de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200m² de la surface de plancher, si la densité des bureaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m².

Pour les établissements commerciaux : une surface de stationnement au moins égale à 60% de la surface

de plancher dès que la surface de vente est supérieure ou égale à 100m².

Pour les établissements d’hébergement : une place de stationnement par chambre.

Pour les établissements artisanaux : une place de stationnement pour 25m² de surface de plancher de la

construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m² de la surface de plancher, si la densité des locaux artisanaux à construire doit être inférieure à un emploi pour 25 m². A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport de personnes, s’ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, une place de stationnement pour 25 m² de la

surface de plancher de la construction. Toutefois, le nombre d’emplacements pour le stationnement des véhicules peut être réduit si le nombre de places projetées résulte d’une étude fournie par le demandeur et obtient l’approbation de la collectivité.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Le nombre de places de stationnement (véhicules motorisés) peut éventuellement être réduit par mutualisation en fonction des complémentarités observées entre les différentes fonctions et destinations.

La modification ou l’extension de bâtiments existants aboutissant à la création de nouveaux logements ne peut être autorisée qu'à condition que soient réalisées, dans le cas où ces bâtiments ne disposeraient pas

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du nombre de place exigée, les places de stationnement imposées, nécessaires pour l’ensemble des logements, après rénovation ou extension.

 Aspect des espaces de stationnement

Les espaces de stationnement doivent être paysagés ou arborés. Les aménagements permettront l’infiltration des eaux pluviales.

Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres à raison d’au moins un arbre pour 35m² de stationnement créé. Les arbres existants et conservés peuvent être comptabilisés dans le nombre d’arbres à planter à condition qu’ils soient situés sur l’aire de stationnement.

3.1.2. Le stationnement des véhicules non motorisés

Toute construction recevant du public doit aussi comporter une aire pour le stationnement des cycles.

Intitulé du document : 3.2

. Desserte par les voies publiques et privées

 Accès

Les caractéristiques des accès doivent être définies en fonction de l’importance et de la destination des

constructions et installations à réaliser, notamment en ce qui concerne la sécurité, la commodité de la circulation et l’approche des moyens de lutte contre l’incendie

Le nombre d’accès doit être limité au strict nécessaire.

Les accès doivent être localisés et configurés en tenant compte des éléments suivants :

-

de la topographie, de la morphologie et de l'aménagement des lieux dans lesquels s'insère

l'opération

-

de la nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de

préserver la sécurité des personnes (visibilité, vitesse des véhicules, intensité du trafic) ;

-

du type de trafic généré par l’opération (fréquence journalières, nombre de véhicules

accédant au terrain, type de véhicules concernés) ;

-

des conditions permettant l’entrée et la sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la

voie de desserte.

Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet doit privilégier la (les) solution(s) qui présentent la moindre gêne pour la circulation générale et permettent un accès aisé aux véhicules de secours et de services.

Pour les terrains possédant déjà un accès sur la voie publique, toute création d’un nouvel accès qui obligerait la commune à reconfigurer l’espace public pourra être refusée.

 Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent l’accès du matériel de lutte contre l’incendie sans que la largeur d’emprise ne soit inférieure à 5 m (largeur hors-tout incluant tous les aménagements : bordures, trottoirs...). Cette règle de largeur de voie ne concerne que les nouvelles voies.

Les voies en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour. Les prescriptions d’aménagement seront fonction de la localisation et du nombre de logements desservis.

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Intitulé du document : 3.3

. Desserte par les réseaux

Tout projet de division d’une parcelle actuellement desservie par les réseaux ne peut avoir pour effet de créer un ou plusieurs terrain(s) constructible(s) non équipé(s).

3.3.1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être alimentée par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques (dimensions, capacité et débit) suffisantes.

3.3.2. Assainissement

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Les constructions existantes non raccordées, se trouvant à proximité d’un réseau devront également se raccorder, conformément à l’article 1331-1 du code de la santé publique. Toutefois, en l’absence d’un tel réseau, ou en cas d’impossibilité technique de s’y raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conforme à la réglementation sanitaire et aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé. Toute évacuation d’eaux usées non traitées dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

 Zones d’assainissement collectif

Toute construction doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement et se conformer au Règlement de service assainissement. La pose d’un clapet anti-retour et d’une boite de branchement en limite immédiate de propriété sont obligatoires.

Les eaux industrielles devront subir un pré-traitement obligatoire avant le branchement. Les eaux industrielles pourront faire l’objet d’une Autorisation Spéciale de Déversement (ASD) ou d’une Convention Spéciale de Déversement (CSD).

 Zones d’assainissement non collectif

Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.

3.3.3. Eaux pluviales

Les eaux pluviales issues des nouvelles constructions seront récupérées pour l’infiltration sur le terrain d’assiette de la construction ou réutilisées pour un usage conforme à la réglementation en vigueur.

Le cas échéant et en fonction de la capacité de rétention des sols le raccordement à l’égout d’un éventuel trop plein pourra être autorisé pas les services compétents.

3.3.4. Électricité, téléphone

Sauf impossibilité technique, la distribution de l’énergie électrique et la desserte téléphonique devront se faire par câbles souterrains ou par réseau de façade.

3.3.5. Déploiement de la fibre optique

Toute nouvelle opération d’aménagement doit intégrer la mise en place de gaines souterraines permettant le passage de la fibre optique dans des conditions permettant la desserte de l’ensemble des constructions projetées.

Lorsqu’un ou plusieurs réseaux de communication électronique à très haut débit desservent l’unité foncière, toute nouvelle construction à usage d’habitation, de bureaux, de commerce et d’hébergement hôtelier doit pouvoir y être raccordée.

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Afin de permettre le raccordement des nouvelles constructions, des fourreaux doivent être mis en attente en limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec les services techniques des concessionnaires.

3.4. Énergie et performances énergétiques

Préambule :

Les performances thermiques d’une construction reposent essentiellement sur son enveloppe. Dans une maison non isolée, une grande partie de la chaleur peut s’échapper par le toit, les murs et les fenêtres. Il est donc important d’apporter une attention particulière à ces éléments de construction. L’isolation d’une construction peut être réalisée de deux façons:

- L’isolation intérieure a pour objectif de limiter les déperditions de chaleur en plaçant l’isolant sur le côté intérieur de la partie porteuse. Cette technique est intéressante pour le bâti vernaculaire puisqu’elle ne modifie pas l’aspect extérieur de la construction, et reste abordable puisque son coût est relativement peu élevé. Toutefois elle entraîne une réduction de la surface des pièces et peut induire des gênes pour l’ouverture des fenêtres ou des portes du fait de l’épaisseur additionnelle. Sa mise en œuvre peut également s’avérer contraignante dans le cas de prises, canalisations ou autres équipements à démonter.

- L’isolation extérieure a pour but d’augmenter l’inertie thermique d’un bâtiment en réduisant considérablement les transferts de chaleur. Elle consiste à poser des matériaux isolants sur les parois verticales d’un bâtiment. Plus efficace que l’isolation intérieure, l’isolation par l’extérieur supprime les ponts thermiques (perte de chaleur à certains points de jonction) et ne réduit pas la surface habitable. Elle s’applique particulièrement aux bâtiments basse consommation, mais ne convient pas à certains types de constructions présentant une large surface vitrée, du relief (balcons, corniches) ou de trop nombreuses ouvertures. En outre, il faut veiller à que ce type d’isolation soit compatible avec les contraintes esthétiques d’urbanisme. Elle ne peut être envisagée sur la partie du bâtiment déjà alignée sur l’emprise publique.

Bien que le recours à l’énergie solaire ou encore à l’énergie produite par le vent ou l’air offre une véritable alternative pour limiter la consommation énergétique, les dispositifs fréquemment utilisés constituent un fort impact visuel, difficilement conciliable avec le bâti ancien et les paysages remarquables.

Isolation : L’isolation par l’extérieur est autorisée sous réserve de la qualité architecturale du projet et d’une insertion satisfaisante dans le site et à condition que l’aspect fini et la couleur du parement s’intègrent en termes de continuité avec l’aspect des autres constructions. La teinte ton pierre est à privilégier. L’aspect du parement extérieur des façades sera adapté à la nature et à l’aspect de l’épiderme originel. Il devra être le fruit de la réalisation d’un projet architectural d’ensemble. Le choix du parement pourra être imposé en fonction de l’environnement naturel ou bâti. Les ouvertures et les menuiseries seront remises en place lors d’une isolation par l’extérieur. Les installations, chaudières et conduits dont la ressource énergétique est liée au bois sont autorisées à condition d’être intégrés aux éléments bâtis et de manière à minimiser leur impact sur le paysage (pas de tubage apparent à l’extérieur de la construction).

Sur les constructions nouvelles, l’isolation intérieure et l’isolation extérieure sont autorisées à condition qu’elles respectent la réglementation thermique en vigueur en se tenant à l’aspect des façades telle que définis à l’article 3 du présent règlement.

Énergies renouvelables :

Les panneaux photovoltaïques ou capteurs solaires seront posés au sol, sans être visibles depuis l’espace public. Il sera possible d’autoriser leur implantation en toiture dès lors qu’ils ne sont pas visibles depuis la voie publique et que leur teinte est en harmonie avec la teinte des matériaux de couverture de la toiture (à moins qu’ils n’occupent la totalité du pan de toiture).

Les éoliennes domestiques sont interdites sur l’ensemble du périmètre de l’aire ordinaire de l’AVAP, afin de ne pas porter atteinte au paysage de qualité par ailleurs à valoriser et afin de ne pas engendrer de nuisances sonores aux riverains.

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Le recours à la géothermie est autorisé à condition que le dispositif veille au maintien de la qualité des espaces végétalisés et des systèmes racinaires des arbres de haute tige. Au vu de la configuration des terrains, la pose de capteurs verticaux est à privilégier. Le dispositif ne devra pas induire un effet taupinière à la construction.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des limites séparatives. Ils devront être, inscrits dans le bâti ou intégrés dans une annexe, autrement, ils devront adopter une teinte similaire à celle de la façade sur laquelle ils sont installés ou avoir une teinte dans une gamme de couleurs foncées dès lors qu’ils sont au sol. Il conviendra de laisser la possibilité de réaliser une annexe technique, dédiée à cet équipement, en pierre ou moellon ou matériaux enduits de teinte ton pierre.

Nota Bene :

La mise en œuvre d’une architecture bioclimatique sur les constructions nouvelles n’est envisageable qu’à la condition de respecter les autres dispositions du règlement de l’AVAP. Afin d’envisager le recours à ce type d’architecture, il est recommandé de :

- Bien analyser et prendre en compte le terrain, l’environnement proche et le microclimat (soleil, vent, végétation).

- Concevoir en suite un dessin général de l’habitation présentant une bonne compacité et répartis dans les différentes pièces selon les orientations des façades

- Isoler avec soin pour conserver la chaleur dʼhiver et éviter quʼelle ne pénètre durant la saison chaude

- Capter le soleil pendant la période de chauffage par les vitrages, une véranda ou des murs massifs, tout en se protégeant de rayonnement dʼété.

- Stocker lʼénergie dans la masse du bâtiment et amortir les variations de température grâce à lʼinertie thermique.

- Limiter les infiltrations dʼair parasites en prévoyant un renouvellement de lʼair utilisant au mieux la ventilation naturelle ou une ventilation contrôlée efficace.

- Laisser largement entrer la lumière du jour pour favoriser lʼéclairage naturel, en veillant aux risques dʼéblouissement ou de surchauffe.

- Choisir enfin un appoint de chauffage approprié et peu polluant

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Délégation urbanisme nord Adresse : 128 rue de Charenton 75012 PARIS Tel : 01 77 15 65 37

COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ EN VALOIS

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

REGLEMENT ECRIT

Document PLUi initial approuvé en Conseil Communautaire

Dossier Modification Simplifiée n°1 approuvé en Conseil Communautaire Dossier Modification Simplifiée n°2 approuvé en Conseil Communautaire

07/07/2023 23/05/2025 23/05/2025

Dossier Modification n°1 approuvé en Conseil Communautaire

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COMMUNAUTE DE COMMUNES RETZ EN VALOIS

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

5.1 REGLEMENT ECRIT B - REGLEMENT DES ZONES URBAINES

Document PLUi initial approuvé en Conseil Communautaire

Dossier Modification Simplifiée n°1 approuvé en Conseil Communautaire Dossier Modification Simplifiée n°2 approuvé en Conseil Communautaire

07/07/2023 23/05/2025 23/05/2025

Dossier Modification n°1 approuvé en Conseil Communautaire

4/07/2025

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois 5.1 Règlement écrit : B - Règlement des zones urbaines

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Élément Titre du document

Nom du fichier Version Rédacteur Chef d’agence

5.1 Règlement écrit : B Règlement des zones urbaines 5.1b_Reglement-ecrit_partie1

01/06/2023

LEA / CEH /MBR

BEP

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois 5.1 Règlement écrit : B - Règlement des zones urbaines

Zone UA1................................................................................................................................... 6 Zone UA2................................................................................................................................. 19 Zone UA3................................................................................................................................. 32 Zone UA4................................................................................................................................. 45 Zone UA5................................................................................................................................. 58 Zone UA6................................................................................................................................. 71 Zone UA7................................................................................................................................. 84 Zone UAp................................................................................................................................. 97 Zone UB1 ............................................................................................................................... 112 Zone UB2 ............................................................................................................................... 126 Zone UB3 ............................................................................................................................... 139 Zone UB4 ............................................................................................................................... 152 Zone UBp ............................................................................................................................... 165 Zone UC1 ............................................................................................................................... 178 Zone UC2 ............................................................................................................................... 192 Zone UC3 ............................................................................................................................... 205 Zone UC4 ............................................................................................................................... 218 Zone UC5 ............................................................................................................................... 231 Zone UE ................................................................................................................................. 244 Zone UEc................................................................................................................................ 255 Zone UEl ................................................................................................................................ 266 Zone UH1............................................................................................................................... 277 Zone UH2............................................................................................................................... 291 Zone UH3a............................................................................................................................. 304 Zone UH3b............................................................................................................................. 320 Zone UHa............................................................................................................................... 334 Zone UHe............................................................................................................................... 345 Zone UHh............................................................................................................................... 356 Zone UHl................................................................................................................................ 367

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Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Retz en Valois 5.1 Règlement écrit : B - Règlement des zones urbaines

Zone UIa ................................................................................................................................ 378 Zone UIb ................................................................................................................................ 389

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1. ZONES URBAINES

L'indice –ip qui figure au règlement graphique (plan de zonage) indique que la zone est couverte par un PPRI. Il convient alors de se référer à ce document pour connaître les éventuelles restrictions associées qui s’ajoutent aux règles du PLUi développées ci-après.

L’indice-g qui figure au règlement graphique (plan de zonage) indique que la zone se situe dans le périmètre d’une servitude d’utilité publique (I3 / SUP1) liée au transport de gaz. Il convient de se référer au gestionnaire GRT gaz (voir notice des SUP) afin de connaître la faisabilité d’un projet sur cette zone, en dehors des règles du PLUi développées ci-après.

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