Le règlement, mot pour motMonnières, dans l'ordre du document

1. Presentation du reglement#

1.1 Communes concernées par le règlement#

Le présent règlement s’applique au territoire intercommunal de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole, couvrant les communes de :

• Aumur - Abergement-la-Ronce - Amange - Archelange - Audelange - Authume - Auxange - Baverans - Biarne - Brevans - Champagney - Champdivers - Champvans - Châtenois - Chevigny - Choisey - Crissey - Damparis - Dole - Eclans-Nenon - Falletans - Foucherans - Frasne-les-Meulières - Gevry
• Gredisans - Jouhe - Lavangeot - Lavans-lès-Dole - Le Deschaux - Malange - Menotey - Moissey - Monnières - Nevy-lès-Dole - Parcey - Peintre - Peseux - Pointre - Rainans - Rochefort-sur-Nenon - Romange - Saint-Aubin - Sampans - Tavaux - Villers-Robert - Villette-lès-Dole - Vriange

1.2 Processus d’application à suivre pour les porteurs de projet#

Quel que soit le projet de construction et d’aménagement, les porteurs de projet souhaitant déposer une demande de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir ou déclaration préalable sont invités, préalablement au dépôt de leur demande, à échanger avec le représentant de la commune et/ou le service urbanisme de la Communauté d’agglomération.

Les dispositions fixées par le règlement sont renseignées dans les différents chapitres qui le composent. Il est important pour le porteur de projet de bien comprendre la structuration du règlement, afin savoir où rechercher les dispositions concernant une parcelle donnée.

Pour la bonne compréhension de ce document, il est préférable de :

Localiser le site de projet et comprendre les servitudes/contraintes spécifiques, en :

• repérant votre parcelle sur le plan de zonage
• se reportant aux dispositions spécifiques visibles et repérés du plan de zonage (risques naturels, emplacement réservé, périmètre d’orientation d’aménagement et de programmation, zones humides, éléments remarquables du paysage...)
• se reportant aux Servitudes d’Utilité Publique (annexes du PLUI), qui rassemblent les dispositions réglementaires spécifiques ne relevant pas directement du PLUI mais qui s’appliquent à certaines parcelles.

2 Lire le règlement écrit et les OAP :

• « Partie 2 - Dispositions générales » et « Partie 4 – Règlement commun à l’ensemble du territoire communautaire »;
• règlement de zone correspondant à la zone et au secteur dans lequel est située votre parcelle. Des schémas illustrent les propos développés. Ceux-ci ont une valeur réglementaire, hormis ceux indiqués comme ayant une valeur informative ;
• plan des hauteurs (un quartier de Foucherans) pour appréhender les nuances réglementaires pouvant s’appliquer à votre projet
• OAP aménagements si votre projet est repéré dans un périmètre particulier. Les principes d’aménagement (schéma et texte) doivent être respectés dans un rapport de compatibilité;
• annexes du règlement à partir de la Partie 9 et des annexes du PLUI, qui rassemblent les dispositions réglementaires spécifiques ne relevant pas directement du PLUI mais qui s’appliquent à certaines parcelles.

2. Division du territoire#

2.1 Les zones#

Le présent règlement divise le territoire communal en zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles-forestières (N). Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones, ainsi que dans des « secteurs », permettant ponctuellement de moduler la règle générale afin de s’adapter à des enjeux spécifiques.

Les zones urbaines (U) Les secteurs suivants sont définis :

• Les zones UA à UV concernent l’essentiel du tissu urbain mixte.
• Les secteurs UW à UZ correspondent aux zones et sites d’activités économiques (industrie, artisanat, commerce et services) identifiés au PADD, à savoir les sites d’intérêt majeur, sites d’agglomération et d’équilibre communautaire, ainsi que des infrastructures à forte dimension économique (voies et embranchements ferrés).

Les zones urbaines (U) intègrent la particularité des centralités et tissus denses en dissociant :

• la ville-centre de Dole et un quartier de Foucherans d’une part,
• les bourgs et les villages d’autre part.

Des indices spécifiques sont donc définis : UA pour le cœur d’agglomération et UB pour les bourgs/villages.

UA Ville de Dole, quartier de Foucherans UB Bourgs et villages

Autres secteurs

UAa : quartiers urbains à forte densité UAb : quartiers historiques à forte identité patrimoniale, hors PSMV (quartiers d’Azans, des Commards, de St-Ylie et de Landon), dont UAb1 pour le coteau de Beauregard UAc : quartiers en mutation à forte mixité urbaine : gare UAc1, Rive gauche/Mesnils-Pasteur UAc2 UAd : axes structurants et sites à densifier (ville de Dole et quartiers de Crissey et de Foucherans) UBa : centres urbains et villageois à forte densité UBd : axes structurants et sites à densifier (axes des communes du Deschaux, de Parcey et de Saint-Aubin) UCa : zones urbanisées à densité modérée, ville de Dole UCb : zones urbanisées à densité modérée, bourgs et villages UCd : zones urbanisées à densité modérée, traversées de ville et de bourgs à pacifier UD : cités ouvrières « Cité Solvay » de Tavaux et « Cité des carrières » de Damparis UE : équipements d’intérêt collectif et services publics (scolaires, culturels et de loisirs, sanitaires et hospitaliers) UJ : espaces d’agrément des constructions existantes UP : propriétés bâties à fort intérêt patrimonial (châteaux, demeures) à préserver et ne pas morceler UV : zones urbanisées de moyenne à faible densité (continuités végétales, insertion paysagère) ; UW : aéroport Dole-Tavaux et activités complémentaires UYa : zones commerciales (Grandes Epenottes à Dole, zones à Choisey et Foucherans) et de proximité UYb : zone de l’hypermarché (Choisey) destinée à muter pour accueillir des fonctions plus urbaines UYc : zone commerciale de Choisey, aux abords de la RD905 autorisant uniquement de l’hébergement hôtelier et des activités de services UZa : sites d’intérêt majeur dont Innovia UZa1 et Les Toppes UZa2 UZc : activités de stockage et d’industrie-artisanat compatibles avec la spécificité d’anciennes carrières UZf : emprises ferrées UZi : activités industrielles lourdes UZx : aires liées aux aires d’autoroutes et aux échangeurs UZy : sites et zones d’activités autorisant des fonctions commerciales UZz : sites et zones d’activités à vocation artisanale et industrielle

Les zones à urbaniser (AU) comportent :

• Les zones 1AU correspondent aux secteurs de développement destinés à être ouverts à l’urbanisation à court-moyen terme, à la fois en 1AUA, 1AUB, 1AUY et 1AUZ.
• Les zones 2AU nécessitent une modification ou une révision du PLUI pour être ouvertes à l’urbanisation.

1AUA/B :zones d’urbanisation à vocation mixte, ville de Dole / bourgs et des villages

1AUY : zone d’urbanisation à vocation commerciale

Secteurs

1AUZa : zone d’urbanisation à vocation économique dont Innovia 1AUZa1 et Les Toppes 1AUZa2 Les Toppes (Rochefort-sur-Nenon)

1AUZz : zone d’urbanisation à vocation artisanale et industrielle (Champvans)

2AUB : zones d’urbanisation à vocation mixte nécessitant une révision ou une modification du PLUI 2AUZ : zone d’urbanisation à vocation économique nécessitant une révision ou une modification du PLUI

La zone agricole (A) est :

La zone A est destinée à protéger les terres agricoles en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique.

Secteurs

AM : parcelles agricoles à préserver ou à créer en secteur urbain ou en frange,

AP : zone agricole protégée (au titre du paysage, de de l’environnement –corridor écologique–, ou de l’agriculture –espace tampon hors application du principe de réciprocité–)

La zone naturelle et forestière (N) est :

La zone N est destinée à protéger les espaces, en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (du point de vue écologique, esthétique ou historique), soit encore pour prendre en compte les risques naturels et technologiques, les nuisances ou des servitudes spéciales.

Secteurs

NB : réservoirs de biodiversité qui nécessitent une préservation stricte

NC : carrières et leur périmètre autorisé

• NC1 : périmètre étendu des carrières

NEr : projet de plateforme biomasse dans la continuité du site industriel de Solvay

NL : activités et sites sportifs, aux activités de loisirs et touristiques, ainsi qu’aux infrastructures de découverte du territoire

• NL1, site du Mont Roland o NL2, équipements légers de tourisme de type cabanes dans les arbres ou sur pilotis o NL3, hébergements touristiques o NL4, activités sportives et de loisirs existantes o NL5, équipements d’intérêt collectif et services publics en lien avec la valorisation des milieux naturels et des paysages.

NZ : aires d’accueil des gens du voyage et terrains familiaux

2.2 Les plans#

Les documents graphiques du présent règlement se décomposent de la façon suivante :

• un plan de zonage général intégrant les éléments graphiques, y compris les morphologies urbaines (spatialisation des règles relatives aux qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères recherchées propres à chaque commune),
• un plan des hauteurs ponctuel concernant un quartier de Foucherans, à valeur règlementaire, opposable aux autorisations de construire, sur lequel les hauteurs maximums autorisées de chaque parcelle sont reportées. Ce plan des hauteurs est reporté au plan de zonage en zone UAd.

3. Composition du règlement des zones#

• La définition des mots suivis d’une « * » est consultable dans le lexique page 27.

L’article relatif aux équipements et réseaux est commun à l’ensemble des zones

Il fixe les règles relatives aux conditions de desserte par les voies et les réseaux. Puis, chaque zone du PLUI est soumise à un règlement construit sur le modèle suivant :

Article 1 : Destination des constructions, usage des sols et nature d’activités#

L’article 1 fixe les règles relatives aux destinations, constructions et occupations autorisées, interdites, ou soumises à conditions particulières.

Il fixe les conditions spécifiques de maintien de la diversité commerciale, périmètre d’attente de projet, etc. spatialisées dans le plan de zonage.

Article 2 : Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères#

L’article 2 fixe les règles d’implantation, de volumétrie, de qualité architecturale, de traitement paysager, d’exigence environnementale, de gestion des espaces non bâtis et de stationnement.

Il fixe les spécificités des morphologies bâties spatialisées dans le plan de zonage : sens d’implantation, ensemble bâti d’intérêt, etc.

Certaines parties du territoire intercommunal sont soumises à des hauteurs maximums de façade autorisée spatialisées au sein d’un plan des hauteurs à valeur règlementaire.

Partie 2. dispositions générales#

1- CHAMP D’APPLICATION DU PLUI 2- PORTÉE DU RÈGLEMENT À L’ÉGARD D’AUTRES LÉGISLATIONS RELEVANT DE L’OCCUPATION DU

SOL 3- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX RISQUES ET NUISANCES 4- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA RESSOURCE EN EAU 5- DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AU PATRIMOINE ET AUX PAYSAGES 6- ÉLÉMENTS GRAPHIQUES DU PLUI

1. Champ d’application du PLUI#

Le présent règlement s’applique au territoire intercommunal de la communauté d’agglomération du Grand Dole (47 communes), à l’exception du périmètre du Site Patrimonial Remarquable de la ville de Dole, dans lequel le PSMV vaut document d’urbanisme. Il est établi en application des articles L.151-8 à L.151-42 et R.151-9 à R.151-50 du Code de l’Urbanisme. Il s’applique aux constructions nouvelles et à tout aménagement de constructions existantes. Il s’applique également aux installations classées pour la protection de l’environnement ainsi qu’aux démolitions (article L.421-3 du Code de l’Urbanisme).

1. Les dispositions du présent règlement sont applicables à tous les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ouvrages, installations et opérations réalisés sur des terrains ou parties de terrain localisés dans la zone.

2. Lorsque la zone comprend des indices (exemple : UA, UB, UC, etc.), la règle de la zone leur est applicable sauf dans le cas où des dispositions spécifiques à ces secteurs complètent ou se substituent à la règle générale prévue pour la zone,

3. Les dispositions du présent PLUI ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. L.152-3 du Code de l’Urbanisme,

4. Les équipements techniques (transformateurs électriques, abri bus, etc.) peuvent être implantés à des reculs différents de ceux prévus à l’article 2 - « Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », pour répondre au mieux aux besoins des services publics.

5. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit par un sinistre est autorisée « nonobstant toute disposition d’urbanisme contraire du plan local d’urbanisme ». (L.111-15 du code de l’urbanisme, modifié par la loi du 02 Juillet 2003).

2. Portée du règlement à l’égard d’autres législations relevant de l’occupation du sol#

2.1 Règlement National d’Urbanisme (RNU)#

Le PLUI se substitue aux dispositions du Règlement National d’Urbanisme, à l’exception des règles d’ordre public, qui s’appliquent cumulativement avec les dispositions du PLUI :

• Article R.111-2 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d’autres installations ».
• Article R.111-4 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques ».
• Article R.111-26 : « le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement ».
• Article R.111-27 : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

2.2 Autres législations#

Prévalent sur les dispositions du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : 1°) les servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol, qui sont reportées sur le document graphique plan de servitude, et récapitulées dans les Annexes du PLUI.

2°) Certains articles issus des législations suivantes :

• le code civil,
• le code de la construction et de l’habitation,
• le code rural et forestier,
• le code de l’environnement,
• le code du patrimoine,
• la législation au titre des installations classées pour la protection de l’environnement,
• la législation sur l’archéologie préventive,
• la législation sur l’activité commerciale…

3. Dispositions particulières relatives aux risques et nuisances#

Toutes les occupations et utilisations du sol admises dans ces zones sont, par ailleurs, soumises aux dispositions réglementaires des documents suivants, annexés au PLUI :

3.1 Zones soumises aux risques d’inondation#

Les cours d’eau du Doubs, de la Loue mais aussi de certains affluents comme la Belaine, font l’objet d’un plan de prévention des risques d’inondation qui s’applique à l’ensemble des zones du PLUI. Les communes concernées sont : Dole, Brevans, Baverans, Foucherans, Eclans-Nenon, Lavans-lès-Dole, Choisey, Crissey, Villette-lès-Dole, Nevy-lès-Dole, Audelange, Tavaux, Parcey, Gevry, Champdivers et Peseux. Il appartient au Maître d’Ouvrage d’appliquer les mesures figurant dans les règlements des PPRi(s) :

• De la Belaine et de la Sourde (ou Foucherans), arrêté le 9 février 2007, - De la basse vallée du Doubs, arrêté le 8 août 2008, - De la moyenne vallée du Doubs, arrêté le 8 août 2008, - De la Loue, arrêté le 8 décembre 2008. Ces derniers sont présentés dans les annexes informatives du PLUI. Pour rappel, les PPRI définissent plusieurs zones de danger au sens de l’article L562-1 du Code de l’environnement : - Zones rouges : correspondent aux zones d’aléa fort à très fort, - Zones bleues : correspondent aux zones d’aléa faible à moyen, - Zones violettes : correspondent aux zones inondées par du ruissellement, - Zones orange : correspondent aux zones de précaution, non exposées actuellement mais dont certaines modifications des occupations ou usages du sol pourraient aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux.

3.2 Zones soumises au risque de rupture de digue#

Les zones soumises au risque de rupture de digue sont intégrées dans les PPRI mentionnés précédemment. Il appartient au Maîtrise d’Ouvrage de s’y référer et d’appliquer les mesures figurant dans les règlements des zones rouges (zones incluant les digues et leurs bandes de recul).

3.3 Risques de mouvement de terrain#

Il appartient au Maître d’Ouvrage d’appliquer les mesures figurant dans le rapport de présentation de « l’atlas des risques géologiques dans le Jura ». Celui-ci identifie les secteurs où les conclusions d’une étude géotechniques préalable permettront d’établir les règles de constructibilité. Il s’agit des secteurs d’aléa moyen pour le retrait-gonflement des argiles et les risques d’instabilités.

3.4 Risques d’effondrement des cavités#

Autour des différentes cavités recensées par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), toute urbanisation est interdite dans un rayon de 60m. Le comblement des cavités par des remblais est strictement interdit.

Sont autorisées dans ce rayon de 60 mètres : - l’adaptation et la réfection des constructions existantes, y compris leur extension mesurées (20m² d’emprise au sol pour l’habitat et 20% de l’emprise au sol existante pour les activités) ; - l’aménagement des combles, sous réserve de ne pas augmenter le nombre de logements de l’habitation ; - la réhabilitation du bâti existant sous réserve que les travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ; - la reconstruction après sinistre, à condition que celui-ci ne soit pas lié à un effondrement du sol et n’expose pas le pétitionnaire à un risque majeur avéré.

3.5 Risque sismique#

Il appartient au Maître d’Ouvrage d’appliquer les mesures figurant dans le guide intitulé « La nouvelle réglementation parasismique applicable aux bâtiments dont le permis de construire est déposé à partir du 1er mai 2011 » - Janvier 2001, Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

3.6 Risque de retrait-gonflement des argiles#

Il appartient au Maître d’Ouvrage d’appliquer les mesures figurant dans le guide intitulé « Le retraitgonflement des argiles – Comment prévenir des désordres dans l’habitat individuel ? » présenté dans les annexes informatives du PLUI. Dans les secteurs concernés par le risque de retrait-gonflement des argiles d’aléa modéré, les constructions et aménagements susceptibles d’être affectés par l’aléa retrait-gonflement des argiles (bâtiments, installations, …) sont soumis à la réalisation d’une étude géotechnique préalable définissant les conditions spéciales d’aménagement.

3.7 Zones soumises au risque technologique#

Il appartient au Maître d’Ouvrage d’appliquer les mesures figurant dans le règlement du PPRT de la société SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE, arrêté le 24 février 2010. Ce dernier est présenté dans les annexes informatives du PLUI. Pour rappel, le PPRT définit neuf zones de danger dans lesquelles les personnes sont exposées aux aléas thermique, toxique et surpression suivant la grille de correspondance du chapitre 1-6-2 du PPRT :

• Rouge foncé R - Rouge clair r - Bleu foncé B1 - Bleu foncé B2 - Bleu foncé B3 - Bleu foncé Bdc - Bleu clair b1 - Bleu clair b2 - Grise – Zone d’emprise de l'établissement Solvay au sein de la plate-forme chimique.

3.8 Transports de matières dangereuses#

Il appartient au Maître d’Ouvrage d’appliquer les servitudes relatives à : - la canalisation de transport d’éthylène Viriat-Carling ETHYLENE EST, qui concerne les communes de Moissey, Frasne-les-Meulières, Menotey, Chevigny, Biarne, Rainans, Abergement-la-Ronce, Peseux, Saint-Aubin, Aumur et Tavaux ; - la canalisation de transport d’éthylène Feyzin-Tavaux TOTAL PETROCHEMICALS, qui concerne les communes de Tavaux, Saint-Aubin et Peseux ; - la canalisation de transport de saumure Poligny-Tavaux INOVYN France, qui concerne les communes d’Abergement-la-Ronce, Damparis, Choisey, Gevry, Parcey, Villers-Robert et Le Deschaux ; - la canalisation de transport de gaz naturel, qui concerne Damparis.

Compte-tenu du danger potentiel que représentent les canalisations de transports d’éthylène, le gestionnaire émet les prescriptions suivantes :

• dans la zone des dangers significatifs : les projets de construction ou d’extension des bâtiments doivent être soumis pour avis aux gestionnaires ;
• dans la zone des effets de dangers grave : proscrire la construction d’établissement recevant du public relevant de la première à la troisième catégorie ;
• dans la zone des effets de dangers très graves : proscrire la construction d’établissements recevant du public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes.

La délimitation des zones variant d’une canalisation à une autre, il est important de se référer aux servitudes d’utilités publiques. Compte-tenu du faible danger que représente la canalisation de transport de saumure, le gestionnaire émet les prescriptions suivantes :

• Servitude forte avec inconstructibilité dans une bande de 5 mètres ; - Servitude faible, bande d’accès de 20 mètres. Différentes canalisations de transport et postes de gaz sont également identifiés, dont la liste est présentée dans les annexes informatives du PLUI. Des servitudes d’inconstructibilité s’imposent ainsi de part et d’autre de chaque canalisation. Ces périmètres sont présentés dans le document graphique « Servitudes d’Utilité Publique ».

3.9 Zones situées à proximité des lignes électriques à haute et très haute tension#

Il est recommandé au Maître d’Ouvrage d’appliquer le principe de précaution autour des lignes aériennes de transport d’électricité, selon le guide du MEDDE « Instruction du 15 avril 2013 relative à l’urbanisme à proximité des lignes de transport d’électricité ». Sont ainsi instaurées deux bandes tampons, où sont interdites les implantations de nouveaux établissements sensibles (hôpitaux, crèches, maternités, écoles, etc.) :

• De 30 m de part et d’autre des lignes 63 kV et qui concernent les communes de Abergementla-Ronce, Audelange, Aumur, Baverans, Brevans, Champvans, Crissey, Damparis, Dole, EclansNenon, Falletans, Lavans-lès-Dole, Monnières, Rochefort-sur-Nenon, Saint-Aubin, Sampans et Tavaux ;
• De 100 m de part et d’autre des lignes 225 kV et qui concernent les communes de Abergementla-Ronce, Aumur, Champvans, Crissey Damparis, Dole, Falletans, Le Deschaux, Saint-Aubin, Sampans et Villette-lès-Dole.

3.10 Secteurs affectés par le bruit aux abords des infrastructures terrestres#

Les constructions nouvelles à usage d’habitation doivent bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux dispositions de la Loi sur le bruit du 31 décembre 1992 et à ses textes d’application (décret n° 9521 du 9 janvier 1995 et arrêté préfectoral du 7 janvier 1999). Ces dispositions s’appliquent :

• Dans une bande de 300 m de part et d’autre de l’A36, l’A39, de la RD673 et la voie ferrée Dole/Belfort (Dole, Auxange, Lavangeot, Audelange, Lavans-lès-Dole, Châtenois, Romange, Archelange, Authume, Jouhe, Sampans, Biarne, Aumur, Champvans, Foucherans, Damparis, Choisey, Gevry, Parcey, Crissey, Nevy-lès-dole, Villers-Robert, Rochefort-sur-Nenon, Brevans),
• Dans une bande de 250 m de part et d’autre de la RN73, RD605, RD475, RD673 et RD905 (Peseux, Saint-Aubin, Champdivers, Tavaux, Choisey, Dole, Authume, Brevans, Baverans, Rochefort-sur-Nenon, Audelange, Lavans-lès-Dole, Monnières, Sampans, Gevry, Parcey, Foucherans),
• Dans une bande de 100 m de part et d’autre de la RD905, RD405, avenue du Maréchal Juin, Avenue de Lahr, RD475 et RD973 (Dole, Villette-lès-Dole, Sampans, Parcey),
• Dans une bande de 30 m de part et d’autre du boulevard du Président Wilson, des avenues Léon Jouhaux et Jacques Duhamel, de la rue Général Bethouart, de la RD405, RD973, RD475 et RD220 (Dole, Crissey, Choisey, Nevy-lès-Dole).

3.11 Constructibilité limitée le long des autoroutes, déviations, routes express routes à grande circulation#

Sont concernées les autoroutes A36 et A39) d’une part et les routes à grande circulation (RD475, RD673 et RD905) d’autre part sur le territoire de la CAGD.

Conformément aux dispositions de l’article L. 111-6 du code de l’urbanisme, en dehors des espaces urbanisés des communes concernées par le tracé actuel de la RN57, les constructions sont interdites dans une bande :

• de 100 m de part et d'autre de l'axe de la route, pour les tronçons à 2 X 2 voies, - de 75 m de part et d'autre de l'axe de la route, pour les tronçons classés en route à grande circulation.

L'interdiction mentionnée à l'article L. 111-6 ne s'applique pas : 1° Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; 2° Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; 3° Aux bâtiments d'exploitation agricole ; 4° Aux réseaux d'intérêt public. Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

4. Dispositions particulières relatives a la ressource en eau#

4.1 Périmètres des puits de captage en eau potable#

Les zones concernées par un périmètre de protection de captage d’eau potable devront respecter les prescriptions de la Déclaration d’Utilité Publique :

• Des captages de la prairie d’Assaut, sur la commune de Dole, du 3 février 1997, - Des captages de Brevans, sur la commune de Brevans, du 3 février 1997, - Des puits de captage de Saint-Ylie, sur la commune de Dole, du 15 mars 2001, - Des puits de captage des Toppes, sur la commune de Tavaux, du 5 mars 2012, - Du captage de l’aéroport, sur la commune de Tavaux, du 16 juillet 2013, - Des puits de captages de Lavans-lès-Dole, sur la commune de Lavans-lès-Dole, du 3 avril 2007.

4.2 Berges des cours d’eau, ruisseaux, biefs et fossés#

Pour l’ensemble des zones, une bande inconstructible est instaurée, d’une largeur variant de 5 à 20 mètres de part et d’autre des sommets des berges des cours d’eau, ruisseaux, biefs et fossés repérés au titre de l’Article L.151-23 du Code de l’Urbanisme.

4.3 Zones humides#

Le PLUI met en place des mesures compensatoires pour la destruction des zones humides, identifiées sur le plan de zonage. Il est rappelé que l’ensemble des zones humides, identifiées ou non par un inventaire est protégé au titre de la Loi sur l’eau par le Code de l’Environnement. Dans ce cadre, toute destruction de zones humides doit faire l’objet de mesures compensatoires complémentaires à celles prévues par le PLUI. Il est également rappelé l’obligation d’élaborer un dossier au titre de la Loi sur l’Eau pour toute destruction d’une zone humide d’une superficie supérieure ou égale à 1000 m².

5. Dispositions particulières relatives au patrimoine et aux paysages#

5.1 Site patrimonial remarquable#

Le site patrimonial remarquable de Dole est la nouvelle dénomination du secteur sauvegardé, depuis la loi du 7 juillet 2016 sur la création architecturale et le patrimoine.

Le site patrimonial remarquable (SPR) de Dole a été créé par arrêté interministériel le 23 juin 1967. Son périmètre est délimité de manière à protéger la ville héritée des XVIème, XVIIème et XVIIIème siècles et les vues significatives sur cette cité historique. Il couvre environ 114 ha et intègre ainsi au Nord les propriétés appuyées sur l’ancien rempart, et à l’Est et à l’Ouest la totalité des anciens glacis (place Barberousse, place Grévy, cours Clémenceau, cours Saint-Mauris).

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) approuvé le 27 décembre 1993 a été mis en révision par arrêté préfectoral du 14 septembre 2016.

A noter que dans le périmètre couvert par le site patrimonial remarquable, les dispositions du présent règlement écrit ne s’appliquent pas. Les autorisations d’urbanisme sont soumises au règlement du PSMV.

5.2 Sites inscrits#

Le territoire est concerné par deux sites inscrits : ‐ Site inscrit de l’ensemble urbain de Dole, arrêté le 06 avril 1971. Cette protection renforce la protection des franges extérieures du secteur sauvegardé et des cônes de vue. ‐ Site inscrit du Rocher du Saut de la Pucelle à Rochefort-sur-Nenon, arrêté le 1er avril 1973.

Toute demande d’aménagement, de construction ou de travaux situés dans un site inscrit est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

5.3 Monuments historiques de Dole#

La ville de Dole comporte 52 protections d’immeubles au titre des monuments historiques à la date du 31 décembre 2018. Ces immeubles sont situés très majoritairement à l’intérieur du SPR. Les abords des monuments historiques du centre-ville de Dole forment une servitude d'utilité publique qui s'applique dans l'espace défini autour du SPR, dénommé le Périmètre Délimité des Abords. A noter que cette protection au titre des abords (code du patrimoine) est distincte de la protection au titre du site inscrit de Dole (code de l'environnement). Toute demande d’aménagement, de construction ou de travaux situés en abords des Monuments Historiques est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

5.4 Monuments historiques hors ville de de Dole#

En dehors de la ville de Dole, les protections au titre des Monuments Historiques concernent 36 monuments historiques, surtout églises, croix et châteaux. On dénombre :

‐ 25 monuments inscrits (1 à Archelange, 1 à Biarne, 1 à Châtenois, 1 à Chevigny, 2 à Choisey, 1 à Crissey, 1 à Eclans-Nenon, 1 à Falletans, 7 à Frasne-les-Meulières, 1 à Lavans-lès-Dole, 2 à Menotey, 3 Moissey, 1 à Parcey, 1 à Peintre, 1 à Rochefort-sur-Nenon, 1 à Saint-Aubin, 1 à Villers-Robert) ;

‐ 8 classés (2 à Chevigny, 2 à Choisey, 2 à Moissey, 1 à Parcey, 1 à Peintre) ; ‐ Toute demande d’aménagement, de construction ou de travaux situés dans un périmètre de protection de Monuments Historiques est soumise à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.

5.5 Milieux naturels protégés#

Le PLUI identifie les milieux naturels faisant l’objet d’une protection règlementaire. Il est également rappelé que les éventuels travaux envisagés devront respecter :

• L’arrêté préfectoral de protection de biotope du 19 juin 2009 pour le bosquet des Perrières, sur la commune de Dole,
• La réserve naturelle nationale de l’Ile du Girard, protégée par décret depuis le 9 juillet 1982 et pouvant faire l’objet d’un plan de gestion (communes de Gevry et de Parcey).

5.6 Bois et forêts relevant du régime forestier#

Pour l’ensemble des zones du PLUI, il est recommandé de ne pas construire dans une bande de 25 mètres depuis la lisière de bois et forêts relevant du régime forestier, pour éviter les gênes éventuelles pouvant être occasionnées aux riverains par les activités sylvicoles, et les risques liés aux chutes d’arbres et aux feux de forêts.

Cf. cartes des servitudes d’utilité publique délimitant les bois et forêts relevant du régime forestier.

6. 6ÉLÉMENTS Graphiques du PLUI#

6.1 Éléments graphiques du plan de zonage#

Le plan de zonage comprend les différents éléments graphiques suivants :

• Risques naturels justifiant que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols (R.151-34-1°) : zones soumises aux risques d’inondation et de glissement de terrain identifiées au plan de prévention des risques (PPR) d’inondation approuvés le 9 février 2007 (Belaine), le 8 août 2008 (basse et moyenne vallée du Doubs) et le 8 décembre 2008 (Loue) (trame spécifique délimitant les différentes zones) ;
• Risques technologiques justifiant que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols (R151-34-1) : zones soumises aux risques technologiques identifiées au plan de prévention des risques technologiques de la société SOLVAY ELECTROLYSE FRANCE du 24 février 2010
• Tracé et caractéristiques des chemins d’intérêt local (L151-38 / R151-48) : Tracé et caractéristiques des voies de circulation à conserver, à modifier ou à créer (dont rues ou sentiers piétonniers et itinéraires cyclables, voies et espaces réservés au transport public Les sentiers et chemins existants d’intérêt local, dont les tracés sont reportés sur les documents graphiques au titre de l’article L151-38 du Code de l’Urbanisme engendrent les règles suivantes :
• Ces chemins doivent être conservés sans rupture de continuité ;
• Seuls sont admis les travaux ne compromettant pas le caractère de ces espaces et ceux nécessaires à leur entretien ou à leur mise en valeur.
• Emplacements réservés aux équipements et installations d’intérêt général en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires (L151-41-1° à 3° / R.151-34-4°); R151-48
• Périmètre d’attente de projet (L151-41-5°) qui concerne la rive gauche de la ville de Dole
• Périmètres d’Orientation d’Aménagement et de Programmation (L151-6)
• A titre d’information : bâtiments agricoles et leur périmètre de réciprocité

6.2 Caractéristiques#

urbaines, architecturales, patrimoniales et environnementales

Type

de Traduction règlementaire

disposition

Sens d’implantation Nord-Sud ou Est-Ouest

Sens d’implantation du volume bâti principal, imposé en cas de construction nouvelle ou de démolition-reconstruction de tout ou partie.

Le sens d’implantation Est-Ouest n’est valable que pour la commune de VillersRobert

Ligne d’implantation en bord de voie le long de laquelle les constructions doivent s’implanter :

• soit avec un recul imposé du bâti par rapport aux voies et emprises publiques. Dans ce cas, la distance de recul reportée au plan de zonage se calcule par rapport à la limite des voies et emprises publiques (par exemple 3 m) ;

Ligne de construction

Rez-de-chaussée actif

Exemple de l’extrait du plan de zonage de Tavaux

• soit en s’alignant sur le front bâti continu existant à la date d’approbation du PLUi. Dans ce cas, la ligne de constructions reportée au plan de zonage concerne le bâti et non le parcellaire.

Les linéaires de rez-de-chaussée actifs tels que prévus à l'article L151-16 du code de I‘urbanisme figurent aux plans de zonage et concernent aussi bien le commerce que l'artisanat

Les constructions implantées sur un terrain dont la façade sur voie est longée par un linéaire de rez-de-chaussée actif doivent respecter les dispositions suivantes :

• pour les constructions existantes : est interdit le changement de destination d'un local ayant une destination autre que habitation situé au rez-dechaussée d'une construction vers une destination d'habitation,
• pour les constructions neuves : le rez-de-chaussée des constructions doit avoir une destination autre qu’habitation ou encore constituer les parties communes nécessaires au fonctionnement de la construction. Le niveau du rez-de-chaussée des constructions doit avoir une hauteur suffisante offrant Ia possibilité a un commerce de s'implanter sur la partie de la construction devant avoir une destination autre que I ‘habitation.

Cette disposition s'applique dans une profondeur minimale de 8 mètres à compter de la façade des constructions le long de la voie.

6.3 Éléments remarquables du paysage à protéger, conserver, valoriser ou requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural (L151-19 code urbanisme)

Des éléments bâtis sont repérés sur le document graphique pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural, au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme. L’objectif est de les protéger, les préserver et/ou les mettre en valeur.

Catégories

Prescriptions

Cf. annexe 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » avec des prescriptions spécifiques.

Les éléments bâtis repérés en application de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

• Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments (îlot, alignement de façades) repérés doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt,
• Tous les travaux non soumis à un permis de construire sont précédés d'une déclaration préalable, et toute démolition totale ou partielle d’un

Patrimoine bâti à préserver bâtiment est subordonnée à la délivrance d'un permis de démolir, exception faite des cas visés à l’article R421-29.

Les éléments bâtis repérés sont identifiés à la fois par des symboles

Edifice civil ou ponctuels ou linéaires, précisés dans la légende des plans de zonage.

religieux

Précision s’agissant des travaux ou modifications portant sur les bâtiments remarquable repérés sur le document graphique (« Patrimoine bâti à préserver » et « Edifice (hors monument civil ou religieux remarquable (hors monument historique) ») :

historique)

Les travaux ou modifications portant sur les bâtiments repérés sur le

Linéaire bâti document graphique comme à protéger au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les prescriptions définies dans la (murets,…) à préserver

Partie 10. du présent règlement. Il convient de conserver le maximum de composants (maçonnerie, charpente, menuiserie, ferronnerie, petites tuiles plates...) d'origine des constructions, afin de préserver l'authenticité (garante de leur qualité architecturale et de leur valeur historique). Pour les façades, lors de travaux de ravalement de façade, les bandeaux, corniches et autres éléments de décors ou de modénatures, seront soigneusement conservés ou restaurés. En cas d'altération profonde, ces motifs seront consolidés ou remplacés à l'identique. Pour les menuiseries, si les fenêtres d'origine ne peuvent être conservées pour cause de vétusté ou de confort, les nouvelles fenêtres devront être réalisées en respectant le dessin et la disposition des modèles d'origine (formes et dimensions des sections et profils).

Précision s’agissant des travaux ou modifications portant sur « les linéaires bâtis (murets,…) » repérés sur le document graphique

Le maintien des murs/clôtures remarquables et leur restauration est obligatoire dans leur aspect d’origine souhaitée. Si de nouvelles ouvertures doivent être percées en façade, celles-ci sont limitées et mutualisées en cas de constructions sur des parcelles contiguës. Les accès ainsi créés ont un traitement architectural de qualité et cohérent avec leurs caractéristiques.

Les travaux ou modifications portant sur les linéaires bâtis repérés sur le document graphique comme à préserver au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme doivent respecter les prescriptions définies dans la Partie 10. du présent règlement.

L’extension des murs/clôtures remarquables doit se faire dans le respect de la hauteur et de l'aspect du mur étendu.

Cf. annexe 10 « Repérage des éléments bâtis d’intérêt par commune » avec des prescriptions spécifiques.

Ensemble bâti d’intérêt

Cônes de vue

Espace public paysager

La volumétrie des ensembles bâtis de qualité doit être conservée dans ses caractéristiques générales, afin que soit pérennisée, selon le cas, une organisation remarquable du bâti sur un terrain, une séquence homogène en bordure de voie ou, au contraire, une singularité intéressante dans le paysage urbain. Toutefois, des adaptations de la volumétrie protégée peuvent être admises à condition qu’elles en respectent les caractéristiques générales, améliorent la configuration des espaces libres et ne portent pas atteinte aux conditions d’éclairement des bâtiments existant sur le terrain et sur les terrains voisins.

Les cônes de vue repérés en application de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme) sur les documents graphiques sont soumis aux règles suivantes :

• A l’intérieur de ces champs de vision, toute construction, aménagement ou création de masses végétales pouvant porter atteinte à la perception des caractéristiques conférant leur intérêt, telles qu’elles sont présentées dans les fiches descriptives figurant à la Partie 10. du présent règlement, sont soumis à déclaration préalable.
• Les dossiers présentés à l’appui de ces demandes devront donc permettre de visualiser l’impact futur des mesures envisagées.

Le niveau de perception sera situé à un mètre du sol à partir de l’espace public, suivant un plan horizontal inscrit dans l’angle de cône de vue. Des prescriptions sont définies par cône de vue.

Les espaces publics paysagers des cités jardins de Tavaux et de Damparis, par un plan de composition remarquable et rigoureux, offrent une mise en scène des constructions en fonction de leur importance dans le quartier. Les aménagements paysagers sont multiples et les espaces plantés ponctuent le quartier ou accompagnent les bâtiments publics (école ou église…). La protection des espaces paysagers des cités jardins interdit tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol propre à dénaturer l’ambiance aéré et remarquable des cités. Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tous matériaux imperméables : ciment, bitume ainsi que les remblais.

6.4 Éléments remarquables du paysage à protéger, conserver, valoriser ou requalifier pour des motifs d’ordre écologique (L151-23 code urbanisme)

Des éléments naturels, sites et secteurs sont repérés sur le document graphique pour des motifs d’ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques, au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme. L’objectif est de les protéger et les préserver.

Arbres remarquables

Haies, alignement d’arbres, ripisylves d’un cours d’eau Boisements, bosquets

Les arbres remarquables / isolés repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques sont protégés. Tout abattage est interdit à l’exception : - D’un état phytosanitaire dégradé, - Ou lorsque l’arbre peut constituer un danger pour la sécurité des biens et des personnes.

Tout abattage doit être précédé d’une déclaration préalable et peut être refusée en l’absence de justification.

L'autorisation délivrée peut comporter une obligation de remplacement.

Tout projet doit observer un recul de 4 m par rapport au houppier de l’arbre et les réseaux doivent être éloignés de 4 m par rapport au tronc. En cas de travaux à proximité d’un arbre isolé, le spécimen doit être protégé et son maintien en état assuré. Si une dégradation était observée suite aux travaux, il devrait être remplacé à l’identique.

Les bosquets, haies et ripisylves repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques sont protégés.

Les ripisylves le long des berges sont protégées au titre des dispositions de la trame « Berges des cours d’eau, ruisseaux, biefs et fossés » et ne sont donc pas délimitées en tant que tel.

Les règles suivantes s’appliquent :

• Les travaux ayant pour effet de détruire ou de porter atteinte à un bosquet, une haie ou à la ripisylve d’un cours d’eau repérés au plan de zonage au titre de l’article L151-23 doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

> Cette dernière peut être refusée ou soumise à des conditions particulières si les travaux sont de nature à porter atteinte à ces éléments de manière irrémédiable. Les principaux critères de décision sont l’état sanitaire des arbres, la fonction précise de la haie, la sécurité, la fonctionnalité agricole et la fonctionnalité des accès. - En cas d’arrachage, un bosquet, une haie ou une ripisylve doit être planté dans les mêmes proportions que celui ou celle détruite (linéaire et nombre de sujets supérieur ou équivalent) avec des essences locales de qualité équivalente et une mixité de ces essences équivalentes.

> Une dérogation à l’obligation de replantation à 100% de la superficie détruite peut être obtenue dès lors qu’une justification est apportée (gain écologique supérieur au bosquet, boisement, ripisylve ou haie initial, création d’un accès d’intérêt majeur (desserte d’une parcelle enclavée, équipement public, …), topographie accidentée).

• Dans le cas où un terrain est concerné par un bosquet, une haie ou une ripisylve figurant au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, l’aménagement, la modification du sol ou la construction sont autorisés à condition que ces actions ne portent pas atteinte à l’intégrité écologique, agronomique et hydraulique de ce bosquet, de cette haie ou de cette ripisylve.
• Les plantations d’alignement d’arbres repérées au titre de l’article L15123 du Code de l’Urbanisme doivent être conservées, sauf lorsqu’il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des arbres présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens ou un danger sanitaire pour les autres arbres ou bien lorsque l'esthétique de la composition ne peut plus être assurée. > En cas d’arrachage d’un ou plusieurs arbres pour les raisons exposées précédemment, ceux-ci devront être remplacés. Une dérogation à l’obligation de replantation peut être obtenue lorsque le projet est nécessaire à la création d’un accès.

Les bosquets sont identifiés par aplats tandis que les haies et ripisylves et les alignements d’arbres sont repérés par des symboles linéaires, tel que précisé dans la légende des cartes suivantes. Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à planter. Une marge d’erreur d’environ 2 mètres peut exister, entre le repérage cartographique et la position réelle des éléments protégés.

Ces secteurs privés, non bâtis, cultivés ou plantés d’essences ornementales, constituent des espaces de respiration en cœur d’îlot ou dans le tissu urbain dense. Ils participent au maintien des continuités écologiques au sein des quartiers et au verdissement communal car ils sont perceptibles depuis l’espace public et les grandes voies de communication.

Parcs, jardins, vergers

Par conséquent, ces espaces sont soumis aux règles suivantes : - Les parcelles concernées par cette inscription graphique au titre de l’article L151-23 doivent donc conserver leur aspect végétalisé prédominant ;

• Seuls les travaux et constructions légères destinés à leur gestion et à leur mise en valeur sont autorisés. Une construction légère par secteur repéré est autorisée dans une limite de 2,50 m de hauteur à l’égout de toit et d’une emprise au sol maximum de 5 m².

Les milieux ouverts identifiés comme habitats d’intérêt communautaire ou comme potentielle mesure compensatoire sont protégés au titre de l’article

L151-23 du Code de l’urbanisme et identifié au plan de zonage. En outre, les utilisations et occupations du sol suivantes sont interdites :

• Toutes constructions ou installations, autres que celles liées à la mise en valeur (touristique, pédagogique, écologique) ou à l’entretien du milieu.

Habitats d’intérêt communautaire

Restent toutefois autorisés les aménagements sans extension au sol, des constructions existantes, dans la mesure où ces dernières ne viennent pas altérer les milieux présents (fertilisation des sols, dénaturation, …) ;

• Les exhaussements, affouillements, dépôts ou extractions de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie ;
• Les remblais, quelle qu’en soit l’épaisseur, sauf dans le cas d’aménagement de mise en valeur du site, sous réserve d’être paysager et de reconstituer un habitat d’intérêt communautaire.
• En cas d’atteinte au milieu naturel, une surface au moins équivalente d’habitat d’intérêt communautaire doit être retrouvée, avec des essences locales de qualité équivalente.

En cas d’atteinte au milieu naturel, une surface au moins équivalente d’habitat d’intérêt communautaire doit être retrouvée, avec des essences locales de qualité équivalente En cas de contestation d’un habitat d’intérêt communautaire, il est demandé au pétitionnaire la démonstration de l’absence d’habitat d’intérêt communautaire sur la base d’une cartographie conforme aux préconisations du cahier des charges de « l’inventaire et de la cartographie des habitats naturels et semi-naturels de Franche-Comté » (GUYONNEAU, 2004 et 2008) ». Les habitats devront être identifiés selon la méthode phytosociologique sigmatiste, au minimum au rang de l’association ou d’une unité de même rang (groupement), sur la base du synopsis des groupements végétaux de Franche-Comté (FERREZ et al., 2011).

Les dispositions qui suivent ne s’appliquent pas à la zone 1AUZa2 de Rochefort-sur-Nenon :

Zones humides

Les zones humides identifiées au plan de zonage au titre de l’article L15123 du Code de l’Urbanisme sont protégées. En outre, les utilisations et occupations du sol suivantes sont interdites :

• Toutes constructions ou installations, autres que celles liées à la mise en valeur (touristique, pédagogique, écologique) ou à l’entretien du milieu. Restent toutefois autorisés les aménagements sans extension au sol, des constructions existantes, dans la mesure où ces dernières ne viennent pas altérer les milieux présents (par des rejets d’eaux pluviales potentiellement polluées, un drainage des sols, …) ;
• Les exhaussements, affouillements, dépôts ou extractions de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie sauf pour les travaux nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide ;
• Les remblais, quelle qu’en soit l’épaisseur, sauf dans le cas d’aménagement de mise en valeur du site, sous réserve de ne pas être situé dans un secteur inondable et de ne pas aggraver le risque d’inondation ;
• L’imperméabilisation des sols ou des rives, sauf ponctuellement pour permettre l’accessibilité des rives ;
• Pour rappel, les zones humides, même celles ne faisant pas l’objet d’une identification sur le plan de zonage, n’ont pas vocation à être détruites. Le cas échéant, elles seront compensées à 200%.

Pour information, les zones humides protégées et identifiées au sein zones U et zones AU font déjà l’objet d’une compensation portée par la collectivité. Aucune compensation supplémentaire n’est exigée pour ces zones humides. En cas de contestation d’une zone humide, il est demandé au pétitionnaire la démonstration de l’absence de zones humides, définies par l’article L211-1 du Code de l’environnement (présence d’une flore et/ou d’un horizon pédologique caractéristiques).

En zone 1AUZa2, les dispositions suivantes s’appliquent :

Conformément à la réglementation en vigueur, au sein des zones humides identifiées au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, des travaux peuvent être admis sous réserve de mise en œuvre de la démarche « Eviter – Réduire – Compenser ». En cas de compensation, cette dernière se fera à hauteur de 200%.

Les berges des cours d’eau, ruisseaux, biefs et fossés repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme sur les documents graphiques sont protégées.

Cette disposition intègre également les ripisylves.

Les utilisations et occupations du sol suivantes y sont interdites :

• Toutes constructions ou installations, autres que celles liées à la mise en valeur (touristique, pédagogique, écologique) ou à l’entretien du milieu. Restent toutefois autorisés les aménagements sans extension au sol, des constructions existantes, dans la mesure où ces dernières ne viennent pas altérer les milieux présents (par des rejets d’eaux pluviales potentiellement polluées, un drainage des sols, …) ;
• Les exhaussements, affouillements, dépôts ou extractions de matériaux quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie sauf pour les travaux nécessaires au maintien en l’état ou à la régulation de l’alimentation en eau de la zone humide ;

Berges des cours d’eau, ruisseaux, biefs et fossés

Les remblais, quelle qu’en soit l’épaisseur, sauf dans le cas d’aménagement de mise en valeur du site, sous réserve de ne pas être situé dans un secteur inondable et de ne pas aggraver le risque d’inondation ;

• L’imperméabilisation des sols ou des rives, sauf ponctuellement pour permettre l’accessibilité des rives ;

Ces règles concernent les zones urbaines et à urbaniser du PLUI et s’appliquent :

• dans une limite de 5 m de part et d’autre du sommet des berges pour les fossés ;
• dans une limite de 10 m de part et d’autre du sommet des berges pour les cours d’eaux, ruisseaux et biefs identifiés comme de seconde importance ;
• dans une limite de 20 m de part et d’autre du sommet des berges pour les cours d’eau, ruisseaux et biefs identifiés comme de première importance.

Remarques sur les cours d’eau : difficile d’appliquer une cartographie fine des bandes inconstructibles autour des cours d’eau. Les cours d’eau sont mobiles, et par conséquent leurs berges également. De plus le linéaire est relativement important. Il faudra faire au cas par cas.

Partie 3. lexique#

Destinations et sous-destinations definitions#

1.Destinations et sous-destinations#

Conformément aux articles R.151-27 et R.151-28 du Code de l’Urbanisme, le présent règlement distingue cinq destinations des constructions, ainsi que vingt sous-destinations.

Destinations sous-destinations definition sous-destination#

Exploitation agricole forestière

• exploitations agricoles et
• exploitations forestières

Constructions destinées à l'exercice d'une activité agricole ou pastorale. Cette sous-destination recouvre notamment les constructions destinées au logement du matériel, des animaux et des récoltes.

Constructions et entrepôts notamment de stockage du bois, des véhicules et des machines permettant l'exploitation forestière.

• logements

Habitation

• hébergements

Constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». La sous-destination « logement » recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.

Constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Cette sous-destination recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.

• artisanat et commerce Constructions commerciales destinées à la présentation de détail et vente de bien directe à une clientèle ainsi que les constructions artisanales destinées principalement à la vente de biens ou services.
• restauration

Constructions destinées à la restauration ouverte à la vente directe pour une clientèle commerciale.

• commerce de gros

Constructions destinées à la présentation et la vente de biens pour une clientèle professionnelle.

Commerce activités service

et de

• activités de services où s’effectue l’accueil

Constructions destinées à l'accueil d'une clientèle pour la conclusion directe de contrat de vente de services ou de d’une clientèle prestation de services et accessoirement la présentation de biens.

• hébergement hôtelier Constructions destinées à l'hébergement temporaire de et touristique

courte ou moyenne durée proposant un service

commercial.

• cinéma

Toute construction répondant à la définition d'établissement de spectacles cinématographiques mentionnée à l'article L. 212-1 du code du cinéma et de l'image animée accueillant une clientèle commerciale

Equipements d’intérêt collectif

• locaux et bureaux accueillant du public

Constructions destinées à assurer une mission de service public. Ces constructions peuvent être fermées au public ou ne prévoir qu'un accueil limité du public. Cette sous-et

services

publics des administrations destination comprend notamment les constructions de publiques et assimilés l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs groupements ainsi que les constructions des autres personnes morales investies d'une mission de service public.

• locaux techniques et Constructions techniques nécessaires au fonctionnement industriels des des services publics, les constructions techniques conçues administrations spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de publiques et assimilés services urbains, les constructions industrielles concourant à la production d'énergie.
• établissements d’enseignement,

Equipements d'intérêts collectifs destinés à de l'enseignement ainsi que les établissements destinés à la santé et d’action sociale petite enfance, les équipements d'intérêts collectifs hospitaliers, les équipements collectifs accueillant des services sociaux, d'assistance, d'orientation et autres services similaires.

• salles d’art et de Constructions destinées aux activités créatives, spectacles artistiques et de spectacle, musées et autres activités culturelles d'intérêt collectif.
• équipements sportifs

Equipements d'intérêts collectifs destinés à l'exercice d'une activité sportive. Cette sous-destination comprend notamment les stades, les gymnases ainsi que les piscines ouvertes au public.

• autres équipements Equipements collectifs destinées à accueillir du public afin recevant du public.

de satisfaire un besoin collectif ne répondant à aucune autre sous-destination définie au sein de la destination «

Equipement d'intérêt collectif et services publics ». Cette sous-destination recouvre notamment les lieux de culte, les salles polyvalentes, les aires d'accueil des gens du voyage.

• industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou • Entrepôt tertiaire

Constructions destinées à l'activité extractive et manufacturière du secteur primaire, les constructions destinées à l'activité industrielle du secteur secondaire ainsi que les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie. Cette sous-destination recouvre notamment les activités de production, de construction ou de réparation susceptibles de générer des nuisances.

Constructions destinées au stockage des biens ou à la logistique.

• Bureau

Constructions destinées aux activités de direction et de gestion des entreprises des secteurs primaires, secondaires et tertiaires.

• centre de congrès et Constructions destinées à l'événementiel polyvalent, d’exposition.

l'organisation de salons et forums à titre payant.

2.DEFINITIONS (source lexique national d’urbanisme)

ACROTERE (définition spécifique à ce PLUI) : L’acrotère est une saillie verticale d’une façade, au-dessus du niveau d’une toiture-terrasse, ou d’une toiture à faible pente.

AFFOUILLEMENT (définition spécifique à ce PLUI) : L’affouillement est une opération de terrassement consistant à creuser le sol naturel pour niveler ou abaisser une surface.

ALIGNEMENT (définition spécifique à ce PLUI) : L’alignement est une limite entre le domaine public routier et les propriétés privées riveraines.

ANNEXE : L’annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. L’annexe est nécessairement située sur la même unité foncière que la construction principale. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec lequel elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale. Les piscines sont considérées comme des annexes.

ATTIQUE (définition spécifique à ce PLUI) : L’attique est un étage supérieur d’un édifice construit en retrait. Il peut s’agir du ou des deux derniers niveaux droits placés au sommet d’une construction. L’attique ne constitue pas, au sens du présent règlement, un élément de façade. Les saillies traditionnelles et éléments architecturaux ne font pas partis de l’attique.

BATIMENT : Un bâtiment est une construction couverte et close. Un bâtiment constitue un sous-ensemble de la notion de construction. Il est réalisé en élévation et peut comprendre un sous-sol. Il est impérativement couvert par une toiture et doté de systèmes de fermeture en permettant une clôture totale. Ne peuvent donc être considérées comme relevant de la définition du bâtiment les constructions qui ne sont pas closes en raison : - soit de l’absence totale ou partielle de façades closes; - soit de l’absence de toiture; - soit de l’absence d’une porte de nature à empêcher le passage ou la circulation (de type galerie), et n’ayant pas pour seul but de faire artificiellement considérer une pièce comme non close.

CARRIERE EXISTANTE ET PERIMETRE AUTORISE (définition spécifique à ce PLUI) : Carrière dont la date d’autorisation d’exploitation se poursuit après la date d’approbation du PLUi. Le périmètre autorisé faisant foi, correspond à celui tel que défini par l’arrêté préfectoral de la carrière visée.

CARRIERE EXISTANTE ET PERIMETRE ETENDU (définition spécifique à ce PLUI) : Carrière dont la date d’autorisation d’exploitation se poursuit après la date d’approbation du PLUi. Le périmètre étendu correspond à des secteurs susceptibles d’être exploités dans le futur, sous réserve d’obtention des diverses autorisations règlementaires.

CHASSIS (définition spécifique à ce PLUI) : Le châssis est un bâti de bois ou de métal qui sert de cadre à un matériau tel du verre ou un panneau de bois.

CHAUVES-SOURIS (définition spécifique à ce PLUI) : Exemples d’accès adaptés au passage des chauves-souris

Exemple de tabatière de toit / de chiroptière

CLOTURES PERMEABLES : Les clôtures, murs et murets inclus, doivent être perméables au déplacement de la petite faune terrestre. Des espaces ouverts doivent être aménagés à raison d’un espace tous les 3 mètres linéaires de clôtures, murs ou murets.

CONSTRUCTION : Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface. Il se distingue des autres types d’édifices (installation, ouvrage, bâtiment). La notion de construction recouvre notamment les constructions en surplomb (constructions sur pilotis, cabanes dans les arbres), et les constructions non comprises dans la définition du bâtiment, telles que les pergolas, hangars, abris de stationnement, piscines, les sous-sols non compris dans un bâtiment. La notion d'espace utilisable par l'Homme vise à différencier les constructions, des installations dans lesquelles l'Homme ne peut rentrer, vivre ou exercer une activité. Les constructions utilisées pour les exploitations agricoles, dans lesquelles l’Homme peut intervenir, entrent dans le champ de la définition. A contrario, les installations techniques de petites dimensions (chaufferie, éoliennes, poste de transformation, canalisations …), et les murs et clôtures n’ont pas vocation à créer un espace utilisable par l’Homme. La définition du lexique ne remet pas en cause le régime d’installation des constructions précaires et démontables, et notamment ceux relatifs aux habitations légères de loisirs, et aux résidences mobiles de loisirs.

CONSTRUCTION EXISTANTE : Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

CLOTURE (définition spécifique à ce PLUI) : Une clôture est ce qui sert à enclore un espace, le plus souvent à séparer deux propriétés : propriété privée et domaine public, ou deux propriétés privées. Elle est alors élevée en limite séparative des deux propriétés. Ceci ne saurait toutefois constituer une règle absolue, la clôture pouvant parfois être édifiée en retrait de cette limite pour diverses raisons, notamment le respect des règles d’alignement. Ne constitue en revanche pas une clôture au sens du code de l’urbanisme un ouvrage destiné à séparer différentes parties d’une même unité foncière en fonction de l’utilisation par le même propriétaire de chacune d’elles : espace habitation – espace activité – espace cultivé.

DESSERTE (définition spécifique à ce PLUI) : La desserte est une infrastructure carrossable et aménagements latéraux (trottoirs, accotements, pistes cyclables) qui y sont liés, situés hors de l’unité foncière et desservant un ou plusieurs terrains.

DISPOSITIF TECHNIQUE (définition spécifique à ce PLUI) : Le dispositif technique est un équipement ou installation technique lié à la sécurité, à l’accessibilité d’un bâtiment (ascenseur, escaliers ...), aux différents réseaux ou nécessaire à la production d’énergies renouvelables : machinerie d’ascenseur, ouvrage technique de production d’énergie renouvelable, dispositif de lutte contre les îlots de chaleur, antennes radioélectriques, climatisation, ventilations, pompes à chaleur, extracteurs,...

EGOUT DU TOIT (définition spécifique à ce PLUI) : L’égout du toit est la limite basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

EMPRISE AU SOL : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Cette définition reprend les termes de l’article R*420-1 du code de l’urbanisme qui s’appliquait uniquement au livre IV dudit code. On notera que les installations techniques qui font partie intégrante des constructions et participent de leur volume général, tels que les ascenseurs extérieurs, sont donc à comptabiliser dans leur emprise.

EQUIPEMENT D’INFRASTRUCTURE (définition spécifique à ce PLUI) : Réservoirs, tours hertziennes, pylônes, souches de cheminées, postes de transformation, ouvrage hydraulique, etc.

ENDUIT A FINITION GROSSIERE (définition spécifique à ce PLUI) :

Exemple d’enduit brut de projection dit rustique Mise en œuvre jetée ou brossée

Enduit écrasé grossier

ENDUIT A EMPREINTE OU IMPRIME (définition spécifique à ce PLUI) :

Exemple d’enduits à empreinte ou imprimé

EXHAUSSEMENT (définition spécifique à ce PLUI) : L’exhaussement est une opération de terrassement consistant à surélever le sol naturel pour niveler ou rehausser une surface.

EXTENSION : L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante. L’élément essentiel caractérisant l’extension est sa contiguïté avec la construction principale existante. Sont considérées comme contiguës les constructions accolées l’une avec l’autre. L’extension doit également constituer un ensemble architectural avec la construction principale existante. Le lien physique et fonctionnel doit être assuré soit par une porte de communication entre la construction existante et son extension, soit par un lien physique (par exemple dans le cas d’une piscine ou d’une terrasse prolongeant le bâtiment principal)

DISPOSITIFS MOBILES (agricoles) (définition spécifique à ce PLUI) :

Exemple de volets roulants / de filets

FAÇADE : Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature. Peut être considérée comme façade, les murs d’une hauteur supérieure à 2 mètres, les porches ou tout autre ouvrage susceptible d’assurer la continuité du bâti. Cette définition vise à intégrer les dimensions fonctionnelles, et esthétique d’une façade, le règlement du PLUI encadrant les dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, ainsi qu’aux ouvertures pratiquées en façade et aux ouvrages en saillie (balcons, oriels, garde-corps, cheminées, canalisations extérieures …). Les éléments de modénatures tels que les acrotères, les bandeaux, les corniches, les moulures décoratives ou fonctionnelles, les bordures, les chambranles ou marquises sont constitutifs de la façade.

FRONT BATI CONTINU (définition spécifique à ce PLUI) : Ensemble bâti formé de plusieurs successions de façades, sans discontinuité. Certains fronts bâtis sont repérés aux documents graphiques par la trame « ligne de construction ».

GABARIT : Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol. La notion de gabarit s’entend comme la totalité de l’enveloppe d’un bâtiment, comprenant sa hauteur et son emprise au sol. Le gabarit permet d’exprimer la densité en termes volumétriques, en définissant des formes bâties conformes aux limites de dimensions que doivent respecter les édifices dans une zone donnée. Il peut ainsi être utilisé pour octroyer des bonus de constructibilité.

HABITAT D’INTERET COMMUNAUTAIRE La directive européenne « Habitats », destinée à protéger la faune, la flore et les habitats menacés en Europe, recense près de 200 types d’habitats naturels dits d’intérêt communautaire. Ces habitats peuvent être en danger, avoir une aire de répartition réduite ou constituer un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs régions biogéographiques, sans pour autant abriter de nombreuses espèces protégées. Sur le territoire du PLUi, en dehors des sites Natura 2000, un effort de prospection a été réalisé pour identifier les habitats d’intérêt communautaire spécifiques aux milieux ouverts, localisés en périphérie des zones urbaines. Cette cartographie s’est appuyée sur la méthodologie mise en place par le conservatoire botanique national de Franche-Comté.

HABITATION LEGERE DE LOISIRS : Sont regardées comme des habitations légères de loisirs les constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisirs (article R11137 du code de l’urbanisme). Les habitations légères de loisirs peuvent être implantées : 1° Dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ; 2° Dans les villages de vacances classés en hébergement léger en application du code du tourisme ; 3° Dans les dépendances des maisons familiales de vacances agréées en application du code du tourisme ; 4° Dans les terrains de camping régulièrement créés, à l'exception de ceux créés par une déclaration préalable ou créés sans autorisation d'aménager, par une déclaration en mairie, sur le fondement des dispositions du code de l'urbanisme dans leur rédaction antérieure au 1er octobre 2007 ou constituant des aires naturelles de camping. Dans ce cas, le nombre d'habitations légères de loisirs doit demeurer inférieur soit à trente-cinq lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements, soit à 20 % du nombre total d'emplacements dans les autres cas (article R111-38 du code de l’urbanisme).

HAUTEUR (définition spécifique à ce PLUI) : La hauteur d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence d’altitude entre la hauteur à l’égout (ou à l’acrotère) et le terrain naturel situé à sa verticale. La hauteur s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux (à la date de dépôt de la demande) et se calcule en constante par rapport au terrain naturel. Enfin, sont admis l’édification d’un comble ou d’un attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur. Sont notamment exclues du calcul de la hauteur au sens du présent lexique, les antennes, les installations techniques telles que les cheminées ou les dispositifs relatifs aux cabines d’ascenseurs, aux chaufferies et à la climatisation, ou à la sécurité (garde-corps).

ILOT : L’îlot est la plus petite unité de l'espace urbain, entièrement délimitée par des voies.

LIMITES SEPARATIVES : Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types : les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

LOCAL ACCESSOIRE : Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale. Les locaux accessoires dépendent, ou font partie intégrante, d’une construction principale à laquelle ils apportent une fonction complémentaire et indissociable. Ils peuvent recouvrir des constructions de nature très variée et être affectés à des usages divers : garage d’une habitation ou d’un bureau, atelier de réparation, entrepôt d’un commerce, remise, logement pour le personnel, lieu de vie du gardien d’un bâtiment industriel, local de stockage pour un commerce, laverie d’une résidence étudiante … De plus, conformément à l’article R151-29 du code de l’urbanisme les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le bâtiment principal auquel ils se rattachent.

LOGEMENT INDIVIDUEL : Le logement individuel correspond aux constructions individuelles librement implantées sur leur parcelle. Il ne comporte pas plus de deux logements destinés au même maître de l’ouvrage.

LOGEMENT MITOYEN : Le logement mitoyen regroupe les ensembles de maisons de ville ou en bandes, linéaires ou mitoyennes, alignées le long de l’espace public. Suivant les époques ou les modes opératoires, les architectures des maisons peuvent être variées ou répétitives reproduisant le même modèle de base. C’est le cas des rues traditionnelles des centres-bourgs ou des cités ouvrière du territoire.

Ce type d’habitat dispose d’un accès individualisé et sont traversants, en offrant un côté public, une façade sur rue et à l’arrière, un espace extérieur privé : un rez-de-jardin, une cour, un patio...

LOGEMENT INTERMEDIAIRE : " Le concept d'habitat intermédiaire est né de la volonté de donner à l'habitat collectif l'allure et certains avantages de la maison individuelle ou, inversement, de penser le groupement des logements individuels de façon à approcher les densités et l'urbanité du logement collectif. Le logement intermédiaire correspond à des ensembles d’habitat superposé ou semi-superposé disposant chacune d’une entrée individuelle accessible directement depuis l’espace extérieur. Les appartements peuvent être sur un niveau, en duplex ou en triplex, la hauteur de l’ensemble ne dépassant pas R+3. Les logements peuvent bénéficier d’un espace extérieur privatif, une terrasse et parfois un jardin.

Source : CAUE Isère

LOGEMENT COLLECTIF : Le logement collectif regroupe les immeubles collectifs mitoyens et linéaires alignés le long de l’espace public et généralement constitués sous la forme d’îlot fermé. Les halls et les accès au logement sont collectifs, partagés par tous. Ils distribuent des groupes de logements plus ou moins nombreux. La notion de copropriété est fortement présente. Les exemples retenus sont majoritairement regroupés sous forme d'îlots ouverts et de hauteur supérieure à R+3.

LUCARNE (définition spécifique à ce PLUI) : Types de lucarnes

MOBILIER URBAIN (définition spécifique à ce PLUI) : Abribus, kiosques, panneaux indicateurs, etc.

MURS-RIDEAUX (définition spécifique à ce PLUI) : Mur de façade, non porteur, destiné à protéger un espace de tout ce qui est à l’extérieur. Il est léger avec une armature en aluminium et souvent en verre teinté.

MUTUALISATION DU STATIONNEMENT (définition spécifique à ce PLUI) : La mutualisation consiste à regrouper au sein d’un équipement tout ou partie de l’offre devant répondre à la somme des besoins d’un programme d’aménagement. La mutualisation peut aller jusqu’à répondre aux besoins émanant de plusieurs générateurs comme les commerces, les logements, le tertiaire, un équipement public, etc., et ce sur une offre mutualisée.

PARCELLE DE SECOND RANG : Parcelle(s) qui a (ont) une limite sur voie ouverte à la circulation automobile qualifiée aussi de voie de référence pour lesquels des constructions ou terrains dits de second rang sont permis du fait : - qu’une implantation de constructions de premier rang n’est pas possible en raison d’une configuration atypique ou complexe du terrain(parcelle en angle, terrain à fort dénivelé, etc.) ou lorsque la largeur de parcelle sur rue est inférieure à 12 m, - qu’une implantation des constructions en premier rang existe déjà, - que le projet de construction de ces terrains présente des implantations de constructions simultanées en premier et second rang. Sur ces terrains, seules les constructions en limite de voie de référence seront appréciées au regard de l’article 2.

POURCENTAGE DE PENTE Le pourcentage de pente permet de décrire le relief en exprimant le rapport entre la dénivellation et la distance horizontale.

TERRAIN (définition spécifique à ce PLUI) : Un terrain est un ensemble de parcelles contiguës, appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision, non séparé par une voie.

TERRAIN FAMILIAL (définition spécifique à ce PLUI) : Un terrain familial est un aménagement public ou privé, locatif ou en pleine propriété. Il est destiné à une famille (souvent élargie) et se compose d'un habitat mobile - une ou plusieurs places de caravanes - et généralement d'une construction d'appoint.

TOITURES (définition spécifique à ce PLUI) :

1. toiture à 2 pans, 2. toit à croupe, 3. toit à demi-croupe#

4. mansarde,

5. toit à une pente, 6. toit terrasse#

VOIE OU EMPRISE PUBLIQUE :

La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Cette définition a pour objectif de faciliter l’application des règles d’emprise au sol, de hauteur et d’implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies qui jouxtent les constructions. Ces voies doivent être ouvertes à la circulation, et recouvrent tous les types de voies, quel que soit leur statut (publiques ou privées) et quelles que soient leurs fonctions (voies piétonnes, cyclistes, routes, chemins …). Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public qui ne relèvent pas de la notion de voie, telles que les voies ferrées, et tramways, les cours d’eau domaniaux, les canaux, les jardins et parcs publics, les places publiques,…

VOIE PARTAGEE :

Une voie est dite partagée lorsqu’elle permet un usage multimodal visant à faire circuler sur un espace mixte, des vélos et voitures sans distinction par un marquage au sol. Une signalisation verticale sera à implanter pour signaler la présence de vélos sur la voie dite partagée.

Ce dispositif met en avant des zones de circulation particulière, notamment les zones 30 ou les zones de rencontre (20 km/h), afin de mieux respecter les usagers vulnérables.

Extraits « quelles caractéristiques pour les voies et les accès ? », DREAL Poitou-Charentes

Partie 4. reglement de zone applicable a l’ensemble du territoire communautaire#

Condition de desserte par la voirie condition de desserte par les reseaux#

1. Condition de desserte par la voirie#

Dans les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. la liste en première page de chaque zone), les constructions doivent être compatibles avec les principes de desserte du site : accès, organisation interne du site par la voirie et les espaces collectifs, statut des voies, cheminements doux, etc.

1.1 Accès#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou à une voie privée soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil :

• Pour toute construction nouvelle, l’approche des véhicules de ramassage doit être facilitée. La largeur des accès sur la voie publique doit être proportionnée à la taille et au besoin des constructions ;
• La création d’accès nouveaux sur les routes départementales est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de voirie ;
• Les accès, y compris les portes de garage situées à l’alignement de l’espace public, doivent être aménagés de façon à répondre aux conditions de sécurité publique, notamment au regard de l’intensité de la circulation et des conditions de visibilité ;
• Pour les opérations de logements et/ou de bureaux présentant un linéaire sur voie publique inférieur à 30 mètres, un seul accès sur une même voie sera autorisé ;
• Les divisions de parcelles contiguës doivent prévoir la mutualisation des accès existants ou projetés (éventuellement par le biais de servitudes passage) et de ne pas multiplier inutilement les accès sur rue.

1.2 Voirie#

Les caractéristiques des voies privées de desserte et des passages obtenus en application des articles 682 et suivants du Code Civil doivent permettre d’assurer l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, et être adaptées à la nature et à l’importance du programme :

• Les voies à créer ou à aménager doivent être adaptées aux usages des opérations qu’elles desservent et au contexte urbain dans lequel elles se trouvent. La largeur minimum est de 5 m. des dérogations peuvent être accordées en fonction de l’intérêt du projet ;
• L’aménagement des voies doit respecter la réglementation en vigueur, notamment celle relative à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Elle doit également permettre le cheminement sécuritaire des piétons, en privilégiant le principe de voie partagée.
• Par ailleurs, lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation le précisent, la ou les opérations d’aménagement doivent conserver et/ou créer les axes de déplacements susvisés.
• Enfin, les nouvelles constructions situées dans l’ensemble des zone U ou AU du PLUi, ne peuvent pas créer d’accès passant par une zone A ou N du PLUi

Pour le cas où une rétrocession à terme d’une voie interne d’opération et des réseaux associés serait envisagée, le demandeur doit se rapprocher en amont de la collectivité concernée afin de connaître les conditions applicables à toute cession de voiries et réseaux divers pour incorporation au patrimoine public.

1.3 Pistes cyclables et cheminements piétonniers#

Les chemins piétonniers repérés en tant que « tracés et caractéristiques des voies » sur le plan de zonage doivent être conservés.

Par ailleurs, lorsque le schéma et/ou la partie écrite des orientations d’aménagement et de programmation le précisent, la ou les opérations d’aménagement doivent conserver et/ou créer les cheminements doux susvisés.

2. Condition de desserte par les reseaux#

Toute construction nouvelle doit se raccorder aux réseaux existants, selon le règlement propre à chaque type de réseaux d’eau potable et d’assainissement des eaux usées.

Dans les périmètres des Orientations d’Aménagement et de Programmation (cf. la liste en première page de chaque zone), les programmes de logements en construction neuve doivent être compatibles avec les principes de prise en compte de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement et de raccordement aux réseaux existants. Ils peuvent être conditionnés à l’amélioration de la capacité des réseaux.

2.1 Eau potable#

Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions du règlement de service en vigueur.

2.2 Eaux usées#

2.2.1 Dispositions générales#

Le branchement à un réseau collectif d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction, ou installation nouvelle engendrant des eaux usées. Une boîte de branchement doit être obligatoirement présente en limite de propriété. En l’absence d’un réseau public, toute construction ou installation sera assainie par un dispositif autonome conforme à la réglementation en vigueur et qui permette le raccordement ultérieur au réseau public. A l’exception des effluents rejetés et compatibles avec le mode de traitement, et sous réserve d’une convention de rejet avec le gestionnaire de réseau, l’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public est interdite.

2.2.2. Eaux résiduaires industrielles#

Les rejets issus des processus de fabrication subiront un prétraitement à la sortie de chaque unité de fabrication avant d’être dirigés, après décantation et homogénéisation, au milieu naturel conformément aux normes fixées par les services compétents. Les eaux de refroidissement, ainsi que les eaux industrielles ne nécessitant pas de prétraitement, peuvent être rejetées au milieu naturel dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

2.2.3 Périmètres de protection rapproché ou éloigné des puits de captage#

Les projets prévus dans les secteurs compris dans les périmètres de protection rapproché ou éloigné des puits de captage, devront respecter les règles énoncées dans les arrêtés de DUP. En particulier, le raccordement au réseau d’assainissement collectif doit être étanche et réalisé de manière gravitaire.

2.3 Eaux pluviales et de ruissellement#

2.3.1 Dispositions générales#

Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l'écoulement des eaux pluviales des parcelles (les eaux pluviales et de ruissellement, y compris celles des accès, ne devront pas être rejetées sur le domaine public). L'infiltration sur l'unité foncière doit être la première solution recherchée pour l'évacuation des eaux pluviales recueillies (notamment dans les secteurs desservis par un réseau d'assainissement unitaire), à l’exception des secteurs compris dans le périmètre de protection rapproché ou éloigné d’un puits de captage où l’infiltration peut être interdite. Le pétitionnaire peut également recourir à des systèmes de récupération des eaux pluviales dans un objectif de réutilisation (arrosage des espaces verts, usage sanitaire). Ces systèmes de collecte des eaux pluviales doivent être enterrés, à défaut doivent bénéficier d’une intégration paysagère ne permettant pas leur visibilité depuis l’espace public. Dans l’hypothèse d’une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration (nature du sol, zone du PPRI ou PPRT excluant l'infiltration,...), le rejet de l'excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel ou à défaut vers la canalisation publique, à concurrence d'un débit de 4 l/s et par hectare de terrain. La pluie de référence pour les calculs est la pluie vicennale Le stockage nécessaire à la rétention des eaux sera dimensionné de telle façon que les surfaces imperméabilisées ne génèrent pas un ruissellement excédant le rejet naturel avant travaux. Le demandeur doit se garantir contre les éventuelles mises en charge de l’égout communal et les eaux de ruissellement jusqu’à une altitude au moins égale à celle de la chaussée, par un dispositif de clapet anti-retour par exemple.

2.3.2 Périmètres de protection rapproché ou éloigné des puits de captage#

Toutefois, les secteurs compris dans les périmètres de protection rapproché ou éloigné des puits de captage ne peuvent infiltrer, conformément aux règles énoncées dans les arrêtés de DUP.

2.3.3 Activités économiques et équipements#

Dans tous les cas, le pétitionnaire doit rechercher des solutions limitant les quantités d’eaux de ruissellement ainsi que leur pollution. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales peut être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. L’étude de ces aménagements et leurs réalisations seront à la charge exclusive du pétitionnaire. S’agissant des bâtiments d’activités et de parkings collectifs, les eaux pluviales doivent être stockées et absorbées en totalité sur le terrain, avec un pré-traitement avant rejet dans le milieu naturel :

• Toutefois, si les capacités d’infiltration de la parcelle ne sont pas satisfaisantes, la construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux pluviales. En cas d’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les eaux doivent être évacuées vers un déversoir désigné par les services techniques de la commune ou bien stockées avant un rejet à débit limité dans le réseau existant. Ces dispositions devront être examinées en concertation avec les services techniques en charge de l’assainissement.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
• Le pétitionnaire doit se garantir contre les éventuelles mises en charge de l’égout communal et les eaux de ruissellement jusqu’à une altitude au moins égale à celle de la chaussée.
• L'évacuation des eaux de ruissellement doit, si nécessaire (pollution par les hydrocarbures, nitrates, phosphates, métaux lourds, hydrocarbure aromatique polycyclique,…), être assortie d'un pré traitement.

2.4 Réseaux d’alimentation en énergie et réseaux secs#

2.4.1 Dispositions générales#

Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction doit être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public. Dans le cas où les opérations de constructions nécessitent la mise en place d’un transformateur électrique, l’aménageur doit prévoir son intégration dans un bâtiment s’intégrant parfaitement dans le bâti environnant.

2.4.2 Réseau de chaleur#

Lorsqu’il existe un réseau de chaleur, et les études en confirment l’opportunité et la faisabilité, le raccordement au réseau est obligatoire à l’intérieur des périmètres de développement prioritaires lorsque la puissance pour le chauffage, la climatisation ou la production d’eau chaude dépasse 30 kilowatts.

2.4.3 Mâts d’éoliennes#

Les mâts d’éoliennes doivent être implantés à une distance minimum de 500m d’une installation ou construction à usage d’habitation, d’un immeuble habité et des zones destinées à l’habitation. Les constructions doivent prévoir un recul d’au moins 500m par rapport au pied du mât d’une éolienne. Si plusieurs éoliennes sont présentes, alors la construction doit être à 500 m au minimum de tous les mâts.

2.4.4 Très haut débit#

Toute construction nouvelle doit pouvoir être raccordée aux réseaux à très haut débit (THD) et à la fibre optique quand ils existent. En conséquence, des dispositifs de branchement seront installés depuis le domaine public jusqu’à la parcelle à desservir. Les canalisations et câbles mis en place dans le domaine privé sont à la charge de l’aménageur.

2.5 Eclairage des voies#

Les voies de desserte doivent remplir les conditions minimums applicables dans la commune en ce qui concerne l'éclairage public des voies de circulation. Dans le cadre d’une opération de construction incluant la création d’un réseau d’éclairage, le demandeur, doit en amont des travaux, se rapprocher du gestionnaire compétent pour obtenir les modalités techniques à respecter concernant la réalisation, et éventuellement la recevabilité du réseau à créer dans le patrimoine public.

2.6 Déchets#

Les constructions doivent prévoir les équipements nécessaires à la collecte des déchets urbains, conformément aux dispositions du règlement de service en vigueur. Cf. annexe Un abri réservé au stockage des containers ainsi qu’une aire de présentation de ces containers peuvent être exigés. Des conteneurs mutualisés enterrés ou non peuvent être exigés. Ils doivent s’intégrer dans leur environnement ou dans le bâti selon la configuration de la construction.

PARTIE 5. ZONES URBAINES

Zone UA zone UB zone UC zone UD zone UE zone UJ zone UP zone UV zone uw zone UY zone UZ#

PARTIE 6. ZONES A URBANISER

Zone 1AUA zone 1AUB zone 1AUY zone 1AUZ zone 2AUB zone 2AUZ#

PARTIE 9. ANNEXES

Pour une architecture de notre temps#

En matière d’architecture bressane actuelle, il n’y a pas de recette idéale qui puisse être recommandée. Il y a des attitudes souhaitables qui, de toute évidence, doivent s’affranchir de la banalité, de l’indigence, de l’erreur manifeste et de la prétention. Dans le domaine qui nous occupe, le maître mot devrait être l’humilité. Les comportements recommandés pour la construction neuve sont les suivants :

• la copie, souvent utilisée dans le domaine de la protection des monuments historiques pour reconstruire à l’identique, est peu utilisée si ce n’est pour des raisons muséographiques.
• le pastiche, n’est pas un plagiat mais l’imitation d’un style. C’est une attitude fort louable et recommandable qui nécessite toutefois une grande culture et une grande maîtrise de la construction ancienne dont elle emprunte à la fois les matériaux mais aussi les formes et les proportions.
• la création inspirée par un style architectural particulier est intéressante dans la mesure ou elle tend à tirer profit des potentialités et atouts de certaines techniques et formes anciennes. C’est beaucoup plus qu’un clin d’œil ou une simple référence, c’est l’utilisation d’un parti réapproprié dans un contexte nouveau.
• la création innovante s’affranchit de toute référence passée, avoisinante ou extérieure et propose des formes nouvelles sur la base de besoins actuels, tout en restant ancrée dans le territoire d’implantation et intégrée dans son environnement. Il s’agit là de l’attitude dite « contemporaine » qui témoignera véritablement de la production créative de notre époque.

Le développement durable et le respect des enjeux environnementaux voudraient que la construction se plie à de nouvelles contraintes en faveur de la maîtrise de l’énergie par exemple, et revienne à certains principes de bon sens, notamment celui selon lequel la production architecturale devrait être directement liée à son territoire d’élection.

En effet, il y a une logique, qui n’est plus évidente aujourd’hui à profiter des caractéristiques physiques du territoire, à tirer parti de la richesse locale du sol et du sous-sol, tant il est vrai que l’économie rurale induite d’autrefois n’est qu’un vague souvenir devant notre économie mondialisée actuelle. Les modes d’exploitation de la terre, les modes de vie, les us et coutumes, la composition sociale des pays, les savoir-faire sont également des facteurs de l’identité culturelle locale qui n’ont maintenant plus beaucoup de sens même si les esprits nostalgiques luttent encore pour les conserver et les esprits novateurs pour les réinventer.

La maison bioclimatique est devenue un enjeu de notre temps et les demandes en sa faveur sont grandissantes. Favorisons-la sans retenue même si elle présente des exigences contraires à certains principes de la maison bressane ancienne, mais ne la laissons pas entâcher nos paysages, nos villes et nos villages, étudions-la en harmonie avec son environnement, sans « porter atteinte à l’intérêt des lieux avoisinants ».

Profitons de ces nécessités nouvelles pour donner libre cours à la création architecturale.

Du pastiche à la création

Le Fay (photo : Laurence Janin, Écomusée de la Bresse bourguignonne)

Chateaurenaud (photo : Adeline Culas, Écomusée de la Bresse bourguignonne)

Fareins (Ain) - Salle des fêtes en pisé photo : Laurence Janin, Écomusée de la Bresse bourguignonne

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de saône-et-loire#

B - bâtir et habiter territoires de saône-et-loire bresse fiche n°B1 engager une démarche de projet#

Construire en Bresse, un projet personnel pour un territoire singulier.

Réaliser sa maison est un acte important dans la vie de chacun. Que l’on conçoive son habitat comme un patrimoine familial ou comme un bien immobilier, chacun fait de sa construction un projet personnel correspon-dant à ses attentes, ses possibilités, sa manière d’habiter.

Mais construire nécessite un lieu d’implantation. Et chaque lieu possède ses atouts, ses faiblesses ainsi qu’un attachement particulier à un territoire géographique, culturel bien précis. Construire en Bresse demande donc à chacun de s’interroger sur son propre projet d’habitat, mais aussi sur l’influence et la richesse que le territoire bressan doit apporter au projet.

Architecture#

La démarche à suivre pour un projet de qualité

Il est possible de ne pas faire appel à un maître d’œuvre (étape 2) quand la construction projetée ne dépasse pas 170 m2 de surface hors œuvre nette. Toutefois, dans ce cas, les risques sont plus importants et la maîtrise des opérations, de la conception au suivi de chantier, nécessite un très grand investissement en temps mais aussi en savoir-faire.

Les professionnels de la construction#

Le rôle de l’architecte

L’architecte est l’homme de l’art dont la vocation est de concevoir et de diriger la construction d’un bâtiment. Il présente le grand intérêt de concevoir des maisons sur mesure qui répondent aux souhaits du maître d’ouvrage et aux contraintes de son budget.

Il est à l’écoute du maître d’ouvrage, respecte ses objectifs mais donne aussi son avis et doit sensibiliser son client à la qualité architecturale.

Le titre d’architecte est protégé par l’ordre des architectes. Pour construire, tout architecte doit être affilié à cet ordre professionnel.

Pour la bonne marche du projet et de sa réalisation, l’architecte (le maître d’œuvre) passe un contrat avec son client (le maître d’ouvrage). Toutefois, ce contrat ne le lie pas aux entreprises et il doit décrire toutes les missions qui lui sont confiées ainsi que les honoraires afférents.

Il est inutile de solliciter, à l’occasion d’une demande d’autorisation de construire, une signature à un architecte pour des plans qu’il n’aurait pas exécutés. C’est un acte illégal.

Beaucoup de gens cherchent à se passer de l’architecte sous prétexte qu’il est coûteux. Personne ne songe à se séparer du maçon ni du charpentier, ils sont pourtant tout aussi coûteux mais néanmoins indispensables. L’architecte fait partie d’un ensemble de prestataires sans lesquels la construction ne peut se faire dans de bonnes conditions et à moindre frais, si on se réfère au coût global d’une opération.

Il existe d’autres professionnels qui peuvent vous aider dans votre projet de construction.

Certains maîtres d’œuvre n’ont pas le diplôme d’architecte mais peuvent être agréés par l’ordre des architectes.

D’autres, qui n’ont pas cet agrément peuvent aider le particulier qui construit en-dessous d’un seuil de 170 m2 de surface hors œuvre nette. Le maître d’œuvre peut être très utile pour vous aider à concevoir votre projet, à dessiner des plans, à choisir des entreprises, à suivre le chantier pour vous.

Les constructeurs de maisons individuelles proposent des maisons sur catalogue, ce qui n’est pas la meilleure des choses si l’on souhaite personnaliser son lieu de vie. Les plans types qu’ils établissent sont généralement inspirés de la maison traditionnelle locale, dans le meilleur des cas, ou importés d’ailleurs, dans le pire des cas (chalet savoyard, maison provençale à colonnettes...). L’avantage ici est de n’avoir qu’un seul interlocuteur à savoir le constructeur lui-même. Le client n’a ainsi pas de relation avec les entreprises et le produit est livré clé en main. Toutefois, il convient d’être très vigilant sur les contrats et au moment de la réception des travaux.

Quelques définitions

‘ SHOB : la surface hors œuvre brute est la somme des surfaces de planchers de chaque niveau de la construction, y compris l’épaisseur des murs et cloisons.

‘ SHON : la surface hors œuvre nette est égale à la SHOB diminuée des surfaces suivantes :

• les caves et sous-sols sans ouvertures sur l’extérieur - les locaux et combles d’une hauteur sous plafond inférieure à 1,80 m - les combles non aménageables - les toitures terrasses, balcons, loggias et surfaces non closes en rez-de-chaussée - les bâtiments ou partie de bâtiment affectés au stationnement des véhicules.

‘ Maître d’ouvrage : celui qui désire construire et qui finance son projet de construction

‘ Maître d’œuvre : celui qui conçoit le projet de construction et coordonne la réalisation des travaux pour le compte du maître d’ouvrage

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de saône-et-loire b - bâtir et habiter#

Territoires de saône-et-loire bresse fiche n°B2 avant de construire une maison#

Pour le particulier, l’acte de construire n’arrive le plus souvent qu’une seule fois dans la vie. Raison de plus pour ne pas se tromper et éviter au maximum les écueils qui ne manqueront pas de se présenter. Un certain nombre de démarches préalables est donc nécessaire.

Démarches pour construire ou rénover 1. Solliciter l’aide des organismes de conseil 2. Rechercher des informations 3. Réaliser un programme 4. Concevoir son projet 5. Demander les autorisations nécessaires 6. Se prémunir et s’assurer contre les risques 7. Réaliser le projet

1. Solliciter les organismes de conseil#

La mairie est le premier endroit où l’on peut obtenir les informations nécessaires aux démarches liées à l’acte de construire mais aussi pour être orienté vers les organismes de conseil et d’information appropriés.

Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) peut vous aider dans la conception de votre projet et vous guider dans les démarches à suivre pour bien constuire. Les conseils donnés aux particuliers qui construisent sont surtout prodigués en faveur de la qualité architecturale et la réalisation de bâtiments économes en énergie. Le CAUE ne fait pas de plans et n’a pas vocation à remplacer l’architecte dans sa mission de maîtrise d’œuvre.

2. Rechercher des informations#

• Le projet est-il réalisable à l’endroit choisi ?

Une fois que le terrain d’implantation est choisi, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme qui assure de la possibilité ou non de réaliser le projet à cet endroit.

‘ Le certificat de simple information dont le délai d’instruction est d’un mois et la validité de 18 mois, renseigne sur :

• les règles d’urbanisme qui s’appliquent au terrain - les servitudes d’utilité publique grévant le droit des sols - les taxes et contributions exigibles - l’existence d’un droit de préemption éventuel d’une collectivité.

‘ Le certificat d’urbanisme pré-opérationnel, d’un délai d’instruction de 2 mois et d’une validité de 18 mois, donne des informations supplémentaires se rapportant à la faisabilité du projet sur le terrain concerné et renseigne sur les équipements existants.

• Quelles sont les règles qui peuvent s’appliquer ?

Il est également très important de consulter, s’il existe, le document d’urbanisme en vigueur dans la commune. Il s’agit soit d’une carte communale soit d’un plan local d’urbanisme (PLU). En l’absence d’un tel document, il est indispensable de consulter le code de l’urbanisme et de se référer au règlement national d’urbanisme qui y figure.

• Quelles sont les surfaces à créer ou aménager ?

D’un point de vue administratif, toutes les demandes d’autorisation se réfèrent à la surface hors œuvre nette (SHON) et à la surface hors œuvre brute (SHOB).

L’association départementale d’information sur le logement (ADIL) vous renseigne sur les problèmes juridiques qui peuvent se poser avant, pendant et après la construction.

La direction départementale des territoires (DDT) vous renseigne sur les questions de règles et de certificats d’urbanisme, d’application du droit des sols, sur les demandes d’autorisation préalable, sur les servitudes d’utilité publique, etc.

Le service territorial de l’architecture et du patrimoine (STAP) vous donne des conseils et des renseignements sur les règles à

ARCHITECTURE observer lorsque votre projet se situe à proximité d’un monument historique ou dans un site protégé.

3. Réaliser un programme#

L’étape de l’élaboration du programme est très importante. Avant de concrétiser son projet, il faut se poser beaucoup de questions et essayer d’y répondre. Il faut réfléchir aux objectifs de l’opération, aux besoins que l’on peut avoir, aux moyens techniques et financiers dont on dispose et aux évolutions futures que l’on souhaite apporter au projet.

Les questions les plus courantes concernent l’organisation intérieure de la maison.

Il s’agit surtout de bien identifier les espaces dont on a besoin et dont on pourrait avoir besoin plus tard.

On doit savoir ce que l’on veut faire des différentes pièces de la maison c’est-à-dire bien connaître leurs caractéristiques notamment en ce qui concerne leur surface, leur volume, les aménagements dont ils vont faire l’objet, le mobilier qu’elles vont recevoir, les accès, les vues sur l’extérieur, la lumière dont elles vont bénéficier, leur orientation par rapport à la course du soleil, etc.

Il faut aussi bien réfléchir à l’organisation de ces espaces entre eux, à leur distribution à la fois horizontalement mais aussi verticalement en cas d’étage.

Il faut éviter de créer des surfaces perdues comme les longs couloirs par exemple. Il faut savoir limiter la mise en œuvre de réseaux techniques (eau, assainissement) en regroupant les pièces d’eau, etc.

L’organigramme ci-dessous tente de poser les questions essentielles lors de l’étape de programmation.

4. Concevoir son projet#

Une fois les besoins bien identifiés et quantifiés, il convient de passer à la conception du projet qui n’est autre que la transformation du programme en plan et dans l’espace. Outre la répartition des fonctions et l’organisation des lieux de vie, la conception est une phase de définition de la qualité architecturale que l’on souhaite donner à la maison.

C’est une phase de visualisation des désirs exprimés dans la programmation et de mise en forme, de mise en scène du cadre de vie futur. Nous ne sommes plus là dans le domaine de la pensée, de l’oral ou de l’écriture mais dans celui de la représentation graphique, du dessin. Il faut un savoir-faire qui n’est pas donné à tout le monde.

C’est pourquoi il est toujours judicieux de faire appel à un homme de l’art, à savoir un concepteur, un architecte c’est à dire à celui qu’on appelle communément un « maître d’œuvre ».

En-dessous du seuil de 170 m2 de surface hors œuvre nette, il n’est pas obligatoire de recourir à un architecte. Toutefois, sa présence dans le processus de la construction s’avère fort nécessaire voire indispensable. Son rôle est avant tout de concevoir et de montrer, graphiquement dans un premier temps, toutes les volontés exprimées dans le programme. Puis il se charge d’évaluer la faisabilité de ce programme eu égard aux aspects quantitatifs, qualitatifs, techniques et financiers.

La phase de conception permet ainsi de disposer de documents graphiques, de pièces écrites, de tableaux financiers qui vont permettre de mesurer la faisabilité du projet et de déposer les demandes d’autorisation nécessaires.

La cuisine

• est-elle ouverte sur le séjour ou fermée ? - est-elle directement accessible par l’entrée ? - y prendra t-on les repas quotidiens ? - combien de personnes y mangeront ? - quels équipements ménagers y intégrer ? - est-elle largement ouverte sur l’extérieur ?

Le séjour

• quels sont les usages d’une pièce de séjour ? - faut-il y intégrer la salle à manger ? - comment accède-t-on à l’extérieur ? - quelles doivent être les vues sur l’extérieur ? - comment la lumière du jour y pénètre-t-elle ? - donne-t-il sur une terrasse ou un jardin ? - comment l’orienter par rapport au soleil ?

La chambre des parents

• quelle surface ? - sur quel espace extérieur ouvre-t-elle ? - faut-il un accès direct vers l’extérieur ? - y a-t-il une salle de bain attenante ? - quels rangements ? - à quel niveau de la maison (RDC ou étage) ?

Cuisine

Locaux annexes et techniques

• faut-il un cellier ? - où est-il le mieux placé ? - le mode de chauffage implique-t-il un local particulier ? - faut-il une buanderie ? - stockage, atelier, bûcher... ?

Cellier Dégagement

Garage

Séjour

Chambre Parents

Entrée Escalier

Dégagement WC

Bains

Chambre Enfants

Chambre Amis

Les chambres d’enfants

• quelles surfaces ? - l’accès doit-il être indépendant ? - combien de lits dans la chambre ? - combien d’enfants dans la chambre ? - où mettre les tables de travail ? - quels rangements ? - quels équipements ? - quelle position dans la maison ?

Le garage

• est-il collé à la maison ou indépendant ? - comment y accéder depuis la maison ? - dans quelles pièces débouche-t-il ? - comporte-t-il plusieurs voitures ? - sert-il d’atelier, a-t-il d’autres fonctions ? - est-il ouvert (simple auvent) ou fermé ?

L’entrée

• faut-il une entrée séparée ? - est-ce un espace indispensable ? - doit-elle être éclairée par la lumière du jour ? - quels espaces distribue-t-elle ? - quels rangements doit-on y disposer ? - doit-on y mettre l’escalier d’accès à l’étage ? - est-elle grand ouverte sur le séjour ?

Le jardin

• quels espaces délimiter ? - comment situer la maison dans le terrain pour une bonne utilisation de l’espace ? - quel aménagement pour l’accès au garage ? - quel aménagement pour l’accès à la maison ? - où se situe le jardin d’agrément ? - faut-il un verger ? Un potager ?

5. Demander les autorisations de construire#

• En matière d’urbanisme, quatre régimes d’autorisation sont à demander en fonction des projets :

‘ le permis de construire pour les constructions neuves, les modifications et certains changements de destination.

Délai d’instruction : 2 mois pour les maisons individuelles 3 mois pour les autres permis

Documents à produire : un plan de situation un plan de masse une notice décrivant le terrain et présentant le projet un plan des façades et des toitures un document graphique des photographies le formulaire de permis à demander en mairie.

‘ le permis d’aménager concerne les lotissements, les terrains de camping et de sport, les affouillements et exhaussements de certaines natures.

Délai d’instruction : 3 mois

‘ le permis de démolir pour les constructions existantes en sites protégés.

Délai d’instruction : 2 mois

‘ la déclaration préalable pour les édifices de faible surface hors œuvre brute créée, certains types d’habitations légères de loisirs, les piscines, etc.

Délai d’instruction : 1 mois

• En matière d’assainissement

En l’absence de système d’assainissement collectif, il est nécessaire de prendre contact avec la personne chargée du service public d’assainissement non collectif (SPANC). Son rôle est de vous guider dans le choix du type d’assainissement adapté au projet, au sous-sol et au terrain.

• Le contrôle de conformité

Le maître d’ouvrage est tenu de certifier que les travaux ont été réalisés conformément au permis délivré.

La demande d’achèvement des travaux (DAT) doit être déposée en mairie, par courrier ou voie électronique.

Délai de l’administration pour l’exercice du contrôle : 3 mois

7. Réaliser le projet#

Les grandes étapes de la maîtrise d’œuvre

Les missions de la maîtrise d’œuvre sont définies par la loi et se décomposent de la façon suivante :

• Les esquisses : pour concrétiser le programme, le maître d’œuvre (ou concepteur) procède à la réalisation d’esquisses qui sont le résultat de discussions entre celui qui veut une maison (le maître d’ouvrage) et celui qui la conçoit ou la réalise (le maître d’œuvre). Ces esquisses sont la première expression graphique du programme. Elles peuvent évoluer et être modifiées en fonction des souhaits et désirs du maître d’ouvrage. Bien entendu, le concepteur étudie et adapte le projet en fonction du budget de la construction.
• L’avant-projet se compose de l’avant-projet sommaire (APS) qui est une représentation graphique au 1/100e de la maison et de l’avant-projet détaillé (APD) qui est une représentation beaucoup plus précise comportant un premier descriptif des travaux et son estimation.
• Les autorisations de construire sont absolument indispensables et le maître d’œuvre se charge de réaliser les documents nécessaires et de remplir les formulaires de permis, tout cela sur la base de l’avant-projet.
• La consultation des entreprises est une phase délicate car elle détermine la réussite du projet dans sa phase opérationnelle. L’architecte établit un dossier de consultation de entreprises (DCE) qui comprend les plans du projet à grande échelle (1/50e), le cahier des charges des travaux (cahier des clauses techniques particulières). Il réalise une estimation précise du coût des travaux pour chaque lot c’est-à-dire pour chaque entreprise. Il assiste le maître d’ouvrage dans l’analyse des offres et le choix des entreprises puis prépare les marchés de travaux.
• La réalisation des travaux : l’architecte prépare le planning des travaux, assure la tenue des réunions de chantier, en rédige les comptes-rendus et vérifie la situation financière pour chacun des lots. Bien coordonner la réalisation des travaux pendant le chantier est fondamental si l’on veut s’assurer contre les risques éventuels et respecter les délais.
• La réception des travaux s’effectue une fois que toutes les entreprises ont terminé leur mission. L’architecte est aux côtés du maître d’ouvrage pour procéder à la vérification de l’achèvement du chantier et à l’établissement des procès-verbaux de réception.

6. Se prémunir et s’assurer contre les risques#

Pendant toute la durée du chantier et longtemps après la date d’achèvement des travaux, la responsabilité du maître d’œuvre et celle des entreprises sont engagées.

C’est le rôle du maître d’ouvrage de vérifier l’existence et le contenu des contrats entre les différents intervenants dès le début du chantier. Toutes les entreprises doivent être assurées. Toutes ces précautions sont indispensables pour se prémunir de déconvenues juridiques ultérieures éventuelles.

Il est recommandé d’assurer son chantier en se dotant d’une assurance dommage ouvrage. La loi fait obligation aux maîtres d’ouvrage de souscrire une telle assurance dont le but est de faire procéder aux remboursements ou à la réparation des désordres survenant durant la période de garantie décennale sans attendre une décision de justice.

Les garanties de travaux protègent la construction des malfaçons ou risques éventuels.

‘ la garantie de parfait achèvement prend effet dès la fin des travaux, à la réception et dure une année durant laquelle les entrepreneurs sont tenus de réparer tout désordre.

‘ la garantie de bon fonctionnement a une durée de deux ans à compter de la date de réception. Elle couvre les éléments d’équipements installés lors des travaux (appareils sanitaires, appareils de chauffage, éclairage, revêtements muraux, etc.)

‘ la garantie décennale court à partir de la date de réception des travaux. D’une durée de 10 ans, elle rend les entreprises et le maître d’œuvre responsables de plein droit des dommages qui compromettent la solidité et l’étanchéité de l’ouvrage et le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné.

Méthode pour rénover ou restaurer#

Plus encore que pour une construction neuve, il faut savoir être méthodique pour remettre en état une maison ancienne.

Vous êtes en présence de bâtiments existants dont il faut absolument mesurer l’état sanitaire et la qualité structurelle avant d’entreprendre quoi que ce soit.

Observer et analyser

En premier, il faut apprendre à regarder longuement et avec précision. L’analyse d’un édifice ancien consiste d’abord à en étudier l’histoire, son évolution, ses fonctions premières ou successives, sa place dans le village, la ville ou le paysage.

Il faut s’interroger sur son identité passée et celle qu’on veut lui donner. Il faut par dessus tout en conserver l’âme. Combien a-t-on vu de maisons dénaturées par des aménagements banalisés, sans ambition et souvent irréversibles ?

Pour améliorer votre maison, plusieurs possibilités s’offrent à vous en fonction de l’état général : réparer, aménager ou transformer. Mais prenez garde à ne pas procéder sans réflexion préalable ou trop hâtivement, vous risqueriez d’engager des surcoûts, de commettre des erreurs ou des oublis. Les démarches à entreprendre pour établir un bon diagnostic sont les suivantes :

‘ bien regarder et étudier l’environnement immédiat dans lequel la maison est construite : le village, la rue, le terrain, la végétation, le paysage, les vues, la lumière, l’architecture... ‘ faire une analyse historique de la maison et de ses annexes, étudier son évolution, les traces de restaurations successives, les styles. Tout cela peut se faire par des recherches en bibliothèque, aux archives départementales, dans les organismes de conseils, dans les archives de la mairie ou des anciens habitants, auprès des voisins ou des érudits locaux ; ‘ procéder au relevé des bâtiments, c’est-à-dire en dessiner les plans, coupes et façades à partir de mesures sur place ; ‘ faire un diagnostic technique de la qualité des éléments structurels : fondations, maçonneries, chaînages, points porteurs, charpente, planchers. ‘ faire des diagnostics thermique et acoustique ; ‘ évaluer l’état sanitaire des bâtiments notamment les problèmes d’humidité dont il faut savoir déterminer l’origine : infiltration par capillarité en provenance du sol, infiltration des eaux de pluie dans les murs, condensation par manque d’aération, infiltration par cause accidentelle ; ‘ regarder les règlements d’urbanisme et se renseigner sur les mesures de protection architecturales éventuelles et servitudes qui s’appliquent sur le terrain ; ‘ se renseigner sur les systèmes d’assainissement préconisés.

Élaborer un programme

Comme pour une maison neuve, vous devez aussi établir votre programme avant de concevoir les aménagements et de réaliser les travaux :

‘ évaluer le nombre de pièces que vous souhaitez et leurs surfaces ‘ évaluer les besoins qu’il vous faut en équipement mais aussi en lumière, en niveau de confort, en espace... ‘ examiner les conditions pour que votre future maison respecte les règles environnementales notamment en matière d’isolation thermique ; ‘ évaluer le bon compromis pour concilier la préservation de la qualité architecturale et le respect de l’environnement qui ne sont pas toujours compatibles ; ‘ définir votre budget et mesurer sa capacité à absorber les besoins.

Choisir la bonne solution

L’organisation interne de la maison n’est pas la seule finalité d’une réhabilitation. Il faut aussi :

‘ comparer le programme à la capacité de l’état existant de l’absorber. C’est la faisabilité du projet en matière de surface particulièrement ; ‘ vérifier la faisabilité technique des besoins exprimés comme le percement d’un mur porteur par exemple ou l’ouverture dans une couverture ; ‘ définir des priorités dans les différents aménagements exprimés sachant que certains ne pourront être satisfaits ; ‘ bien étudier les bâtiments nouveaux en extension qui devront être particulièrement adaptés dans les proportions surtout et ne pas compromettre l’équilibre général ; ‘ évaluer le besoin de faire appel à des entreprises spécialisées sachant que, dans le domaine de la restauration, les savoir-faire oubliés sont nombreux et que les techniques modernes ne sont pas souvent adaptées ; ‘ penser à la possibilité ou même la nécessité (au-dessus de 170 m2 de surface hors œuvre nette créée) de faire appel à un architecte ou maître d’œuvre compétent dans le domaine de la conservation des bâtiments anciens.

L’objectif final

Une bonne restauration architecturale est une restauration qui ne se voit pas. Il est très important que les éléments constitutifs de la maison, sa composition, son style et surtout son âme soient préservés.

Cela se traduit essentiellement à l’extérieur par une conservation de la peau (enduits, pans de bois, torchis, pisé, briques ou pierres apparentes, tuiles plates ou rondes) et à l’intérieur par une réponse adaptée qui n’aboutisse pas à une banalisation des espaces (attention au problème de l’isolation qui est une nécessité mais qui peut engendrer une perte de qualité des murs intérieurs).

Une recréation contemporaine à côté du bâtiment ancien est recommandée mais il faut savoir être humble et ne pas contredire la composition architecturale de l’existant. Tout est une question d’équilibre des proportions, des formes, des couleurs, des matières, des textures.

Ferme restaurée à Épervans

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de saône-et-loire b - bâtir et habiter#

Territoires de saône-et-loire bresse fiche n°B3 restaurer et reconvertir le patrimoine#

La Bresse dispose d’un patrimoine architectural d’une grande qualité. Il est donc naturel que ses habitants, armés d’un bagage culturel puissant, en soient fiers et en soient imprégnés. La fascination qu’ils dévoilent devant cet héritage d’un passé peu commun est tout à fait logique dans la mesure où l’acte architectural s’est accompli au cours des siècles sur des principes qui ont peu évolué en raison de l’utilisation de matériaux et de modes constructifs peu différents. Il a toujours fallu empiler de petits éléments les uns sur les autres comme la pierre ou la brique, assembler des pièces de bois, malaxer la terre pour le torchis ou le pisé, organiser l’espace intérieur avec des cloisons, plafonds, planchers, escaliers ou voûtes, le protéger de la pluie par des charpentes et des couvertures. Il y a donc une continuité de l’architecture dans l’histoire, même si les fonctions, les formes, les proportions, les décors, les styles se sont exprimés de façons très diverses.

L’attitude qui consiste à redonner vie à ces architectures du passé est fondamentale pour la préservation et le développement de l’identité bressane fortement assise sur l’existence de formes architecturales originales.

Une construction en ruine irrécupérable Ferme restaurée à Baudrières

Le plan

La définition des espaces intérieurs, dictée par les contraintes de fonctionnement de la ferme traditionnelle, ne correspond plus à nos besoins actuels. Il faut redéfinir des espaces conformes aux nouvelles attentes. Avant de modifier un mur, il faut prendre en compte tous les éléments de structure car toute transformation de l’un d’entre eux a une répercussion sur l’ensemble du système constructif.

Entretien et réparation des pans de bois

Il faut éviter tout contact du pan de bois avec l’humidité qui entraîne le pourrissement des pièces de bois et déstabilise la structure.

Pour cela, il convient de :

• réaliser un caniveau le long de la façade pour évacuer l’eau ;
• veiller à ce que les sablières basses (poutres basses du colombage) soient au moins à 5 cm du sol.

En préalable à toute réhabilitation, il faut réaliser un diagnostic technique des façades et de leur structure porteuse ; différents sondages doivent permettre d’évaluer l’état du bois et du remplissage en briques ou en pisé.

Lors du changement d’une partie de la structure, les nouveaux éléments doivent reprendre les mêmes positions que les précédents et travailler de la même façon.

On évitera de remplacer un pan de bois défectueux par un mur en parpaing béton qui rompt le système porteur en bois et dénature l’esthétique de la façade.

Une imprégnation du bois avec une peinture à base d’huile de lin est une bonne protection contre les méfaits des intempéries.

Restaurations fidèles de bâtiments anciens.

Quelques exemples de restaurations basées sur une certaine réinterprétation des formes.

Une bonne restauration est une restauration qui ne se voit pas.

Proposition de restructuration d’une ferme

• au nord, espace tampon avec le garage
• couloir limité en longueur et décalé pour éviter des chambres trop étroites
• pièces d’eau à l’est, côté soleil levant
• pièces de jour au sud, sud-est, sud-ouest
• la porte de la grange est remplacée par une ossature bois avec une fenêtre

Les façades et les ouvertures

Il est nécessaire de bien comprendre les rythmes des percements dans la façade pour créer de nouvelles ouvertures. En restauration, il est important que chacun des éléments garde son caractère. À l’emplacement de l’ancienne porte de grange, il peut être envisagé divers aménagements : une porte vitrée, une ou deux fenêtres. L’ensemble présenté n’est qu’une suggestion, d’autres solutions peuvent être envisagées avec l’aide d’un architecte. Il est néanmoins important de respecter le rythme des colombages et les proportions des ouvertures existantes. Dans tous les cas, le coffret du volet roulant devra être dissimulé.

La toiture

L’importance de la toiture dans les maisons traditionnelles bressanes est dominante. Afin de ne pas modifier les proportions de la construction :

• évitez toute surélévation de la toiture ;
• conservez les larges débords qui protègent les murs des intempéries.

Vérifiez chaque élément de charpente et remplacez-le le cas échéant. Effectuez un traitement du bois de charpente contre les parasites lorsque le bois est relativement tendre.

La couverture

Remplacez les tuiles anciennes si elles sont poreuses ou gélives.

Afin de conserver la texture de la toiture, il convient :

• soit de poser des tuiles de récupération ;
• soit de les remplacer par des tuiles neuves en réalisant un panachage de tuiles neuves posées en courant et de tuiles anciennes posées en recouvrement, dans le cas des tuiles canal.

Les ouvertures en toiture

L’habitat traditionnel bressan possède de très petites ouvertures en toiture, seules les maisons nobles pouvaient posséder des lucarnes.

L’aménagement des combles en espaces habitables ne doit pas dénaturer la volumétrie de l’ensemble.

Pour des toitures à deux pans, vous pouvez créer des ouvertures en pignon. Pour les toitures à quatre pans, réalisez des ouvertures de type Velux ou similaire sur le pan de toit le moins en vue.

L’isolation thermique

En façade, l’isolation thermique fonctionne sur le principe d’un vide d’air ventilé entre la face interne du pan de bois et celle de l’isolant.

De l’aménagement des combles dépendra le type d’isolation. Celle-ci sera située :

• sous rampant ;
• sur le plancher ;
• dans le plancher bois entre les lambourdes et les solives.

Les matériaux d’isolation sont multiples. Il est préférable de la réaliser avec des produits naturels tels que le chanvre, la cellulose, le lin, la laine de bois. L’isolation à base de produits végétaux est préférable à l’isolation minérale.

B - bâtir et habiter territoires de saône-et-loire bresse fiche n°B4 s’inspirer de la tradition#

De nos jours, il est presque illusoire de vouloir construire comme autrefois, les

S’inspirer de la tradition consiste donc en Bresse à respecter les modes de vie ayant complètement changé. La maison était construite à l’époque pour répondre à des besoins fonctionnels liés à l’exploitation du sol et aux activités diverses des hommes. D’autre part les techniques de construction étaient inspirées par la présence localement de tel ou tel matériau, de ses qualités et par la possibilité d’acheminement de tel autre. Ce qui fait l’identité d’une dispositions suivantes : ‘ maison de plan rectangulaire généralement très allongée ‘ organisation linéaire des espaces et possibilité de créer des extensions dans le prolongement du plan ; ‘ au nord, toiture à deux, trois ou quatre pans de forte pente (plus de 45°) couverte en tuile plate ; ‘ présence d’un coyau ou contre pente en région, et de la Bresse en particulier, ce sont les caractéristiques physiques et ressources locales que l’homme a puisées pour réaliser son habitat.

partie inférieure (30°) pour éloigner l’eau de la façade. Cette disposition donne une certaine légèreté qui peut être réutilisée aujourd’hui, même si l’on crée maintenant des chéneaux ou gouttières recueillant

De nos jours, dans nos régions, nous nous inspirons beaucoup de la tradition dans notre production architecturale. Nous l’eau de ruissellement ; ‘ au sud, toiture à faible pente d’environ 30° couverte en tuile canal ; ‘ grand débord de toit tout autour de essayons de transposer des formes et des proportions avec des matériaux et des

L’archétype de la maison traditionnelle bressane du Nord et les grands principes formels pouvant être adoptés pour la construc-la maison servant d’auvent et éventuellement consoles de soutien en bois ou techniques actuelles totalement différentes. La plupart des règlements d’urbanisme ont tendance à s’appuyer sur des caractéristiques architecturales traditionnelles. C’est l’un poteaux en bois ou métalliques ; ‘ faible hauteur des murs qui laissent prédominer les vastes toitures dans le paysage ; ‘ pas d’ouverture dans les toits ni de lucarne. Aujourd’hui, on peut des plus sûrs moyens d’assurer une bonne insertion même s’il en existe à la rigueur disposer des chassis de toit de faible dimension et en bien d’autres.

nombre très restreint.

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de saône-et-loire architecture#

Comment concevoir sa maison

Construire sa maison est un acte individuel qui s’inscrit dans un cadre paysager plus large. Vous devez prendre en considération la topographie du terrain, son orientation, le bâti et le végétal environnants.

Définissez le programme de construction (type de pièces, surface, vues des pièces, communications entre les espaces...) avec l’aide d’un maître d’œuvre si possible (architecte...).

Brienne

Quelques exemples de maisons dont les formes et volumétries sont inspirées par la tradition.

Orientation et implantation de la maison dans la parcelle

Observez l’axe du faîtage des bâtiments anciens environnants ; ces constructions sont orientées selon une logique climatique qui peut correspondre à vos attentes.

Adaptez la construction à l’environnement et au terrain.

Le sous-sol semi-enterré qui provoque un effet de butte inesthétique, lorsque le terrain n’est pas en pente, est à proscrire.

Préférez répartir vos espaces sur un seul niveau d’habitation.

Limitez le terrassement, source de coût supplémentaire. Simplifiez l’accès voiture, vous dégagerez ainsi une surface plus importante destinée au jardin.

Sagy

La Chapelle-Thècle Marcilly

Agencement interne

L’organisation interne des espaces doit tenir compte de l’ensoleillement souhaité des différentes pièces de jour et de nuit.

Orientez de préférence la cuisine et le séjour au sud, sudest ou sud-ouest et les pièces de nuit, côté soleil levant (est) ou soleil couchant (ouest). L’emplacement du séjour peut également être dicté par une vue extérieure attractive ou par l’accès direct au jardin.

Positionnez au nord les espaces de service tels que garage, cellier, chaufferie. Ils serviront “d’espaces tampons” aux pièces habitables.

Afin d’éviter le long couloir central de liaison entre le garage et l’espace de jour, qui diminue la largeur des chambres, réalisez par exemple une galerie au moyen d’un débord de toit suffisant.

Volumétrie et formes à respecter dans la Bresse du Sud

Agrandir sa maison L’évolution des besoins de la vie quotidienne nécessite parfois l’agrandissement de l’habitat initial. Vous devez considérer ces ajouts comme faisant partie intégrante de l’ensemble du bâtiment. Le nouveau volume doit se concevoir en harmonie avec les proportions du bâtiment initial.

Différentes possibilités bien adaptées d’extension de la maison

Préférez allonger le bâtiment et répartir le volume sur toute la largeur du pignon. Vous pouvez créer une galerie ou fermer l’existante en partie ou totalement.

Evitez d’ajouter des volumes trop petits et décalés.

La volumétrie de la maison

En raison du caractère argileux du sol, évitez les sous-sols et caves et par là même les surcoûts dus aux terrassements et aux pompes de relevage des eaux pluviales et eaux usées.

Une volumétrie basse et allongée permet à la nouvelle construction de s’inscrire dans la continuité des fermes traditionnelles.

Le volume de la toiture, élément important dans le paysage, doit se référer à la pente de toit traditionnelle : 120% pour les toits de la Bresse du Nord et 35% pour les toits de la Bresse du Sud.

Les ouvertures

Respectez les pentes du toit et du sevron (débord de toit).

Maison neuve en construction utilisant le vocabulaire architectural bressan avec sevron sur consoles débordant, coyau, appentis sous un prolongement de la couverture. Les lucarnes à la capucine, bien qu’inhabituelles en Bresse, remplacent avantageusement les chassis de toit, souvent surdimensionnés.

Certaines proportions seront à respecter. Les ouvertures (portes et fenêtres) devront être plus hautes que larges.

Volumétrie et formes à respecter dans la Bresse du Nord

UNE MAISON BIOCLIMATIQUE EN BRESSE ?

En Bresse, le faîtage des maisons est orienté préférentiellement nord-sud de sorte que les façades soient éclairées le matin et l’après-midi.

Les principes du bioclimatisme prévoient l’inverse, c’est-à-dire que la façade sud bénéficie du maximum d’ensoleillement toute l’année afin de stocker l’énergie à l’intérieur de la maison.

Se protéger des vents du nord avec de la végétation persistante et des espaces tampons au nord. Limiter les déperditions avec un bâtiment compact et un minimum de vitrage au nord.

Capter le soleil en hiver par des surfaces vitrées importantes au sud, des serres ou des murs trombes. Laisser entrer la lumière du jour pour favoriser l’éclairage naturel, en veiillant aux risques d’éblouissement.

Stocker l’énergie dans le bâtiment et amortir les variations de température grâce à l’inertie de certains matériaux. Isoler avec soin les combles, les murs, les vitrages, le sol. Choisir un mode de chauffage approprié et peu ou pas polluant.

Éviter les surchauffes en été par la végétation caduque, des avancées de toits, des pergolas, des volets, des brise-soleil ou des stores extérieurs. Limiter les infiltrations d’air parasites et prévoir une ventilation efficace (puits canadien par exemple).

B - bâtir et habiter territoires de saône-et-loire bresse fiche n°B5#

Des principes anciens pour des architectures nouvelles#

L'étude détaillée de l'habitat traditionnel bressan permet de mieux saisir l'intelligence constructive de ces bâtisses, de comprendre les raisons d'être de certaines orientations, des détails architecturaux et de l'utilisation de certains matériaux.

Le contexte dans lequel ces constructions ont vu le jour a aujourd'hui beaucoup évolué. Nos modes de vie ont changé, nos attentes en matière de confort, d'usage, d'économie aussi.

Malgré tout, certaines données du territoire sont identiques, la course du soleil, l'horizon, la nature du sol, le sens des vents dominants...

L'identité même de la Bresse s'est construite autour de ces longues fermes, constituant un repère culturel encore bien visible dans le paysage.

S'il est aujourd'hui important d'observer de très près cet héritage du passé, ce n'est pas pour produire de pâles copies chargées de renvoyer l'image d'un passé révolu, mais pour répondre intelligemment au défi de l'habitat durable, pensant globalement et agissant localement à partir de la culture même de ce territoire.

Chateaurenaud - Une maison contemporaine s’inspirant des volumétries traditionnelles bressanes (Photo Séverin Perreaut, architecte)

L’architecture contemporaine est considérée comme une rupture dans ce long processus historique. Celle-ci s’est amorcée à la fin du XIXe siècle avec l’arrivée de nouveaux matériaux comme le fer, le béton, le verre qui ont permis la création de formes multiples, inédites jusqu’à présent et parfois « débridées ». Les architectes ont pu s’affranchir de nombreuses contraintes. Le public a été désorienté par cette profusion nouvelle dans la production contemporaine. Il reste attaché aux formes traditionnelles comme on peut s’en rendre compte dans la majorité des constructions de maisons individuelles.

Schéma d’une ferme bressane traditionnelle

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de saône-et-loire architecture#

Réinterprétation de principes architecturaux spécifiques

Caractéristiques de la maison bressane transposables dans la maison contemporaine et bioclimatique

. Volumétrie générale, compacité . Inertie, cœur lourd, masse . Peau isolante . Large toiture débordante . Indépendance toiture / volume . Grands espaces sous combles . Massivité du socle . Protection contre l'humidité du sol . Structure assemblée, démontable . Grande longueur . Espaces traversants

Ces principes observés dans l'habitat traditionnel peuvent aujourd'hui donner lieu à des architectures nouvelles. La mise en forme des principes n’implique pas de recopier les formes anciennes mais de bien réutiliser l'intelligence constructive du territoire.

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Rénovation contemporaine sur une maison du sud de la Bresse protection des vents espaces tampons au nord compacité des volumes forte inertie du socle façade vitrée au sud protection solaire par auvent et plantations

MÊMES PRINCIPES MAIS PROJETS DIFFÉRENTS (cœur lourd/peau isolante, volume compact/large toiture débordante, socle massif/structure assemblée, grande longueur/espaces traversants) Ces deux dessins montrent deux attitudes différentes sur des principes identiques. Celui du haut met en scène une maison sur la base d’une inspiration traditionnelle. Celui du bas met en scène une maison d’inspiration résolument contemporaine. Les résultats de l’un et l’autre dans le paysage sont tout aussi intéressants et réussis.

protection des vents espaces tampons au nord

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La maison d’inspiration contemporaine

L’essentiel de l’architecture courante produite aujourd’hui n’est pas directement lié à son territoire d’implantation. Des efforts sont faits pour s’inspirer des formes traditionnelles et les exigences du développement durable devraient nous amener à aller beaucoup plus loin dans la recherche de solutions efficaces mais qui semblent encore utopiques. La production ou l’exploitation de matériaux localement pourrait être une alternative à la standardisation et l’industrialisation excessive.

La liberté de formes rendue possible par les techniques nouvelles peut constituer un atout insuffisamment exploité. Mais l’ancrage territorial indispensable à la préservation de l’identité bressane passe aussi par l’emploi de matériaux locaux mis en œuvre de façon contemporaine sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des formes pseudo-traditionnelles. Un projet intelligent sait s’inscrire dans un paysage et un environnement urbain ou rural très prégnant tout en s’affranchissant du passé.

Maquette d’une maison contemporaine bioclimatique en Bresse du Nord compacité des volumes forte inertie du socle façade vitrée au sud protection solaire par auvent et plantations

Le bois, un matériau pour la construction d’aujourd’hui#

L'avantage du bois repose sur le caractère renouvelable et écologiquement propre de sa production. Ainsi la nature se charge de générer, depuis toujours, un matériau des plus modernes. Toutes les performances du bois découlent d’une anatomie très sophistiquée. Les propriétés exceptionnelles du bois, en matière d'isolation thermique par exemple, résultent de cette organisation anatomique particulière. Le bois est 12 fois plus isolant que le béton, 350 fois plus que l'acier, 1 500 fois plus que l'aluminium... Cette qualité permet au bois de gagner 10 à 15 cm d'épaisseur de mur par rapport à ses concurrents, c'est autant de gagné en surface habitable. Le très bon pouvoir d'absorption acoustique du bois est utilisé pour atténuer ou accentuer les sons. Les traitements architecturaux appropriés permettent de combiner les effets de masse et d'amortissement. Dans les zones à risques sismiques, la construction en bois est une technique particulièrement adaptée. La semi-rigidité des assemblages permet en effet la dissipation de l'énergie, la sauvegarde de l'édifice, et la sécurité de ses occupants. Le savoir-faire et les compétences acquises au sein de notre région peuvent rendre le bois financièrement aussi avantageux que les autres matériaux. Le bois peut même devenir plus compétitif que ses concurrents dans les réalisations de gamme supérieure. L'utilisation du bois peut qualifier les constructions en termes de confort et de modernité. Structurellement performant, le bois évolue dans le temps. La diversité des traitements de l'aspect des constructions et des mises en œuvre des structures offrent au concepteur une palette exceptionnelle. En ce sens, employé avec un souci de qualité architecturale, le bois peut contribuer à l'insertion harmonieuse de la construction dans son site. Dans l’architecture bioclimatique, le bois en bardage permet la mise en place d’une isolation extérieure, toujours plus efficace qu’une isolation par l’intérieur et de présenter un aspect très adapté aux couleurs et textures locales. ‘ Le bois est un matériau moderne Une performance élevée (isolation, acoustique, mécanique, etc…), écologique dans sa production, caractérise ce matériau naturellement exceptionnel que l'industrie du composite actif (fibre de carbone, verre) s'efforce de reproduire. ‘ Le bois, un matériau sûr Le bois est un bon combustible et son comportement face au feu est exceptionnel ; c'est le seul matériau qui conserve ses propriétés mécaniques et portantes sans déformation à haute température. ‘ Le bois un matériau écologique C'est un matériau indéfiniment renouvelable, les forêts à proximité (Jura, Morvan) étant en croissance constante. C'est un piège à carbone et il permet donc de lutter contre l'effet de serre. C'est un matériau naturel dont la production et le recyclage nécessitent peu d'énergie.

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de saône-et-loire#

B - bâtir et habiter territoires de saône-et-loire bresse fiche n°B6 utiliser les bonnes techniques#

Un habitat de terre et de bois. En l’absence de moyens de transports aisés, les bâtiments sont généralement construits dans le matériau du sous-sol qui les porte, et les charpentes sont taillées dans les arbres des bois proches. L’habitat paysan de Bresse appartient à « la Bourgogne terreuse » qui a recours à la terre sous des formes et des fonctions très variées et qui maîtrise parfaitement la charpenterie et la vannerie architecturale qu’est le clayonnage. Dans ce contexte de rareté de la pierre, réservée à quelques éléments du bâti, on observe deux choix culturels, deux techniques différentes :

• celle du colombage hourdé de torchis et couvert de tuile plate en Bresse du Nord - celle du pisé couvert de tuile canal en Bresse du Sud.

En Bresse, la terre entre en jeu sous différentes formes. Crue, elle fournit le matériau principal des sols en terre battue, du torchis (argile fine et compacte sur clayonnage de verne), du pisé (béton de terre coffré), des briques et carreaux séchés au soleil, et de certains mortiers. Cuite, on en fait des briques et des tuiles qui résistent à l’humidité. La cuisson confère à la terre une solidité et une étanchéité qui lui donne les qualités de la pierre, tout en étant plus légère et plus régulière. L’utilisation de la terre cuite, matériau de luxe, est relativement récente, pour les habitations paysannes. C’est seulement à partir de la fin du XVIIIe siècle, avec la multiplication des tuileries et briqueteries, que son usage se développe remplaçant la terre battue au sol, le torchis dans les murs et le chaume sur les toits. Pour lier les briques (ou moellons), ou pour crépir les murs, on utilisait un mortier de terre (argile), ou un mortier de chaux plus ou moins gras, c'est-à-dire mélangé avec plus ou moins de

ARCHITECTURE sable extrait des rivières proches ou des sablières du pays.

La technique du colombage

En Bresse, le charpentier était le véritable maître d’œuvre de la maison. Les maisons sont constituées d’une carcasse en chêne où la charpente se combine avec les pans de bois des colombages. Le colombage constitue l’armature du bâtiment.

Technique de construction considérant le bâtiment comme un bâti porteur à claire-voie habillé d’un hourdis, le colombage conjugue la charpenterie et la maçonnerie en un difficile assemblage de matériaux très différents. Cette technique permettait le démontage et le transfert des maisons.

La brique a éliminé le colombage en deux temps, d’abord en remplaçant le torchis puis en se substituant à l’armature de bois.

Au XXe siècle, on observe également des édifices en « tuiles mureuses », tuiles mécaniques de dernier choix, ou en parpaings artisanaux constitués de mâchefer ou de graviers.

Aujourd’hui, ces différents modes de construction coexistent sur le territoire. Selon les cantons, on trouve une prédominance de pans de bois, de brique, de pisé, voire de pierre sur les marges à proximité des carrières et des voies navigables.

La texture du support

La nature du parement de façade est en relation étroite avec la structure porteuse de la construction.

La variété des parements et leurs différentes mises en œuvre offrent une grande diversité d’expression des façades. Il faut tenir compte de l’altération des matériaux dans le temps. La qualité des enduits est déterminante pour la protection des murs et la variation des couleurs.

Les murs en terre doivent être enduits à la chaux. La propriété de ce type d’enduit est de protéger le mur de l’humidité tout en le laissant respirer. Un badigeon au lait de chaux constitue une couche de finition aux effets moirés.

La texture de l’enduit à la chaux fait varier la couleur et la qualité esthétique du mur. Le bois peut être utilisé en bardage.

Dans le cas d’une structure à pan de bois apparent, la surface finie de l’enduit du matériau de remplissage doit être au même niveau que le pan de bois. Les enduits en saillie sont à éviter.

De nombreux matériaux sont proposés comme parements (métaux, tuiles, pierres...). Ils offrent une grande variété de textures et de couleurs. Ces matériaux, ainsi que le bois, doivent être utilisés pour la maison, après une réflexion avec un professionnel.

Les couleurs

Lorsque les matériaux utilisés étaient ceux du site, la construction se fondait dans le paysage. Les techniques actuelles proposent un éventail de matériaux ; un choix de couleurs s’impose.

La construction fait partie d’un ensemble complexe constitué de la végétation et des constructions environnantes. Déterminez la palette des couleurs de votre environnement afin d’avoir des échantillons de référence.

N’hésitez pas à faire des simulations.

N’oubliez pas que la coloration de votre maison concerne les murs ainsi que tous les autres éléments architecturaux tels que les volets, les menuiseries, les portes sans oublier la toiture. Les traitements de sol, le jardin sont des éléments à prendre en considération.

Il est toujours préférable de peindre les menuiseries plutôt que de les vernir ou de les lasurer. Une peinture microporeuse résiste mieux. On trouvait autrefois des gris-bleus, des gris-vert voire des couleurs lie-de-vin.

Le pisé, un matériau contemporain ?

Le pisé est un système constructif monolithique en terre crue compactée dans un coffrage (banchage). La terre est idéalement graveleuse et argileuse, mais on trouve des constructions en pisé réalisées avec des terres fines. La terre peut être amendée (ou stabilisée) à l'aide de chaux, de ciment, plus rarement d'autres produits.

Les murs de pisé non recouverts de crépi laissent encore voir les couches de mortier protégeant les étapes successives de la construction des murs par leurs habitants aidés de leurs voisins, mesurant ainsi la durée des travaux de construction.

C'est à l'âge de bronze que les premiers murs de terre ont été édifiés en Gaule méridionale, selon la méthode importée par les Hellènes et les Carthaginois. Les Romains connaissaient le pisé mais lui préféraient la pierre. Ils ont cependant exporté la technique en Europe du Nord et en Angleterre. Les Chinois ont aussi développé ce procédé et l'ont utilisé pour plusieurs tronçons de la Grande Muraille. Chez nous, le pisé semble avoir disparu au Moyen Âge, période de l'apogée du torchis, avant de connaître un renouveau aux XVIIIe et XIXe siècles, sous l'impulsion de François Cointeraux (1740-1830), un Lyonnais, professeur d'architecture.

La réalisation d'un bâtiment mobilisait tous les bras valides d'un village en raison de son énorme besoin en main d'œuvre. La disparition des modes de travail en commun, autant que l'avènement de nouveaux matériaux modernes, ont provoqué l'arrêt du pisé, même dans les régions où il était la principale technique de construction, et où la main d'œuvre était mal rémunérée. Le savoir-faire lui-même s'est envolé et les travaux de rénovation ou réparation ont dû se faire avec des techniques modernes. Cependant, la terre crue est aujourd'hui en train de se réhabiliter. Ce matériau est disponible partout ; il consomme peu d'énergie car il ne demande pas de cuisson, il a des qualités thermiques intéressantes, et il est facilement recyclable, autant de qualités recherchées à l'aube du 3e millénaire.

L'usage du béton de terre doit faire face à des résistances essentiellement culturelles, sauf dans les régions où il existe une tradition de construction en terre. La plupart des gens s'inquiètent de la résistance d'une telle construction. Au niveau technique, en France, il n'existe pas encore de certification, ce qui oblige les maîtres d'ouvrage à passer par la mise en œuvre d'une appréciation technique d'expérimentation (ATEx), délivrée par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) pour pouvoir bénéficier d'une garantie décennale. Le développement de cette technique devrait permettre de voir naître une certification.

Les projets les plus représentatifs réalisés récemment sont des bâtiments administratifs en Allemagne. Le marché potentiel est important car il concerne non seulement la construction individuelle (maison bioclimatique notamment), mais aussi les bâtiments publics ou logements collectifs notamment dans le cadre du développement de la démarche HQE (haute qualité environnementale).

L'entretien d'un ouvrage en pisé doit être régulier (comme pour tout ouvrage). En fait, il s'agit essentiellement de l'entretien des enduits extérieurs tous les 3 à 4 ans environ, suivant les conditions climatiques et les matériaux mis en œuvre en enduit. Il faut également veiller au bon écoulement des eaux de pluie et de ruissellement.

Des constructions contemporaines en pisé dans le Forez (ci-dessous) et dans le Vorarlberg en Autriche (ci-contre).

La haie, une clôture idéale#

Les rôles et intérêts de la haie

Hormis son statut de séparation et de clôture, la haie joue le rôle d’acteur aux mille facettes. Elle constitue un outil agronomique important, maintenant les sols, facilitant l’infiltration de l’eau et limitant ainsi l’érosion. Elle protège du vent et apporte une ombre appréciable l’été. L’utilisation des résineux doit être réfléchie, car ils assombrissent le jardin et la maison l’hiver, moment où l’on a le plus besoin de lumière !

Composée de plusieurs essences, une haie favorise l’installation et la vie de nombreuses espèces végétales et animales : elle attire oiseaux et papillons et permet une meilleure pollinisation. Lorsqu’une attaque parasitaire surgit, cette biodiversité permet à la haie de mieux se défendre. Les haies monospécifiques sont, en revanche, plus facilement fragilisées et risquent de dépérir dans leur ensemble...

Mais la haie joue avant tout un rôle ornemental. Elle participe activement à l’ambiance du jardin et au paysage vu depuis la rue : fleurs, fruits, feuillages, écorces... marquent par leur intérêt la succession des saisons.

Ainsi, une haie taillée confère une ambiance assez stricte. Elle est pratique quand on dispose de peu d’espace, mais demande des tailles régulières pour éviter que les arbustes ne se dégarnissent. Une haie libre, variée de surcroît, accompagne facilement l’aménagement du jardin et permet d’obtenir une ambiance plus naturelle. Elle permet un grand choix d’essences et nécessite une taille moins régulière que la haie "stricte".

Quelques conseils techniques de plantation ‘ Avant de composer sa haie, regarder les essences et les formes communes au territoire pour s’en inspirer. Choisir des essences locales facilitera la reprise, une croissance rapide, une intégration du jardin au paysage et limitera les attaques parasitaires. ‘ Composer sa haie pour qu’elle soit intéressante toute l’année : floraisons, feuillages, écorces, fruits... ‘ Choisir une haie discontinue ou par tronçons préserve les surprises et les points de vue, rythme le jardin... ‘ Planter jeune permet aux végétaux de mieux reprendre et de croître vigoureusement. ‘ Planter de préférence les arbustes et arbres de la mi-octobre à mars, hors période de gel. ‘ Couvrir le sol par un paillage permet de maintenir l’humidité, de protéger la terre du soleil tout en préservant son réchauffement, et d’éviter la concurrence des jeunes plants par les mauvaises herbes. Les paillages organiques sont préférables à ceux en plastique : ils se dégradent petit à petit en humus et enrichissent le sol. Peuvent être utilisés : la paille, le foin, les tontes de gazon séchées, les broyats de branches, les feuilles mortes, les feutres végétaux...

Bon sens... et réglementation sur les plantations

Chacun choisit de planter comme il le souhaite sur son terrain, tout en respectant les règles établies par le code civil (article 671) : "Tout arbre ou arbuste inférieur à 2 mètres de hauteur doit être planté à 50 cm au moins de la limite de propriété. Si l’arbre ou l’arbuste dépasse 2 mètres de hauteur, il doit être planté à 2 mètres au moins de la limite séparative."

De manière générale, les distances de plantation dépendent évidemment de la taille des végétaux à l’âge adulte : une place suffisante doit être prévue pour que chaque plante puisse croître sans être gênée, ni porter atteinte à une construction !

Haies libres d’arbustes variés Haies taillées d’arbustes variés

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de saône-et-loire b - bâtir et habiter#

Territoires de saône-et-loire bresse fiche n°B7 aménager les abords de la maison#

La maison étant construite, il convient maintenant d’aménager les espaces extérieurs qui font partie intégrante du projet global et ne doivent pas être réfléchis après coup. En effet, l’implantation de la maison conditionne directement les ambiances qui vont naître des espaces ainsi créés à l’extérieur. Il est donc vivement recommandé de les intégrer dans la réflexion préalable.

Petit jardin d’agrément, potager de jardins familiaux, grand terrain ou parc de domaine, chacun rencontre des contraintes et problèmes d’entretien inhérents aux caractéristiques qui lui est propre. Il est ainsi nécessaire de dresser un état des lieux sur les éléments qui composent la parcelle.

Une végétation appropriée en pleine terre

Choisir des végétaux se plaisant en terrain argilo-sableux issus d’alluvions récentes telles qu’on les rencontre souvent en Bresse. Ce sont des sols bruns d’acidité modérée. Une exposition appropriée (ombre, miombre, soleil) permettra par ailleurs une bonne acclimatation et une bonne croissance. Pour limiter l’arrosage, mieux vaut préférer les plantations en pleine terre plutôt qu’en pot, dans notre région ensoleillée l’été ! Suivant vos envies et vos possibilités pour l’entretien, différentes sortes de végétaux s’offrent à vous pour le jardin.

Les arbres

Ils sont nombreux et variés en Bresse, particulièrement dans la partie méridionale : arbres de ville marquant une place ou une rue, saules dans les prairies, arbres fruitiers jalonnant les vergers ou plutôt champêtres le long des chemins. Souvent âgés, il est temps d’en planter des jeunes pour assurer le renouvellement des générations futures.

Les arbustes

Plantes ligneuses au port plus réduit que les arbres, les arbustes permettent de structurer un jardin. Ils forment des haies et peuvent compléter les massifs fleuris.

Les plantes vivaces et les bulbes

Les plantes vivaces sont des végétaux herbacés qui disparaissent l’hiver. Elles reviennent chaque année en se fortifiant. Ces plantes se divisent généralement bien et présentent une grande diversité propice aux associations : couleurs de feuillage et de floraison, formes, textures et parfums différents...

Les plantes annuelles

Elles ne vivent qu’un an. Elles doivent donc être renouvelées après leur floraison ou chaque année. Certaines se resèment naturellement et ne demandent ainsi que peu d’entretien : cosmos, souci...

Paysage#

Les clôtures

Les clôtures marquent la limite entre l’espace public et l’espace privé, ainsi qu’entre voisins. La présence d’enfants, d’animaux, le besoin d’intimité, de se protéger du vent, ou parfois la simple envie de se sentir "chez soi" poussent à clôturer sa parcelle. Le traitement de cette limite influe grandement sur la perception de la maison, du jardin, et en prenant du recul, sur l’ambiance de la rue et du quartier. Si les routes ou rues anciennes montrent une certaine discrétion en matière de clôture, la diversité de celles que l’on trouve dans les nouveaux quartiers et autour des maisons récentes, nuit à leur image. Commune et habitants doivent s’associer pour retrouver des rues agréables à traverser, au même charme que les anciennes.

Une nouvelle clôture

Vous venez d’acheter une parcelle ou une nouvelle maison et vous songez à installer une clôture. Il s’agit tout d’abord de réfléchir à l’ambiance que vous souhaitez donner à de la rue et dans votre jardin. Il faut concilier :

• un accueil chaleureux en venant de la rue - une transition douce entre espace public et espace privé - des vues sur le grand paysage - des liens avec les clôtures, la végétation et les jardins alentour - la préservation d’espaces intimes dans le jardin "à vivre".

De simples piquets en bois reliés par un grillage ou des fils de fer barbelés peuvent suffire à clore la parcelle.

Mais il n’est pas obligatoire de clore son terrain !

Vous pouvez choisir ou combiner deux ou trois principes, tels qu’une pelouse simplement enherbée devant la maison, une petite haie basse ou un massif de plantes vivaces soulignant la limite de propriété, une haie vive d’essences locales accompagnée ou non d’un grillage, un mur en maçonnerie de petits éléments, en pisé ou enduit comme la maison, ou un mur bahut de 0,50 à 1,50 m de hauteur, surmonté d’une grille.

Types de clôture recommandables

Simples piquets en acacia et grillage peu visible Clôture à piquets et traverses en pin

Mur en pisé avec soubassement en brique

Types de clôture à éviter

Précautions pour un nouveau mur

Bien que les murs de clôture ne soient pas aussi nombreux que dans les régions de pierre, il est possible de choisir ce procédé pour clore son terrain si nécessaire. Mais il faudra veiller particulièrement à limiter son impact dans le paysage qu’il soit rural ou urbain. ‘ Traiter l'endroit du mur de la même nature et de la même couleur que ceux du bâtiment principal. ‘ Choisir des teintes d’enduits se rapprochant des teintes locales. ‘ Harmoniser les couleurs de ferronnerie avec celles des boiseries de la maison et des portails. ‘ Bien réfléchir à l’emplacement du portail et du portillon. Rester simple dans le traitement des piliers. ‘ Penser à l’intégration des coffrets techniques et de la boîte aux lettres. ‘ Ne pas oublier le drainage en pied de mur, et éventuellement l’association d’un petit fossé en pied de mur pour l’évacuation des eaux pluviales.

L Ne pas utiliser de blanc, même cassé, trop lumineux dans notre région souvent ensoleillée. L Éviter les hauts murs, véritables murailles peu engageantes vues de la rue, mais aussi du jardin, car ils donnent une impression d’écrasement et de fermeture. L Ne pas laisser bruts les matériaux qui ont besoin de finitions : parpaings ou briques à enduire...

Clôture tressée en châtaignier brut non écorcé et non traité

Les écrans et clôtures en bois sont particulièrement adaptés en Bresse mais il faut rester simple et discret dans le dessin de ces éléments qui peuvent perturber un paysage ou un espace de façon importante.

Clôture en métal et petit mur bahut surmonté d’un grillage

Clôture échalas en demi-rond en chataigner écorcé ou à lames demi-rondes en pin massif.

Clôtures et autorisations

‘ Déposer une déclaration préalable pour l’édification d’une clôture. L Éviter de fermer sa parcelle par des murs ou des haies trop hautes : on se sent "écrasé" dans le jardin et la propriété ressemble vite à un bunker ! L Ne pas utiliser de palissade pleine en bois ou en plastique.

L’intégration des petits éléments techniques

En surépaisseur ou devant une clôture, les coffrets EDF, de gaz ou les boîtes aux lettres sont très visibles. Il est souvent simple, dès la conception, d’intégrer ces éléments disgracieux à un mur ou une clôture, voire d’accorder leurs teintes...

Une association réussie entre murs et végétation

Les rues adoptent un caractère plus ou moins urbain suivant le type de clôture : mur, grillage, haie...

Mais sans cesse, la végétation abondante rappelle la présence de la campagne toute proche : arbustes et plantes grimpantes s’associent aux murs et aux maisons et participent activement à l’animation de la rue. Des treillages peuvent également servir de support aux plantes grimpantes et servir de clôture (chèvrefeuille, capucine, clématite, jasmin, rosier, lierre, vigne-vierge...).

Quelques plantes vivaces et bulbes, sans entretien, annoncent l’entrée d’une maison : valériane, rose trémière, iris, pavot, campanule...

Et parfois, une simple pelouse ou un petit muret suffisent à marquer la limite sur rue, alors que le jardin est plus protégé des regards par une haie dont le choix a été réfléchi.

Les nouvelles constructions pourront s’inspirer aisément de ces associations qui participent à l’identité de la commune.

4 - Si vous construisez une maison neuve contemporaine#

Utilisez un vocabulaire formel contemporain en utilisant certains principes de l’architecture bressane comme l’auvent soutenu par des poteaux fins, prolongement naturel de la toiture qu’elle soit à forte ou faible pente. L’exemple ci-dessus illustre bien le parti que l’on peut tirer d’une telle disposition permettant une circulation couverte protégée des pluies.

Utilisez le bois comme matériau renouvelable aussi bien en structure porteuse qu’en bardage extérieur. Ce type de construction permet la mise en œuvre de procédés d’isolation extérieure intéressants pour limiter les dépenses d’énergie.

Vous pouvez aussi innover en remettant en valeur l’utilisation du pisé, matériau local inépuisable et renouvelable, entièrement recyclable et dégradable qui plus est. L’avantage d’un tel matériau est la grande inertie qu’il autorise en captant et conservant la chaleur. Très peu exploitée à l’heure actuelle en Bresse faute de savoir-faire, la terre crue peut retrouver ses lettres de noblesse : certains architectes contemporains l’utilisent notamment en Autriche.

5 - Le traitement des abords#

Les abords de la maison que vous édifiez doivent être pris en considération dans un projet global d’aménagement. Le terrain sur lequel vous bâtissez ne doit pas être considéré comme un espace résiduel ou a contrario un espace “trop jardiné” c’està-dire qui fait une large place à l’artificiel alors que c’est le naturel qui doit être recherché. Il faut éviter les clôtures en maçonnerie lourde et ostentatoire. Recherchez toujours la simplicité et la discrétion. L’exemple ci-dessous est un aménagement excessif et prétentieux qui alourdit la perception générale du lieu.

Préférez les clôtures végétales constituées d’essences locales (en haut) aux aménagements de mauvais goût et vulgaires (en bas)

Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de saône-et-loire b - bâtir et habiter#

Territoires de saône-et-loire bresse fiche n°B8 les recommandations essentielles#

Vous avez décidé de construire ou de rénover en Bresse. Les fiches B1 à B7 vous aideront à concevoir un projet qui réponde à vos attentes en matière de confort, d’économie d’énergie, de respect du paysage et des particularités culturelles de ce territoire rural attachant

4. Veiller à l’aménagement des abords : des choix importants en zone rurale#

• Il faut proscrire les murs, les piliers et les portails mal proportionnés,

Vous participerez à la préservation de la qualité de la vie de votre bourg les matériaux d’imitation (parements pierre…).

ou de votre hameau en respectant les recommandations résumées ci-

• Il est recommandé de maintenir et de restaurer la végétation dessous. En contribuant au refus de la banalisation de la Bresse, en évitant qu’elle ne ressemble peu à peu à une banlieue sans âme, vous augmenterez au passage la valeur de votre bien immobilier !

existante : haies, vergers, arbres rares…

• Les haies vives variées devront être privilégiées en limite de terrain, et on choisira un mélange d’essences

1. Respecter le bâti ancien#

On peut adapter à la vie moderne une maison bressane sans en détruire le charme. La meilleure restauration est celle qui se voit le moins. Votre cadre de

Quelques volumétries et formes recommandées différentes, en privilégiant les variétés locales. On évitera ainsi les murs végétaux uniformes (thuyas, lauriers…) et on conservera tous les intérêts annexes de ces haies (noisettes, fruits vie sera plus agréable si vous maintenez rouges, production de petit bois, fleurs...).

votre maison ancienne dans son environnement : conservez les petits bâtiments agricoles annexes, ne détruisez pas les

• Il sera avantageux de réfléchir à un aménagement global, à des plantations haies, les vergers, les potagers anciens.

en cohérence avec la place prévue pour

2. Construire en accord avec un territoire rural précieux#

les aires de jeux, le potager, les places à ombrager pour l’été.

De nombreuses caractéristiques de l’habitat bressan traditionnel sont en

5. Rechercher la qualité environnementale du bâti#

accord avec les exigences modernes. Sans surcoût au mètre carré vous pouvez construire un bâtiment de valeur plutôt qu’un pavillon banal, en choisissant

• Il faut profiter des avantages du choix d’une architecture bioclimatique pour tout bâtiment nouveau.

d’adopter la typologie architecturale environnante :

• Un plan de maison rectangulaire, très allongé
• Des murs de faible hauteur
• Un toit largement débordant respectant
• Il faut opter pour une isolation très forte et réaliser ainsi de grandes économies de chauffage : isolation extérieure sur du neuf et préférentiellement à l’intérieur sur du bâti ancien de les pentes traditionnelles (~120% en Bresse

manière à préserver le caractère architec-du Nord et ~35% en Bresse du Sud)

tural.

3. Choisir la structure bois, à nouveau opérationnelle#

• Il faut penser toute la construction en termes de choix écologiques.

Une grande partie des bâtiments bressans anciens est caractérisée par l’usage des pans de bois. Des techniques nouvelles variées s’appuient aussi sur le principe d’une charpente porteuse, et s’accor-Des progrès énormes, une évolution rapide des techniques imposent le recours à de nombreux conseils (CAUE, écomusée, agence régionale de l’environnement ALTERRE, STAP, ADEME…). On peut agir dent bien avec la construction des maisons très bien sur le déroulement du chantier, le choix d’entreprises de

ARCHITECTURE isolées dont nous avons désormais besoin. Des entreprises locales, en Bresse, maîtrisent ces techniques.

proximité, le choix de matériaux sains, l’organisation de la vie quotidienne dans la maison nouvelle…

1. Intégration au site#

Il est conseillé de construire sa maison de sorte qu’elle soit au mieux intégrée au site et de veiller à observer le paysage environnant que ce soit par les vues proches ou par les vues lointaines.

Dans une mise en scène prétentieuse, cette maison banale et sans caractère s’expose exagérément.

La maison que vous construisez n’est pas un château dont l’environnement est utilisé pour créer un nouveau site aménagé à part entière au sein duquel il est le centre de tous les regards. Bien au contraire, votre maison fait partie d’un environnement qu’il faut respecter et dans lequel il faut s’insérer au mieux. Rien ne sert donc de créer des mouvements de terrains inutiles ou des talus au sommet duquel la petite maison sans qualité architectuale va se trouver ridicule et prétentieusement mise en valeur.

Le mauvais exemple ci-dessus montre une saignée très importante pratiquée dans le sol pour accéder à un garage inférieur. Ces mouvements de terrains sont coûteux. Mieux vaut tout réaliser sur un seul niveau en adossant le garage à la maison sous un même toit, un peu à la manière des extensions opérées sur l’habitat traditionnel. Dans le bon exemple ci-contre à gauche, le problème du garage a été résolu par la juxtaposition de deux volumes adossés selon une forme allongée. Toutefois la dissociation des volumes n’était pas nécessaire.

2. Si vous rénovez une maison ancienne#

Composition architecturale et ordonnancement

Essayer au maximum de conserver la disposition des ouvertures existantes. Dans l’exemple ci-dessus, il serait très préjudiciable de modifier la composition de la façade comportant deux blocs porte-fenêtre et une grande porte de grange en bois. L’alternance des pleins et des vides est particulièrement bien équilibrée.

Il est très important de conserver et remettre en état tous les éléments architecturaux annexes qui ont été construits contre ou à côté de la ferme restaurée. Ces éléments contribuent à donner un supplément d’âme.

Ouvertures et percement

Fenêtre bouchée, remplacée inutilement et sans raison par une fenêtre plus large que haute

Fenêtre supplémentaire déséquilibrant la composition originelle

Il faut surtout éviter de perturber l’équilibre des compositions de façade en fermant des ouvertures et en perçant des baies inadaptées, mal positionnées, souvent en surnombre et généralement trop larges.

Performance énergétique

Certaines réglementations et les nécessités de la protection de l’environnement conduisent à la maîtrise de l’énergie donc à isoler les maisons du froid en hiver pour conserver la chaleur et conserver la fraîcheur en été pour éviter l’utilisation de climatiseurs. Dans l’exemple ci-dessus, il est difficilement envisageable de poser une isolation extérieure qui serait pourtant très efficace. La pose d’un isolant intérieur, en matériaux écologiques de préférence, sera l’alternative indispensable malgré la difficulté à résoudre les problèmes de ponts thermiques.

Forme et fonction

Il est illusoire de vouloir adapter une maison ancienne à l’usage contemporain que l’on veut en faire. Un minimum de respect s’impose. L’exemple ci-contre est une provocation dessinée par un peintre local qui a bien observé certaines dérives iconoclastes de notre temps.

3 - Si vous construisez une maison neuve d’inspiration traditionnelle#

Volumétrie générale

Les volumétries des maisons traditionnelles sont diversifiées mais certaines dispositions sont communes et prédominantes. Vous pouvez utilement vous en inspirer mais en prenant garde à ne pas produire des volumes disproportionnés et disgrâcieux.

Attention aux volumes surajoutés

Le coyau est situé en partie inférieure de toiture et sert à éloigner l’eau de pluie des façades. Il donne aussi de la légèreté aux volumes imposants des toitures.

De bonnes proportions de toitures et des formes générales bien équilibrées peuvent être perturbées par des lucarnes exagérément développées

Les maisons traditionnelles sont le plus souvent très développées en longueur. Toutes les fonctions sont regroupées sous une même toiture. Les volumes cassés par le milieu comme en proposent les constructeurs ainsi que les annexes mal accrochées au bâtiment principal sont à proscrire. En matière d’architecture, la simplicité volumétrique doit être une règle de base.

Il faut éviter de créer des formes disgracieuses en pratiquant des ruptures de pentes mal positionnées.

Composition architecturale et ordonnancement

L’aspect extérieur des constructions doit être particulièrement étudié et soigné parce qu’il va être vu de tous. Les façades doivent être réfléchies et bien composées de façon à se présenter de façon équilibrée et agréable à l’œil. Il suffit donc d’observer l’architecture traditionnelle et de s’en inspirer.

L’exemple ci-dessus montre une bonne répartition des ouvertures disposées selon une certaine régularité, un ordonnancement équilibré et de bonnes proportions.

L’exemple à gauche est une caricature qui met en scène un catalogue de formes se côtoyant dans un désordre certain tr!s désagréable à l’œil.

Bresse du Nord

Pentes de toitures

Bresse du Sud

De même, il est déconseillé d’assembler des volumes compliqués, de hauteurs ou de proportions défférentes. Le résultat est esthétiquement très décevant, bien plus coûteux à mettre en œuvre et difficilement intégrable dans le site.

Ouvertures et percements

Le pignon d’une maison de type traditionnel ne doit pas comporter trop d’ouverture en raison de la contradiction apportée par les lignes obliques des toitures. Les ouvertures éventuelles doivent être disposées de préférence sur l’axe central du pignon pour un meilleur équilibre formel.

À droite : Bon exemple de disposition sur un même axe central passant par le faîtage de deux ouvertures superposées

À gauche : Mauvais exemple d’ouvertures en surnombre disposées de façon désorganisée. Les fenêtre supérieures entrent en conflit avec les obliques des rives de toit.

Matériaux de toiture conseillés : tuile plate petit moule (au nord), tuile ronde (au sud), la tuile mécanique sera utilisée avec parcimonie.

DRAC Bourgogne Franche-Comté Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Jura

Avril 2017

Liste des matériaux de couverture de référence pour le jura#

CATEGORIE 1 : Petites Tuiles Plates Traditionnelles.

• Petite tuile de récupération - Petite tuile plate vieillie selon la pente et le pureau et modèle : 59 à 80/m²

// // //

// // //

// //

Imerys TC#

Terre cuite Terre cuite

« Monument Historique », « Restauration »

« Huguenot-Fenal » et gamme « Doyet » « Ste Foy »

Blache#

Terre cuite

TERREAL « Prieuré » « Port-Royal »

Terre cuite

« monument historique » « grand cru »

« Périgord Bastide » « Sologne Vieux Pays »

« Rustique » « Pommard »

KORAMIC « Aléonard » « Pontigny» « Patrimoine »

Terre cuite

« Monuments Historiques » « Emaillées »

« Saint-Vincent »

KORAMIC « rustica » « plate 301 et 303 » « gayane »

Terre cuite

MONIER « plate de pays »

Terre cuite

CATEGORIE 2 : Petites et Moyennes Tuiles Plates, d'aspect proche du traditionnel.

• « Médiévale » - « Ségala Vieux Pays » - « Tempo » - « Plate 20x30 » - « Bocage & Bocage Bastide » - « Arpège » - « Marais » - « Vieux Paris » - « Opal » (écaille) - « Elysée »

60 à 67/m² 45 à 50/m² 44 à 48/m² 43,5 à 47,6/m² 43 à 48/m² 40 à 44,5/m² 38/m² 36 à 40/m² 35,8 à 38,3/m² 26 à 28/m²

Monier terreal koramic imerys TC terreal monier koramic terreal monier terreal#

Béton Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Béton Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite

CATEGORIE 3 : Tuiles plates à emboîtement, dites de "substitution".

• « Néoplate » - « Vauban II droite » - « Arboise » rectangulaire - « Valoise » - « Beauvoise » - « Régence » - « Rully » - « Fontenelle » - « Giverny » - « HP 17 » - « Datura » - « Gauloise » - « HP 13 Evolutive » - « Actua » - « Actua Duplex » - « Volnay PV (y. c. version tandem) - « Alpha 10 » - « HP 10 » - « Signy » - « Innotech » et « Nobilée » - « Double HP20 » 19,5/m² 22/m² 20/m² 20/m² 20,5/m² 19,7/m² 20/m² 19,7 à 21,2/m² 20/m² 17,2/m² 15,5/m² 15/m² 13,5 à 18/m² 10,5/m² 10,5/m² 10/m² 10/m² 10/m² 9,7 à 11,9/m² 9,6 à 11,3/m² 9,5/m²

IMERYS TC KORAMIC IMERYS TC IMERYS TC IMERYS TC MONIER TERREAL MONIER TERREAL IMERYS TC KORAMIC TERREAL IMERYS TC KORAMIC KORAMIC TERREAL IMERYS TC IMERYS TC MONIER MONIER C IMERYS TC

Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Béton Terre cuite

8 avenue Thurel - 39000 Lons le Saunier 03.84.35.13.51, mél : xavier.bouteiller@culture.gouv.fr#

DRAC Bourgogne Franche-Comté Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Jura

Avril 2017

HORS CATEGORIE - Matériaux de substitution imitant la tuile plate.

• « Toisite » - « Stratos » - « Obéron » - « Corona » - « Senator » en plaques en plaques en plaques en plaques en plaques

Siplast polytuil polytuil gerard roofs gerard roofs#

Bardeau asphalté Acier galvanisé et revêtu d'un granulat Acier zincalume revêtu de granulés de roches

HORS CATEGORIE - Tuiles rondes : Secteurs Petite Montagne & Arbois.

• Tuiles canal ou « tiges de botte » selon pente du toit et modèle

25 à 40/m²

Imerys TC blache koramic terreal monier#

• Tuiles rondes à emboîtement, dites "de substitution" :
• « Romane » - « Oméga 13 » - « Romane Canal » - « Double Canal 12 » - « Romane » - « Canal S » - « Romanée » - « Galléane 10 » - « Galléane 12 » - « Occitane » - « Oméga 10 » - « Languedoc DCL » - « Kanal 10 »

13/m² 13/m² 12/m² 12/m² 11,5/m² 11,5/m² 10/m² 9,9 à 11,3/m² 11,4 à 13,2/m² 10/m² 10/m² 10/m² 10/m²

Terreal imerys TC terreal terreal koramic imerys TC terreal monier monier monier imerys TC terreal koramic#

Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite

Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite Terre cuite

HORS CATEGORIE - Laves ou « lauzes » : Secteurs du Revermont et des Plateaux

• Laves

Pierre calcaire

HORS CATEGORIE - Bardeaux de bois : Secteur Plateaux et Haut - JURA

• Tavaillons - Tavaillons

100/m² 100/m²

GAUTHERET (Septmoncel) GIMONDI (Foncine-le-Haut)

Epicéa Epicéa

Depuis quelques décennies, l'évolution des modes de transports, le développement industriel et urbain, l'emprise croissante des médias sur les choix individuels, se sont traduits par la perte des identités régionales et ont favorisé le développement de matériaux, notamment pour les couvertures, standardisés et banalisés, sans lien avec les traditions des pays. Les mentions publicitaires abusives, de type "tuiles vieillies" ou "tuile régionale", ne sont souvent que le cache-misère de produits médiocres.

La politique engagée dans la Franche-Comté pour les matériaux de couverture, avec la participation des administrations, des élus et des fabricants a permis de définir des caractéristiques acceptables pour la conservation du caractère traditionnel des sites. Cette démarche trouve avec profit son prolongement dans notre département.

La teinte à retenir sera en général un rouge artificiellement vieilli, nuancé, nuagé ou brun clair, ou sablé. Un certain panachage est recommandé.

8 avenue Thurel - 39000 Lons le Saunier 03.84.35.13.51, mél : xavier.bouteiller@culture.gouv.fr#

Groupe Chiroptères

de Midi-Pyrénées

Renovation des bâtiments et conservation des chauves-souris#

En France, toutes les chauves-souris sont protégées par la loi de 1976 sur la protection de la nature. L’Etat français, ayant en outre ratifié les conventions de Berne et de Bonn et les Directives européennes, se doit de respecter ses engagements et de veiller notamment à la conservation des espèces inscrites en annexe II de la Directive Faune, Flore, Habitats mais aussi des autres espèces, qu’il s’agisse ou non de chauves-souris.

Si certaines espèces de chauves-souris vivent presque exclusivement dans le monde souterrain (Minioptère de Schreibers et Rhinolophe euryale), la grande majorité d’entre-elles se retrouve dans les bâtiments en été, principalement pour mettre bas et élever leurs jeunes (un par an). Elles se rencontrent alors notamment dans les combles, sous les lauzes ou les tuiles, dans certaines caves, dans les fissures des murs, derrière un crépi décollé ou un volet ouvert en permanence.

En Midi-Pyrénées, le bâti traditionnel ancien est très favorable aux chauves-souris, mais la rénovation des bâtiments historiques ainsi que des anciens corps de ferme et bâtiments annexes entraîne la disparition des gîtes traditionnels des chauves-souris ce qui, à terme, contribue à la disparition de ces espèces.

Il existe pourtant des solutions simples qui permettent de transformer les bâtiments tout en conservant une place aux chauves-souris et bien souvent à l’insu des occupants du lieu. Rappelons que, les chauves-souris n’étant pas des rongeurs, elles ne provoquent pas de dégâts dans les murs ni à la charpente, qu’elles n’apportent pas de matériaux pour construire un nid et que de simples précautions permettent d’éviter les problèmes de bruit et d’odeur.

Diagnostic de présence

Les chauves-souris ne sont généralement présentes dans les bâtiments que d’avril à octobre, mais leur nombre et les dates d’arrivée et de départ varient selon les espèces.

Si la présence de certaines chauves-souris est évidente, soit parce qu’elles sont pendues au plafond (Petit et Grand rhinolophes), soit parce qu’elles forment des essaims (murins), la plupart des autres espèces sont très discrètes et au moindre bruit se cachent au-dessus de la poutre faîtière, derrière des chevrons, dans des fissures de la charpente ou des murs… Et il faut souvent recourir aux services d’un chiroptérologue pour s’assurer de leur présence !

Même en l’absence d’animaux, il est possible de savoir si des chauves-souris fréquentent ou non les lieux, grâce à la présence d’indices tels que le guano (déjections) ou des traces d’urine.

Mais bien souvent il faut un œil exercé pour les découvrir !

Le guano de chauves-souris ressemble beaucoup aux crottes de souris… mais il s’effrite à la moindre pression, car il n’est constitué que de fragments d’insectes !

Groupe Chiroptères de Midi-Pyrénées / CREN Midi-Pyrénées – Fiche technique 3 – Bâti et conservation – juin 2009

Avant de commencer des travaux de rénovation, il importe de savoir si des chauves-souris occupent occasionnellement les lieux. Cela permet non seulement d’éviter les impacts sur les colonies de reproduction, voire la mort d’individus murés vifs, mais aussi de prendre certaines précautions afin d’éviter quelques désagréments. En effet, les chauves-souris sont fidèles à leur gîte et elles chercheront à réinvestir les lieux les années suivantes !

Il est donc conseillé de recourir aux services du Groupe Chiroptères de Midi-Pyrénées (G.C.M.P.) dont les membres pourront identifier les espèces présentes par observation directe, détection des ultrasons ou examen du guano et vous donner des conseils en fonction de ces espèces.

La concertation entre le maître d’œuvre et le chiroptérologue est souhaitable, car aussi bien la date des travaux que leur réalisation dépendront des exigences des espèces observées.

Travaux de rénovation et solutions envisageables

1. Jointoiement et recrépissage#

Des milliers de chauves-souris sont murées chaque année lors du jointoiement de murs en pierres sèches ou du crépissage de murs en briques restés plusieurs mois à l’état brut.

Les espèces fissuricoles, pipistrelles en particulier mais aussi certains murins, sont concernées par ce problème.

Au lieu de s’envoler, ces chauves-souris reculent au fond de leur retraite lorsque la truelle d’un maçon vient appliquer le mortier !

Groupe Chiroptères de Midi-Pyrénées / CREN Midi-Pyrénées – Fiche technique 3 – Bâti et conservation – juin 2009

Conseils :

• De mai à fin août, il faut s’abstenir de tout jointoiement de murs anciens, car même si l’on parvient à faire sortir les chauves-souris, des jeunes non volants risquent de se trouver à l’intérieur.
• Les travaux pourront être réalisés à l’automne (septembre-octobre) : o Il convient alors de vérifier, quelques jours auparavant, quelles sont les fissures occupées par les chauves-souris (contrôle à l’aube lors de leur retour au gîte). o Le soir, après l’envol des chiroptères et après s’être assuré qu’il n’en reste plus à l’intérieur, il suffira de boucher les fissures précédemment occupées avec du papier journal pour empêcher le retour des individus.
• Des colonies de reproduction sont fréquemment trouvées derrière un crépi décollé (pipistrelles, barbastelles, etc.). Dans ce cas l’ancien crépi ne devra pas être enlevé tant qu’il abritera des jeunes non volants ! (de juin à mi-août)
• Qu’il s’agisse de jointoiement ou de recrépissage, il est conseillé de placer un gîte artificiel à proximité, dès la fin de l’hiver qui précède les travaux, pour offrir un refuge aux chauves-souris délogées (voir fiche n°2).

2. Traitement des charpentes#

Les produits de traitement des charpentes sont généralement très nocifs pour les chauves-souris, car les jeunes sont en contact permanent avec le bois traité et sont intoxiqués par les émanations de ces pesticides rémanents. Il convient donc d’utiliser des produits adaptés, mais uniquement à certaines périodes (voir la fiche n°1).

3. Aménagement des combles#

Lors de la restauration de bâtiments, les anciens greniers sont très souvent aménagés en chambres. Cela implique non seulement la perte de gîtes pour certaines espèces de chauves-souris, mais à terme des désagréments pour les habitants, lorsque d’autres espèces s’installent sous la toiture : bruits (petits cris des jeunes lorsqu’une nurserie est située au-dessus de la chambre), odeur d’ammoniaque (par grosse chaleur), infiltrations d’urine quand la laine de verre en est imbibée, voire pénétration de jeunes chauves-souris dans la chambre.

L’accumulation de ces désagréments est cependant vraiment exceptionnelle et la cohabitation se passe généralement très bien !!

Il faudra donc veiller tout particulièrement à l’isolation du toit !

Il est bien souvent préférable et moins onéreux de ménager un espace aux chauves-souris, plutôt que de devoir revoir l’isolation ou de refaire le toit quelques années plus tard.

• Les rhinolophes et le Murin à oreilles échancrées nécessitent de grands volumes.

Ce sont les espèces qui souffrent le plus de la disparition de leurs gîtes

Si leur présence est constatée avant travaux, il est possible de leur ménager un espace dans les combles et de leur permettre d’y entrer :

Groupe Chiroptères de Midi-Pyrénées / CREN Midi-Pyrénées – Fiche technique 3 – Bâti et conservation – juin 2009

• soit par une lucarne située dans le mur (15 cm H x 40 cm L), o soit par une chiroptière dans le toit.

Mais il est impératif de couvrir le plancher de cette pièce d’un film plastique non seulement pour protéger le plancher des déjections, mais aussi pour nettoyer facilement le guano à l’automne.

Rappelons que le guano de chauves-souris est un excellent engrais pour les fleurs !

• Les autres espèces se contenteront d’un espace plus réduit situé
• au faîte de la maison, par un caisson en bois inséré dans un isolant en sandwich,

Caisson de bois Isolant

• à l’intérieur d’un double mur

Brique spéciale d’accès

Coffrage en bois non traité

Isolant

Groupe Chiroptères de Midi-Pyrénées / CREN Midi-Pyrénées – Fiche technique 3 – Bâti et conservation – juin 2009

4. Isolation du toit et gîtes artificiels De nombreuses chauves-souris trouvent refuge entre les tuiles ou les lauzes et la volige où elles passent généralement inaperçues tant que les combles ne sont pas aménagés. En effet, il est très rare que l’isolation soit parfaite et il existe toujours des interstices.

Un interstice de 8 mm peut permettre à un bébé pipistrelle de se faufiler et de tomber dans une chambre, au grand désarroi du propriétaire ou locataire !

Conseils : Pour éviter tout désagrément ultérieur, il est conseillé d’utiliser les bons matériaux :

• Eviter la laine de verre ou de roche, sauf en sandwich, car elle peut s’imbiber de l’urine d’une colonie située au-dessus,
• Eviter les plaques de polystyrène extrudé, que les chauves-souris n’apprécient guère. Mais si vous utilisez ce matériau pour l’isolation, sachez que certaines fabrications sont rongées par les loirs et les fourmis qui finissent par détruire l’isolant !

Pour permettre l’installation de chauves-souris dans votre toiture sans désagrément, laissez les accéder à un espace entre deux chevrons avec voliges bouquetées dessus et dessous qui formeront un compartiment bien séparé du reste de l’isolation.

Veiller à bien fermer le moindre interstice qui pourrait leur donner accès aux autres parties sous le toit !

Le compartiment réservé aux chauves-souris sera situé dans la partie sud-est à sud-ouest de la toiture et sera accessible :

• soit par une découpe de 5 x 30/40 cm dans une panne de rive (Cf. ci-contre),
• soit dans l’arasement du pignon, découpe de préférence garnie de bois, matériau plus attractif que le ciment pour les chauves-souris. L’accès peut aussi se faire, mais moins efficacement, par une tuile de ventilation (Cf. ci-contre).

Pour éviter les déjections lors de l’envol, l’accès en rive ne devra pas être placé au-dessus d’une terrasse.

Groupe Chiroptères de Midi-Pyrénées / CREN Midi-Pyrénées – Fiche technique 3 – Bâti et conservation – juin 2009

5. Doubles linteaux#

Les linteaux de fenêtre ou de porte constitués de deux poutres en bois espacées de 1 à 2 cm constituent un gîte très recherché par les chauves-souris.

Mais réservez-les à des portes de grange ou de garage, si vous ne voulez pas balayer quotidiennement le guano tombant sur l’appui de fenêtre !

6. Cheminées#

Les cheminées à foyer ouvert sont l’accès privilégié des rhinolophes dans les vieilles maisons. Ces conduits leur permettent même parfois de passer des combles à la cave en fonction de la température recherchée.

Dans le cas d’une résidence secondaire inoccupée la majeure partie de l’année, pensez à fermer les trappes des avaloirs à votre départ pour éviter qu’une colonie ne s’installe dans la maison pendant votre absence.

Mais sur le toit, une souche de cheminée comportant un vide entre la paroi extérieure et le boisseau vous permettra d’offrir un gîte fort discret à d’autres espèces que les rhinolophes.

Il suffit d’y aménager une fente d’accès de 3 x 10 cm.

7. Gîtes en maçonnerie#

Il est aussi possible d’incorporer des gîtes à chauves-souris lors de la construction d’un mur, type « boîte aux lettres » en bois, prise en sandwich dans un mur double en incorporant une brique spéciale adresse du fournisseur fournie sur demande- (Cf. § 3 – à l’intérieur d’un double mur).

Cas particulier : combles et clochers d’église

Depuis quelques années, les combles et clochers des églises sont systématiquement grillagés afin d’en exclure les pigeons.

Malheureusement, ces travaux sont généralement faits rapidement et quelques pigeons et chouettes effraies parviennent à se glisser sous les grillages, mais incapables de retrouver la sortie, ils meurent à l’intérieur. En outre, ces dispositifs empêchent bien souvent les chauves-souris d’entrer !

Or il serait préférable que certaines colonies, en particulier de sérotines, s’installent dans ces édifices où elles sont tranquilles et ne dérangent personne, plutôt que dans les habitations.

Groupe Chiroptères de Midi-Pyrénées / CREN Midi-Pyrénées – Fiche technique 3 – Bâti et conservation – juin 2009

Voici donc quelques solutions pour exclure les pigeons tout en laissant un libre accès aux chiroptères :

• Les abat-son peuvent être grillagés comme indiqué ci-contre, en laissant un ou deux passages libres, dont la hauteur (7 cm au maximum) empêche les pigeons d’entrer.
• Les petites fenêtres seront fermées par une chicane formée de deux plaques de bois non raboté espacées de 7 à 10 cm.
• Les ouvertures du clocher seront quant à elles fermées par un cadre grillagé présentant en son centre un passage rectangulaire de 7 x 50 cm.
• Certaines charpentes d’église nécessitent souvent un remplacement, mais faute de moyens il faut parfois se contenter de renforcer des éléments. Il est alors possible de consolider un chevron, par exemple, par deux planches placées de part et d’autre. Ces planches ne venant généralement pas en contact direct avec le chevron sur toute sa longueur, l’espace entre les deux peut permettre à des oreillards, par exemple, de s’installer.
• Lors de l’assemblage d’une charpente, il existe parfois un espace suffisant entre le tenon et la mortaise pour accueillir une ou deux chauves-souris. Il importe donc de maintenir quelques interstices de ce type dans une charpente d’église ou de grenier.

Un aménagement type pour rhinolophes

Il a déjà été mentionné que les rhinolophes ne se contentaient pas de fissures et recherchaient les grands volumes. Dans les maisons à plusieurs niveaux, abandonnées depuis quelques années, il est fréquent de rencontrer de petites colonies d’une dizaine d’individus.

La rénovation de ces maisons entraîne l’abandon pur et simple du site par cette espèce, qui généralement ne trouve pas à se reloger à proximité de ses terrains de chasse.

Groupe Chiroptères de Midi-Pyrénées / CREN Midi-Pyrénées – Fiche technique 3 – Bâti et conservation – juin 2009

La solution qui vous est proposée ici correspond à l’aménagement d’un pigeonnier, mais elle peut aussi être appliquée à la restauration d’une maison. Elle tient compte du fait que les rhinolophes entrent souvent dans une maison par la cheminée. A leur arrivée au printemps, ces espèces s’installent de préférence dans la cave, où la température est encore fraîche, mais pour la mise bas, comme elles nécessitent de la chaleur, elles montent alors au grenier.

Il suffit donc de les laisser, d’une part, entrer dans un comble par une chiroptière située sur le toit, et d’autre part, accéder à un vide sanitaire par un conduit mesurant au minimum 50 x 50 cm. Les individus se trouveront ainsi isolés de la partie aménagée du pigeonnier ou de la maison. Il faudra seulement veiller à ce que les éléments de la charpente n’encombrent pas trop le comble.

Chiroptière

Espace habitable

Espace habitable

Espace habitable Vide sanitaire

Conduit pour chauves-souris

Conclusion

Les solutions que nous vous avons présentées ici impliquent évidemment la volonté du propriétaire à conserver les chauves-souris qui occupent son bâtiment, mais elles tiennent comptent également du dérangement que leur présence peut procurer, en particulier aux locataires des gîtes ruraux qui sont bien souvent des citadins non habitués à côtoyer des animaux sauvages. Elles découlent de l’expérience acquise par les bénévoles du réseau S.O.S. Chauves-Souris, dont les membres du G.C.M.P. font partie et qui sont prêts, dans la mesure de leurs disponibilités, à réaliser des diagnostics de présence de chauves-souris et à aider les particuliers, les architectes et les artisans à mettre en œuvre ces préconisations.

Si vous réalisez ce type de suivi, pensez à communiquer les résultats au G.C.M.P.

Illustrations Chauves-souris : F-X LOIRET Dessins au trait : Jacquie DORE

Les fiches techniques vous seront envoyées sur simple demande et des spécialistes des chauves-souris peuvent vous aider à régler les cas simples de cohabitation avec ces petits mammifères ou vous conseiller pour agir en leur faveur.

Pour toute information, contactez le Groupe Chiroptères de Midi-Pyrénées.

Groupe Chiroptères de Midi-Pyrénées / Conservatoire Régional des Espaces Naturels de Midi-Pyrénées

1, impasse de Lisieux, 31300 TOULOUSE

• Tél : 05.81.60.81.90 / Fax : 91
• Courriel : groupechiro@free.fr
• Site Internet : www.cren_mp.org

Les aménagements des bâtiments en faveur des chauves-souris

Notice réalisée d’après les informations fournies par le Groupe Chiroptères de Provence en 2005 et 2010

Les précautions à prendre avant d’aménager un bâtiment en faveur des chauves-souris :

• Seule l'absence de chauve-souris autorise les travaux d'aménagement.
• Concernant les gîtes de reproduction (été), les travaux doivent commencer au plus tôt le 15 octobre et finir au plus tard le 15 mars.
• Les ouvertures adaptées aux chauves-souris ne doivent pas être praticables par les pigeons ou la chouette effraie.
• Ne jamais utiliser de grillage de type hexagonal (dit "à poules"), il risque d'être un piège mortel pour les chauves-souris. L'aile une fois introduite dans la maille ne peut plus être retirée.
• Les ouvertures doivent être orientées le plus directement vers les espaces naturels.
• Pour l’orientation des ouvertures, il est recommandé de choisir le côté le moins soumis aux intempéries et aux sources de lumière artificielle.
• Dans le cas des nichoirs posés dans les arbres urbains, il faudra veiller à ce qu'ils soient hors d'accès aux personnes malveillantes.

Les précautions à prendre après la réalisation d’aménagements :

• Ne pas utiliser n’importe quel produit pour traiter les charpentes et boiseries contre les insectes et les champignons car certains sont nocifs pour les chauves-souris (intoxication soit directement, soit indirectement lorsque les chauves-souris se lèchent le pelage pour se nettoyer).

Liste des produits nocifs : Lindane

Hexachlorine Exachlorocyclohexane Pentachlorophénol (PCP) Tributylétain (TBTO)

Sels de chrome Chlorothalonil Composés fluorés Furmecyclox

Solutions alternatives : - Utiliser des produits à base de Triazoles (Propiconazole, Azaconazole) comme fongicide et à base de pyréthroides (Perméthrine, Cyperméthine) comme insecticides ou d’un complexe de sels minéraux du type Cuivre-Chrome-Fluor (CCF) - Réaliser ces traitements entre octobre et janvier (afin que le produit s’évapore avant le retour printanier des chauves-souris si elles ne fréquentent le lieu qu’en été)

• Ne pas fréquenter le lieu aménagé pendant les périodes sensibles pour la chauves-souris (de mai à août pendant la période de reproduction / de novembre à mars pendant la période d’hibernation)

Les types d’aménagements possibles : 1 - Aménager une ouverture pour permettre aux chauves-souris d’accéder au bâtiment par les portes ou les fenêtres :

Cet aménagement permet aux chauves-souris de pouvoir pénétrer à l'intérieur des caves ou des combles. Les dimensions de l'accès, 40 cm de long par 7 cm de haut, ne permettent pas aux pigeons de rentrer dans ces lieux.

S’il existe déjà des aménagements anti-pigeons, ils peuvent être modifiés pour permettre le passage des chauves-souris. Les zones libres, entre les barreaux ou les lattes, devront avoir des dimensions de 40 cm de long minimum et de 7 cm de haut.

Protection à l'aide de barres de métal inoxydable.

Protection à l'aide de lattes en bois rugueux (attention aux produits de traitement - cf. p.29)

Sur des protections déjà existantes, il est possible de créer des ouvertures. Ici, entre un abat-son.

Protection en forme de chicane. Il faut veiller à la rugosité des planches et faire attention aux produits de traitement (cf. p.29)

8 à 10 cm 8 à 10 cm#

2 - Aménager une ouverture pour permettre aux chauves-souris d’accéder au bâtiment par le toit (lucarne ou chiroptière)

Dans le cas de comble hermétique, il est nécessaire d'installer 1 ou 2 chiroptières. Outre le fait qu'elle doit permettre l'accès en vol des chauves-souris, elle ne doit pas laisser passer les pigeons. L'ouverture sera de 40 cm de long sur 7 cm de large. La solidité et l'étanchéité sont des impératifs, cet aménagement sera donc réalisé par un professionnel.

La création d'une chiroptière est plus facile est moins coûteuse lorsqu'il y a déjà un velux. En effet, il s'agit alors d'une modification assez simple.

3 – Créer des nichoirs pour accueillir les chauves-souris#

Les nichoirs à mettre en place dans les combles : Après avoir ouvert les combles aux chauves-souris, il est important de leur offrir de petits gîtes à l’intérieur. En effet, les combles sont sujets à de fortes variations de température. Cet effet aura pour conséquence le déplacement des chauves-souris vers d'autres gîtes, en période de reproduction ; ce déplacement est risqué pour les jeunes.

Afin de fixer les animaux au site durant toute la saison de mise-bas, il faut offrir à la colonie un lieu à l'abri des courants d'air et où le microclimat est de température plus stable. C'est le but des nichoirs d'intérieur.

Ces 2 nichoirs sont fabriqués avec des planches aussi épaisses que possible et elles doivent être rugueuses. Veiller à ne pas traiter le bois. Les parties hautes et latérales du nichoir doivent être hermétiques.

50 cm

10 cm

3 cm 2 cm#

30 cm 10 cm 50 cm 10 2 cm 30 cm

Ce type de nichoir est dit : amovible. C'est à dire qu'il peut être aisément changé de support.

Ces 2 autres types de nichoirs sont dits : inamovibles. Ils seront fabriqués en fonction des opportunités offertes par les charpentes. Ces constructions ne peuvent pas être déplacées.

50 cm

Poinçon

Arbalétrier Rainures

Construction sur l'angle que forment le poinçon et l'arbalétrier.

3 à 5 cm#

Construction entre les chevrons et la toiture.

Avec un peu d'imagination et en respectant certaines règles, il est possible de fabriquer une multitude de nichoirs très différents les uns des autres.

Les nichoirs de façade, positionnés à l’extérieur des bâtiments Les nichoirs de façade sont des gîtes plats. Ils conviendront donc seulement aux espèces qui utilisent en général des fissures ou interstices. Pour des raisons évidentes de chaleur, plusieurs nichoirs seront disposés autour du bâtiment. Ce qui permettra aux chauvessouris de choisir l'orientation au soleil par rapport à la saison ou à la météo. Plusieurs types de nichoirs peuvent être posés :

• L'élégant, nichoir déjà fabriqué à poser là où l'esthétique est de rigueur.
• Le classique, facile à fabriquer, surtout avec des enfants.
• Le sur mesure, nichoir à fabriquer en fonction de la configuration du bâtiment.

L'élégant Ce nichoir est fabriqué par une association de Seine-Maritime. Il est rond et existe en 2 diamètres : 20 cm et 34 cm. Il se fixe au mur grâce à 1 ou 2 vis à visser dans des chevilles. Sa forme le fait ressembler à une applique et il est donc très discret sur la façade.

Ce nichoir peut être proposé aux particuliers.

Ø 34 cm

Ø 20 cm

Le classique Ce nichoir est très facile à fabriquer. Il est donc recommandé pour les animations avec les enfants. Les nichoirs seront fabriqués avec des planches épaisses du genre planches de coffrage, elles devront être rugueuses et le cas échéant, il faudra rainurer le bois. Ne pas traiter le bois.

Vu de face

Vu de côté

Vu de dessous

entrée

Concernant les ouvrages d'art, il est également possible de poser des briques creuses pour offrir aux chauves-souris des microgîtes. On prendra soin de boucher une extrémité de la brique avec du plâtre. Le sur-mesure

Ce nichoir sera construit en fonction de la façade où on veut le poser. Il faut cependant respecter certains critères :

• Poser le nichoir en haut du mur, contre le faîtage.
• Poser une planche de faible épaisseur sur le mur, afin de le protéger.
• La planche extérieure sera espacée de 2 cm par rapport à la première et aura une épaisseur de 30 mm minimum.
• Veiller à la rugosité des planches.
• La hauteur du nichoir sera d'un minimum de 50 cm.
• Les parties hautes et latérales du nichoir doivent être hermétiques.
• Le bois ne doit pas être traité.

Les nichoirs sur les arbres Ce nichoir est fabriqué par un fabricant de Seine-Maritime. Il est cylindrique et fabriqué en aggloméré hydraulique, ultra-léger, armé et imputrescible. Il est équipé d'un stabilisateur à effort constant qui permet de poser, sans clou, le nichoir dans un arbre. Ce dispositif permet également de ne pas gêner la croissance de l'arbre.

Accès pour les chauves-souris.

Bocal récupérateur de guano. Cela permet de savoir si le nichoir est occupé.

Il est préférable de poser ce nichoir assez haut dans l'arbre afin d'éviter tout vandalisme.

4 – Quelques exemples illustrés d’aménagement pouvant être réalisés Aménager des combles en transformant les lucarnes en chiroptière.

Ouverture à aménager en chiroptière : - supprimer la vitre et la remplacer par une planche (en rouge) - laisser un espace de 7 cm entre le haut de la planche et le haut de l’ouverture afin d’éviter l’intrusion de pigeons.

Combles favorables à l’installation de chauves-souris

Aménager des combles en transformant une ouverture grillagée en chiroptière Pour cela, il faut remplacer le grillage par une planche (en rouge) et laisser un espace de 7 cm entre le haut de la planche et le haut de l’ouverture afin d’éviter l’intrusion de pigeons. Il faut obscurcir les combles pour favoriser la présence des chauves-souris.

Aménager des combles en créant une ouverture : Si les combles sont hermétiques aux chauves-souris, une chiroptière est facilement aménageable sur la planche qui ferme l’entrée. Il faut supprimer le haut de la planche afin de laisser un espace de 7 cm avec le haut de l’ouverture.

Morceau de la planche à supprimer.

PARTIE 10. REPERAGE DES ELEMENTS BATIS D’INTERET PAR COMMUNE (article L.151-19 du code de l’urbanisme)#

Légende des planches de repérages des éléments remarquables bâtis à protéger, conserver, valoriser ou requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural (L151-19 code urbanisme)

Abergement-la-Ronce

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Maison éclusière

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Ancienne usine Stüver (dont maison patronale)#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, ordonnancement de la façade et des percements.

3. Eglise : env 1736 , et son cimetière#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

4. Cimetière#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

5. Ancien café Bouchot, dans un corps de ferme, 22 rue du Centre Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, pente de toiture plane et importante, à trois pans (2 longs et 1 croupe), ordonnancement des façades et respect des percements existants, treille

6. Ecole#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, modénatures

7. Centre administratif : à l’emplacement de l’ancien presbytère et en extension de l’école, années 1970#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements.

8. Maison type garde-barrière, 16 rue de Samerey 9. Ferme comtoise, 10 rue de Samerey 10. Maison d’intérêt, 8 rue de Samerey 11. Ancienne ferme, 2 rue de Tavaux

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, modénature des chaînages d’angle.

Tous les travaux effectués sur ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant leur intérêt : volumétrie générale, pente de toiture importante, plane et avec débord, ordonnancement des façades du bâtiment d’habitation, respect des percements existants, maintien des éléments de modénature.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, modénatures

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements.

12. Ferme, 2 rue de Tavaux 13. Ferme, 12 rue de Tavaux#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à deux pans et demi-croupe, respect des percements existants.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, pente de toiture importante, respect des percements existants

Amange

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. A - Aigayoir, abreuvoir, lavoir, XIXe

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

1. B – Fontaine, lavoir, XIXe#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Eglise néogothique, 1850#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

3. Monument aux morts des deux guerres#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

4. Bâtiment des bains-douches Ch. Blanc#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

5. Demeure XVIIIe, à l’emplacement du château médiéval#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pente de toiture, lucarnes, ordonnancement de la façade et régularité des percements, murs de clôture, portail et ses piliers.

6. Ancien château médiéval des Lantenans puis Lebrun : quelques restes sous le volume de la grange, XVIIIe pas de photo

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, ordonnancement de la façade et des percements.

7. Presbytère, 1758, par l’architecte dolois Attiret 8. Mairie – école#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, toiture plane et importante, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements,

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, , importante toiture à 2 pans et demi-croupe, lucarne, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements,

Archelange

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de Prescriptions zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise XVIe – XIXe

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Maison de l’architecte Derriey#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, pente de toiture plane et importante, à trois ou 4 pans (2 longs et 1 ou 2 croupes), ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénatures (encadrements, chaînages d’angles). Le mur de clôture est à maintenir en état.

3. Fontaine miraculeuse de Saint Marcoul – lavoir couvert – croix#

La destruction ou dénaturation de chacun de ces éléments est interdite.

4. Lavoir 5. Monument aux morts#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

6. Four 7. Croix 8. Croix#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation de l’élement du four saillant, lui conférant son intérêt.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Audelange

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Fontaine – lavoir couvert

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Eglise (clocher XIIe, restauré 1975) – cimetière#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

3. Anciennement domaine de la famille Toytot 4. Maison forte#

Tous les travaux effectués sur ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie générale, pente de toiture plane et importante, avec lucarnes, ordonnancement des façades et respect des percements existants, modénatures.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, pentes des toiture planes et importantes, demi-croupe sur un bâtiment, respect des percements existants

5. Pigeonnier 6. Murs en pierre#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de chacun de ces éléments est interdite.

7. Cabanes de pêcheurs, le long de l’Eurovéloroute 6#

Le maintien d’habitat léger, de taille modeste et aligné face à la rivière est souhaité.

CONE DE VUE 8. Cône de vue sur le pigeonnier et l’espalanade engazzonnée

Préserver la vue sur le pigeonnier et l’esplanade. Proscrire tout aménagement (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…) ou construction occultant la vue. Conserver les arbres dans la mesure du possible.

Aumur

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait cicontre) 1. Eglise, édifiée vers 1880

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Mairie#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à quatre pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murets et grille de clôture, portail.

Authume

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait cicontre) 1. Château d’Authume (XVIIe) : château, pigeonnier, bâtiments agricoles

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements.

2. Domaine de la Bretenière#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture et portail.

3. Eglise XVIIIe 4. Lavoir aux lions#

5. Fontaine – lavoir#

ENSEMBLE BATI D’INTERET 6.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : alignement sur rue,volumétrie globale, pentes de toiture plane, respect des percements existants, enduits.

7.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : alignement sur rue,volumétrie globale, toitures demi-croupes

CONE DE VUE 8. Vue sur une tour

Préserver le cône de vue sur la tour. Proscrire tout aménagement et construction (clôtures opaques, bâtiments agricoles ou divers…) occultant la vue. Conserver les haies et les bosquets.

Auxange

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise, construite en 1607 et son cimetière

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Baverans

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Demeure XVIIe / XVIIIe#

3. Fontaine – lavoir pas de photo#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie globale complexe, pentes de toiture, respect des ouvertures existantes.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

4. Ancien moulin à blé, 1er quart du XIXe (puis sucrerie, laiterie, tournerie) pas de photo#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Biarne

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise et cimetière (dont le mur en pierres)

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Oratoire#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

3. Fontaine – lavoir#

4. Ferme (transformée)#

CONE DE VUE 5. Vue sur le clocher de l’église

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie de chacun des bâtiments, pentes de toiture, respect des percements existants, murs de clôture.

Préserver la vue sur l’église. Proscrire tout aménagement (clôtures opaques supérieures à 1,8 m ; édifice technique ou divers…) et toute construction trop haute de part et d’autre de la rue, qui occulterait la vue.

Biarne – Saint Vivant en Amaou

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre)

CONE DE VUE 6. Vue sur la chapelle depuis la RD 230

Prescriptions

Préserver la vue sur la chapelle depuis la route. Proscrire tout aménagement (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…) occultant la vue. Conserver les haies et les bosquets.

Brevans

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Lavoir1875/1923 au bord du canal

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Lavoir – abreuvoir#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

3. Croix#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

4. Maison habitée par Benjamin Constant 5. Ancienne verrerie 6. Pigeonnier#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à 4 pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénatures (encadrements, chaînages d’angles). Le mur de clôture est à maintenir en état.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à 2 pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

7. Ensemble bâti d’intérêt 8. Site et vestige de l’ancien château féodal#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : alignement sur le passage, volumétrie globale, pentes de toiture, respect des percements existants, enduits.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toitures, respect des percements existants.

Champagney – la Tuilerie

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de Prescriptions zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Aigayoir – abreuvoir

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Lavoir#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Champagney – village

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait cicontre) 3. Eglise Notre-Dame, fin XVIIIe

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

4. Lavoir#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

5. Lavoir abreuvoir, galeries couvertes, 1869#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

6. Château (puis tuilerie Garnier jusque fin XIXe) pas de photo#

7. Ancienne tuilerie Vuillermot (1860-1918) pas de photo#

8. Statue de la Vierge (XIXe)#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénatures. Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénatures.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

CONE DE VUE 9. Vue sur le clocher de l’église

Préserver la vue sur l’église et les jardins devants. Proscrire tout aménagement (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…) occultant la vue.

10. Vue sur l’entrée de ville#

Préserver la vue sur l’ensemble du village et le clocher. Proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer dans les champs à gauche (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Champdivers

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise Saint-Germain (XVIIIe) et cimetière

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Croix devant église pas de photo#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

3. Croix de mission, 1854#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

4. Murets en pierre, angle Grande Rue et rue du Finage#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

5. Croix en métal#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Châtenois

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Croix pattée

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Fontaine – abreuvoir#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

3. Croix 4. Lavoir – abreuvoir#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

5. Lavoir – abreuvoir pas de photo 6. Presbytère pas de photo 7. Monument aux morts pas de photo 8. Ancien pavillon de chasse (XVIIIe) : domaine et dépendances

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

Tous les travaux effectués sur ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie générale, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénatures, mur de clôture.

9. Gentilhommière (XVIe – XIXe)#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétries de chaque bâtiment, pentes de toiture, ordonnancement des façades et qualité des percements, murs de clôture et portail.

10. Maison de maître (XVIIIe) et dépendance : site d’une ancienne tuilerie#

11. Château de Bellevue (XIXe)#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétries de chaque bâtiment, pentes de toiture, ordonnancement des façades et qualité des percements, murs de clôture et portail.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toitures, ordonnancement des façades et respect des percements existants et de leurs balcons, éléments de modénature, soubassements, escalier extérieur et terrasse, murets et grille de clôture, portail.

Champvans

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Lavoir 3. Fontaine St-Gengoux#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

4. Mairie – école 5. Poste et télégraphe (1913) 6. Cimetière et sa porte monumentale 7. Croix#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie globale, toiture et clocheton, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, éléments de modénature.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie globale, toiture, ordonnancement de la façade et percements, éléments de modénature.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

8. Croix#

9. Demeure bourgeoise#

10. Cabane de berger en pierres pas de photo 11. Four#

12. Puit, rue de Miarle#

13. Vierge#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie globale, toiture, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de

14. Croix 15. Croix 16. Pigeonnier 17. Oratoire l’élément est interdite#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite La destruction ou dénaturation de

18. Croix#

l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

Chevigny

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait cicontre) 1. Fontaine – lavoir, XIXe

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Mairie école avec campanile#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie globale, toiture et campanile, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, éléments de modénature.

3. Monument aux morts 4. Lavoir#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

5. Ancienne tuilerie et ancienne maison du général Gardet#

Pas de photo

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, toiture, ordonnancement de la façade et régularité des percements.

6. Demeure bourgeoise, mur et piliers d’entrée#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétries de chaque bâtiment, pentes de toiture, ordonnancement des façades et qualité des percements, murs de clôture et portail.

CONE DE VUE 7. Cônes de vue sur l’Eglise, rue de Rainans

Préserver les cônes de vue sur le clocher et le bâti existant. Proscrire tout aménagement (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…) occultant la vue. Conserver les haies et vergers.

7a Entrée de village 7b Limitrophe du gîte, zone NL

Choisey

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Croix

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Eglise#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

3. Statue 4. Oratoire 5. Croix visible depuis la D905#

CONE DE VUE 6. Vue sur l’église

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

Préserver la vue sur l’église et les toits du vieux village. Proscrire toute construction et tout aménagement (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…) qui viendraient l’occulter. Conserver le verger.

7. Vue sur le cœur de village#

Préserver la vue sur le vieux village en contrebas. Proscrire toute construction et tout aménagement (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…) qui viendraient l’occulter. 8. Vue depuis la rue du Paradis

Préserver la profondeur de champ sur les espaces agricoles et les abords dela propriété de Menthon. Proscrire toute construction et tout aménagement (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…) qui viendraient l’occulter.

Crissey

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Croix, métal

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Château de Crissey, XIXe#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie globale, toiture et lucarnes, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, balcons et ferroneries, éléments de modénature, escaliers extérieurs, rambardes et terrasses.

3. Eglise, XVIIIe#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

Damparis : Belvoye

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Maison éclusière

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Bâtiments en lien avec l’usine Jacob Delafon#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : façade en alignement sur le chemin de halage du canal, volumétrie globale, pentes de toiture.

3. Demeures bourgeoisesde Belvoye#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie globale, toiture et lucarnes, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, balcons et ferroneries, éléments de modénature, escaliers extérieurs, rambardes et terrasses.

Damparis : cité

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 4. Ecole de la cité des carrières, actuel lycée Jean-Jaurès, architecte Henri

Vidal. Label Patrimoine XXe

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie globale, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, éléments de modénature.

5. Angle de la façade de l’ancien hôtel le Central#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie globale, toiture en débord, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, éléments de modénature.

Damparis : village

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 6. Fontaine – lavoir, 1890

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

7. Vestiges de l’ancienne abbaye de Damparis, église reconstruite en partie en 1780#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

8. Ferme 9. Ancien bâtiment de la Poste 10. Demeure bourgeoise 11. La Poste#

ENSEMBLE BATI D’INTERET 12.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie globale, toiture à 2 pans, qualité des percements existants, éléments de modénature.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : simplicité de la volumétrie globale, toiture et clocheton, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie globale, toiture, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, éléments de modénature, murs de clôture et son grillage, portail.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie globale, toiture à demi-croupe, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, éléments de modénature.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : respect de l’alignement, volumétries simple de chaque bâtiment, toiture à 2 pans, ordonnancement des façades et qualité des percements, murs de clôture et portail.

13. Maison de ville#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : alignement avec les bâtiments voisins, volumétrie simple, toiture plane à 2 pans, respect des percements existants, enduits.

CONE DE VUE 14. Vue depuis le sentier piétonnier (sur plan « Damparis

Cité » Pas de photo

Proscrire toute construction et tout aménagement (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…) qui viendraient l’occulter.

Dole

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Azans : château, communs et parc

2. Azans : église et cimetière#

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite. Tous les travaux de rénovation devront maintenir les caractéristiques patrimoniales du bâtiment : volumétrie, toitures et leurs lucarnes, ordonnancement et modénatures des façades, balcons et ferroneries, terrassements et soutènement.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

3. Azans : grande demeure avec parc et communs 4. Azans : petit oratoire installé dans le mur d la propriété#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à comble brisée à la Mansart et à 4 pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murs et grille de clôture, portail.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

5. Azans : ancienne grande propriété avec sa demeure 6. Azans : partie d’une ancienne grande propriété#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, grande toiture plane à quatre pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants murs de clôture, portail.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, toitures, respect des percements existants, enduits, mur de clôture et portail.

7. Azans : fontaine du Coulon encadrée d’arbres#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

8. Bâti industriel : 19 rue d’Azans 9. Ancienne halle industrielle : 14 avenue du Maréchal Juin#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, toiture à 2 pans, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, ordonnancement des façade avec la régularité des percements.

10. Ligne Grévy :maison de garde-barrière, 19 rue des Templiers#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, percements existants, éléments de modénature.

11. La Bedugue : ancienne maison patronale de la fonderie Bermond, 3 avenue du Maréchal Juin#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, toiture plane à 2 pans, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, éléments de modénature.

12. Bâtiments de l’ancienne brasserie dite « du Haut » (base Mérimée, inventaire du patrimoine industriel), 21 rue Julien Feuvrier

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : alignement sur rue pour certains, volumétrie globale, pentes de toiture, respect des percements existants, murs de clôture, portail et ses piliers.

13. Bedugue : ancien café de la gare, 29 rue de Crissey#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à deux pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

14. La Bedugue : ancienne gare#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à quatre pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature.

15. La Bedugue : usine de quincallerie (base Mérimée, inventaire du patrimoine industriel)#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à deux pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature.

16. La Bedugue : immeuble locatif, maison Jolmois 1909 + atelier (base mérimée, inventaire du patrimoine industriel

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à 2 pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

17. Les Radias : cheminée, chemin des pêcheurs#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

18. Cité ouvrirère lieu-dit Boichot (cité des polonais), rues Auguste Ventard, Renorbert Nélaton et du Général Lasnes

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie type de chaque bâtiment, agencement des pentes de toiture, simplicité des façades et des percements.

19. La Bedugue : villa patronale (base Mérimée, inventaire du patrimoine industriel)#

20. Fonderie dite ateliers Lacroix (base Mérimée, inventaire du patrimoine industriel)#

21. Ligne Grévy : maison de garde-barrière, rue de Crissey#

22. Eglise du Sacré-Cœur : édifice néo-roman de 1877-1889 architecte Alphonse Roy#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à deux pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murs de clôture, portail et ses piliers.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, toiture à 2 pans, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, éléments de modénature.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

23. Ecole de la Bedugue : 1874-1875, architecte Vertray#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à quatre pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature.

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 24. Coteau de Beauregard : demeure sur 3 niveaux vers 1910, 14 rue Maurice Pagnon

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à quatre pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, balcons et ferroneries, éléments de modénature

25. Coteau de Beauregard : maison vers 1920, 17 rue Maurice Pagnon#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, régularité des percements, perron et sa véranda.

26. Coteau de Beauregard : 23 rue Maurice Pagnon maison 1930 et sa dépendance, jardin ceint d’un mur en pierre#

27. Coteau de Beauregard : 12, 23 et 25 rue Croix d’Arans Jardins (base Mérimée du ministère de la culture) Domaines avec maisons de maîtres et dépendances, fin XIX ème siècle-début XXème siècle

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, jeu de toitures, ordonnancement des façades et respect des percements existants, balcons et ferroneries, éléments de modénature, murs et grille de clôture, portail et ses piliers.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétries de chaque bâtiment, pentes de toiture, ordonnancement des façades et qualité des percements, murs de clôture et portail.

28. Avenue Duhamel : usine de cycles 1921-1960 (base Mérimée, inventaire du patrimoine industriel), 53 avenue Jacques Duhamel

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : alignement sur rue par le mur pignon, volumétries de chaque bâtiment, pentes de toiture.

29. Avenue Duhamel : villa patronale « Renée » + activité XIX ème siècle, 77 avenue Jacques Duhamel#

30. Coteau de Beauregard/Arans : villa vers 1930 et son jardin, rue Beauregard#

31. Coteau de Beauregard/Arans : villa vers 1930 et son jardin, rue Beauregard#

32. Fontaine d’Arans, 62 chemin du canal du Rhône au Rhin#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture, ordonnancement des percements existants, éléments de modénature, murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

33. Coteau de Beauregard/Arans : maison vers 1920, 14 rue Beauregard#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, percements existants, éléments de modénature.

34. Coteau de Beauregard/Arans : maison vers 1930, 9 rue Beauregard#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toitures, ordonnancement des des percements existants, balcons et ses piliers, éléments de modénature, murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

35. Coteau de Beauregard/Arans : maison vers 1930, 27 rue Beauregard#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toitures, ordonnancement des percements existants, éléments de modénature, murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

36. Vers St-Ylie : domaine au lieu-dit « Les Orphelins », demeure principale et pavillons d’entrée, avenue Jacques Duhamel

37. Ecluse et maison éclusière#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétries de chaque bâtiment, pentes de toiture, ordonnancement des façades et qualité des percements, murs de clôture et portail.

La destruction ou dénaturation de chacun des éléments est interdite.

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 38. Saint-Ylie : demeure avec parc, route Nationale

39. Saint-Ylie : église entourée du cimetière, 1 rue du canal#

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à 4 pans et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, murets et grille de clôture et portail.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

40. Saint-Ylie : ancienne école, 34 route Nationale 41. Saint-Ylie : bâtiments et l’ancien château, 60 route Nationale

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, murets de soutènements.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à 4 pans et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, murets et grille de clôture et portail.

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 42. Pompidou : grande demeure bourgeoise, 25 avenue Georges

Pompidou

43. Pompidou : grande demeure bourgeoise, 29 avenue Georges Pompidou#

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, éléments de modénature, murets et grille de clôture et portail.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à demi-croupes et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, éléments de modénature, murets et grille de clôture et portail.

44. Pompidou : grande demeure bourgeoise de pastiche médiéval, 34 avenue Georges Pompidou#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture, ordonnancement des façades et qualité des percements, éléments de modénature, murets et grille de clôture et portail.

45. Pompidou : grande demeure bourgeoise, 41 avenue Georges Pompidou#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, balcons et ferroneries, éléments de modénature, murets et grille de clôture et portail.

46. Pompidou : cité du Plumont, rues Roger Siblot et Jean Hezard 47. Pompidou : château d’eau, 96 avenue Georges Pompidou

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation de la typologie bâtie leur conférant leur intérêt : alignement sur rue, volumétrie globale, pentes de toiture plane, respect des percements existants, enduits.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

48. Wilson : maison patronale Graaf :29 rue du Mont Roland 49. Wilson : maison patronale « Saint-Etienne »#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, balcons et ferroneries, éléments de modénature, murets et grille de clôture et portail.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à quatre pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murs de clôture, portail et ses piliers.

50. Wilson : ancienne demeure des Audemar, 37 bd du président Wilson / 22 avenue Aristide Briand#

51. Wilson : ancienn banque de frande, 26 avenue Aristide Briand#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, éléments de modénature.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, ferroneries des gardes corps, éléments de modénature, murets et grille de clôture et portail.

52. Wilson : ancienne demeure de Jean Audemar, 56 bd du président Wilson#

53. Wilson :ancien maison patronale (usine Fagot), 36 bd du président Wilson#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture et chassis, ordonnancement des façades et qualité des percements, balcons et ferroneries, éléments de modénature, murs et grille de clôture et portail.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, éléments de modénature.

54. Wilson : usine Fagot (1922-1977), 38 impasse Fagot (base Mérimée, inventaire du patrimoine industriel)#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, ouverture du Rezde-Chaussée.

55. Ancienne Caisse d’épargne, 10 avenue Rockfeller#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, balcons et ferroneries, éléments de modénature, murets et grille de clôture et portail.

56. Ecole des filles, 17 avenue Rockfeller 57. Ecole maternelles, 17 avenue Rockfeller 58. Cinéma Les Tanneurs, anciennement « Omnia »

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, éléments de modénature, murets et grille de clôture et portail. Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, éléments de modénature, murets et grille de clôture et portail.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, éléments de modénature.

59. Ecole Wilson (1927), avenue de la Paix / Bd Wilson#

60. Institut médico-éducatif Label patrimoine XXème siècle, 34 avenue de Northwich#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture, ordonnancement des façades et qualité des percements, éléments de modénature, murets et grille de clôture et portail.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, aspect du béton brut extérieur

61. Ancien cinéma « Modern Cinéma », 1935, 3 avenue de Northwich Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, régularité des percements existants.

62. Eisenhower : chapelle du bon pasteur (1870), avenue du Général Eisenhower#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

63. Commards : école des Commards (1887), 45 rue du Général Malet 64. Ligne Grévy : maison de garde-barrière#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, murets et grilles, portail et ses piliers.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, percements existants, élements de modénature.

65. Quartiers Nord : cité du PLM, rue des Grandes carrières#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : alignement sur rue, volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, balcons et ferroneries.

66. Quartiers Nord : logement patronal de l’ancienne briqueterie, 10 avenue de Landon#

67. Quartiers Nord : usine Jeanrenaud (base Mérimée, inventaire du patrimoine industriel)#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des façades et qualité des percements, balcons, éléments de modénature, murets et grille de clôture et portail.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements.

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de

Prescriptions zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre)

68. Demeure patronale et jardin, fonderie Moniotte,

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus

en évitant toute dénaturation

des caractéristiques lui

conférant son intérêt :

volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des

façades et qualité des

percements, balcons et

ferroneries, éléments de modénature, murets et grille de clôture et portail.

69. Cimetière Nord : porte et pavillons, monuments aux morts (1922), monuments aux morts (1887), mémorial#

La destruction ou dénaturation de chacun de ces éléments est interdite. 70. Landon : ancienne école, 22 chemin du Lierre

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements.

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 71. Goux : Eglise St-Fiacre entourée du cimetière

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

72. Goux : grande croix en pierre devant l’église#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

73. Goux : monuments aux morts (1914-1918)#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

74. Goux : belle demeure XVIII ème avec ses dépendances#

75. Goux :fontaine dite fontaine sacrée, dédiée à Diane, aménagée autour d’une source#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à demi-croupes, ordonnancement des façades et qualité des percements, murs de clôture et portail.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

76. Ensembles d’anciennes « baraques », 16-17-19-21 rue des Genêtres#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, percements existants, enduits.

CONES DE VUE 77. Cône de vue avenue du Maréchal Juin

Préserver la vue sur le vieux Dole et la basilique Notre Dame. Soigner les abords de part et d’autre : limites de propriété nettes et entretenues, affichage et enseignes discrets, pas de clôtures pleines hautes. 78. Cône de vue depuis la rive gauche

Préserver la vue sur le manège de Brack. Proscrire toute construction et tout aménagement (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…) qui viendraient l’occulter.

79. Cône de vue depuis la rue d’Argent#

Préserver la vue sur la maison bourgeoise. Proscrire toute construction et tout aménagement (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…) qui viendraient l’occulter.

80. Cône de vue depuis la rue des Fourches 81. Cône de vue depuis l’avenue de Landon#

Préserver la vue sur la collégiale au loin. Proscrire toute construction et tout aménagement (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…) qui viendraient l’occulter.

Préserver la vue profonde de ce dernier espace ouvert. Proscrire toute construction et tout aménagement (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…) qui viendraient l’occulter.

Eclans-Nenon : Nenon

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Château de campagne des De Marenches pas de photo

2. Demeure, XIXe pas de photo#

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, ordonnancement de la façade, percements existants, éléments de modénature. Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, ordonnancement de la façade, percements existants, éléments de modénature.

Eclans-Nenon : Eclans

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 3. Eglise (ancienne chapelle du château)

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Falletans

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Fontaine – lavoir couvert

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Abreuvoir#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

3. Oratoire entre 2 arbres 4. Eglise 5. Château dit du petit Falletans 6. Chêne Notre Dame#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Tous les travaux effectués sur tout ou partie de ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, toitures, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murs de clôture.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

7. Croix à 2 faces 8. Croix en métal 9. Fontaine#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

CONE DE VUE 10. Vue sur le Château de Falletans

Préserver la vue sur le château. Proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…). 11. Vue sur le village et l’église

Préserver la vue sur le village et le clocher. Proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Foucherans

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Fontaine – lavoir

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Fontaine aux loups#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

3. Vestige de moulin sur la Blaine#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite. 4. Château Audemar, ancien siège de la fonderie de Foucherans (actuelle mairie)

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture et lucarnes, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murets ou murs de clôture.

5. Bâtiments de la cité ouvrière de la fonderie#

Tous les travaux effectués sur tout o partie de ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à deux pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants.

6. Château seigneurial#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, toiture, respect des percements existants, éléments de modénature.

7. Croix#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

8. Cimetière et son portail#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

9. Place des tilleuls, 4 immeubles de la société Solvay 1963-1968#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale simple, toitures à 2 pans, ordonnancement des percements. 10. 4 immeubles de la société Solvay 1963-1968

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie simple, toitures à 2 pans, ordonnancement des percements. 11. Vierge

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Frasne-les-Meulières

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Croix pattées

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de chacun de ses éléments est interdite.

2. Fontaine St-Michel et abreuvoir#

La destruction ou dénaturation de chacun de ses éléments est interdite. 3. Demeure avec tourelle, place de l’Eglise

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture, respect des percements existants, éléments de modénature.

4. Demeure avec tourelle, rue du Quart#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture, respect des percements existants, éléments de modénature.

Gevry

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Maison munie d’une tour, actuelle mairie#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

3. Croix de jubilé, 1858 4. Vestiges fontaine et puits 5. Oratoire 6. Cimetière et son portail#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

7. Croix – oratoire devant l’église#

CONE DE VUE 8. Vue depuis la rue du Doubs

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Dans ce cône de vue, proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer (bâtiments ou annexes).

Gredisans

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait cicontre) 1. Fontaine – lavoir

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Lavoir#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

3. Ancien lavoir (couvert) 4. Maison de maître du vignoble XVIIIe 5. Croix pattée#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

. 6. Croix pattée

ENSEMBLE BATI D’INTERET 7. Et 8

9. …

CONE DE VUE 10. Vue sur l’église

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : alignement sur rue, volumétrie globale, pentes de toiture importante et plane, percements existants, murs de soutènement ou de clôture.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : alignement des bâtiments, décrochés de toiture, volumétrie globale, vaste toiture à 2 pans, percements existants.

Préserver la vue sur le village et le clocher. Proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer : clôtures opaques trop hautes, construction de bâtiment ou d’annexes

11. Vue sur l’église#

Préserver la vue sur l’église. Ne pas réhausser les murs de clôture de part et d’autre de la rue.

Jouhe bourg

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise, XVIe-XVIIIe

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Mairie#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, toiture à 4 pans et 2 croupes, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, éléments de modénature.

3. Vieux château dit Fief de Verchamps avec tour et porche#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture, respect des percements existants, éléments de modénature, portail.

4. Maison des Cèdres : ancien prieuré des jésuites de Dole#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à quatre pans, fronton, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature.

5. Monument aux morts des 3 guerres#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

6. Demeure bourgeoise#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à la Mansart, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murs de clôture, portail et ses piliers.

CONE DE VUE 7. Vue sur l’église

8. Vue sur la façade urbaine#

Préserver la vue sur l’église. Maintenir les talus de part et d’autre de la rue dans leur état naturel actuel, sans les chahuter.

Préserver la vue sur l’ensemble du village et le clocher. Laisser l’esplanade à gauche libre de tout édificie ou aménagement pouvant obstruer la vue. A droite, maintenir les murs de clôture bas.

Jouhe Mont Roland

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 9. Eglise du Mont Roland

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

Lavangeot

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise et cimetière

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Croix#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

CONE DE VUE 3. Vue depuis la rue des vergers

Préserver la vue sur le village et l’église. Proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer dans les champs à droite (clôtures opaques, annexes, bâtiments …). 4. Vue sur l’entrée de ville depuis la rue principale

Préserver la vue sur le village et l’église. Proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer dans les champs à droite (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Lavans-lès-Dole

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Ancien moulin (peut-être)

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, agencement complexe des toiture, qualité des percements.

2. Oratoire#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

3. Lavoir 4. Maison de Jean Subtil, XVIe#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, toiture plane à deux pans, percements existants, enduits, murs de clôture et portail.

Le Deschaux

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise, 1845

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Château en briques, dit de Fabulys, son parc et son pavillon d’entrée, XVIe – XVIIIe#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture et lucarnes, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture, portail et ses piliers. 3. Maison au 20 route de Dole

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, percements existants, enduit, muret et grille de clôture.

4. Mairie (ancien presbytère)#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, toiture à 4 pans, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements.

Malange

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait cicontre) 1. Lavoir

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Eglise#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

3. Oratoire pas de photo 4. Statue de la Vierge#

5. Croix en métal#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

Menotey bourg

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait cicontre) 1. Eglise et son lutrin

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Fontaine – lavoir#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

3. Ancien presbytère#

4. Mairie (ancienne demeure du XVIIIe) 5. Stèle funéraire (D79) 6. Croix pattées 7. Meule 8. Vierge#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, percements existants, murs de clôture.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes des toitures et lucarnes, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture, portail et ses piliers.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

9. Ancienne gare du Tacot#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant au bâtiment d’origine son intérêt (hors extension plus récente, devant sur la photo) : volumétrie simple et basse, débords de toiture, percements existants.

Menotey Les Barraques

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait cicontre) 10. Fontaine chemin de la Malatière

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

11. Croix pattée#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

Moissey

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait cicontre) 1. Eglise

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Oratoire#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

3. Fontaine – lavoir surmontée d’un buste 4. Croix pattée#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

5. Ancienne tuilerie du XIXe pas de photo 6. Mairie#

7. Monument aux morts#

8. Pont de pierres, puits Baudry#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, percements existants.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, toiture à 4 pans, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

CONE DE VUE 9. Vue depuis la rue des près d’Amont sur le village et le clocher de l’église

Préserver la vue sur le village et le clocher. Proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer de part et d’autre de la rue (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Monnières

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Fontaine – lavoir couverts

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Eglise, XVIIIe#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

3. Château, mur, parc et dépendances#

4. Murs en pierre#

CONE DE VUE 5. Vue sur le village Pas de photo

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture, portail et ses piliers.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

Préserver la profondeur de champ sur les espaces agricoles et les abords dela propriété de Menthon. Proscrire toute construction et tout aménagement (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…) qui viendraient l’occulter.

Nevy-lès-Dole

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Ancien moulin à blé, minoterie (XVIIIe, XXe), dérivation de la Loue

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, qualité des percements existants, murets et grille.

2. Eglise et son porche#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

3. Ensemble bâti d’intérêt#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : alignement sur rue par le mur pignon, volumétrie globale, toiture à 2 pans et demi-croupe, respect des percements existants, enduits.

Parcey

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Mairie

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à quatre pans, fronton, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

2. Monument aux morts#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

3. Ancienne gare 4. Croix#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie simple, percements existants, éléments de modénature, enduit.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

5. Grandes Minoteries de Parcey - Logement patronal#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, toiture à 2 pans et demi-croupes, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, perron et sa balustrade.

Peintre

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Statue de la Vierge

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Croix#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

3. Eglise#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

4. Croix#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

5. Ancien poids public et transformateur EDF#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

6. Ancien presbytère#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, toiture plane importante, percements existants.

7. Egayoir#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

8. Cimetière 9. Passage piéton d’accès à la fontaine-lavoir#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

10. Murs en pierre#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

Peseux

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait cicontre) 1. Croix de mission

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Eglise#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

3. Croix 1845 4. Croix 5. Pigeonnier, rue du chateau#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Pointre

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait cicontre) 1. Lavoir avec galeries couvertes

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

2. Eglise et cimetière 3. Croix 4. Croix rue de la Liberté 5. Calvaire#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite

6. Ferme forte 7. Tourelle, rue du Général Michel#

CONE DE VUE 8. Vue sur l’église

Tous les travaux effectués sur un des bâtiments de l’ensemble doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, qualité des percements existants, murs de clôture et portail.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Préserver la vue sur l’église et le clocher. Proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Rainans

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Croix 3. Fontaine – lavoir 4. Lavoir 5. Oratoire 6. Monument aux morts#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

7. Cimetière 8. Ancienne demeure seigneuriale 9. Château du maintien 10. Demeure avec parc et dépendances 11. Demeure avec parc et dépendances

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à quatre pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murs de clôture, portail et ses piliers.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à deux pans et demi-croupes, lucarnes, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature, murs de clôture, portail et ses piliers.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture et portail.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture et portail.

CONE DE VUE 12. Cône de vue rue de la Chaux

Préserver la vue lointaine sur le paysage. Proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer dans les champs (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Rochefort-sur-Nenon

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Fontaine – lavoir#

3. Maison du fief des Pardes#

4. Ancienne léproserie pas de photo 5. Chapelle Notre-Dame de la Consolation#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture et portail.

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, toitures, ordonnancement de la façade avec la régularité des percements, éléments de modénature.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

6. Ecluse#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Romange

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Croix

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Château (Mathoret puis Carty) et ses dépendances#

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture et portail.

CONE DE VUE 3. Vue sur le village et le château depuis la rue du Comté

Préserver la vue sur l’ensemble du village et le clocher. Proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer dans les champs à gauche (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Saint-Aubin

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Mairie avec corps de garde et bâtiment des pompes incendie

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murets, grilles et portail.

2. Ancienne gare#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à deux pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants.

3. Villa Theresa#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture à la Mansart, ordonnancement des façades et respect des percements existants, ferronerie, escalier extérieur et ses rambardes, éléments de modénature, murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

Sampans

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Mairie – école#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à deux pans, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature,

3. Lavoir couvert murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

4. Château du Mont-Joly XVIIIe (actuellement hôtel restaurant) 5. Croix#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toitures plane à quatre pans, vaste fronton, ordonnancement des façades et respect des percements existants.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

6. Monument aux morts#

7. Oratoire 8. Grande propriété close de murs 9. Grande propriété close de murs#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture et lucarnes, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture et portail.

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, mur des anciennes dépendances sur la rue et sa grande porte voutée, murs de clôture.

10. Grande propriété close de murs#

CONE DE VUE 11. Vue sur l’église depuis la Rue Sainte-Anne

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murets et grilles de clôture, portail.

Préserver la vue sur le village et le clocher. Garder le carrefour bien dégagé de tout élément pouvant l’obstruer dans les champs à gauche (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Tavaux : cité

Tavaux : village

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Mairie (château Loiseau)

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toitures, ordonnancement des façades et respect des percements existants, balcons et ferroneries, éléments de modénature, murets et grille de clôture, portail et ses piliers.

2. Eglise XIXe#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Villers-Robert

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Ancien moulin à blé – scierie pas de photo

2. Calvaire#

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite. La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

3. Eglise#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

Villette-lès-Dole

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Eglise

Prescriptions

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

2. Ancien château bâti par les Rigollier de Parcey, maison des sœurs de la charité et jardin (XVIIIe)#

CONE DE VUE 3. Vue sur le clocher de l’église depuis la rue de Goux

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à quatre pans, fronton important, ordonnancement des façades et respect des percements existants, éléments de modénature.

Préserver la vue l’église. Dans ce cône de vue, proscrire tout aménagement pouvant l’obstruer (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

4. Vue sur l’église depuis la rue de l’Eglise#

Préserver la vue sur le clocher. A droite dela rue, proscrire toute construction ou tout aménagement pouvant l’obstruer (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…). 5. Vue sur la façade urbaine depuis la D405

Préserver la vue sur le village et le clocher. De part et d’autre de la route, proscrire toute construction ou tout aménagement pouvant l’obstruer (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

Vriange

Numérotation des éléments paysagers repérés au plan de zonage au titre delarticle L.151-19 (extrait ci-contre) 1. Maison transformée au XVIIIe

Prescriptions

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à quatre pans, tourelle, respect des percements existants, murs de clôture, portail.

2. Maison transformée au XVIIIe#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toitures planes, respect des percements existants, éléments de modénature, murs.

3. Maison dite « Château Vert » pas de photo 4. Fief des comtes de Dorthan#

5. Eglise (1740) et cimetière#

6. Statue de la Vierge#

7. Bassin couvert surmonté d’une croix#

Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie, toiture, respect des percements existants, éléments de modénature. Tous les travaux effectués sur ce bâtiment doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques lui conférant son intérêt : volumétrie générale, toiture plane à deux pans et demi-croupes, respect des percements existants, éléments de modénature, murs de clôture ou soutènement, portail et ses piliers.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

8. Croix pattée 9. Croix en pierre 10. Murs en pierre#

11. Noyer#

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

La destruction ou dénaturation de chacun des éléments est interdite.

La destruction ou dénaturation de l’élément est interdite.

ENSEMBLE BATI D’INTÊRET 12. Maisons comtoises

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : volumétrie globale, pentes de toiture, qualité des percements existants.

13. Fermes#

CONE DE VUE 14. Vue depuis la D81 sur l’église et la façade urbaine

Tous les travaux effectués sur un de ces bâtiments doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques leur conférant leur intérêt : alignement sur rue par le mur pignon, volumétrie globale, pentes de toiture, ordonnancement de la façade et qualité des percements, murs de clôture et portail.

Préserver la vue sur le village et l’église. Proscrire toute construction ou tout aménagement pouvant l’obstruer dans les champs situés dans ce cône de vue (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).

15. Vue sur le village depuis les hauteurs de la commune (Lieu-dit le Meix)#

Préserver la vue sur le village et l’église. Proscrire toute construction ou tout aménagement pouvant l’obstruer dans les champs situés dans ce cône de vue (clôtures opaques, annexes, bâtiments agricoles…).