Les versions du document d'urbanismede Monplaisant

La version publiée

• Carte communale approuvée le 12/02/2021Publiée le 28/02/2023, retirée le 25/06/202624293_CC_20210212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.