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Edifiable

Zone NPVZone naturelle à Mons

  • Zone naturelle

Les questions courantes

Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Le texte du règlement de la zone NPV, 4 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone NPV, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 54 rubriques

Rubrique NPV 319.1. Volumétrie

Hauteur des constructions

LA RÈGLE GÉNÉRALE

  • La hauteur des infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.) et des constructions et installations relevant de la sous-destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés n’est pas réglementée.
  • Les constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ne sont pas réglementées.
  • Les hauteurs sont mesurées du sol naturel avant travaux à l’égout des toitures ou à l’acrotère.
19.2. Implantation

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET À L’EMPRISE PUBLIQUE Non règlementé.

IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non règlementé.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Non règlementé.

L’EMPRISE AU SOL Non règlementé.

Rubrique NPV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : 19.3. ASPECT EXTÉRIEUR

CONSTRUCTION PRINCIPALE ET ANNEXE

  • L’aspect des constructions respectera l’identité architecturale locale dans ses gabarits et ordonnancements de façade.
  • Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d’une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone.
  • Il devra être conservé, réutilisez ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.).
  • Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles.

Rubrique NPV 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 19.4. TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS

Espaces libres

Non réglementé

Rubrique NPV 919.5. Desserte, voirie et réseaux

  • Cf. chapitre relatif aux dispositions applicables à toutes les zones.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Règlement écrit

« Ensemble, fixons le cap pour le Rouillacais »

Prescrit le : 14/12/2015 Arrêté le : 19/05/2025 Approuvé le : 09/03/2026

1. Un règlement modernisé : principes généraux

L’élaboration du PLUi a été lancée par délibération en date du 14 décembre 2015. Le contenu du PLUi vise à répondre aux nouveaux enjeux de transition énergétique et écologique des territoires tout en simplifiant et en clarifiant le contenu du PLU. Les objectifs poursuivis sont notamment les suivants :

  • Clarifier, simplifier et permettre une meilleure adaptation du règlement à tous les territoires ;
  • Améliorer la qualité du cadre de vie et préserver l’environnement ;
  • Construire la ville sur elle-même et limiter l’étalement urbain ;
  • Favoriser la mixité fonctionnelle et sociale. En droite ligne avec la philosophie générale de modernisation et de compréhension accrue des citoyens promue par le législateur, le présent règlement s’attache à faciliter les opportunités de développement de ce territoire rural sans pour autant réduire les possibilités de mise en œuvre de projets qualitatifs. Ainsi, bien que le règlement écrit soit particulièrement synthétique en termes de prescriptions, ces dernières sont étayées par de nombreuses dispositions graphiques (notamment en matière de biodiversité et de paysage) et complétées par des Orientations d’Aménagement et de Programmation édictées en concertation avec les élus que cela soit dans le cadre d’extension ou de restructuration.
1.1. Les dispositions du code de l’urbanisme régissant le

Règlement du PLUI

ARTICLE L. 151-8 DU CODE DE L’URBANISME "Le règlement fixe, en cohérence avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés aux articles L. 101-1 à L. 101-3".

ARTICLE R. 151-10 "Le règlement est constitué d’une partie écrite et d’une partie graphique, laquelle comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l’obligation de conformité définie par l’article L. 152-1.

2. La division du territoire en zones

En application de l’article R. 151-17 du Code de l’Urbanisme (CU), le règlement du PLUi délimite les zones ainsi :

U

Zone Urbaine

A Zone Agricole

AU Zone À Urbaniser

N Zone Naturelle

Les zones urbaines (U)

Les 13 autres zones de Mons

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Mons, approuvé le 09/03/2026, 4 rubriques pour la zone NPV.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.