Les versions du document d'urbanismede Monségur

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 15/01/2026Publiée le 21/01/2026, en vigueur200069649_PLUi_20260115
• Carte communale approuvée le 30/01/2014Publiée le 22/10/2019, retirée le 21/01/202640190_CC_20140130

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.