Zone UB

Intitulé du document : 2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

► La sous-destination exploitation agricole permise en zone Ub vise à conforter les exploitations existantes et le cas échéant le réinvestissement de bâtiments agricoles délaissés dans le but d’y réimplanter une exploitation. Dans ce deuxième cas les nouvelles exploitations ne devront pas être incompatibles avec la proximité de l’habitat. La construction de nouveaux bâtiments agricoles n’est pas permise dans cette zone.

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ

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► Les constructions et installations à destination d’artisanat et de commerce de détail, de restauration, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et d’équipements sportifs sont autorisées à condition que leur implantation et leur fonctionnement ne présentent pas de risques de sécurité ni de nuisances pour le voisinage. ► L’extension des constructions principales et la création d’annexes sont autorisées.

Intitulé du document : 3 - MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Sans objet

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PARTIE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

Ne sont pas soumises aux dispositions de la présente Partie 2 « Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » :

- Les installations - Les vérandas et pergolas - Les serres - Les annexes et extensions d’une emprise au sol inférieure ou égale à 20 m² - Les piscines - Et les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Leur aspect doit néanmoins assurer une bonne insertion dans le paysage environnant. Dans le périmètre de protection des monuments historiques se référer obligatoirement aux dispositions particulières disponibles en annexe de ce règlement.

Intitulé du document : 1 – VOLUMÉTRIE ET HAUTEUR ► Hauteur

La hauteur maximale des constructions est fixée à R+1+combles. Des hauteurs supérieures peuvent être acceptées :

- Pour l’aménagement, la restauration et les parties d’extension des constructions existantes à la date de publication du PLUi et qui dépassent déjà ces hauteurs.

- Dans le cas de constructions nouvelles, de surélévations de constructions existantes ou de reconstructions totales en façade de voie publique, afin d’harmoniser le bâtiment avec les immeubles mitoyens de l’îlot ou de la rue, en particulier pour respecter la cohérence des alignements bâtis anciens.

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

Pièce n° 4B : Règlement écrit

C OMMUNAUTE DE COMMUNES

L ACQ -O RTHEZ

Communauté de Communes de Lacq-Orthez Rdpt des Chênes, 64150 Mourenx

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SOMMAIRE

SOMMAIRE DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES URBAINES

La zone Ua La zone Ub La zone Uc La zone UL La zone Ue La zone Uy1 La zone Uy2 La zone Uy3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES A URBANISER OUVERTES A L’URBANISATION La zone 1AU La zone 1AUe La zone 1AUy1 La zone 1AUy2 La zone 1AUy3 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES A URBANISER FERMEES A L’URBANISATION La zone 2AU La zone 2AUy DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES NATURELLES La zone N La zone NL La zone Ne La zone Nr La zone Ns La zone Nc La zone Ny DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES La zone A La zone Ae La zone Ar La zone As La zone Ac

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ

3 5 18 19 24 30 36 40 44 48 53 57 58 64 68 72 76 80 81 87 91 92 96 100 102 104 107 109 112 113 117 120 122 125

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DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES ZONES

PIECE N°4.B : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES LACQ-ORTHEZ

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1. Champs d’application territorial

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez, soit la globalité des 60 communes. Il établit des règles communes à l’ensemble du territoire ainsi que des règles spécifiques pour toutes les zones définies dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

2. Division du territoire intercommunal en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal se divise selon les zones suivantes :

 Des zones urbaines dénommées U ;  Des zones à urbaniser à court, moyen et long terme, dénommées 1AU ;  Des zones agricoles dénommées A ;  Des zones naturelles, dénommées N ;

Les zones peuvent être indicées :  Zone urbaine au centre bourg historique : Ua  Zone urbaine d’extensions du centre historique : Ub o Secteur de la zone Ub identifiant les grands ensembles de Mourenx : Ub1  Zone urbaine d’extensions résidentielles : Uc  Zone urbaine de loisirs correspondant à un camping : UL  Zone urbaine d’équipements : Ue  Zone urbaine économique, industrielle et technologique : Uy1  Zone urbaine économique, artisanale et commerciale : Uy2  Zone urbaine économique, artisanale et commerciale de proximité : Uy3  Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation habitat : 1AU  Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation d’équipements : 1AUe  Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation économique, industrielle et technologique : 1AUy1  Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation économique, artisanale et commerciale : 1AUy2  Zone à urbaniser ouverte à l’urbanisation à vocation économique, artisanale et commerciale de proximité : 1AUy3  Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation : 2AU  Zone à urbaniser fermée à l’urbanisation (économie) : 2AUy  Zone agricole : A  Zone agricole écologique : Ae  Zone agricole destinée au développement des énergies renouvelables : Ar  Zone agricole destinée à des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées : As  Zone agricole correspondant à la carrière d’Abos : Ac  Zone naturelle : N  Zone naturelle d’activités de tourisme et de loisirs : NL  Zone naturelle écologique : Ne  Zone naturelle destinée au développement des énergies renouvelables : Nr  Zone naturelle destinée à des Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées : Ns  Zone naturelle correspondant aux gravières d’exploitation et aux activités de valorisation des ressources naturelles : Nc o Secteur de la zone Nc correspondant aux carrières permettant le développement des énergies renouvelables : Ncr  Zone naturelle destinée aux installations nécessaires au stockage de déchets inertes en vue d’une renaturation : Ny

3. Règles applicables et formes d’urbanisation