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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Mont-Ormel4 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 4 dossiers

Permis de construire
2
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 4 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Mont-Ormel depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle22 juil. 20264 CHEMIN DE LA PANNERIEB 19938 345 m²-224 m²Autorisé
PA14 août 2024LES REAGES LES HAYETTESA 1310 m²--Autorisé
PA4 févr. 2014LES HAYETTES ET LA HOQUETTEA 1310 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle3 juin 2013LA PANNERIEB 21574 575 m²-3 852 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Mont-Ormel.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.