Zone UCZone urbaine à Montabard

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UC.1.1.2. :

• Autorisation :
• Autorisation sous conditions : *
• Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

Destination sousdestination interdites X /autorisées ✓ / autorisé sous conditions *#

UCa

UCb

UCc

AUTORISÉES SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone

Exploitations · Exploitations agricoles · X agricoles et forestières · Exploitations forestières · X · X · X · X · X · Habitation · Logement · ✓ · ✓ · ✓

En plus de dispositions présentées dans l’article précédent, certains cas de figure font l’objet de conditions particulières.

Toute occupation ou utilisation du sol qui n’est pas interdite à l’article 1, et qui n’est pas soumise aux conditions particulières précisées ci-après, est autorisée :

• Les aménagements, constructions et installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont autorisés, s'ils sont destinés à des usages compatibles avec la proximité d'habitat.

. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites#

Dans l’ensemble du secteur, sauf dispositions spécifiques contraires prévues par l’article UH.1.1.2. :

• Autorisation :
• Autorisation sous conditions : *
• Interdiction : X

Ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des constructions nouvelles et changements de destination faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme à compter de la date d’approbation du PLUi.

Destination sousdestination interdites X /autorisées ✓ / autorisées sous conditions#

*

AUTORISÉES SOUS CONDITIONS notamment de ne pas générer de nuisances et d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone

Exploitations · Exploitations agricoles · X agricoles et forestières · Exploitations forestières · X · Habitation · Commerces et activités de service · Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros · ✓ · ✓ · Les nouvelles constructions sont

• autorisées sous réserve de présenter une SP inférieure à 400 m².

X

Les nouvelles constructions sont

• autorisées sous réserve de présenter une SP inférieure à 400 m².

Article 6 : Implantations par rapport aux voies et emprises publiques#

Les constructions s’implantent en suivant l’implantation dominante des constructions voisines. En cas de tissu hétérogène ne présentant pas d’alignement dominant, les constructions s’implantent en recul d’au moins 3 mètres et de maximum 10 mètres.

Une implantation différente peut être admise ou imposée :

• Dans le cas d'implantations spécifiques définies dans les OAP.
• À l’angle de deux voies, le long de voies courbes, ou pour des raisons topographiques, un recul différent de la règle générale édictée ci-dessus pourra être imposé en cas de problèmes de visibilité / dangerosité.
• Dans le cas d’extensions ou d’annexes de moins de 40 m² et 3,5 m de hauteur, si elles sont réalisées dans le prolongement du bâtiment initial.
• Lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot, les constructions doivent s’implanter selon un alignement respectant le plan de composition d’ensemble de l’opération.

En sous-secteurs UCa et UCb : La hauteur maximale des constructions est fixée à 6 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère et 9 mètres au faîtage (R+1+couronnement).

En sous-secteur UCc : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres à l’égout de toit ou à l’acrotère (R+couronnement).

Dans tous les sous-secteurs :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel. Dans le cas de terrain en pente, le point médian de chaque face extérieure concernée par la pente sert de référence pour le calcul de la hauteur. Dans le cas d’une nouvelle construction (ou d’une surélévation) réalisée sur un terrain en pente, la différence entre la plus petite et la plus haute façade ne peut excéder plus de 3m à l’égout de toit.

Une hauteur différente des constructions peut être admise ou imposée :

• Dans le cas de hauteurs spécifiques définies dans les OAP.
• Pour une construction (ou une extension de construction) implantée en continuité d'une autre de plus grande hauteur, et ce, dans la limite de celle-ci et sous réserve qu'il ne soit pas porté atteinte à l'intérêt patrimonial des lieux ou à celui de la construction préexistante, s'il existe.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux EICSP.

En sous-secteurs UCa et UCb

L’emprise au sol maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à :

Article 11 : Aspect extérieur des constructions#

Chaque construction, indépendamment de sa nature, de sa fonction et de sa destination, doit, pour son expression architecturale et son aspect extérieur, s'inscrire harmonieusement dans les paysages communaux. Ceci n’exclut pas les constructions d’architecture contemporaine ou les constructions employant des techniques ou des matériaux d'intérêt environnemental (en application des dispositions de l'article L111-16 du Code de l'urbanisme) dès lors qu’elles justifient de leur bonne insertion dans l’environnement bâti.

Article 14 : Plantations, surfaces non imperméabilisées ou espaces verts et récréatifs#

Les espaces libres font l’objet d’un traitement paysager minimum afin de participer à l’insertion de la construction dans son site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion des eaux pluviales. Les plantations existantes sont préservées ou remplacées par des plantations de

Article 16 : Obligations minimales pour les véhicules motorisés#

Dispositions générales#

Le stationnement de véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré hors des voies de desserte. Les normes de stationnement s’appliquent aux constructions neuves, à la création de logements, au changement de destination, à l’extension de locaux commerciaux/d’activités.

Les places de stationnement doivent être réalisées dans le respect des règlements et normes en vigueur.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. Ces obligations ne s’appliquent pas au stationnement groupé reporté.

Lorsque cela est possible, notamment en cas de recul suffisant de la construction, la clôture et le portail sont implantés en recul des voies, permettant la création d’une place de stationnement. Cette disposition s’applique en particulier pour les constructions implantées sur des axes fortement fréquentés.

En cas d'impossibilité technique de se stationner sur la même parcelle, le stationnement peut être réalisé sur une unité foncière dans un périmètre d’environ 50 mètres autour de la construction.

Lorsque le nombre de places de stationnement exigé est calculé par tranche de m² de surface de plancher ou de surface de vente, le calcul se fait par tranche entière entamée. Par exemple, lorsqu’il est exigé une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher, pour une construction de 70 m² de surface de plancher, le calcul par tranche entamée impose la réalisation de 2 places de stationnement.

Normes de stationnement des véhicules automobiles :

Les aires de stationnement comprenant plus de 4 places devront disposer d’au moins un emplacement répondant aux dimensions d’une place de stationnement pour personne à mobilité réduite.

Les dimensions des places sont au minium de 2,30m x 4,80m.

Destination ou sous- Nombre minimal de places de stationnement destination projetée

Logement

1 place de stationnement pour tout logement dont la SP est inférieure ou égale à 80 m².

2 places de stationnement pour tout logement dont la SP est supérieure à 80 m².

.

Bureau

1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Commerces et Surface de vente inférieure ou égale à 150 m² : pas de nombre activités de services minimum

Surface de vente supérieure à 150 m² : 2 places + 1 place supplémentaire par tranche entamée de 50m².

Une exemption totale peut être accordée aux commerces en secteur piétonnier, aux boutiques d'artisans locaux ou aux établissements à faible flux (exemple : commerces de proximité, librairies).

Artisanat, industrie et 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de entrepôt

plancher.

Équipements

d’intérêt collectif et

services

publics

(Eicsp)#

L’espace de stationnement doit être suffisant en nombre et en surface, y compris pour les manœuvres, et répondre aux besoins engendrés par l’usage de la construction.

En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale et en cas d’absence de possibilité de création de places de stationnement dans l’environnement immédiat, le projet pourra exceptionnellement être autorisé sans que le nombre de places exigé ne soit atteint.

Dispositions particulières :

En cas de travaux sur les constructions existantes, les places de stationnement correspondant à la nouvelle destination peuvent ne pas être exigées en cas d’impossibilité technique justifiée :

• s'il y a changement de destination ;
• s'il n'y a pas de changement de destination, pour le surcroît de logements, de surface de plancher ou de surfaces diverses créés.

Article 18 : Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne une servitude de passage suffisante pour les véhicules et les réseaux, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code civil.

Chaque terrain doit disposer d’un accès de 3 mètres de largeur minimum. S’il est destiné à la desserte de plus de 4 logements, il aura les caractéristiques applicables aux voies (définies cidessous)

Les accès débouchant sur les voies sont aménagés en fonction de l’importance du trafic, de façon à éviter toute contrainte pour la circulation générale, notamment par la création d’un espace de stationnement devant le portail s’il existe. Leur localisation est choisie en tenant compte des plantations existantes, de l’éclairage public, des aménagements cyclables et de tout autre mobilier urbain des emprises publiques afin de ne pas devoir déplacer ou altérer ces éléments dans le cadre du projet.

Aucun accès privatif pour les véhicules automobiles n’est autorisé sur les chemins dont la largeur ou l'équipement est incompatible avec la circulation publique (autre qu'agricole).

Dans tous les autres cas, le nombre et la largeur des accès doivent permettre une desserte satisfaisante du projet. Une largeur minimale de l’accès pourra être imposée selon l’importance du projet.

La circulation des personnes à mobilité réduite doit être intégrée à la réflexion sur le projet.

Article 20 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau et d’assainissement#

Remarque générale :

Les raccordements aux différents réseaux devront être étudiés avec les services techniques compétents et aménagés de façon à limiter au maximum leur impact sur les espaces publics.

Eau destinée à la consommation humaine :

Toute construction qui nécessite un raccordement doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

Eaux usées :

Toute construction ou installation nouvelle qui suppose la production d'eaux usées située dans le zonage d’assainissement doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

En cas d’assainissement semi-collectif, l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié doit être respecté pour des installations dont la capacité de traitement est inférieure à 1,2 kg/j de DB05