Les versions du document d'urbanismede Montamel

Les 4 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/03/2026Publiée le 04/06/2026, en vigueur244600482_PLUi_20260304
• Carte communale approuvée le 17/03/2025Publiée le 27/03/2025, retirée le 18/03/202646196_CC_20250317
• Carte communale approuvée le 17/03/2025Publiée le 26/03/2025, retirée le 26/03/202546196_CC_20250317
• Carte communale approuvée le 03/04/2006Publiée le 05/07/2018, retirée le 25/03/202546196_CC_20060403

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.