Les versions du document d'urbanismede Montans

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 07/07/2025Publiée le 18/12/2025, en vigueur81171_PLU_20250707
• PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 05/02/2025, retirée le 27/08/202581171_PLU_20241107
• PLU approuvé le 07/11/2024Publiée le 03/12/2024, retirée le 05/02/202581171_PLU_20241107
• PLU approuvé le 10/10/2023Publiée le 30/10/2023, retirée le 03/12/202481171_PLU_20231010
• PLU approuvé le 21/10/2021Publiée le 02/02/2023, retirée le 30/10/202381171_PLU_20211021

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.