Le règlement de Montauriol, texte intégral

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

• SONT INTERDITS :

Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière.

Les constructions appartenant aux sous-destinations commerce de gros et cinéma.

Les constructions appartenant aux sous-destinations d’activité industrielle, d’entrepôts ainsi que les installations classées qui y sont liées.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ainsi que celles soumises à enregistrement ou déclaration sauf celles soumises à conditions particulières énoncées ci-dessous.

La création de dépôts (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers, en particulier de terre, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées.

Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans une bande de :

• 10 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin du Vignot, du ravin du Mas d’en Trilles et des autres ravins secondaires non désignés par un nom sur le plan de zonage,
• 15 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin de Camp del Fagué et du lit de la rivière de Montauriol, en aval de la confluence avec le ravin des Hostalets, et 20 mètres en amont de cette confluence.
• 15 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin des Hostalets entre la confluence avec le ravin du Vignot et celle de la rivère de Montauriol.

A l’exception des travaux normaux d’entretien ou de gestion, ainsi que des équipements publics existants ou prévus, sous réserve d’une étude préalable concernant les risques, après avis motivé des services compétents.

• SONT SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES :

Les constructions appartenant à la sous-destination artisanat et commerces de détail sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou à enregistrement sous-réserve que soient mises en œuvre toutes dispositions pour les rendre compatibles avec le milieu environnant. En outre, pour les installations nouvelles, elles doivent correspondre à des entreprises artisanales répondant à des besoins utiles à la vie et à la commodité des habitants de la zone, tels que drogueries, boulangeries, laveries, chaufferies d’immeubles, parcs de stationnements, etc. Dans une bande de 25 mètres des rives des cours d’eau non cités précédemment, des prescriptions techniques particulières peuvent être imposées à toute construction, installation ou aménagement, à l’occasion de la délivrance des autorisations de constructions d’occuper ou d’utiliser le sol, afin d’assurer la libre circulation des eaux, la stabilité des sols et la protection des occupants et des biens. Les affouillements et exhaussements du sol à condition :

• qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
• qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publique en application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme, notamment concernant l’évacuation des matériaux extraits qui devront obligatoirement être stockés dans des sites adaptés avec des conditions de mise en œuvre encadrées. - que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. Ils sont régis par les articles R.421-19 et R421-23 du Code de l’Urbanisme.

• REGLES D’IMPLANTATION

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques :

Dans le secteur UAa, les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, sauf le long du chemin communal n°2 de Céret à Thuir par Montauriol où les constructions doivent s’implanter à une distance minimale de 15 mètres. Elles doivent se référer au schéma d’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1. Dans la zone UA, excepté dans le secteur UAa, les constructions peuvent être édifiées soit à l'alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, soit à une distance ne pouvant être inférieure à 5m. Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 1,50 mètre de l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dans le secteur UAa, les constructions doivent se référer au schéma d’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°1 et s’implanter:

• sur les limites séparatives latérales, - à une distance minimale de 5 mètres de la limite sud de la zone qui jouxte la zone UB. Dans la zone UA, excepté dans le secteur UAa, les constructions peuvent être édifiées en limite séparative latérale. Si la construction ne jouxte pas de limite séparative latérale, la distance horizontale (L) de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points (L ≥ H/2), sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. L’implantation de constructions annexes (hors piscines) est permise en limites séparatives, sous réserve que toutes les façades soient traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative. Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 2 mètres de la limite séparative.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété :

Deux constructions non contiguës (hors annexes), implantées sur une même propriété ne peuvent être à une distance, l'une de l'autre, inférieure à 4 mètres.

Cette distance est réduite à 3 mètres au minimum pour les constructions (hors annexe) en vis à vis qui ne comportent pas de pièces habitables.

• VOLUMETRIE

La hauteur du faîtage de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 9 mètres hors-tout, mesurée sur la façade aval.

Aucune construction ne peut dépasser cette hauteur absolue mesurée à partir de tout point de la surface du terrain naturel.

Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions ne devra excéder la norme NGF du chemin communal n°2 de Céret à Thuir par Montauriol, additionnée d’un mètre supplémentaire (H ≤ NGF chemin communal + 1 m).

Les annexes ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol et toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative.

• TOITURES, COUVERTURES

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal, de couleur rouge. La ligne de pente des toitures doit être comprise entre 30 et 33%. L’orientation du faîtage du volume principal devra être parallèle aux courbes de niveau, sauf en cas d’impossibilité technique avérée par une étude spécifique fournie par le pétitionnaire.

Les toits terrasses sont interdits. Toutefois des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 15 m² au maximum). En sus :

• aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),
• les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,
• le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,
• les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,
• FAÇADES
• les ouvertures en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.

Les toits à quatre arêtiers sont interdits.

Les corniches en briques creuses laissées brutes sont interdites, l’emploi de cayrou est recommandé.

Les antennes paraboliques ou hertziennes, par leur implantation et leur caractéristique ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant.

Les souches de toit (conduit de fumée, extracteur d’air…) doivent être traitées de la même manière que les façades. Elles ne doivent pas être situées en applique sur les murs façades.

Les climatiseurs, les éoliennes, panneaux photovoltaïques et autres installations techniques volumineuses et visuellement impactantes sont interdits en toiture.

Les petites installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations…) doivent être dissimulées ou faire l’objet d’un traitement assurant leur intégration visuelle et réduisant leur impact visuel depuis l’espace public.

Les fenêtres de toit sont autorisées sous réserve qu’elles s’insèrent dans la composition de la couverture du toit et qu’elles conservent la pente de toiture existante.

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit, sauf pour la pierre et le cayrou (brique en terre cuite). Les enduits utilisés pour les recouvrir doivent être teintés et talochés fins, dans le cas d’enduits à la chaux ils peuvent rester naturels. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdis (se référer au nuancier disponible en dispositions générales).

Les façades des constructions traditionnelles en pierres apparentes doivent le rester et être rejointoyées avec un mortier à la chaux aérienne laissée naturelle ou teintée et au sable criblé brossé avant la prise complète. Néanmoins, si la façade doit être recouverte d’un enduit, il doit être réalisé à la chaux aérienne laissée naturelle ou teintée et taloché fin.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

L’ensemble des faces des constructions doivent être traitées avec le même soin, y compris les murs pignons et l’ensemble des faces des annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les escaliers extérieurs doivent être particulièrement soignés et intégrés à la construction et ne desservir pas plus de deux niveaux, rez-de-chaussée compris.

Les éléments formant garde-corps seront traités simplement. Les galbes et autres profils anguleux ou arrondis sont proscrits.

Les antennes paraboliques ou hertziennes en applique sur façade visible depuis l’espace public sont interdites.

Les climatiseurs doivent être totalement encastrés dans le volume bâti (pose en saillie interdite) et être protégés par une grille de la même couleur que la façade.

Les ouvrages en saillie fixes ou mobiles (hors balcon), tels que store-banne, conduit (fumée, ventilation…), bow-window (oriel) en applique sur façade visible depuis l’espace public sont interdits. Seuls les auvents sont autorisés s’ils s’harmonisent avec l’ensemble des éléments de la façade et s’intègrent aux volumes architecturaux.

Les matériaux de bardage et les huisseries extérieures ne doivent comporter aucune brillance.

Les bardages de façades en bois ou d’aspect bois sont interdits, sauf pour les constructions annexes.

Le recueil et le conduit d’évacuation des eaux pluviales doivent être de profils cylindriques en terre cuite brute ou vernissée. Dans le cas d’emploi d’autres matériaux, ils devront revêtir la même gamme de couleur que la façade sur laquelle ils sont apposés.

Les encadrements d’ouvertures doivent se référer au nuancier inséré en dispositions générales.

• FERMETURES ET OUVERTURES

Les volets à projection (dits à l’italienne) et les volets roulants sont interdits.

Sont autorisés les volets à la catalane à lames en bois peint et pentures, les volets à brisure, à panneaux, à lames se repliant dans l’embrasure vers l’intérieur ou bien se rabattant vers l’extérieur contre le mur de façade.

Les volets, fenêtres, portes en bois doivent être conservés, restaurés ou refaits à l’identique le cas échéant.

Les menuiseries PVC sont proscrites sur bâti existant ou sur construction neuve.

Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou d’extension ; ou être en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve.

Les fermetures devront respecter un nuancier inséré en dispositions générales et être en accord avec la couleur de la façade.

Les fermetures devront être de couleurs uniformes (excepté pour les pentures métalliques).

Chaque pan de façade doit comporter des menuiseries de coloris identique. Cette même règle s’applique aux contrevents.

Les nouvelles ouvertures visibles depuis l’espace public doivent être à tendance verticale et respecter l’ordonnancement des ouvertures existantes.

Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l’alignement, sur une distance correspondant au minimum à la largeur d’ouverture du vantail.

• TERRASSES, LOGGIAS

Les toits terrasses sont interdits. Toutefois des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 15 m² au maximum). En sus :

• aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),
• les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,
• le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,
• les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,
• les ouvertures en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.

Les balcons doivent s’harmoniser avec les couvertures, leur saillie par rapport à la façade ne devra pas excéder 40 cm de profondeur dans le cas de façades riveraines du domaine public.

• CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les talus boisés existants, les haies et murets traditionnels de qualité, constituent des clôtures qu’il convient de maintenir, entretenir et valoriser. Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et entretenus.

Les clôtures doivent être constituées soit :

• d’un mur plein enduit, dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.
• d’un mur bahut enduit dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur maximum de 80 cm surmontée d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.
• d’un grillage doublé de végétation et d’arbustes locaux adaptés au climat méditerranéen (éviter les essences hautement inflammables), d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

De manière générale, la hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation du gestionnaire de la voie, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.

• ENERGIE RENOUVELABLE

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques ainsi que les éoliennes sont interdites.

• DIVERS

Les enseignes et pré-enseignes sont autorisées en façade sous réserve que par leur forme, leur coloris et leur caractère, elles ne portent pas atteinte à la qualité du milieu urbain. Elles sont soumises à une règlementation spécifique (Décret du 30/01/2012).

Les collecteurs d’eau pluviale ainsi que les citernes doivent s’intégrer harmonieusement à leur environnement et être le moins possible visibles depuis l’espace public.

Les surfaces libres de toute construction, doivent être plantées d’essences méditerranéennes économes en eau. Ces espaces doivent être entretenus de manière à ce qu’ils ne puissent permettre une propagation rapide des incendies de forêts.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement.

Afin d’économiser les ressources en eau, il est préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales dans des collecteurs fermés, en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques.

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-dessous doit se faire en dehors des voies publiques : soit sur le terrain de l’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (200 mètres maximum). Si le bénéficiaire du permis ne peut pas satisfaire à ses obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, ou de l’acquisition ou de la concession dans un parc privé répondant aux mêmes conditions.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. L’emprise nécessaire à une place de stationnement est de 5m x 2,50m, débattement des portières, accès et aire de manœuvre non compris (hors dimensionnement spécifique pour les places handicapées).

Le nombre de places de stationnement nécessaire est parfois calculé à partir de surface. Dans le cas où le calcul aboutirait à un nombre fractionné de places de stationnement, celui-ci devra être arrondi au nombre entier supérieur.

Le stationnement des deux-roues non motorisés devra être facilement accessible, dans de bonnes conditions de desserte et à proximité immédiate des locaux concernés.

• NORMES DE STATIONNEMENT APPLICABLES

Pour les habitations : - il doit être réalisé pour chaque logement d’habitat individuel ou collectif UNE place de stationnement pour les véhicules motorisés, dans le volume bâti ou sur la parcelle servant d’assiette au projet. Pour le stationnement des deux-roues non-motorisés, il doit être réalisé UNE place par logement dans le cas d’immeubles d’habitation de plus de 3000 m² de surface de plancher. - pour les autres hébergements (établissement pour personnes âgées, foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs, résidences de services…), il doit être réalisé UNE place de stationnement pour 3 lits. Pour le commerce et les activités de services : - Artisanat et commerce de détail : UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés. - Restauration : UNE place de stationnement pour 15 m² de salle de restaurant. - Hébergement hôtelier et touristique : UNE place de stationnement par chambre. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de place de stationnement sera proportionnel aux possibilités d’accueil (1 place pour les véhicules motorisés pour trois personnes et 1 place pour les deux-roues non motorisés pour 10 personnes). Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public est situé à une distance de 100 mètres de l’établissement. Pour les activités du secteur tertiaire de type bureaux : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher constructible tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés.

• ACCES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées. L’accès doit se faire directement sur rue, ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou par une servitude de passage suffisante ou adaptée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l'incendie et de la Protection Civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, de s cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être les plus éloignés que possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

• VOIRIES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

• Correspondre à la destination de la construction. - Satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 5 mètres de largeur dont 3 mètres de chaussée avec un rayon intérieur de 11 mètres minimum.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une palette de retournement afin de permettre aux véhicules, notamment de Sécurité, de Défense contre l'incendie et de la Protection Civile, de faire aisément demi-tour.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

• ALIMENTATION EN EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
• ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité et si nécessaire, soumis à une pré-épuration appropriée à la nature et au degré de pollution avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

En l’absence de réseau public ou en cas d’impossibilité réelle de raccordement au réseau public, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, sous le contrôle de la commune et après consultation obligatoire du SPANC66. Une étude particulière doit alors être réalisée, pour toute construction autre qu'une maison d'habitation individuelle, afin de justifier des bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs, ainsi que le choix et le lieu de rejet.

L’évacuation des eaux de piscines ne doit en aucun cas rejoindre le réseau d'assainissement public lorsqu’il existe.

• EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Leur rejet dans les autres réseaux est interdit, notamment dans le réseau d’assainissement.

En l'absence d’un réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puits sec).

• RESEAUX DIVERS

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution d’énergie et de communication doivent être établis en souterrain jusqu’au point de raccordement.

Conformément à l’article R111-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, tous les bâtiments d'habitation doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel. Conformément à l’article R111-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les bâtiments comprenant uniquement un ou plusieurs locaux à usage professionnel doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Dispositions applicables a la zone UB caractere de la zone UB#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

• SONT INTERDITS :

Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole et forestière.

Les constructions appartenant aux sous-destinations commerce de gros et cinéma.

Les constructions appartenant aux sous-destinations d’activité industrielle, d’entrepôts ainsi que les installations classées qui y sont liées.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration.

La création de dépôts (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers, en particulier de terre, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées.

Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans une bande de :

• 10 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin du Vignot, du ravin du Mas d’en Trilles et des autres ravins secondaires non désignés par un nom sur le plan de zonage,
• 15 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin de Camp del Fagué et du lit de la rivière de Montauriol, en aval de la confluence avec le ravin des Hostalets, et 20 mètres en amont de cette confluence.
• 15 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin des Hostalets entre la confluence avec le ravin du Vignot et celle de la rivère de Montauriol.

A l’exception des travaux normaux d’entretien ou de gestion, ainsi que des équipements publics existants ou prévus, sous réserve d’une étude préalable concernant les risques, après avis motivé des services compétents.

• SONT SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES : Les constructions appartenant à la sous-destination artisanat et commerces de détail sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage. Dans une bande de 25 mètres des rives des cours d’eau non cités précédemment, des prescriptions techniques particulières peuvent être imposées à toute construction, installation ou aménagement, à l’occasion de la délivrance des autorisations de constructions d’occuper ou d’utiliser le sol, afin d’assurer la libre circulation des eaux, la stabilité des sols et la protection des occupants et des biens. Les affouillements et exhaussements du sol à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publique en application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme, notamment concernant l’évacuation des matériaux extraits qui devront obligatoirement être stockés dans des sites adaptés avec des conditions de mise en œuvre encadrées. - que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. Ils sont régis par les articles R.421-19 et R421-23 du Code de l’Urbanisme. .

• REGLES D’IMPLANTATION

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques :

Les constructions nouvelles doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

Les constructions annexes doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Elles ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas servir de logement.

Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres de l’alignement.

Toutefois, les distances ci-avant peuvent être réduites pour les constructions ou installations liées aux réseaux d’intérêt publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. Le gestionnaire de la voirie pourra autoriser un recul moindre, qui pourra être subordonnée à la réalisation par le pétitionnaire des aménagements nécessaires pour assurer la sécurité et la visibilité.

De même, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées.

Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures lors de la réalisation des groupes d’habitations et des lotissements, afin d’améliorer l’intégration dans le site, de ces opérations et leur composition générale, ou encore lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation des constructions à usage d’habitations existantes.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives, y compris en fond de parcelle.

Des conditions différentes sont admises :

• lors de la création de groupes d’habitation et de lotissements afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale, dans ce cas l'implantation en fond de parcelle est autorisée à condition que les constructions soient de hauteur sensiblement égales;
• lorsqu’une construction existante est implantée en fond de parcelle, une construction nouvelle peut être adossée à celle-ci, à condition qu'elles soient de hauteur sensiblement égale.

L’implantation de constructions annexes (hors piscines) est permise en limite séparative, sous réserve que toutes les façades soient traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative.

Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions à destination d'équipement d'intérêt collectif pour lesquelles les implantations ne sont pas règlementées.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété :

Deux constructions non contiguës (hors annexes), implantées sur une même propriété ne peuvent être à une distance, l'une de l'autre, inférieure à 4 mètres.

Cette distance est réduite à 3 mètres au minimum pour les constructions (hors annexe) en vis à vis qui ne comportent pas de pièces habitables.

Les annexes doivent être établies à une distance minimum de 3 mètres de la construction d’habitation à laquelle elles sont rattachées.

Des conditions différentes peuvent êtres admises dans le cas de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes.

• VOLUMETRIE

La hauteur du faîtage de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 9 mètres hors-tout, mesurée sur la façade aval.

Aucune construction ne peut dépasser cette hauteur absolue mesurée à partir de tout point de la surface du terrain naturel.

Les annexes ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol et toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative.

• TOITURES, COUVERTURES

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal, de couleur rouge. La ligne de pente des toitures doit être comprise entre 30 et 33%.

Toutefois, des toits terrasses sont autorisés sous réserve qu’ils ne représentent pas plus de 50% de l’emprise au sol de la construction. Ils sont admis en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 25 m²

Des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 15 m² au maximum). En sus :

• aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),
• les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,
• le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,
• les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,
• les ouvertures en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.

Les corniches en briques creuses laissées brutes sont interdites, l’emploi de cayrou est recommandé.

Les antennes paraboliques ou hertziennes, par leur implantation et leur caractéristique ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant.).

Les souches de toit (conduit de fumée, extracteur d’air…) doivent être traitées de la même manière que les façades. Elles ne doivent pas être situées en applique sur les murs façades.

Les climatiseurs, les éoliennes et autres installations techniques volumineuses et visuellement impactantes sont interdits en toiture.

Les petites installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations…) doivent être dissimulées ou faire l’objet d’un traitement assurant leur intégration visuelle et réduisant leur impact visuel depuis l’espace public.

Les fenêtres de toit sont autorisées sous réserve qu’elles s’insèrent dans la composition de la couverture du toit et qu’elles conservent la pente de toiture existante.

• FAÇADES

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit, sauf pour la pierre et le cayrou (brique en terre cuite). Les enduits utilisés pour les recouvrir doivent être teintés et talochés fins, dans le cas d’enduits à la chaux ils peuvent rester naturels. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdis (se référer au nuancier disponible en dispositions générales).

Les façades des constructions traditionnelles en pierres apparentes doivent le rester et être rejointoyées avec un mortier à la chaux aérienne laissée naturelle ou teintée et au sable criblé brossé avant la prise complète. Néanmoins, si la façade doit être recouverte d’un enduit, il doit être réalisé à la chaux aérienne laissée naturelle ou teintée et taloché fin.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

L’ensemble des faces des constructions doivent être traitées avec le même soin, y compris les murs pignons et l’ensemble des faces des annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les escaliers extérieurs doivent être particulièrement soignés et intégrés à la construction et ne desservir pas plus de deux niveaux, rez-de-chaussée compris.

Les éléments formant garde-corps seront traités simplement. Les galbes et autres profils anguleux ou arrondis sont proscrits.

Les antennes paraboliques ou hertziennes en applique sur en façade visible depuis l’espace public sont interdites.

Les climatiseurs doivent être totalement encastrés dans le volume bâti (pose en saillie interdite) et être protégés par une grille de la même couleur que la façade.

Les ouvrages en saillie fixes ou mobiles (hors balcon), tels que store-banne, conduit (fumée, ventilation…), bow-window (oriel) en applique sur façade visible depuis l’espace public sont interdits. Seuls les auvents sont autorisés s’ils s’harmonisent avec l’ensemble des éléments de la façade et s’intègrent aux volumes architecturaux.

Les matériaux de bardage et les huisseries extérieures ne doivent comporter aucune brillance.

Les bardages de façade en bois ou d’aspect bois sont interdis, sauf pour les constructions annexes.

Le recueil et le conduit d’évacuation des eaux pluviales doivent être de profils cylindriques en terre cuite brute ou vernissée. Dans le cas d’emploi d’autres matériaux, ils devront revêtir la même gamme de couleur que la façade sur laquelle ils sont apposés.

Les encadrements d’ouvertures doivent se référer au nuancier inséré en dispositions générales.

• FERMETURES ET OUVERTURES

Les volets à projection (dits à l’italienne) sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve que leurs caissons ne soient pas visibles depuis l’espace public (pose en saillie interdite).

Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou extension, ou en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve.

Les fermetures devront respecter le nuancier inséré en dispositions générales et être en accord avec la couleur de la façade.

Les fermetures devront être de couleurs uniformes (excepté pour les pentures métalliques).

Chaque pan de façade doit comporter des menuiseries de coloris identique. Cette même règle s’applique aux contrevents.

Les nouvelles ouvertures visibles depuis l’espace public doivent être à tendance verticale et respecter le rythme et l’ordonnancement des ouvertures existantes.

Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l’alignement, sur une distance correspondant au minimum à la largeur d’ouverture du vantail.

• TERRASSES, LOGGIAS

Les toits terrasses sont interdits. Toutefois des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 15 m² au maximum). En sus :

• aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),
• les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,
• le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,
• les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,
• les ouvertures en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.

Les terrasses accessibles sont autorisées sous réserve :

• qu’elles soient attenantes à une partie principale d’habitation., - qu’elles ne représentent pas plus d’un tiers de la surface de plancher du niveau correspondant, - qu’elles reçoivent une couverture au sol sur l’ensemble de leur surface, - qu’elles ne jouxtent aucune des limites séparatives.

Les loggias en renfoncement par rapport à la façade, ne se situant pas au dernier étage, doivent s’harmoniser avec les ouvertures par ailleurs et éviter l’effet de barre.

• CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les talus boisés existants, les haies et murets traditionnels de qualité, constituent des clôtures qu’il convient de maintenir, entretenir et valoriser. Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et entretenus.

Les clôtures doivent être constituées soit :

• d’un mur plein enduit, dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.
• d’un mur bahut enduit dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur maximum de 80 cm surmontée d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.
• d’un grillage doublé de végétation et d’arbustes locaux adaptés au climat méditerranéen (éviter les essences hautement inflammables), d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

De manière générale, la hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation du gestionnaire de la voie, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.

• ENERGIE RENOUVELABLE

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés mais ne peuvent être développés, pour chaque parcelle, que sur un seul pan de toiture. Ces panneaux doivent s’insérer dans la composition de la couverture et conserver la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, de manière à limiter leur impact visuel.

Les éoliennes sont interdites.

• DIVERS

Les enseignes et pré-enseignes sont autorisées en façade sous réserve que par leur forme, leur coloris et leur caractère, elles ne portent pas atteinte à la qualité du milieu urbain. Elles sont soumises à une règlementation spécifique (Décret du 30/01/2012).

Les collecteurs d’eau pluviale ainsi que les citernes doivent s’intégrer harmonieusement à leur environnement et être le moins possible visibles depuis l’espace public.

Les surfaces libres de toute construction, doivent être plantées d’essences méditerranéennes économes en eau. Ces espaces doivent être entretenus de manière à ce qu’ils ne puissent permettre une propagation rapide des incendies de forêts.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Tous mouvements de terrain, remblai ou déblai, doit s’accompagner en phase finale de plantation d’arbres, arbustes et végétation couvre sol assurant l’intégration au site et la stabilité des sols.

Afin d’économiser les ressources en eau, il est préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales dans des collecteurs fermés, en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques.

• SURFACE DE PLEINE TERRE

Pour toute parcelle ou unité foncière de superficie égale ou inférieure à 1 000 m², une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit représenter au minimum 60% du terrain. Ce pourcentage de surface en pleine terre s’élève à 80% pour les parcelles ou unités foncières de plus de 1 000 m².

Cette disposition est applicable lors de toute nouvelle construction ou lors de travaux d’extensions sur les constructions existantes (extension de plus de 20 m² de surface de plancher).

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-dessous doit se faire en dehors des voies publiques : soit sur le terrain de l’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (200 mètres maximum). Si le bénéficiaire du permis ne peut pas satisfaire à ses obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, ou de l’acquisition ou de la concession dans un parc privé répondant aux mêmes conditions.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. L’emprise nécessaire à une place de stationnement est de 5m x 2.50m, débattement des portières, accès et aire de manœuvre non compris (hors dimensionnement spécifique pour les places handicapées).

Le nombre de places de stationnement nécessaire est parfois calculé à partir de surface. Dans le cas où le calcul aboutirait à un nombre fractionné de places de stationnement, celui-ci devra être arrondi au nombre entier supérieur. Le stationnement des deux-roues non motorisés devra être facilement accessible, dans de bonnes conditions de desserte et à proximité immédiate des locaux concernés.

• NORMES DE STATIONNEMENT APPLICABLES

Pour les habitations : - il doit être réalisé pour chaque logement d’habitat individuel ou collectif DEUX place de stationnement pour les véhicules motorisés, dans le volume bâti ou sur la parcelle servant d’assiette au projet. Pour le stationnement des deux-roues non-motorisés, il doit être réalisé UNE place par logement dans le cas d’immeubles d’habitation de plus de 3000 m² de surface de plancher. - pour les autres hébergements (établissement pour personnes âgées, foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs, résidences de services…), il doit être réalisé UNE place de stationnement pour 3 lits.

Pour le commerce et les activités de services : - Artisanat et commerce de détail : UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés. - Restauration : UNE place de stationnement pour 15 m² de salle de restaurant. - Hébergement hôtelier et touristique : UNE place de stationnement par chambre.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de place de stationnement sera proportionnel aux possibilités d’accueil (1 place pour les véhicules motorisés pour trois personnes et 1 place pour les deux-roues non motorisés pour 10 personnes). Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public est situé à une distance de 100 mètres de l’établissement. Pour les activités du secteur tertiaire de type bureaux : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher constructible tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés.

• ACCES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées. L’accès doit se faire directement sur rue, ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou par une servitude de passage suffisante ou adaptée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l'incendie et de la Protection Civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être les plus éloignés que possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

• VOIRIES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

• Correspondre à la destination de la construction.
• Satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 5 mètres de largeur dont 3 mètres de chaussée avec un rayon intérieur de 11 mètres minimum.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une palette de retournement afin de permettre aux véhicules, notamment de Sécurité, de Défense contre l'incendie et de la Protection Civile, de faire aisément demi-tour.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

• ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

• ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité et si nécessaire, soumis à une pré-épuration appropriée à la nature et au degré de pollution avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

En l’absence de réseau public ou en cas d’impossibilité réelle de raccordement au réseau public, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, sous le contrôle de la commune et après consultation obligatoire du SPANC66. Une étude particulière doit alors être réalisée, pour toute construction autre qu'une maison d'habitation individuelle, afin de justifier des bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs, ainsi que le choix et le lieu de rejet.

L’évacuation des eaux de piscines ne doit en aucun cas rejoindre le réseau d'assainissement public lorsqu’il existe.

• EAUX PLUVIALES
• RESEAUX DIVERS

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Leur rejet dans les autres réseaux est interdit, notamment dans le réseau d’assainissement.

En l'absence d’un réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puits sec).

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution d’énergie et de communication doivent être établis en souterrain jusqu’au point de raccordement.

Conformément à l’article R111-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, tous les bâtiments d'habitation doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel. Conformément à l’article R111-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les bâtiments comprenant uniquement un ou plusieurs locaux à usage professionnel doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Dispositions applicables a la zone UC caractere de la zone UC#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

• SONT INTERDITS :

Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole et forestière.

Les constructions appartenant aux sous-destinations commerce de gros et cinéma.

Les constructions appartenant aux sous-destinations d’activité industrielle, d’entrepôts ainsi que les installations classées qui y sont liées.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration sauf celles soumises à conditions particulières énoncées ci-dessous.

La création de dépôts (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers, en particulier de terre, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées.

Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans une bande de :

• 10 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin du Vignot, du ravin du Mas d’en Trilles et des autres ravins secondaires non désignés par un nom sur le plan de zonage,
• 15 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin de Camp del Fagué et du lit de la rivière de Montauriol, en aval de la confluence avec le ravin des Hostalets, et 20 mètres en amont de cette confluence.
• 15 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin des Hostalets entre la confluence avec le ravin du Vignot et celle de la rivère de Montauriol.

A l’exception des travaux normaux d’entretien ou de gestion, ainsi que des équipements publics existants ou prévus, sous réserve d’une étude préalable concernant les risques, après avis motivé des services compétents.

• SONT SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES :

Les constructions appartenant à la sous-destination artisanat et commerces de détail sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

Les constructions appartenant à la sous-destination hébergement hôtelier et touristique sous réserve que l'opération s'intègre au milieu urbain environnant.

La modernisation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation et sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisance, bruit, trépidation, odeur incompatible avec le caractère résidentiel de la zone.

Les aires de jeux, de sport ou de loisirs, sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage.

Dans une bande de 25 mètres des rives des cours d’eau non cités précédemment, des prescriptions techniques particulières peuvent être imposées à toute construction, installation ou aménagement, à l’occasion de la délivrance des autorisations de constructions d’occuper ou d’utiliser le sol, afin d’assurer la libre circulation des eaux, la stabilité des sols et la protection des occupants et des biens.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition :

• qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux,
• qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publique en application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme, notamment concernant l’évacuation des matériaux extraits qui devront obligatoirement être stockés dans des sites adaptés avec des conditions de mise en œuvre encadrées. - que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. Ils sont régis par les articles R.421-19 et R421-23 du Code de l’Urbanisme.

• REGLES D’IMPLANTATION

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques :

Dans le secteur UCr, les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres.

Dans la zone UC, excepté dans le secteur UCr, les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques ou privées à usage public existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Les constructions annexes doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Elles ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas servir de logement.

Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres de l’alignement.

Toutefois, des conditions différentes d’édification peuvent être acceptées si elles ne compromettent pas la bonne tenue de la voie, notamment lorsqu’il existe sur les parcelles voisines des constructions différemment édifiées, ou encore lors de travaux de restauration ou de rénovation de constructions existantes.

Des conditions différentes peuvent également être acceptées le long des voies intérieures lors de la réalisation des groupes d’habitations et des lotissements, afin d’améliorer l’intégration dans le site, de ces opérations et leur composition générale.

De même, la distance ci-avant peut-être réduite pour les constructions à destinations d'équipement d'intérêt collectif exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. Le gestionnaire de la voirie pourra autoriser un recul moindre qui pourra être subordonné à la réalisation par le pétitionnaire des aménagements nécessaires pour assurer la sécurité et la visibilité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Dans le secteur UCr, les constructions (hors annexes) doivent respecter un retrait minimum de 15 mètres par rapport aux limites séparatives, y compris en fond de parcelle.

Dans la zone UC, excepté dans le secteur UCr, les constructions doivent respecter un retrait minimum de 10 mètres par rapport aux limites séparatives, y compris en fond de parcelle.

Des conditions différentes peuvent être acceptées lors de la création de groupes d’habitations et de lotissements, afin d’améliorer l’intégration dans le site, de ces opérations et leur composition générale.

Les constructions ne peuvent s’adosser à la limite de fond de parcelle. La distance horizontale de tout point d’une façade ne joignant pas la limite séparative au point le plus proche de cette limite doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Des conditions différentes sont admises :

• lors de la création de groupes d’habitation et de lotissements, afin d’améliorer l’intégration dans le site de ces opérations et leur composition générale, dans ce cas l'implantation en fond de parcelle est autorisée à condition que les constructions soient de hauteur sensiblement égales;
• lorsqu’une construction existante est implantée en fond de parcelle, une construction nouvelle peut être adossée à celle-ci, à condition qu'elles soient de hauteur sensiblement égale.

L’implantation de constructions annexes (hors piscine) est permise en limite séparative, sous réserve que toutes les façades soient traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative.

Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété :

Deux constructions non contiguës (hors annexes), implantées sur une même propriété ne peuvent être à une distance, l'une de l'autre, inférieure à 4 mètres.

Cette distance est réduite à 3 mètres au minimum pour les constructions (hors annexe) en vis à vis qui ne comportent pas de pièces habitables.

Les annexes doivent être établies à une distance minimum de 1 mètre de la construction d’habitation à laquelle elles sont rattachées.

Des conditions différentes peuvent êtres admises dans le cas de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes.

• VOLUMETRIE

La hauteur du faîtage de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 9 mètres hors-tout, mesurée sur la façade aval.

Aucune construction ne peut dépasser cette hauteur absolue mesurée à partir de tout point de la surface du terrain naturel.

Les annexes ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol et toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative.

• TOITURES, COUVERTURES

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal, de couleur rouge. La ligne de pente des toitures doit être comprise entre 30 et 33%.

Toutefois, des toits terrasses sont autorisés sous réserve qu’ils ne représentent pas plus de 50 % de l’emprise au sol de la construction. Ils sont admis en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 25 m².

Des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 15 m² au maximum). En sus :

• aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),
• les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,
• le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,
• les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,
• les ouvertures en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.

Les corniches en briques creuses laissées brutes sont interdites, l’emploi de cayrou est recommandé.

Les antennes paraboliques ou hertziennes, par leur implantation et leur caractéristique ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant.

Les souches de toit (conduit de fumée, extracteur d’air…) doivent être traitées de la même manière que les façades. Elles ne doivent pas être situées en applique sur les murs façades.

Les climatiseurs, les éoliennes et autres installations techniques volumineuses et visuellement impactantes sont interdits en toiture.

Les petites installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations…) doivent être dissimulées ou faire l’objet d’un traitement assurant leur intégration visuelle et réduisant leur impact visuel depuis l’espace public.

Les fenêtres de toit sont autorisées sous réserve qu’elles s’insèrent dans la composition de la couverture du toit et qu’elles conservent la pente de toiture existante.

• FAÇADES

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit, sauf pour la pierre et le cayrou (brique en terre cuite). Les enduits utilisés pour les recouvrir doivent être teintés et talochés fins, dans le cas d’enduits à la chaux ils peuvent rester naturels. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdis (se référer au nuancier disponible en dispositions générales).

Les façades des constructions traditionnelles en pierres apparentes doivent le rester et être rejointoyées avec un mortier à la chaux aérienne laissée naturelle ou teintée et au sable criblé brossé avant la prise complète. Néanmoins, si la façade doit être recouverte d’un enduit, il doit être réalisé à la chaux aérienne laissée naturelle ou teintée et taloché fin.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

L’ensemble des faces des constructions doivent être traitées avec le même soin, y compris les murs pignons et l’ensemble des faces des annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les escaliers extérieurs doivent être particulièrement soignés et intégrés à la construction et ne desservir pas plus de deux niveaux, rez-de-chaussée compris.

Les éléments formant garde-corps seront traités simplement. Les galbes et autres profils anguleux ou arrondis sont proscrits.

Les antennes paraboliques ou hertziennes en applique sur en façade visible depuis l’espace public sont interdites.

Les climatiseurs en façade sont autorisés sous réserve : - qu’ils s’intègrent harmonieusement à l’ensemble bâti, - qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, - qu’ils soient situés à une distance minimale de 2 mètres de la façade du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

Les ouvrages en saillie fixes ou mobiles (hors balcon), tels que store-banne, conduit (fumée, ventilation…), bow-window (oriel) en applique sur façade visible depuis l’espace public sont interdits. Seuls les auvents sont autorisés s’ils s’harmonisent avec l’ensemble des éléments de la façade et s’intègrent aux volumes architecturaux.

Les matériaux de bardage et les huisseries extérieures ne doivent comporter aucune brillance.

Les bardages de façade en bois ou d’aspect bois sont interdits, sauf pour les annexes.

Les conduits d’évacuation des eaux pluviales doivent être de la même gamme de couleur que la façade sur laquelle ils sont apposés.

Les encadrements d’ouvertures doivent se référer au nuancier inséré en dispositions générales.

• FERMETURES ET OUVERTURES

Les volets à projection (dits à l’italienne) sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve que leurs caissons ne soient pas visibles depuis l’espace public (pose en saillie interdite).

Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou extension, ou en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve.

Les fermetures devront respecter le nuancier inséré en dispositions générales et être en accord avec la couleur de la façade.

Les fermetures devront être de couleurs uniformes (excepté pour les pentures métalliques).

Chaque pan de façade doit comporter des menuiseries de coloris identique. Cette même règle s’applique aux contrevents.

Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l’alignement, sur une distance correspondant au minimum à la largeur d’ouverture du vantail.

• TERRASSES, LOGGIAS

Toutefois des toits terrasses sont autorisés sous réserve qu’ils ne représentent pas plus de 50 % de l’emprise au sol de la construction. Ils sont admis en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 25 m².

Toutefois des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 15 m² au maximum). En sus :

• aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),
• les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,
• le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,
• les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,
• les ouvertures en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.

Les loggias en renfoncement par rapport à la façade, ne se situant pas au dernier étage, doivent s’harmoniser avec les ouvertures par ailleurs et éviter l’effet de barre.

• CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les talus boisés existants, les haies et murets traditionnels de qualité, constituent des clôtures qu’il convient de maintenir, entretenir et valoriser. Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et entretenus.

Les clôtures doivent être constituées soit :

• d’un mur plein enduit, dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.
• d’un mur bahut enduit dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur maximum de 80 cm surmontée d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.
• d’un grillage doublé de végétation et d’arbustes locaux adaptés au climat méditerranéen (éviter les essences hautement inflammables), d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

De manière générale, la hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation du service gestionnaire, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.

• ENERGIE RENOUVELABLE

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés mais ne peuvent être développés, pour chaque parcelle, que sur un seul pan de toiture. Ces panneaux doivent s’insérer dans la composition de la couverture et conserver la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, de manière à limiter leur impact visuel.

Les éoliennes sont interdites.

• DIVERS

Les enseignes et pré-enseignes sont autorisées en façade sous réserve que par leur forme, leur coloris et leur caractère, elles ne portent pas atteinte à la qualité du milieu urbain. Elles sont soumises à une règlementation spécifique (Décret su 30/01/2012).

Les collecteurs d’eau pluviale ainsi que les citernes doivent s’intégrer harmonieusement à leur environnement et être le moins possible visibles depuis l’espace public.

Les surfaces libres de toute construction, doivent être plantées d’essences méditerranéennes économes en eau. Ces espaces doivent être entretenus de manière à ce qu’ils ne puissent permettre une propagation rapide des incendies de forêts.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Tous mouvements de terrain, remblai ou déblai, doit s’accompagner en phase finale de plantation d’arbres, arbustes et végétation couvre sol assurant l’intégration au site et la stabilité des sols.

Afin d’économiser les ressources en eau, il est préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales dans des collecteurs fermés, en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques.

• SURFACE DE PLEINE TERRE

Pour toute parcelle ou unité foncière de superficie égale ou inférieure à 1 000 m²,, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit représenter au minimum 60% du terrain. Ce pourcentage de surface en pleine terre s’élève à 80% pour les parcelles ou unités foncières de plus de 1 000 m².

Cette disposition est applicable lors de toute nouvelle construction ou lors de travaux d’extensions sur les constructions existantes (extension de plus de 20 m² de surface de plancher).

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-dessous doit se faire en dehors des voies publiques : soit sur le terrain de l’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (200 mètres maximum). Si le bénéficiaire du permis ne peut pas satisfaire à ses obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, ou de l’acquisition ou de la concession dans un parc privé répondant aux mêmes conditions.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. L’emprise nécessaire à une place de stationnement est de 5m x 2.50m, débattement des portières, accès et aire de manœuvre non compris (hors dimensionnement spécifique pour les places handicapées).

Le nombre de places de stationnement nécessaire est parfois calculé à partir de surface. Dans le cas où le calcul aboutirait à un nombre fractionné de places de stationnement, celui-ci devra être arrondi au nombre entier supérieur. Le stationnement des deux-roues non motorisés devra être facilement accessible, dans de bonnes conditions de desserte et à proximité immédiate des locaux concernés.

• NORMES DE STATIONNEMENT APPLICABLES

Pour les habitations : - il doit être réalisé pour chaque logement d’habitat individuel ou collectif DEUX places de stationnement pour les véhicules motorisés, dans le volume bâti ou sur la parcelle servant d’assiette au projet. Pour le stationnement des deux-roues non-motorisés, il doit être réalisé UNE place par logement dans le cas d’immeubles d’habitation de plus de 3000 m² de surface de plancher. - Pour les autres hébergements (établissement pour personnes âgées, foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs, résidences de services…), il doit être réalisé UNE place de stationnement pour 3 lits.

Pour le commerce et les activités de services : - Artisanat et commerce de détail : UNE place de stationnement pour 25 m² de surface de plancher tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés. - Restauration : UNE place de stationnement pour 15 m² de salle de restaurant. - Hébergement hôtelier et touristique : UNE place de stationnement par chambre.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de place de stationnement sera proportionnel aux possibilités d’accueil (1 place pour les véhicules motorisés pour trois personnes et 1 place pour les deux-roues non motorisés pour 10 personnes). Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public est situé à une distance de 100 mètres de l’établissement. Pour les activités du secteur tertiaire de type bureaux : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher constructible tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés.

• ACCES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées. L’accès doit se faire directement sur rue, ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou par une servitude de passage suffisante ou adaptée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l'incendie et de la Protection Civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, de s cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être les plus éloignés que possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

• VOIRIES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

• Correspondre à la destination de la construction. - Satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 5 mètres de largeur dont 3 mètres de chaussée avec un rayon intérieur de 11 mètres minimum.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une palette de retournement afin de permettre aux véhicules, notamment de Sécurité, de Défense contre l'incendie et de la Protection Civile, de faire aisément demi-tour.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

• ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

• ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité et si nécessaire, soumis à une pré-épuration appropriée à la nature et au degré de pollution avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

En l’absence de réseau public ou en cas d’impossibilité réelle de raccordement au réseau public, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, sous le contrôle de la commune et après consultation obligatoire du SPANC66. Une étude particulière doit alors être réalisée, pour toute construction autre qu'une maison d'habitation individuelle, afin de justifier des bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs, ainsi que le choix et le lieu de rejet.

L’évacuation des eaux de piscines ne doit en aucun cas rejoindre le réseau d'assainissement public lorsqu’il existe.

• EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Leur rejet dans les autres réseaux est interdit, notamment dans le réseau d’assainissement.

En l'absence d’un réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puits sec).

• RESEAUX DIVERS

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution d’énergie et de communication doivent être établis en souterrain jusqu’au point de raccordement.

Conformément à l’article R111-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, tous les bâtiments d'habitation doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel. Conformément à l’article R111-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les bâtiments comprenant uniquement un ou plusieurs locaux à usage professionnel doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Dispositions applicables a la zone 1AU caractere de la zone 1AU dite « zone a urbaniser »#

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

Constructions et activites#

• SONT INTERDITS :

Les constructions nouvelles à destination d’exploitation agricole et forestière.

Les constructions appartenant aux sous-destinations commerce de gros et cinéma.

Les constructions appartenant aux sous-destinations d’activité industrielle, d’entrepôts ainsi que les installations classées qui y sont liées.

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou déclaration sauf celles soumises à conditions particulières énoncées ci-dessous.

La création de dépôts (couverts ou non) de véhicules et de matériaux divers, en particulier de terre, autres que ceux indispensables à l’exercice des activités autorisées.

Les terrains de camping, caravaning et le stationnement de caravanes, ainsi que le gardiennage de caravanes et les parcs résidentiels de loisirs, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les aires d’accueil des gens du voyage.

L’ouverture et l’exploitation de carrières.

Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans une bande de :

• 10 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin du Vignot, du ravin du Mas d’en Trilles et des autres ravins secondaires non désignés par un nom sur le plan de zonage,
• 15 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin de Camp del Fagué et du lit de la rivière de Montauriol, en aval de la confluence avec le ravin des Hostalets, et 20 mètres en amont de cette confluence.
• 15 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin des Hostalets entre la confluence avec le ravin du Vignot et celle de la rivère de Montauriol.

A l’exception des travaux normaux d’entretien ou de gestion, ainsi que des équipements publics existants ou prévus, sous réserve d’une étude préalable concernant les risques, après avis motivé des services compétents.

• SONT SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES :

Les constructions appartenant à la sous-destination artisanat et commerces de détail sous réserve qu’elles n’apportent aucun danger ou nuisance pour la commodité du voisinage. Les constructions appartenant à la sous-destination hébergement hôtelier et touristique sous réserve que l'opération s'intègre au milieu urbain environnant. La modernisation des installations classées pour la protection de l’environnement existantes, sous réserve que les nuisances émises en qualité et en quantité soient diminuées. Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration sous réserve qu'elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement du quartier et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l'objectif même de leur installation et sous réserve qu’elles n’engendrent pas de nuisance, bruit, trépidation, odeur incompatible avec le caractère résidentiel de la zone. Dans une bande de 25 mètres des rives des cours d’eau non cités précédemment, des prescriptions techniques particulières peuvent être imposées à toute construction, installation ou aménagement, à l’occasion de la délivrance des autorisations de constructions d’occuper ou d’utiliser le sol, afin d’assurer la libre circulation des eaux, la stabilité des sols et la protection des occupants et des biens.

Les affouillements et exhaussements du sol à condition : - qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, - qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site, - qu’ils ne portent pas atteinte à la sécurité et à la salubrité publique en application de l’article R.111-2 du Code de l’Urbanisme, notamment concernant l’évacuation des matériaux extraits qui devront obligatoirement être stockés dans des sites adaptés avec des conditions de mise en œuvre encadrées. - que leurs réalisations soient liées aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone ou à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. - qu’ils soient limités à deux mètres de profondeur.

Ils sont régis par les articles R.421-19 et R421-23 du Code de l’Urbanisme.

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

• SONT INTERDITS :

Toutes constructions, occupations et installations nouvelles, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous.

Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans une bande de :

• 10 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin du Vignot, du ravin du Mas d’en Trilles et des autres ravins secondaires non désignés par un nom sur le plan de zonage,
• 15 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin de Camp del Fagué et du lit de la rivière de Montauriol, en aval de la confluence avec le ravin des Hostalets, et 20 mètres en amont de cette confluence.
• 15 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin des Hostalets entre la confluence avec le ravin du Vignot et celle de la rivère de Montauriol.

A l’exception des travaux normaux d’entretien ou de gestion, ainsi que des équipements publics existants ou prévus, sous réserve d’une étude préalable concernant les risques, après avis motivé des services compétents.

• SONT SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES :

Dans l’ensemble de la zone A, à l’exception du secteur Ap : Les constructions et installations, en dehors des habitations, nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime, sous réserve qu’elles s’insèrent harmonieusement dans leur environnement de par leur nature et leur volume.

La construction d’annexe ou d’extension des bâtiments d’habitation existants est admise à raison d’une seule extension et d’une seule annexe par logement, à compter de l’approbation du présent PLU et sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• la surface de plancher (ou l’emprise au sol lorsque la construction ne génère pas de surface de plancher) de toute extension ne peut dépasser 30% de la surface de plancher (ou de l’emprise au sol) du bâtiment initial, sans dépasser 200 m² de surface de plancher au total,
• la surface de plancher d’une annexe ne peut excéder 20 m², - la création de l’extension ou de l’annexe ne doit pas aboutir à la création d’un nouveau logement,
• La construction d’une extension doit être intégrée ou accolée au bâtiment d’habitation existant, dans le respect des règles d’implantation constructions prévues dans le présent règlement.
• le règlement du SPANC doit être respecté et la défense contre l’incendie doit être assurée.
• les règles de réciprocité des distances en application du Règlement Départemental Sanitaire et la règlementation des ICPE.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments d’habitation existants édifiés sans autorisation d’urbanisme.

Dans l’ensemble de la zone A et du secteur Ap :

Les constructions et installations, en dehors des habitations, nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espace naturels et des paysages. Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve :

• qu’elles correspondent à une activité indispensable à l’activité agricole ou à un équipement collectif dans la zone A,
• qu’elles correspondent uniquement à un équipement collectif dans le secteur Ap,
• que leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation.

Dans une bande de 25 mètres des rives des cours d’eau non cités précédemment, des prescriptions techniques particulières peuvent être imposées à toute construction, installation ou aménagement, à l’occasion de la délivrance des autorisations de constructions d’occuper ou d’utiliser le sol, afin d’assurer la libre circulation des eaux, la stabilité des sols et la protection des occupants et des biens. Les affouillements et les exhaussements des sols, sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et à condition que leurs réalisations soient liées :

• aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone, - à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers.

INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

• SONT INTERDITS :

Toutes constructions, occupations et installations nouvelles, à l’exception de celles mentionnées ci-dessous.

Tous dépôts, constructions, installations ou aménagements dans une bande de :

• 10 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin du Vignot, du ravin du Mas d’en Trilles et des autres ravins secondaires non désignés par un nom sur le plan de zonage,
• 15 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin de Camp del Fagué et du lit de la rivière de Montauriol, en aval de la confluence avec le ravin des Hostalets, et 20 mètres en amont de cette confluence.
• 15 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée du ravin des Hostalets entre la confluence avec le ravin du Vignot et celle de la rivère de Montauriol.

A l’exception des travaux normaux d’entretien ou de gestion, ainsi que des équipements publics existants ou prévus, sous réserve d’une étude préalable concernant les risques, après avis motivé des services compétents.

• SONT SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES :

Les constructions et installations, en dehors des habitations, nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espace naturels et des paysages.

La construction d’annexe ou d’extension des bâtiments d’habitation existants est admise à raison d’une seule extension et d’une seule annexe par logement, à compter de l’approbation du présent PLU et sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• la surface de plancher (ou l’emprise au sol lorsque la construction ne génère pas de surface de plancher) de toute extension ne peut dépasser 30% de la surface de plancher (ou de l’emprise au sol) du bâtiment initial, sans dépasser 200 m² de surface de plancher au total,
• la surface de plancher d’une annexe ne peut excéder 20 m², - la création de l’extension ou de l’annexe ne doit pas aboutir à la création d’un nouveau logement,
• la construction d’une extension doit être intégrée ou accolée au bâtiment d’habitation existant, dans le respect des règles d’implantation constructions prévues dans le présent règlement.
• le règlement du SPANC doit être respecté et la défense contre l’incendie doit être assurée.
• les règles de réciprocité des distances en application du Règlement Départemental Sanitaire et la règlementation des ICPE.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux bâtiments d’habitation existants édifiés sans autorisation d’urbanisme.

Les installations classées pour la protection de l’environnement sous réserve qu’elles correspondent à une activité indispensable au fonctionnement des destinations autorisées et lorsque leur implantation en dehors de cette zone serait contraire à l’objectif même de leur installation. Dans une bande de 25 mètres des rives des cours d’eau non cités précédemment, des prescriptions techniques particulières peuvent être imposées à toute construction, installation ou aménagement, à l’occasion de la délivrance des autorisations de constructions d’occuper ou d’utiliser le sol, afin d’assurer la libre circulation des eaux, la stabilité des sols et la protection des occupants et des biens. Les affouillements et les exhaussements des sols, sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site et à condition que leurs réalisations soient liées :

• aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone, - à des opérations de réalisation de travaux d’infrastructure routière, d’ouvrages hydrauliques, ou aménagements paysagers. Les travaux et équipements nécessaires à l’entretien de la forêt, à la défense contre l’incendie et à la protection contre les inondations. Les abris légers ouverts sous-réserve qu’ils soient nécessaire à la protection des animaux.

• REGLES D’IMPLANTATION

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques :

Les constructions doivent respecter un retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Les constructions annexes doivent respecter un retrait minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer. Elles ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol. Toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas servir de logement. Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres de l’alignement. De même, la distance ci-avant peut-être réduite pour les constructions à destinations d'équipement d'intérêt collectif exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières. Le gestionnaire de la voirie pourra autoriser un recul moindre qui pourra être subordonné à la réalisation par le pétitionnaire des aménagements nécessaires pour assurer la sécurité et la visibilité.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

Les constructions doivent se référer au schéma d’Orientation d’Aménagement et de Programmation n°2 et s’implanter:

• à une distance minimum de 15 mètres par rapport aux limites de la zone 1AU.
• à une distance minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives latérales.

L’implantation de constructions annexes (hors piscine) est permise en limite séparative, sous réserve que toutes les façades soient traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative. Les piscines doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété :

Deux constructions non contiguës (hors annexes), implantées sur une même propriété ne peuvent être à une distance, l'une de l'autre, inférieure à 4 mètres.

• VOLUMETRIE

Cette distance est réduite à 3 mètres au minimum pour les constructions (hors annexe) en vis à vis qui ne comportent pas de pièces habitables. Des conditions différentes peuvent êtres admises dans le cas de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes. Les annexes doivent être établies à une distance minimum de 1 mètre de la construction d’habitation à laquelle elles sont rattachées.

La hauteur du faîtage de toute construction (exception faite des ouvrages techniques publics) ne peut excéder 6 mètres hors-tout, mesurée sur la façade aval. Aucune construction ne peut dépasser cette hauteur absolue mesurée à partir de tout point de la surface du terrain naturel. Les annexes ne doivent pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 4 mètres de longueur et 20 m² d’emprise au sol et toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas servir de logement. Il ne peut y avoir qu’une seule construction annexe par limite séparative.

• REGLES D’IMPLANTATION

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques :

Les constructions doivent être édifiées à une distance ne pouvant être inférieure à 15 mètres de l’axe des voies publiques existantes, à modifier ou à créer et à 7 mètres de l’axe des voies privées existantes, à modifier ou à créer.

Des conditions différentes peuvent être acceptées le long des voies intérieures, lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes.

Ces dispositions générales ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment ne joignant pas la limite parcellaire au point le plus proche de cette limite, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 4 mètres (L ≥ H/2).

Des bâtiments jointifs de hauteur sensiblement égale peuvent également s'implanter sur les limites séparatives aboutissant aux voies. Dans les mêmes conditions, un bâtiment nouveau peut-être adossé à un bâtiment existant sur fond voisin.

Des conditions différentes peuvent être admises lors de travaux d’agrandissement, de restauration, d’aménagement ou de surélévation de constructions existantes.

Les piscines sont autorisées seulement si elles sont rattachées à un bâtiment d’habitation existant. Dans ce cas, elles doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres de la limite séparative.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété :

La construction d’une annexe d’un bâtiment d’habitation existant doit être édifiée à une distance maximale de 10 mètres du bâtiment principal, distance mesurée au point le plus proche de l’annexe. Sa surface de plancher ne peut excéder 20 m². Sa hauteur est limitée à 3,50 mètres maximum. Elle ne doit pas servir de logement.

La construction d’une annexe (hors piscine) d’un bâtiment d’habitation existant doit être édifiée à distance maximale de 10 mètres du bâtiment principal, distance mesurée au point le plus éloigné de l’annexe. Son emprise au sol ne peut excéder 20 m², sa hauteur maximale est de 3,50 mètres et toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elle ne doit pas servir de logement.

Ces dispositions générales ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

• VOLUMETRIE

La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres hors-tout.

La construction d’une extension est limitée à la hauteur de la construction initiale sauf dérogation pour la réalisation d’un espace refuge des bâtiments d’habitations existants situés en zone à risque.

La construction d’une annexe d’un bâtiment d’habitation existant peut être édifiée à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout, 20 m² d’emprise au sol, et toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas servir de logement.

Ces dispositions générales ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

• REGLES D’IMPLANTATION

Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques :

Les constructions doivent être édifiées à une distance ne pouvant être inférieure à 10 mètres de l’axe des voies publiques existantes, à modifier ou à créer et à 5 mètres de l’axe des voies privées existantes, à modifier ou à créer. Des conditions différentes peuvent être acceptées le long des voies intérieures, lors de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes. Ces dispositions générales ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment ne joignant pas la limite parcellaire au point le plus proche de cette limite, doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L ≥ H/2). Les piscines sont autorisées seulement si elles sont rattachées à un bâtiment d’habitation existant. Dans ce cas, elles doivent être implantées à une distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres de la limite séparative. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

Implantation des constructions par rapport aux autres sur la même propriété :

La construction d’une annexe d’un bâtiment d’habitation existant doit être édifiée à une distance maximale de 10 mètres du bâtiment principal, distance mesurée au point le plus proche de l’annexe. Sa surface de plancher ne peut excéder 20 m². Sa hauteur est limitée à 3,50 mètres maximum. Elle ne doit pas servir de logement. Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

• VOLUMETRIE

La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 mètres hors-tout.

La construction d’une extension est limitée à la hauteur de la construction initiale sauf dérogation pour la réalisation d’un espace refuge des bâtiments d’habitations existants situés en zone à risque.

La construction d’une annexe d’un bâtiment d’habitation existant peut être édifiée à condition de ne pas dépasser 3,50 mètres de hauteur hors tout (3,50 mètres si elle n’est pas adossée à une limite séparative), 20 m² d’emprise au sol, et toutes les façades doivent être traitées avec le même soin. Elles ne doivent pas servir de logement.

Ces dispositions ne concernent pas les équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pour lesquels les conditions d’implantation ne sont pas réglementées.

• TOITURES, COUVERTURES

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal, de couleur rouge. La ligne de pente des toitures doit être comprise entre 30 et 33%. L’orientation du faîtage du volume principal devra être parallèle aux courbes de niveau, sauf en cas d’impossibilité technique avérée par une étude spécifique fournie par le pétitionnaire.

Les toits terrasses sont interdis. Toutefois, des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 15 m² au maximum). En sus :

• aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),
• les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,
• le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,
• les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,
• les ouvertures en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.
• FAÇADES

Les corniches en briques creuses laissées brutes sont interdites, l’emploi de cayrou est recommandé.

Les antennes paraboliques ou hertziennes, par leur implantation et leur caractéristique ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu urbain environnant.

Les souches de toit (conduit de fumée, extracteur d’air…) doivent être traitées de la même manière que les façades. Elles ne doivent pas être situées en applique sur les murs façades.

Les climatiseurs, les éoliennes et autres installations techniques volumineuses et visuellement impactantes sont interdits en toiture.

Les petites installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations…) doivent être dissimulées ou faire l’objet d’un traitement assurant leur intégration visuelle et réduisant leur impact visuel depuis l’espace public.

Les fenêtres de toit sont autorisées sous réserve qu’elles s’insèrent dans la composition de la couverture du toit et qu’elles conservent la pente de toiture existante.

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit, sauf pour la pierre et le cayrou (brique en terre cuite). Les enduits utilisés pour les recouvrir doivent être teintés et talochés fins, dans le cas d’enduits à la chaux ils peuvent rester naturels. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdis (se référer au nuancier disponible en dispositions générales).

Les façades des constructions traditionnelles en pierres apparentes doivent le rester et être rejointoyées avec un mortier à la chaux aérienne laissée naturelle ou teintée et au sable criblé brossé avant la prise complète. Néanmoins, si la façade doit être recouverte d’un enduit, il doit être réalisé à la chaux aérienne laissée naturelle ou teintée et taloché fin.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

L’ensemble des faces des constructions doivent être traitées avec le même soin, y compris les murs pignons et l’ensemble des faces des annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les escaliers extérieurs doivent être particulièrement soignés et intégrés à la construction et ne desservir pas plus de deux niveaux, rez-de-chaussée compris.

Les éléments formant garde-corps seront traités simplement. Les galbes et autres profils anguleux ou arrondis sont proscrits.

Les antennes paraboliques ou hertziennes en applique sur en façade visible depuis l’espace public sont interdites.

Les climatiseurs en façade sont autorisés sous réserve : - qu’ils s’intègrent harmonieusement à l’ensemble bâti, - qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public,

• qu’ils soient situés à une distance minimale de 2 mètres de la façade du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

Les ouvrages en saillie fixes ou mobiles (hors balcon), tels que store-banne, conduit (fumée, ventilation…), bow-window (oriel) en applique sur façade visible depuis l’espace public sont interdits. Seuls les auvents sont autorisés s’ils s’harmonisent avec l’ensemble des éléments de la façade et s’intègrent aux volumes architecturaux.

Les matériaux de bardage et les huisseries extérieures ne doivent comporter aucune brillance.

Les bardages de façade en bois ou d’aspect bois sont interdits, sauf pour les annexes.

Les conduits d’évacuation des eaux pluviales doivent être de la même gamme de couleur que la façade sur laquelle ils sont apposés.

Les encadrements d’ouvertures doivent se référer au nuancier inséré en dispositions générales.

• FERMETURES ET OUVERTURES

Les volets à projection (dits à l’italienne) sont interdits.

Les volets roulants sont autorisés sous réserve que leurs caissons ne soient pas visibles depuis l’espace public (pose en saillie interdite).

Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou extension, ou en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve.

Les fermetures devront respecter le nuancier inséré en dispositions générales et être en accord avec la couleur de la façade.

Les fermetures devront être de couleurs uniformes (excepté pour les pentures métalliques).

Chaque pan de façade doit comporter des menuiseries de coloris identique. Cette même règle s’applique aux contrevents.

Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l’alignement, sur une distance correspondant au minimum à la largeur d’ouverture du vantail.

• TERRASSES, LOGGIAS

Les toitures terrasses sont interdites. Toutefois des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 15 m² au maximum). En sus :

• CLOTURES
• aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),
• les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,
• le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,
• les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,
• les ouvertures en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.

Les loggias en renfoncement par rapport à la façade, ne se situant pas au dernier étage, doivent s’harmoniser avec les ouvertures par ailleurs et éviter l’effet de barre.

Les balcons doivent s’harmoniser avec les couvertures, leur saillie par rapport à la façade ne devra pas excéder 40 cm de profondeur dans le cas de façades riveraines du domaine public.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les talus boisés existants, les haies et murets traditionnels de qualité, constituent des clôtures qu’il convient de maintenir, entretenir et valoriser. Les murs de clôture existants en pierre doivent être maintenus et entretenus.

Les clôtures doivent être constituées soit :

• d’un mur plein enduit, dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives, excepté dans le secteur 1AUa où les murs pleins sont interdis, ainsi dans les secteurs 1AUc et 1AUd où les murs pleins sont interdits le long des limites séparatives jouxtant la zone naturelle.
• d’un mur bahut enduit dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur maximum de 80 cm surmontée d’un autre matériau à claire voie doublé de végétation et d’arbustes locaux adaptés au climat méditerranéen (éviter les essences hautement inflammables) pour une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.
• d’un grillage doublé de part et d’autre de végétation et d’arbustes locaux adaptés au climat méditerranéen (éviter les essences hautement inflammables), d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

De manière générale, la hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation du service gestionnaire, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.

• ENERGIE RENOUVELABLE

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés mais ne peuvent être développés, pour chaque parcelle, que sur un seul pan de toiture. Ces panneaux doivent s’insérer dans la composition de la couverture et conserver la pente de toiture existante même si cette pente n’est pas optimale pour les capteurs solaires, de manière à limiter leur impact visuel.

Les éoliennes sont interdites.

• DIVERS

Les enseignes et pré-enseignes sont autorisées en façade sous réserve que par leur forme, leur coloris et leur caractère, elles ne portent pas atteinte à la qualité du milieu urbain. Elles sont soumises à une règlementation spécifique (Décret du 30/01/2012).

Les collecteurs d’eau pluviale ainsi que les citernes doivent s’intégrer harmonieusement à leur environnement et être le moins possible visibles depuis l’espace public.

• TOITURES, COUVERTURES

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal, de couleur rouge. La ligne de pente des toitures doit être comprise entre 30 et 33%.

Toutefois, les bâtiments d’exploitation présentant au minimum 100 m² de toiture peuvent être couverts d’un autre matériau dans les tons de rouge oxydé ou de rouge brun.

Des toits terrasses sont autorisés sous réserve qu’ils ne représentent pas plus de 40 % de l’emprise au sol de la construction initiale ou 70% de l’emprise au sol de l’extension. Ils sont admis en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 25 m². Le revêtement d’étanchéité doit être recouvert (toiture végétalisée de préférence).

Des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 15 m² au maximum). En sus :

• aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),
• les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,
• le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,
• FAÇADES
• les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,
• les ouvertures en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.

Les antennes paraboliques ou hertziennes, par leur implantation et leur caractéristique ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

Les souches de toit (conduit de fumée, extracteur d’air…) seront traitées de la même manière que les façades.

Les climatiseurs, les éoliennes et autres installations techniques volumineuses et visuellement impactantes sont interdits en toiture.

Les petites installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations…) doivent être dissimulées ou faire l’objet d’un traitement assurant leur intégration visuelle et réduisant leur impact visuel depuis l’espace public.

Les fenêtres de toit sont autorisées sous réserve qu’elles s’insèrent dans la composition de la couverture du toit et qu’elles conservent la pente de toiture existante.

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit, sauf pour la pierre et le cayrou (brique en terre cuite). Les enduits utilisés pour les recouvrir doivent être teintés et talochés fins, dans le cas d’enduits à la chaux ils peuvent rester naturels. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdis (se référer au nuancier disponible en dispositions générales).

Les façades des constructions traditionnelles en pierres apparentes doivent le rester et être rejointoyées avec un mortier à la chaux aérienne laissée naturelle ou teintée et au sable criblé brossé avant la prise complète. Néanmoins, si la façade doit être recouverte d’un enduit, il doit être réalisé à la chaux aérienne laissée naturelle ou teintée et taloché fin.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

L’ensemble des faces des constructions annexes doit avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

L’ensemble des faces des constructions annexes et des extensions des bâtiments des mas historiques identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’Urbanisme doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ces derniers.

Les antennes paraboliques ou hertziennes, par leur implantation et leur caractéristique ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

Les climatiseurs en façade sont autorisés sous réserve : - qu’ils s’intègrent harmonieusement à l’ensemble bâti, - qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, - qu’ils soient situés à une distance minimale de 2 mètres de la façade du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

Les ouvrages en saillie fixes ou mobiles (conduit de fumée, ventilation…) en applique sur façade sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public.

Les bardages de façade en bois ou d’aspect bois sont interdits sauf pour les annexes.

Les encadrements d’ouvertures doivent se référer au nuancier inséré en dispositions générales.

• FERMETURES ET OUVERTURES

Les volets roulants sont autorisés sous réserve que leurs caissons ne soient pas visibles depuis l’espace public (pose en saillie interdite).

Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou d’extension ; ou être en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve.

Les fermetures devront respecter un nuancier inséré en dispositions générales et être en accord avec la couleur de la façade.

Les fermetures devront être de couleur uniforme (excepté pour les pentures métalliques).

Chaque pan de façade doit comporter des menuiseries de coloris identique. Cette même règle s’applique aux contrevents.

Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l’alignement, sur une distance correspondant au minimum à la largeur d’ouverture du vantail.

• TERRASSES, LOGGIAS

Des toits terrasses sont autorisés sous réserve qu’ils ne représentent pas plus de 70 % de l’emprise au sol de la construction. Ils sont admis en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 25 m². Le revêtement d’étanchéité doit être recouvert (toiture végétalisée de préférence).

Des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 15 m² au maximum). En sus :

• aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),
• les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,
• le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,
• les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,
• les ouvertures en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.
• CLOTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les talus boisés existants, les haies et murets traditionnels de qualité, constituent des clôtures qu’il convient de maintenir, entretenir et valoriser.

Les clôtures doivent être constituées soit : - d’un mur plein enduit, dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives. - d’un mur bahut enduit dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur maximum de 60 cm surmontée d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives. - d’un grillage doublé de végétation et d’arbustes locaux adaptés au climat méditerranéen (éviter les essences hautement inflammables), d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

De manière générale, la hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation du service gestionnaire, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.

• ENERGIE RENOUVELABLE

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés mais ne peuvent être développés, pour chaque parcelle, que sur un seul pan de toiture. Leur surface ne doit pas excéder la moitié de la surface du pan de toiture qui les porte. Ces panneaux doivent s’insérer dans la composition de la couverture.

Les éoliennes sont interdites.

• DIVERS

Les enseignes publicitaires sont autorisées seulement si elles sont intégrées harmonieusement aux façades du bâtiment et si elles sont liées à l’activité du bâtiment (ou de la parcelle) sur lequel elles s’implantent. Elles sont soumises à une règlementation spécifique (Décret du 30/01/2012).

• TOITURES, COUVERTURES

Les couvertures doivent être exécutées en tuiles canal ou similaire et de couleur de la terre cuite, et respecter une pente comprise entre 30 et 33%.

Des toits terrasses sont autorisés sous réserve qu’ils ne représentent pas plus de 40 % de l’emprise au sol de la construction initiale ou 70% de l’emprise au sol de l’extension. Ils sont admis en totalité pour les bâtiments d’une surface de plancher inférieure ou égale à 25 m². Le revêtement d’étanchéité doit être recouvert (toiture végétalisée de préférence).

Des petites terrasses insérées dans les toitures appelées « crevées de toiture » sont admises sous réserve d’être mesurées en surface (25% du pan de toiture maximum et 25 m² au maximum). En sus :

• aucun élément ne sera posé ou ne dépassera en saillie au-dessus du pan de toiture (store…),
• les débords de toits sont toujours conservés pour préserver le rythme de la perspective d’ensemble de la rue,
• le début du décaissé doit être situé à une distance minimum de 1,50 mètre du faîtage,
• les arêtes des murs latéraux doivent être conservées et couvertes de tuiles,
• les ouvertures en façade donnant sur l’espace public doivent être maintenues et équipées de garde-corps droits et de volets en rapport avec la typologie de l’édifice.

Les antennes paraboliques ou hertziennes, par leur implantation et leur caractéristique ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

Les souches de toit (conduit de fumée, extracteur d’air…) seront traitées de la même manière que les façades.

Les climatiseurs, les éoliennes et autres installations techniques volumineuses et visuellement impactantes sont interdits en toiture.

• FAÇADES

Les petites installations techniques établies en toiture (gaines, canalisations…) doivent être dissimulées ou faire l’objet d’un traitement assurant leur intégration visuelle et réduisant leur impact visuel depuis l’espace public.

L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être enduits est interdit, sauf pour la pierre et le cayrou (brique en terre cuite). Les enduits utilisés pour les recouvrir doivent être teintés et talochés fins, dans le cas d’enduits à la chaux ils peuvent rester naturels. Les couleurs vives et le blanc pur sont interdis (se référer au nuancier disponible en dispositions générales).

Les façades des constructions traditionnelles en pierres apparentes doivent le rester et être rejointoyées avec un mortier à la chaux aérienne laissée naturelle ou teintée et au sable criblé brossé avant la prise complète. Néanmoins, si la façade doit être recouverte d’un enduit, il doit être réalisé à la chaux aérienne laissée naturelle ou teintée et taloché fin.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

L’ensemble des faces des constructions annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Les antennes paraboliques ou hertziennes, par leur implantation et leur caractéristique ne doivent pas porter atteinte à la qualité du milieu environnant.

Les climatiseurs en façade sont autorisés sous réserve: - qu’ils s’intègrent harmonieusement à l’ensemble bâti, - qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public, - qu’ils soient situés à une distance minimale de 2 mètres de la façade du ou des immeubles voisins afin de ne pas générer de nuisances sonores envers ses occupants.

Les ouvrages en saillie fixes ou mobiles (conduit de fumée, ventilation…) en applique sur façade sont interdits s’ils sont visibles depuis l’espace public.

Les bardages de façade en bois ou d’aspect bois sont interdit, sauf pour les annexes.

Les encadrements d’ouvertures doivent se référer au nuancier inséré en dispositions générales.

• FERMETURES ET OUVERTURES

Les volets roulants sont autorisés sous réserve que leurs caissons ne soient pas visibles depuis l’espace public (pose en saillie interdite).

Le choix des matériaux et des coloris devra être en harmonie avec les menuiseries existantes, dans le cas de travaux sur une construction existante ou d’extension ; ou être en harmonie avec les constructions et le paysage urbain environnant dans le cas d’une construction neuve.

Les fermetures devront respecter un nuancier déposé en Mairie et être en accord avec la couleur de la façade.

Les fermetures devront être de couleurs uniformes (excepté pour les pentures métalliques).

• CLOTURES

Chaque pan de façade doit comporter des menuiseries de coloris identique. Cette même règle s’applique aux contrevents.

Si les accès doivent être munis d’un système de fermeture, celui-ci sera situé en retrait de l’alignement, sur une distance correspondant au minimum à la largeur d’ouverture du vantail.

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Les talus boisés existants, les haies et murets traditionnels de qualité, constituent des clôtures qu’il convient de maintenir, entretenir et valoriser.

Les clôtures doivent être constituées soit : - d’un mur plein enduit, dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives. - d’un mur bahut enduit dans la même teinte que la façade, ou en pierre ou cayrou apparents, d’une hauteur maximum de 60 cm surmontée d’un autre matériau à claire voie pour une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives. - d’un grillage doublé de végétation et d’arbustes locaux adaptés au climat méditerranéen (éviter les essences hautement inflammables), d’une hauteur totale de 1,30 mètre maximum au droit de la bordure du trottoir ou de la voie publique et de 1,80 mètre maximum en limites séparatives.

Les appareillages de fausses pierres, peintes ou dessinées ou en placage sont interdits.

Les clôtures dans une bande de 5 mètres de profondeur à compter de la rive naturelle ou aménagée des ravins et cours d’eau sont interdites.

De manière générale, la hauteur des clôtures sur voies sera fixée après consultation du service gestionnaire de la voie, en considération des problèmes de visibilité, de sécurité et de topographie, sans pouvoir excéder les hauteurs mentionnées ci-dessus.

• ENERGIE RENOUVELABLE

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés mais ne peuvent être développés, pour chaque parcelle, que sur un seul pan de toiture. Leur surface ne doit pas excéder la moitié de la surface du pan de toiture qui les porte. Ces panneaux doivent s’insérer dans la composition de la couverture.

Les éoliennes sont interdites.

• DIVERS

Les enseignes publicitaires sont autorisées seulement si elles sont intégrées harmonieusement aux façades du bâtiment et si elles sont liées à l’activité du bâtiment (ou de la parcelle) sur lequel elles s’implantent. Elles sont soumises à une règlementation spécifique (Décret du 30/01/2012).

Les surfaces libres de toute construction, doivent être plantées d’essences méditerranéennes économes en eau. Ces espaces doivent être entretenus de manière à ce qu’ils ne puissent permettre une propagation rapide des incendies de forêts. Les haies hautes susceptibles de transmettre un feu rapide aux (futures) habitations ainsi que la possibilité de faire en sorte que la construction ait l’air d’avoir été bâtie dans les bois » doivent être proscrites. Par ailleurs certaines essences particulièrement combustibles en cas de plantations continues (mimosas, eucalyptus et toutes espèces résineuses telles cyprès, thuyas, pins…) doivent être évitées

Les aires de stationnement non couvertes doivent être plantées.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés, en considération du risque incendie, à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Tous mouvements de terrain, remblai ou déblai, doit s’accompagner en phase finale de plantation d’arbres, arbustes et végétation couvre sol assurant l’intégration au site et la stabilité des sols.

Afin d’économiser les ressources en eau, il est préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales dans des collecteurs fermés, en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques.

• SURFACE DE PLEINE TERRE

Pour toute parcelle ou unité foncière de superficie égale ou inférieure à 1 000 m², une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit représenter au minimum 60% du terrain. Ce pourcentage de surface en pleine terre s’élève à 80% pour les parcelles ou unités foncières de plus de 1 000 m².

Cette disposition est applicable lors de toute nouvelle construction ou lors de travaux d’extensions sur les constructions existantes (extension de plus de 20 m² de surface de plancher).

Constructions#

Pour toute parcelle ou unité foncière, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit représenter au minimum 60% du terrain.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées d’essences méditerranéennes économes en eau. Ces espaces doivent être entretenus de manière à ce qu’ils ne puissent permettre une propagation rapide des incendies de forêt.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées. Cependant, les plantations d’arbres de hautes futaies doivent être conservées et leur abatage pour laisser place à une construction ou extension d’habitation est interdite.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être conçues avec un revêtement de sol perméable afin de contribuer à une meilleure infiltration des eaux pluviales.

Afin d’économiser les ressources en eau, il est préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales dans des collecteurs fermés, en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques.

Pour toute parcelle ou unité foncière, une part de la surface doit être réservée à une surface de pleine terre qui doit représenter au minimum 60% du terrain.

Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées d’essences méditerranéennes économes en eau. Ces espaces doivent être entretenus de manière à ce qu’ils ne puissent permettre une propagation rapide des incendies de forêt.

Les espaces boisés et les plantations existantes (alignements d’arbres ou arbres isolés) doivent être conservés à l’exception de ceux ou celles dont la suppression est nécessaire à la réalisation du projet de construction résultant des autres dispositions du présent règlement. Lorsque l’abattage s’avère indispensable, des plantations équivalentes devront être réalisées.

Les aires de stationnement non couvertes doivent être conçues avec un revêtement de sol perméable afin de contribuer à une meilleure infiltration des eaux pluviales.

Afin d’économiser les ressources en eau, il est préconisé de récupérer et de stocker les eaux pluviales dans des collecteurs fermés, en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques.

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-dessous doit se faire en dehors des voies publiques : soit sur le terrain de l’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (200 mètres maximum). Si le bénéficiaire du permis ne peut pas satisfaire à ses obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, ou de l’acquisition ou de la concession dans un parc privé répondant aux mêmes conditions.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. L’emprise nécessaire à une place de stationnement est de 5m x 2.50m, débattement des portières, accès et aire de manœuvre non compris (hors dimensionnement spécifique pour les places handicapées).

Le nombre de places de stationnement nécessaire est parfois calculé à partir de surface. Dans le cas où le calcul aboutirait à un nombre fractionné de places de stationnement, celui-ci devra être arrondi au nombre entier supérieur.

Le stationnement des deux-roues non motorisés devra être facilement accessible, dans de bonnes conditions de desserte et à proximité immédiate des locaux concernés.

• NORMES DE STATIONNEMENT APPLICABLES

Pour les habitations : - il doit être réalisé pour chaque logement d’habitat individuel ou collectif DEUX places de stationnement pour les véhicules motorisés, dans le volume bâti ou sur la parcelle servant d’assiette au projet. Pour le stationnement des deux-roues non-motorisés, il doit être réalisé UNE place par logement dans le cas d’immeubles d’habitation de plus de 3000 m² de surface de plancher. - Pour les autres hébergements (établissement pour personnes âgées, foyers destinés aux étudiants, aux jeunes travailleurs, résidences de services…), il doit être réalisé UNE place de stationnement pour 3 lits.

Pour le commerce et les activités de services :

• Artisanat et commerce de détail : UNE place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés.
• Hébergement hôtelier et touristique : UNE place de stationnement par chambre.
• Restauration : UNE place de stationnement pour 25 m² de salle de restaurant.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de place de stationnement sera proportionnel aux possibilités d’accueil (1 place pour les véhicules motorisés pour trois personnes et 1 place pour les deux-roues non motorisées pour 10 personnes). Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public est situé à une distance de 100 mètres de l’établissement. Pour les activités du secteur tertiaire de type bureaux : il doit être aménagé au moins UNE place de stationnement pour 100 m² de surfaces de plancher constructible tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés.

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-dessous doit se faire en dehors des voies publiques : soit sur le terrain de l’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (200 mètres maximum). Si le bénéficiaire du permis ne peut pas satisfaire à ses obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, ou de l’acquisition ou de la concession dans un parc privé répondant aux mêmes conditions.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. L’emprise nécessaire à une place de stationnement est de 5m x 2,50m, débattement des portières, accès et aire de manœuvre non compris (hors dimensionnement spécifique pour les places handicapées).

Le nombre de places de stationnement nécessaire est parfois calculé à partir de surface. Dans le cas où le calcul aboutirait à un nombre fractionné de places de stationnement, celui-ci devra être arrondi au nombre entier supérieur.

Le stationnement des deux-roues non motorisés devra être facilement accessible, dans de bonnes conditions de desserte et à proximité immédiate des locaux concernés.

• NORMES DE STATIONNEMENT APPLICABLES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain/la parcelle de l’opération.

Concernant les quatre bâtiments ou ensemble de bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement destination, pour les sous-destinations artisanat et commerce de détails, restauration et hébergement hôtelier et touristique :

• Artisanat et commerce de détail : une place de stationnement pour 25 m² de surface de vente tant pour les véhicules motorisés que pour les deux-roues non motorisés.
• Hébergement hôtelier et touristique : une place de stationnement par chambre.
• Restauration : une place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant.

Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de place de stationnement sera proportionnel aux possibilités d’accueil (1 place pour les véhicules motorisés pour trois personnes et 1 place pour les deux-roues non motorisés pour 10 personnes). Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public est situé à une distance de 100 mètres de l’établissement.

La création de places de stationnement des véhicules, résultant de l’application des normes définies ci-dessous doit se faire en dehors des voies publiques : soit sur le terrain de l’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (200 mètres maximum). Si le bénéficiaire du permis ne peut pas satisfaire à ses obligations, il peut en être tenu quitte en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l’opération, ou de l’acquisition ou de la concession dans un parc privé répondant aux mêmes conditions.

Les emplacements seront suffisamment dimensionnés et facilement accessibles. L’emprise nécessaire à une place de stationnement est de 5m x 2,50m, débattement des portières, accès et aire de manœuvre non compris (hors dimensionnement spécifique pour les places handicapées).

Le nombre de places de stationnement nécessaire est parfois calculé à partir de surface. Dans le cas où le calcul aboutirait à un nombre fractionné de places de stationnement, celui-ci devra être arrondi au nombre entier supérieur.

Le stationnement des deux-roues non motorisés devra être facilement accessible, dans de bonnes conditions de desserte et à proximité immédiate des locaux concernés.

• NORMES DE STATIONNEMENT APPLICABLES Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou exploitations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain/la parcelle de l’opération. Pour les équipements d’intérêt collectif et services publics : le nombre de place de stationnement sera proportionnel aux possibilités d’accueil (1 place pour les véhicules motorisés pour trois personnes et 1 place pour les deux-roues non motorisés pour 10 personnes). Des conditions différentes sont admises dans le cas où un parking public est situé à une distance de 100 mètres de l’établissement.

• ACCES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées. L’accès doit se faire directement sur rue, ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou par une servitude de passage suffisante ou adaptée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l'incendie et de la Protection Civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, de s cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être les plus éloignés que possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

• VOIRIES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

• Correspondre à la destination de la construction. - Satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 5 mètres de largeur dont 3 mètres de chaussée avec un rayon intérieur de 11 mètres minimum.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une palette de retournement afin de permettre aux véhicules, notamment de Sécurité, de Défense contre l'incendie et de la Protection Civile, de faire aisément demi-tour.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

• ACCES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées. L’accès doit se faire directement sur voie ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou par une servitude de passage suffisante ou adaptée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l'incendie et de la Protection Civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être les plus éloignés que possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

• VOIRIES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

• Correspondre à la destination de la construction. - Satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 5 mètres de largeur dont 3 mètres de chaussée avec un rayon intérieur de 11 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une palette de retournement afin de permettre aux véhicules, notamment de Sécurité, de Défense contre l'incendie et de la Protection Civile, de faire aisément demi-tour.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

• ACCES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique, qu’elles soient publiques ou privées. L’accès doit se faire sur voie directement ou par l’intermédiaire d’un passage privé ou par une servitude de passage suffisante ou adaptée.

Les accès doivent être adaptés à l’opération. Ils doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la Sécurité, de la Défense contre l'incendie et de la Protection Civile.

Les accès sur les voies ouvertes à la circulation publique doivent être aménagés afin d’éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation des véhicules, des cycles, des piétons et des personnes à mobilité réduite.

Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être les plus éloignés que possible des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

• VOIRIES

Les constructions et installations nouvelles doivent être édifiées sur des terrains desservis par des voies ouvertes à la circulation publique présentant les caractéristiques suivantes :

• Correspondre à la destination de la construction. - Satisfaire aux exigences de sécurité, de protection civile et de lutte contre l’incendie.

Les voies nouvelles carrossables doivent avoir au moins 5 mètres de largeur dont 3 mètres de chaussée avec un rayon intérieur de 11 mètres.

Les voies nouvelles en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale d’une palette de retournement afin de permettre aux véhicules, notamment de Sécurité, de Défense contre l'incendie et de la Protection Civile, de faire aisément demi-tour.

Les voies nouvelles doivent permettre d’assurer, en toute sécurité et facilité, la circulation des piétons et des personnes à mobilité réduite.

• ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif d’eau potable de caractéristiques suffisantes.

• ASSAINISSEMENT

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d’assainissement de caractéristiques suffisantes.

Tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par la collectivité et si nécessaire, soumis à une pré-épuration appropriée à la nature et au degré de pollution avant tout rejet dans le réseau public d’assainissement, conformément à l’article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

En l’absence de réseau public ou en cas d’impossibilité réelle de raccordement au réseau public, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, sous le contrôle de la commune et après consultation obligatoire du SPANC66. Une étude particulière doit alors être réalisée, pour toute construction autre qu'une maison d'habitation individuelle, afin de justifier des bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs, ainsi que le choix et le lieu de rejet.

L’évacuation des eaux de piscines ne doit en aucun cas rejoindre le réseau d'assainissement public lorsqu’il existe.

• EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Leur rejet dans les autres réseaux est interdit, notamment dans le réseau d’assainissement.

En l'absence d’un réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (puits sec).

• RESEAUX DIVERS

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution d’énergie et de communication doivent être établis en souterrain jusqu’au point de raccordement.

Conformément à l’article R111-14 du Code de la Construction et de l’Habitation, tous les bâtiments d'habitation doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant chacun des logements. Lorsque le bâtiment est à usage mixte, il doit également être équipé de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique desservant, dans les mêmes conditions, chacun des locaux à usage professionnel. Conformément à l’article R111-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, les bâtiments comprenant uniquement un ou plusieurs locaux à usage professionnel doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.

Dispositions applicables a la zone a caractere de la zone a dite « zone agricole »#

La zone agricole, dite zone A, porte sur les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Il convient également de la préserver pour son potentiel environnemental et paysager et son rôle de coupe feu en cas d’incendie. Cette zone est destinée à accueillir les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole et aux équipements collectifs. La zone A comprend un secteur Ap, où, dans un objectif de préservation paysagère, seules les constructions liées à des équipements collectifs sont autorisées. Dans cette zone, des éléments de patrimoine et de paysage ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et relayés au plan de zonage, se référer aux fiches correspondantes classées en dispositions générales.

Objectifs essentiels poursuivis par les dispositions reglementaires#

• Préserver et accompagner l’activité agricole.
• Protéger les éléments paysagers de la commune et son cadre de vie.
• Maintenir les espaces agricoles pour se prémunir du risque incendie.
• Protéger les continuités écologiques.
• ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée soit par un raccordement au réseau collectif de distribution d’eau potable, soit par captage, forage ou puits particulier sous réserve :

• pour les constructions à usage unifamilial, de fournir l'analyse prévue par la réglementation en vigueur attestant de la conformité de l'eau pour les paramètres recherchés,
• pour les autres constructions, d'obtenir l'autorisation préfectorale prévue par l'article L.1321-7 du code de la Santé Publique.
• ASSAINISSEMENT

En l’absence de réseau public ou en cas d’impossibilité réelle de raccordement au réseau public, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, sous le contrôle de la commune et après consultation obligatoire du SPANC66.

Une étude particulière doit alors être réalisée, pour toute construction autre qu'une maison d'habitation individuelle, afin de justifier des bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs, ainsi que le choix et le lieu de rejet.

L’évacuation des eaux de piscines ne doit en aucun cas rejoindre le réseau d'assainissement public lorsqu’il existe.

• EAUX PLUVIALES
• RESEAUX DIVERS

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public lorsqu’il existe.

En l'absence d’un réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution d‘énergie et de communication doivent être établis en souterrain jusqu’au point de raccordement. Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents pour toute autre distribution.

Dispositions applicables a la zone n caractere de la zone n dite « zone naturelle »#

La zone naturelle porte sur les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux et des espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique et écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère naturel, soit de la nécessité de préserver ou de restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques, notamment d’expansion des crues. Des équipements collectifs peuvent être autorisés en zone N, sous réserve de leur compatibilité avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Dans cette zone, des éléments de patrimoine et de paysage ont été identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme et relayés au plan de zonage, se référer aux fiches correspondantes classées en dispositions générales.

Objectifs essentiels poursuivis par les dispositions reglementaires#

• Préserver le caractère naturel des sites.
• Protéger les éléments paysagers de la commune et son cadre de vie.
• Gérer et entretenir les espaces naturels pour se prémunir du risque incendie.
• Maintenir les continuités écologiques.
• ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau potable doit être alimentée soit par un raccordement au réseau collectif de distribution d’eau potable, soit par captage, forage ou puits particulier sous réserve :

• pour les constructions à usage unifamilial, de fournir l'analyse prévue par la réglementation en vigueur attestant de la conformité de l'eau pour les paramètres recherchés,
• pour les autres constructions, d'obtenir l'autorisation préfectorale prévue par l'article L.1321-7 du code de la Santé Publique.
• ASSAINISSEMENT

En l’absence de réseau public ou en cas d’impossibilité réelle de raccordement au réseau public, toute construction ou installation nouvelle doit être équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur, sous le contrôle de la commune et après consultation obligatoire du SPANC66.

Une étude particulière doit alors être réalisée, pour toute construction autre qu'une maison d'habitation individuelle, afin de justifier des bases de conception, d'implantation, de dimensionnement, les caractéristiques techniques, les conditions de réalisation et d'entretien de ces dispositifs, ainsi que le choix et le lieu de rejet.

L’évacuation des eaux de piscines ne doit en aucun cas rejoindre le réseau d'assainissement public lorsqu’il existe.

• EAUX PLUVIALES

Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur public lorsqu’il existe.

En l'absence d’un réseau d’eaux pluviales, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

• RESEAUX DIVERS

Pour les constructions nouvelles, les réseaux de distribution d’énergie et de communication doivent être établis en souterrain jusqu’au point de raccordement. Des adaptations pourront être éventuellement admises après avis des services compétents pour toute autre distribution.

Lexique#

Annexe : construction accessoire d’une construction principale et sans communication avec elle (disjointe, indépendante), et qui a une fonction complémentaire à celle de la construction principale (elles ont toutes les deux la même destination). Sont considérés comme des annexes par exemple : les abris de jardin, les garages, stockage des déchets, etc. Les piscines sont également des annexes mais qui disposent le plus souvent de règles d’implantation particulières par rapport aux autres annexes et n’ont pas de surface maximale.

Abri de jardin : construction annexe destinée à entreposer matériaux, outils et accessoires destinés à l’entretien du jardin.

Affouillement de sol : creusement de sol.

Alignement ou limite qui s’y substitue : limite entre la voie ou l'emprise publique et la propriété privée riveraine. Le terme «limite qui s’y substitue » désigne la limite entre la voie privée ouverte à la circulation routière publique et le terrain concerné par le projet soumis à autorisation.

Bardage : couche superficielle extérieure du bâtiment assurant la face visible d’une façade ou d’un élément de construction.

Bâtiment : le terme “bâtiment” ne couvre que les parties hors-sol naturel de la construction.

Bow-window ou oriel : fenêtre en saillie su façade.

Clôture : barrière construite et/ou végétale marquant les limites d’un terrain

Construction : élément, réalisé bâti en dur, émergent en superstructure (habitation, commerce...), ou en soussol en infrastructure (garage, cave enterrée…), et non meuble (qui n'est donc pas destiné à être déplacé).

Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Les termes « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif », au sens du présent règlement, comprennent les installations et constructions qui permettent de répondre aux besoins de la population c’est à dire : - les équipements d’infrastructures, ouvrages et locaux techniques liés au fonctionnement des réseaux ; - les bâtiments à usage collectif tels que les écoles, les établissements sportifs, culturels, ou bien encore administratifs.

Destinations et sous-destinations : les destinations de constructions sont définies par l’article R151-27 du Code de l’Urbanisme. Ces destinations comprennent des sous-destinations prévues à l’article R151-28 du Code de l’Urbanisme.

Destinations R151-27 du CU Sous-destinations R151-28 du CU

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

Habitation Commerce et activités de service

Équipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Emprise au sol : L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (calcul des seuils pour l’obligation de recours à un architecte et typologie des autorisations d’urbanisme). Pour le calcul du coefficient d’emprise au sol (CES), les éléments de l’emprise au sol à prendre en compte sont les projections verticales des bâtiments et constructions, déductions faites des bassins des piscines non couvertes situés au niveau du terrain naturel, des aménagements en faveur des personnes en situation de handicap, des balcons et terrasses non clos sans appui au sol et des débords de toiture.

Emprise publique : un espace existant ou à créer ouvert au public et pouvant donner accès directement aux terrains riverains. Ces espaces sont ouverts à la circulation des piétons, des 2 roues et/ou des véhicules motorisés. Epannelage : plan définissant l’enveloppe des volumes bâtis.

Exhaussement de sol : élévation du niveau du sol par le biais de remblais. Extension : travaux d’agrandissement d’une construction existante, générant une augmentation de l’emprise bâtie soit en hauteur (surélévation), soit en profondeur, soit à même le sol. Façade d'une construction : la notion de façade communément admise comme celle du bâtiment située du côté d’une voie, doit aussi s’entendre de l’élévation avant, arrière et latérale d’un bâtiment. Faîtage : le faîtage correspond à la ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés selon des pentes opposées. Garde-corps : barrière constituant un appui et formant protection devant un vide (par exemple sur un balcon). Hauteur : la hauteur d’une construction est la différence d’altitude mesurée verticalement entre le point haut de la construction, c'est-à-dire au faîtage, d’une part et d’autre part le niveau du sol naturel ou excavé. Toutefois, ne sont pas prises en compte les hauteurs d’éléments techniques (tels que cheminées, gaines de ventilation, antennes, installations thermiques…) sous réserve qu’ils soient autorisés dans la zone et qu’ils fassent l’objet d’un traitement architectural assurant leur intégration. Les hauteurs maximales s’appliquent aussi bien aux constructions neuves qu’aux extensions et surélévations de constructions existantes.

Installation Classée pour la Protection de l'Environnement : est considérée comme une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) tout usine, atelier, dépôt, chantier, exploitations de carrières, et d'une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour :

• la commodité du voisinage, - la santé, la sécurité, la salubrité publiques, - l'agriculture, - la protection de la nature et de l'environnement, - l'utilisation rationnelle de l'énergie, - la conservation des sites et monuments ou des éléments du patrimoine archéologique. Elles font l'objet d'une réglementation spécifique au titre du Code de l'environnement. Les activités concernées sont définies par une nomenclature qui les classe sous le régime de déclaration, d'enregistrement ou d'autorisation en fonction de la gravité des dangers ou inconvénients qu'elles peuvent présenter. Limites séparatives : ensemble des limites parcellaires d’un terrain. On peut distinguer :
• les limites latérales qui séparent deux terrains et qui ont un point de contact avec l’alignement ; - les limites de fond de parcelle qui séparent deux terrains, opposées à la voie et qui n’ont pas de point de contact avec l’alignement. Matériaux traditionnels : souvent issus d’un savoir-faire ancien, les matériaux traditionnels offrent une bonne inertie thermique et sont durables. Ce peut-être de la pierre, de la terre crue ou cuite (cayrou), du sable, du bois, des végétaux… Mur bahut : muret bas. Piscine : bassin artificiel, de forme et de dimensions variables, aménagé pour la baignade. Dans ce présent règlement les distances d’implantation des piscines que ce soit vis-à-vis des limites séparatives ou des limites sur voies et emprises publiques sont calculées à partir du fil d’eau. Placage : revêtement de faible épaisseur rapporté sur un mur (voir bardage). Reconstruction : la reconstruction consiste à réaliser des travaux s’apparentant à de la construction neuve sur une construction existante conservée partiellement. Ces travaux peuvent être réalisés sur une ruine, suite à la démolition d’une construction ou sur une construction existante dont on modifie de manière importante les éléments de structure, le volume et/ou le second œuvre. Sablière : poutre placée horizontalement à la base du versant de la toiture, sur le mur façade.

Saillie : une saillie correspond à tout ou partie d’une construction qui dépasse du plan de façade ou de toiture d’une construction. Surface de pleine terre : La surface de pleine terre est la surface libre de construction et de tout revêtement imperméable, consacrée aux plantations, aux espaces verts et au jardin, permettant d’assurer un support au maintien et au développement de la biodiversité en milieu urbain et de limiter l’imperméabilisation des sols. Terrain Naturel : niveau du terrain tel qu’il existe préalablement aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction qui fait l’objet de la demande d’autorisation. Toiture terrasse : couverture quasiment plate, ne comportant que de légères pentes (< 5°) qui permettent l’écoulement des eaux. Unité foncière : ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire.

Annexes maitrise d’ouvrage#

Commune de Montauriol PARTICIPATION AUX ÉTUDES/CONCEPTION GRAPHIQUE

Agence d’Urbanisme Catalane 19, Espace Méditerranée – 6ème étage

66000 PERPIGNAN Tél.: 04 68 87 75 52 – Fax : 04 68 56 49 52

E-mail : agence.catalane@aurca.org

PLU approuvé le 23 février 2018 (Mission C31) Tous droits réservés.