Les versions du document d'urbanismede Montauroux

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 05/02/2026Publiée le 22/02/2026, en vigueur83081_PLU_20260205
• PLU approuvé le 23/07/2021Publiée le 10/09/2021, retirée le 22/02/202683081_PLU_20210723
• PLU approuvé le 25/09/2020Publiée le 04/02/2021, retirée le 30/08/202183081_PLU_20200925
• PLU approuvé le 25/09/2020Publiée le 26/10/2020, retirée le 04/02/202183081_PLU_20200925
• PLU approuvé le 19/12/2018Publiée le 08/02/2019, retirée le 26/10/202083081_PLU_20181219

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.