Zone NPZone naturelle à Montaut

Destination des constructions · Sous-destinations · Autorisé · Interdit sous conditions · Exploitation · Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels,

X X X#

96 · Autres hébergements touristiques · Cinéma · X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

X · X · Salles d'art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres activités · Industrie · X des secteurs · Entrepôt · X secondaire ou · Bureau · X tertiaire · Centre de congrès et d'exposition

Sont limitativement admises : - La réfection des constructions existantes et la création d’un niveau à l’intérieur d’un volume bâti existant ; - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à la mise en valeur et la découverte des espaces protégés, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ; à l’exception des centrales photovoltaïques au sol et des éoliennes qui ne sont pas autorisées. Conformément à l’article R111-58 du code de l’urbanisme, les centrales photovoltaïques sur l’eau sont toutefois autorisées, sous réserve de la réalisation d’études d’incidences spécifiques, intégrant la démarche ERC et démontrant l’absence d’impact résiduel sur les espaces naturels.

97 - Les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont nécessités par la réalisation de fouilles archéologiques.

N.1.1 ET 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Destination des constructions · Sous-destinations · Autorisé Interdit · Autorisé sous conditions · Exploitation Exploitation agricole · X agricole et forestière · Exploitation forestière · X · Habitation · Logement Hébergement · X X · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Commerce et Activités de services où activités de s'effectue l'accueil d'une clientèle

X service · Hôtels, · X

Autres hébergements touristiques Cinéma

X

98

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

Ne

publiques et assimilés

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

X · X X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X · Autres · Industrie · X activités des Entrepôt · X secteurs · Bureau · X secondaire ou tertiaire · Centre de congrès et d'exposition

• Les constructions et installations autres que celles autorisées sous conditions.

Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions :

• La réfection des constructions existantes.
• Les constructions et installations directement liées et nécessaires à l’activité et à l’exploitation forestière et à la protection de la forêt ; les aires de dépôts de bois.
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole
• L’extension des bâtiments d’habitation dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
• La réfection des bâtiments d’habitation existants
• L’extension des bâtiments d’habitation dès lors que cette extension ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

L’extension sera limitée à 30 % de l'emprise au sol initiale du bâti existant et à 50% pour les habitations de moins de 100 m2. L'emprise au sol initiale du bâti existant est appréciée à la date d'approbation du PLUi.

• La surélévation des bâtiments d’habitation dans la limite de la hauteur autorisée.
• La construction d’annexes à l’habitation dès lors que ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site, dans la limite de :
• 3 annexes par habitation ;
• 50 m² d’emprise au sol totale (hors emprise du bassin et plages de la piscine).
• Les annexes et piscines, devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d’habitation existants (distance portée à 25 mètres pour les piscines.

Les annexes et piscines, devront être situées à une distance maximale de 20 mètres des bâtiments d’habitation existants (distance portée à 25 mètres pour les piscines).

Les constructions, réhabilitations et installations nécessaires à l’abri des animaux domestiques (poulailler, abri pour chevaux …) ne sont pas concernées par cette distance maximale. Toutefois, elles devront être situées à une distance maximale de 50 mètres des bâtiments d’habitation existants.

• Le changement de destination des bâtiments identifiés dans les documents graphiques du règlement, ou situés dans les STECAL, à condition que ce changement de destination ne compromette ni l’exploitation agricole ni la qualité paysagère du site et à condition que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.

Le changement de destination pourra limitativement être autorisé pour les sous-destinations suivantes :

99

• Logement
• Autres hébergements touristiques
• Artisanat et Commerce de détail
• Restauration
• Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle
• L’entretien et la restauration des éléments de patrimoine à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (article L151-19 du code de l’urbanisme) identifiés et localisés aux documents graphiques du règlement.
• Les affouillements et exhaussements du sol lorsqu’ils sont destinés : aux recherches minières ou géologiques, ainsi qu'aux fouilles archéologiques ; à satisfaire les besoins en eau de l’exploitation agricole ; aux constructions, installations, ouvrages autorisés dans la zone.
• Conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, les constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics, dès lors qu'elles respectent les conditions d’implantation des installations sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers, et la bonne intégration du projet dans le milieu environnant.

En plus des autorisations ci-dessus admises, sont admises en outre :

• Dans le secteur Nh En plus des autorisations ci-dessus admises, sont admises en outre dans le secteur Nh, conformément à l’article L151-13 du code de l’urbanisme,
• des constructions nouvelles d’habitation et leurs annexes,
• des constructions légères ou résidences démontables

A condition : - que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte, - que l’implantation et l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans les paysages naturels et bâtis environnants.

Dans les secteurs de zone N ci-après, sont limitativement admis :

• Dans le secteur Nhy Conformément à l’article L151-13 du code de l’urbanisme : - Dans le cadre d’une activité existante, la construction d’un nouveau bâtiment lié à l’activité existante.
• Dans le secteur Ny Conformément à l’article L151-13 du code de l’urbanisme : - Dans le cadre d’une activité existante, l’extension de bâtiments liés à l’activité existante.
• Dans le secteur Ne - Les constructions et installations liées aux équipements considérés : équipements publics (terrains de sports et loisirs) ; autres équipements de loisirs sportifs.
• Dans le secteur Nl - Les équipements et bâtiments liées aux activités sportives et de loisirs, à condition que toutes les précautions soient prises pour leur bonne intégration dans le site. - Les parcs de stationnement paysagers
• Les aires de jeux et les équipements légers de loisirs pour l’accueil du public (aire de pique-nique, mobilier urbain, cheminements piétons), - Les locaux techniques, les blocs sanitaires.
• Dans le secteur Ntc
• les terrains de camping et de caravanage, les aires de camping-car et les parcs résidentiels de loisirs. - Les constructions destinées à l’accueil des clients (bar, supérette, restaurant, ...) - Les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des activités autorisées sur le secteur - La réfection des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil touristique. - Les équipements de loisirs ou de détente, tels que piscines, tennis, terrains de jeux, … - Les annexes des constructions autorisées dans la zone.
• Dans le secteur Nthl
• La réfection des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil 100 touristique. - L’extension des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil touristique dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site. - Les Habitations Légères de Loisirs (dont maisons sur pilotis, roulottes, cabanes dans les arbres, …) - Les équipements de loisirs ou de détente, liés à l’activité touristique, tels que piscines, terrains de jeux, … - Les annexes des constructions autorisées dans la zone.
• Dans le secteur Nth
• La réfection des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil touristique. - L’extension des constructions existantes à usage d’habitation et d’accueil touristique dès lors que cette extension ne compromet pas la qualité paysagère du site. - Les Habitations Légères de Loisirs (dont maisons sur pilotis, roulottes, cabanes dans les arbres, …) - Les constructions nouvelles liées à l’activité touristique, sous réserve que cela ne nécessite pas de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte, et que l’implantation et l’aspect extérieur des constructions s’intègrent dans les paysages naturels et bâtis environnants. - Les équipements de loisirs ou de détente, liés à l’activité touristique, tels que piscines, terrains de jeux, … - Les annexes des constructions autorisées dans la zone.
• Dans le secteur Na - Les constructions et installations liés à l’aérodrome, les locaux techniques.
• Dans le secteur Ng - Les affouillements de sols, les constructions et installations nécessaires à l’exploitation de la gravière, conformément à l’autorisation d’exploitation de la carrière. - En fin d’exploitation de la carrière, dans le cadre d’une reconversion du site, en lien avec le caractère naturel de la zone :
• Les constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics (centrales photovoltaïques),
• Les constructions et installations permettant les activités de découverte des espaces naturels et de loisirs de nature.

2.1.1 - Implantation des constructions#

Par rapport aux voies et emprises publiques

Les règles de recul par rapport aux voies et emprises publiques devront respecter les prescriptions des gestionnaires de la voie.

Par rapport aux voies privées existantes ou à créer : les constructions devront être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres.

Des implantations ne respectant pas le retrait minimum prévu au paragraphe ci-dessus, peuvent être admises, si les conditions de sécurité le permettent :

• lorsque le projet prolonge une construction existante à conserver, * pour les constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics * pour les annexes

☛ Dispositions spécifiques à la RN.21 et à la RD.933

Les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l'axe des voies RN.21 et RD.933.

Cette règle ne s'applique pas :

• Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;
• Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;
• Aux bâtiments d'exploitation agricole ;
• Aux réseaux d'intérêt public ;
• Aux installations de production d’énergie solaire, photovoltaïque ou thermique ;

101

• A l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Par rapport aux limites séparatives

Toute construction doit être implantée à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de sa hauteur, cette distance ne pouvant être inférieure à 3 mètres. La même distance doit être respectée pour les piscines. Les autres annexes peuvent être implantées en limite séparative.

☛ Lorsque la limite séparative jouxte un cours d'eau Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de :

• 5 mètres par rapport à la ligne de crête de berges.
• 15 m par rapport à la ligne de crête de berges pour les cours d’eau identifiés comme réservoirs de biodiversité.

☛ Equipements d'intérêt collectif et services publics Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, exemptées des règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

2.1.2 – Emprise au sol, hauteur des constructions#

Emprise bâtie des constructions

L’extension des bâtiments d’habitation sera limitée à 30 % de la surface de plancher du bâtiment existant (l'emprise au sol initiale du bâti existant est appréciée à la date d'approbation du PLUi) et à 50% pour les habitations de moins de 100 m2. L'emprise totale au sol des annexes (hors piscine) sera limitée à 50 m2.

• Secteur Nh L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 10% de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.
• Secteur Nhy L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20% de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.
• Secteur Ny L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 35% de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.
• Secteur Nth L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.
• Secteurs Nthl, Ntc, Nl L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 5% de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.
• Secteurs Ne, Na L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 5% de l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.
• Secteur Ng L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 5% de 102 l’unité foncière comprise dans le secteur considéré.

La hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres (R+1) à l’égout du toit. Dans le cas d'extensions ou de reconstructions de bâtiments existants, ces hauteurs pourront être dépassées sans pouvoir excéder celles des bâtiments existants ou préexistants. Une exception sera tolérée pour les tours périgourdines. La hauteur des annexes ne devra pas dépasser 4 mètres à l’égout du toit (ou acrotère).

Pour les constructions agricoles et liés à l’activité agricole, la hauteur ne pourra excéder 10 mètres à l’égout du toit (ou acrotère). Peuvent sortir du gabarit les superstructures propres aux activités présentant des impératifs techniques spécifiques (tels que silos ...)

Ces règles de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions et équipements d'intérêt collectif et services publics.

En aucun cas, les constructions et installations ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dispositions applicables a la zone n#

Caractère de la zone

Zone naturelle#

La zone N constitue une zone naturelle, équipée ou non, dont le caractère naturel doit être protégé. Elle comprend différents secteurs de zone.

Ces secteurs considérés comme des Secteurs de Taille Et de Capacité d’Accueil Limités, « STECAL » :

• secteur Ne, secteur d’équipements publics (bâtiments communaux, cimetières, terrains de jeux, de sports et loisirs, parkings…) ; et autres équipements de loisirs sportifs, ... ; - secteur Nl, secteur de zone naturelle d’accueil léger de loisirs - secteur Ntc, correspondant à des terrains de campings - secteur Nthl, dédié à l’accueil et aux hébergements touristiques et autorisant des habitations légères de loisirs - secteur Nth, dédié à l’accueil et aux hébergements touristiques et autorisant la construction neuve - secteur Nh, secteur pouvant permettre la réalisation de quelques constructions complémentaires - secteur Ny, secteur correspondant à une activité située en zone naturelle ou agricole, permettant une extension du bâtiment ; - secteur Nhy, secteur correspondant à une activité située en zone naturelle ou agricole, permettant une construction nouvelle liée à l’activité. - secteur Na, secteur correspondant à un aérodrome (St-Aubin-de-Lanquais, St-Julien-Innocence-Eulalie). - secteur Ng, correspond à des activités d’extractions de matériaux. Constructions et installations nécessaire à l’activité.

Une partie de la zone N est localisée en zone inondable identifiée au plan et soumise aux prescriptions réglementaires du P.P.R.I.

Nota (Cf tableau ci-contre) : les sous-destinations suivantes : Logement / Artisanat et Commerce de détail / Restauration / Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle / Autres hébergements touristiques / Salles d’art et de spectacle, sont autorisées sous conditions uniquement en cas de changement de destination d’un bâtiment existant ; ou dans certains STECAL.

Dispositions générales#

☛ Aspect général des constructions Les constructions peuvent être d’expression architecturale courante ou contemporaine mais ne doivent pas être de nature, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L'aspect extérieur des projets tels que la rénovation de constructions existantes, l’extension, la surélévation ou la construction neuve, doit être adapté au caractère des lieux.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages. Elles doivent tenir compte du bâti environnant, tant en ce qui concerne leur orientation que leur volume et leur aspect.

Il est recommandé de se reporter au cahier de recommandations architecturales et paysagères réalisé par le CAUE.

☛ Insertion dans la pente Les constructions doivent s’adapter au terrain et à sa pente naturelle, par une implantation et une conception architecturale adaptées, et ce afin de limiter au maximum les terre-pleins rapportés, déblais, remblais et enrochements.

☛ Energies renouvelables

• Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction 103 intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique, ...) est autorisé et peut déroger à certaines prescriptions, conformément à l’article L. 111-16 du Code de l’urbanisme, sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. - Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration. Les capteurs solaires doivent être intégrés à la toiture ou superposés selon le même angle d'inclinaison.

☛ Autres dispositions

Les parties de constructions édifiées en superstructure (cheminées, ventilation, climatisation, etc.) doivent s’intégrer dans la composition architecturale de la construction.

Les dispositifs techniques de type pompe à chaleur, blocs de climatiseur, les citernes à gaz liquéfié, les trackers solaires, ne doivent pas être visibles de l’espace public. Les blocs extérieurs des pompes à chaleur et climatiseur doivent être placés à l’arrière de la construction, intégrés dans l’enveloppe de la construction ou revêtus d’un habillage permettant de les dissimuler.

Restaurations, aménagements et extensions de bâtiments d’architecture traditionnelle ancienne

Les projets d'aménagement, de rénovation, de réhabilitation, d'extension et de surélévation de constructions existantes doivent être adaptés au caractère et à l'architecture de ces mêmes constructions.

• Toitures Conserver les volumes d’origine et les matériaux de couverture existants, lorsqu’ils sont conformes au caractère architectural et à la typologie de l’édifice. Des matériaux de même nature seront employés pour les travaux de restauration, ainsi que pour les extensions.
• Façades Conserver ou retrouver le traitement originel des façades.

Dans le cadre d’une extension, une harmonie dans le traitement des façades devra être trouvée.

• Ouvertures et fermetures Les teintes des enduits et des menuiseries extérieures devront s’harmoniser avec l’architecture environnante.

Constructions neuves d’architecture courante

Toitures Les couvertures en tuile canal, romane ou similaire devront respecter une pente comprise entre 20% et 45%. Les couvertures à forte pente (type périgourdine) devront respecter une pente supérieure à 120%. Les tuiles seront plates ou similaires.

Les tuiles seront de couleur terre cuite non vernissée. Les toitures en ardoise ou bac acier sont admises.

Façades Les matériaux de construction des façades destinés à être enduits (briques creuses, parpaing, etc.) ne peuvent être laissés à nu.

Construction d’architecture contemporaine Les constructions neuves d’expression architecturale contemporaine de qualité pourront s’affranchir de la typologie et des matériaux traditionnels à condition de s'intégrer de manière harmonieuse et réfléchie dans leur environnement architectural et paysager.

La conception, le style et l’intégration devront être justifiés et adaptés au contexte des lieux. Le volet paysager devra être particulièrement travaillé.

Bâtiments agricoles Pour les constructions agricoles, en cas de bardage ou de couvertures métalliques, ils seront de teinte sombre afin de minimiser leur impact sur le paysage. L’aspect brillant, le blanc et les couleurs vives sont interdits.

Les installations de type serre ou tunnel devront privilégier des teintes sombres (vert, marron) ou translucides.

L’insertion paysagère des grands volumes sera particulièrement étudiée et sera 104 exigée.

Concernant les bâtiments d’activité présentant une toiture photovoltaïque de grande dimension, la toiture devra disposer de 2 pans ; la contre-pente (second pan) présentera une longueur minimum de 2 m pour garantir une meilleure intégration paysagère.

Clôtures, murets et portails L’autorisation de clôture peut être assortie de prescriptions particulières si la clôture est située à l’intersection de voies ou dans une courbe, pour des motifs de sécurité routière ou pour le maintien des talus et des fossés.

• La hauteur des clôtures ne pourra pas excéder 1,80 m sur rue et 2 m en limites séparatives. Elle est mesurée par rapport au terrain naturel. - Les clôtures doivent suivre la pente du terrain.

Clôtures autorisées en bordure de voie de desserte ou emprise publique :

Elles seront situées sur le domaine privé et constituées soit :

• d’un mur plein - d’un mur bahut d’une hauteur comprise entre 0,60 mètres et 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré (grillage, grille, dispositif à claire voie) ; - elles pourront être doublées ou traitées en haie vive, en privilégiant les essences locales.

Pour les autres clôtures (limites séparatives, fonds de parcelles) :

Les clôtures seront conçues de manière à permettre le libre écoulement des eaux et la libre circulation de la petite faune (hérissons, lièvres…).

En bordure des espaces libres naturels, les clôtures doivent être constituées uniquement par un grillage simple ou par une haie vive composée d’essences locales et diversifiées, doublée éventuellement d’un grillage.

Dans tous les cas, les clôtures constituées de panneaux pleins ou d'aspect plastique sont interdits.

Les installations techniques nécessaires aux raccordements aux réseaux collectifs (boîtiers, coffrets, armoire …), si elles ne sont pas enterrées, doivent être intégrées aux constructions ou aux clôtures.

Les clôtures agricoles ne sont pas soumises aux règles susvisées.

Les plantations seront dans la mesure du possible maintenues et les arbres abattus remplacés.

Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, les essences végétales seront locales, diversifiées et adaptées aux conditions du sol et du climat.

Les structures paysagères (arbres, arbustes) et hydrauliques (fossés) existantes seront conservées autant que possible et les modifications apportées ne devront pas impacter l’unité générale de ces structures écopaysagères.

Pour les bâtiments à usage agricole, constitués de bardage métallique, ainsi que pour les zones de stockage et silos d’ensilage, des plantations permettant de créer un écran végétal, de façon à le dissimuler depuis le domaine public, pourront être exigées pour une meilleure intégration paysagère.

Il est recommandé de consulter le cahier de recommandations paysagères réalisé par le CAUE.

Le stationnement des véhicules de toutes natures correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors de la voie publique sur le terrain propre de l’opération.

105

Privees#

Accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par passage aménagé sur les fonds voisins, éventuellement obtenu dans les conditions fixées par l'article 682 du code civil. Ces accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Ils doivent permettre de satisfaire aux règles de sécurité pour la défense contre l’incendie.

Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies dont les caractéristiques correspondent à leur destination et permettent notamment l’accès permanent en tout temps des véhicules de secours et de lutte contre l’incendie.

L’ouverture d’une voie carrossable pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et à ceux des services publics (lutte contre l'incendie, enlèvement des ordures ménagères...) de faire aisément demi-tour.

327 m2

5a

Elargissement de la RD 933 pour créer une voie de circulation douce sécurisée

5b

Elargissement de la RD 933 pour créer une voie de circulation douce sécurisée

757 m2 289 m2

6 Aménagement carrefour RD 933 - RD 25 2545 m2#

Commune Commune Commune Commune

7a

Création cheminement doux et création d'une passerelle

7b Création cheminement doux

8

Création accès pour relier la maison de retraite à la bastide

6675 m2 347 m2 82 m2

Commune Commune Commune

Issigeac#

N° Désignation de l'opération 1 Création accès

Surface Bénéficiaire 302 m2 Commune

Monsaguel#

N° Désignation de l'opération 1a Création bâche incendie 1b Création bâche incendie 2a Création bâche incendie 2b Création bâche incendie

7

Surface Bénéficiaire 60 m2 Commune 96 m2 Commune 60 m2 Commune 93 m2 Commune

Plaisance#

N° Désignation de l'opération 1 Création parking

Razac-d'eymet#

N° Désignation de l'opération 1 Création parking

SAINT-Aubin-de-cadelech#

N° Désignation de l'opération 1 Création parking

SAINT-Capraise-d'eymet#

N° Désignation de l'opération 1 Création parking

Surface Bénéficiaire 1859 m2 Commune

Surface Bénéficiaire 1014 m2 Commune

Surface Bénéficiaire 2032 m2 Commune

Surface Bénéficiaire 2592 m2 Commune

SAINT-Julien-innocence-eulalie#

N° Désignation de l'opération 1 Création parking 2 Réalisation d'une défense incendie

Surface Bénéficiaire 794 m2 Commune 161 m2 Commune

Serres-et-montguyard#

N° Désignation de l'opération

1

Elargissement vc n°4 pour sécurisation virage

2 Réalisation d'une défense incendie#

3

Aménagement d'une aire de retournement

4

Aménagement d'un carrefour sécurisé RD 25 - vc n°4

5a Création cheminement doux

5b Création cheminement doux

5c Création cheminement doux

5d Création cheminement doux

5e Création cheminement doux

Surface

Bénéficiaire

218 m2 Commune 8 387 m2 Commune#

124 m2 Commune#

443 m2 Département#

214 m2 Commune#

9640 m2 Commune

1031 m2 Commune

963 m2 Commune#

6095 m2 Commune

5f Création cheminement doux

5g Création cheminement doux

5h Création cheminement doux

5g Création cheminement doux

5i Création cheminement doux

5j Création cheminement doux

5k Création cheminement doux

6

Aménagement d'une aire de retournement

7 Agrandissement du cimetière#

8

Aménagement d'un carrefour sécurisé vc n°3 - vc n°201

9

Aménagement d'un carrefour sécurisé vc n°3 - vc n°202

11 Création d'un équipement public#

12 Création cheminement doux#

13a

Réalisation d'une réserve défense incendie

13b Elargissement carrefour

14

Elargissement de la vc n°201 pour sécurisation du virage

1878 m2 658 m2

10953 m2 658 m2

1862 m2 10931m2 9916 m2

84 m2 322 m2 457 m2#

68 m2 4598 m2

428 m2 87 m2 81 m2#

438 m2

Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune Commune

15 Aménagement espace public 16 Création cheminement doux#

97 m2 26 m2

Commune Commune

Singleyrac#

N° Désignation de l'opération 1 Sécurisation voirie (alignement voie)

Surface Bénéficiaire 47 m2 Commune

Les changements de destination identifies au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme#

Considerations generales#

« Dans les zones agricoles ou naturelles …, le règlement peut désigner les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ».

Afin de préserver des constructions ne présentant plus leur fonction d’origine (séchoir à tabac, grange, par exemple), la communauté de communes a identifié des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination (ils apparaissent avec une étoile « bleu turquoise » sur le plan de zonage).

En zone agricole et en zone naturelle, les bâtiments, qui ont été repérés comme tels dans le PLUi peuvent faire l'objet d'un changement de destination. En zone agricole, ce changement est soumis à l'avis conforme de la CDPENAF ; en zone naturelle, il est soumis à l'avis conforme de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS).

La procédure à mettre en œuvre est la suivante :

11

1) Le demandeur s'assure que le bâtiment pour lequel il dépose une demande d'autorisation d'urbanisme est désigné au PLU comme pouvant faire l'objet d'un changement de destination.

2) Le demandeur justifie que son projet « ne compromet ni l’activité agricole ni la qualité paysagère du site ».

3) Le maire envoie un exemplaire de la demande d'autorisation de travaux et les éléments justificatifs au secrétariat la CDPENAF ou de la CDNPS.

4) La CDPENAF ou la CDNPS rend un avis conforme. Une absence d'avis au-delà d'un mois vaut avis favorable.

L’ensemble des bâtis ci-dessous est directement raccordable aux réseaux eau et électricité.

Liste des changements de destination identifies par communes bardou#

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

1 Ancienne ferme#

Gîte(s)

Château de Bardou Les Auquettes Zone A

OB 52

Photo

12

2 Stockage et garage#

Gîte(s)

Château de Bardou Zone A

OB 395 et 396 en partie#

3 Grange#

Logement

La Fonfine Zone A

OA 87

5 Grange#

Logement

Les Bouyjoux Zone A

OB 113

6 Grange#

Logement ou gîte · La Borie Basse Zone A · OA 497 13

7 Bâtiment de stockage#

Logement ou gîte

La Borie Basse Zone A

OA 497

9 Grange et pigeonnier#

Logement

Peyreprat Zone A

OB 330

10 Grange#

Logement · Peyreprat Zone A · OB 167 14

11 Grange#

Logement

Peyreprat Zone A

OB 167

12 Etable#

Logement

Peyreprat Zone A

OB 167

13 Séchoir#

Logement · Peyreprat Zone A · OB 179 15

Boisse#

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Photo

1 Granges#

Logement

Pecdorat sud Zone N

OD 400 et 401#

Conne-de-labarde#

N°

Nature du bâti

1 Grange#

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Gîte

Les Verdots Zone A

OC 280

Photo

2 Grange#

Gîte · Teste Route Zone A · OB 440 16

3 Grange#

Teste Route Zone N

OB 443

4 Grange#

Gîte ou Logement

Les Mondeyris Zone A

OC 120

5 Grange#

Gîte · La Chauprade Zone A · OC 905 17

6 Chai#

Gîte

La Chauprade Zone A

OC 906

Eymet#

N° · Nature du bâti · Destination · Lieu-dit et zone du PLUi · N° de parcelles · Grange attenante à un 1 logement. · Logement · Peyroulet Zone A · YD 29 · Photo · Dépendances 2 attenante à un logement. · Extension de · Peyroulet l’habitation existante Zone A · YE 43 18

3 Grange#

Carquet Zone A

YH 178

4 Grange#

La Gilette Zone A

YH 165

5 Grange#

A l’Ouest du Coudert Zone A

ZY 81

19

6 Grange#

La Basse Cour Zone N

ZX 7

7 Grange#

Courtiade Zone A

YA 87

8 Grange#

Colong Zone A

YC 95

20

9 Grange#

La Perche Zone A

YB 13

10 Ancien four à prunes#

La Perche Zone A

YC 15

11 Grange#

Gensac Zone A

YE 53

21

12 Grange#

Gensac Zone A · YE 54 · Grange attenante à un logement. · La Tuilière Zone A · YD 65

14 Grange#

L’Escourou Zone A

ZX 62

22

15 Grange#

La Grange Neuve Zone A

ZX 69

16 Grange#

Sainte Aulaire de l’Angle Zone A · ZW 112 17 · Bâtiment de stockage en pierre · L’Angle Zone A · ZW 6 23

18 Grange#

Caroussel Zone N

ZE 150

19 Grange#

La Grange Brulade Zone N

YH 151

20 Grange#

Projet de diversification touristique (gîte) d’une exploitation agricole.

Pazier Zone A · YE 47 24 21 · Grange attenante à un logement. · A l’Ouest de Pazier Zone A · YH 185

22 Chai#

La Canevelle Zone N

ZS 42

23 Grange#

Coutrille Zone A

ZP 94

25

24 Grange#

Jabot Zone A

ZN 56

Concerne deux

25 bâtiments : une grange (1) et un autre bâti en pierre (2).

26 · Grange attenante à un logement. · Poutasse Zone A · YB 41 · Maine de Sauban Zone A · ZO 52

28 Grange#

Logement · Sabana Zone A · ZE 107 1 2

29 Cabane de vigne#

Projet de gite 48 m2 · Création d’un accès privé sur RD · Classé en patrimoine · Paute Zone A · YE 44 30 · Etable, pigeonnier et ancien chai · Gîtes · Sauban Zone A · ZO 77 27

31 Grange#

Gîtes

Boca Est Zone A

ZO 74

32 Séchoir#

Logement

Le Vergne Zone A

ZV 105

33 Garage et atelier#

Logement ou gîtes Zone A

ZE 121

28

34 Grange#

Logement

La Plombanie Zone A

ZO 79

35 Grange#

Logement

Pestillac Sud Zone A

YC 90

36 Grange#

Logement · La Tuillère Zone A · YC 93 29

37 bâtiment annexe#

Logement · La Tuillère Zone A · YC 93 · N° · Nature du bâti · Destination · Lieu-dit et zone du PLUi · N° de parcelles 1 · Ancien château d’eau

Projet de chambre d'hôte ou gîte dans l'ancien château d'eau. Activité touristique atypique et complément de l'activité agricole et viticole.

Ferrrat Zone A

OA 138

Photo

2 Grange#

Logement ou gites et salle de La Martine réception

Zone A

OA 440

30

3 Grange#

Indéterminé · La Frégère Zone N · OC 283 · Local de stockage · Logement · Les Granges Zone N · OC 425

5 Bucher#

Logement · Le Beroy Zone A · OB442 31

6 Grange/étable#

Logement

Le Beroy Zone A

OB328

Faurilles#

N°

Nature du bâti

1 Grange#

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Logement

Cazalet Zone A

OA 128

Photo

2 Ancienne maison#

Logement · Cazalet Zone A · OA 127 32

3 Grange#

Logement

Noël Zone A

OA 293

4 Grange#

Logement

Marty Zone A

OB 261

5 Grange#

Logement · Le Rieutord Zone A · OB 244 33

6 Grange#

Logement

Les Caillauds Ouest Zone A

OB 381

7 Grange#

Logement

Les Caillauds Ouest Zone A

OB 330

8 Grange#

Logement · Fonfive Zone A · OB 414 34

Faux#

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Photo

1 Atelier#

Logement ou gîte

Bois de Lacoste OB 1040

Zone A

Ouest

2 Garage#

Bois de Lacoste Zone A

OB 1040 Est

3 Grange#

Logement · Les Garennes Zone N · OC 846 35

4 Garage#

Logement

La Jasse Zone N

OA 252

5 Grange#

Logement

La Jasse Zone N

OA 253

6 Grange#

Logement

Le Bois de Pichot Zone N

OC 547

Fonroque#

N°

Nature du bâti

1 Grange#

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Logement

Le Rieu du Lac Zone A

ZE 206 sud#

Photo

Bergerie pour création 2 d’un garage.

Garage

Le Rieu du Lac Zone A

ZE 206 nord#

37

Dépendance, ancien

3 pigeonnier / garage / Séchoir à prunes#

Gîte

le Rieu du Lac Zone A

ZE 127

5 Grange#

Logement ou gîte

Le Fricandou Zone A

ZD 133

6 Grange#

Logement ou gîte

Toutifaut Zone A

ZD 70

Monmadales#

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

1 Bâtiment agricole#

Activité artisanale

Les Yonnoux Sud Zone A

OB 675

Photo

Monmarves#

39 · N° · Nature du bâti · Destination · Lieu-dit et zone du PLUi · N° de parcelles · Photo

1 Grange#

Logement · Péchaly Zone A · OA 324 · Ancien bâti agricole en pierre · Logement · Péchaly Zone A · OA 372

3 Pigeonnier#

Logement ou gîte la Letheyrie Zone A · OB 383 40

4 Grange#

Logement ou gîte la Letheyrie Zone A · OB 382 · Ancien bâti agricole en pierre · Logement ou gîte · Péchaud Zone A · OA 124 · N° · Nature du bâti · Destination · Lieu-dit et zone du PLUi · N° de parcelles · Photo · La ferme de 41

1 Hangar à tabac#

Logement · Cambelongue · OB 253 · Zone A 2

Ancien bâtiment agricole en pierres

Logement · La Gabare Zone A · OC 495 · Ancien bâtiment agricole · Logement ou évènementiel · La Forie Zone A · OA 176

4 Grange#

Logement ou évènementiel · La Forie Zone A · OA 176 42

5 Grange#

Logement

Pech Cavalier Zone A

OD 99

6 Grange#

Logement

La Donzelle

OC 191

7 Grange#

Logement

La Donzelle

OC 191

Montaut#

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

1 Grange#

Activité (local de réception)

Jumilhac Zone N

OD 400

Photo

2 Dépendance#

Logement · Le Francou Zone A · OD 14 44

3 Grange#

Logement

Le Breuil Zone N

OD 376

4 Grange#

Logement

Le Gaston Zone N

OC 211

5 Grange#

Logement · Le Gaston Zone N · OC 211 45 6 · Bâtiment agricole en pierre · Logement · Le Gaston Zone N · OC 211

7 Grange#

Logement

Le Gaston Zone N

OC 211

8 Annexe#

Logement · Le Gaston Zone N · OC 211 46

9 Grange en pierre#

Logement · Sonne nord Zone A · OD 347 · N° · Nature du bâti

1 Bâtiment agricole#

Destination · Lieu-dit et zone du PLUi · N° de parcelles · Logement · Les Lebrats Zone A · OA 4 · Photo 2 · Ancien bâtiment agricole · Non renseignée · La Forêt Zone A · OC 829

Razac-d’eymet#

N°

Nature du bâti

1 Bâti agricole#

Destination

Lieu-dit et zone N° de

du PLUi

parcelles

La Roussie Zone N

ZI 6

Photo

2 Grange#

Logement · Le Réveillou Sud Zone N · ZM 133 48

3 Ancienne porcherie#

Logement

Le Réveillou Sud Zone N

ZM 7

Souhaite réhabiliter une

Actuellement Stockage. partie du bâtiment en

4

Partie côté chemin ; salle d'abattage et logement, bureau et l'autre partie pour une chambre froide.

activité artisanale ou

autre.

Combe Brune Zone A

ZE 73

5 Garage#

Logement · Margoux Zone N · ZI 80 49

6 Grange#

Logement

Bel-Air Zone A

ZC 186189

7 Annexe#

Logement

Toupy Zone N

ZD 156

Sadillac#

N°

Nature du bâti

2 Grange#

Destination

Lieu-dit et zone

N° de

du PLUi

parcelles

Gîtes

Mouchechat Zone A

OB 135

Photo

3 Grange#

Gîtes · Mouchechat Zone A · OB 139 51

4 Grange#

Logement

La Grande Borie Zone A

OA 509

5 Pigeonnier#

Logement · La Grande Borie Zone A · OA 509 · N° · Nature du bâti · Destination · Lieu-dit et zone N° de du PLUi parcelles 1

Ancienne volière et ancien débarras

Pourrait devenir un lieu d’accueil et de dégustation supplémentaire

Siorac-Ouest Zone A

OA 636

Photo

2 Grange#

Gueytevent Zone A

OA 1293 Est

53

Pourrait devenir des bâtiments à vocation œnotouristique ; salle de réception

3 Ancienne porcherie#

Gueytevent Zone A

OA 1293 Ouest

4 Bâtiment agricole#

Logement

Cadelech Zone A

OB 478

5 Grange#

Logement

Les Georges Zone A

OB 307 nord#

54

6

Annexe agricole (ancienne maison)#

Logement

Les Georges Zone A

OB 307 sud#

7 Grange#

Logement

Les Arbalestes Zone A

OB 797

8 Grange#

Logement · Les Bouchilloux Zone A · OA 1496 55

9 Ancienne porcherie#

Logement

Les Bouchilloux Zone A

OA 745

10 Pigeonnier#

Gîte

Les Dilleries Zone A

OB 403

11 Annexe agricole#

Logement · Les Peyrades Zone N · OC 310 56

12 Grange#

Logement

L’Escaud Zone A

OA 1602

13 Pigeonnier#

Logement · Les Saumagnes Zone A · OC 1008 14 · Dépendance et pigeonnier · Logement et/ou local d’activité · Les Landes Zone N · OA 806 57 15 · Chai mitoyen à la maison · Logement · Les Landes Zone N · OA 809

16 Grange#

Logement

Le Quercy Zone A

OA 40

17 Grange#

Logement · La Mouline Zone A · OB 337 58

18 Remise agricole#

Logement

Le Terme Bas Zone A

C 414

19 Grange#

Logement

Le Terme Bas Zone A

C1146 (ex. C 729)

20 Ancien Chai#

Projet œnotouristique

Le Siorac Zone A

OA 636

SAINT-Aubin-de-lanquais#

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone N° de

du PLUi

parcelles

1 Grange#

Logement · Le Chai Zone A · OC 165 · Photo 2 · Séchoir à tabac servant de garage · Logement · Le Chai Zone A · OC 167 60

3 Grange#

Logement

Les Plantes Zone A

OB 08

4 Grange#

Logement

Les Bernis Zone A

OB 404

5 Grange#

Logement · Les Bernis Zone A · OB697 61

6 Bâtiment agricole#

Logement

Les Bernis Zone A

OB697

SAINT-Capraise-d’eymet#

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

1 Grange#

Logement

Les Surtaouts Zone A

OB 221

Photo

2 Grange#

Logement · Les Jandoux Zone N · OA 1339 62

3 Grange#

Logement

Les Surtouts Zone A

OB 203

4 Grange#

Logement

Les Surtouts Zone A

OB 203 et 204#

5 Dépendance#

Logement · Cigale bas Zone A · OA 187 63

6 Dépendance#

Logement

Les Salleboeufs Zone A

OB 434

7 Grange#

Logement

Les Salleboeufs Zone A

OB 444

SAINT-Cernin-de-labarde#

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Photo

1 Annexe en pierre#

Les Saintongers Zone N

OD 134 sud#

Projet de chambres d’hôte situées à côté de la maison du propriétaire.

Activité touristique en complément de l’activité agricole et viticole.

2 Grange en pierre#

les Saintongers Zone N

OD 134 nord#

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone

N° de

du PLUi

parcelles

1 Grange#

Bel-Air Zone A

OA 1317

Photo

La Forêt Sud-

2 Ancien four à pain#

Logement · Ouest · OA 1300 66 · Zone A

3 Ancien Chai#

Logement

La Forêt SudOuest Zone A

OA 1301

4 Grange#

Logement

La Forêt SudOuest Zone A

OA 1302

5 Grange#

Logement · Les Andrieux Zone A · OB 667 67

6 Grange#

Logement

Jean Géraud Zone A

ZB 24

7 Ancienne maison#

Logement

Jean Géraud Zone A

ZB 60

8 Annexes en pierre#

Logement · Fonjuliane Zone A · ZD 81 68

9 Pigeonnier#

Logement

Le Fougueyrat Zone A

ZA 41

10 Dépendance#

Logement

Le Vigneau Zone A

ZE 52

11 Garage en pierre#

Logement · Le Fougueyrat Zone A · ZA 40 69

12 Grange#

Garage

Les Bounades Zone A

ZA 842

13 Chai#

Logement

Les Bounades Zone A

ZA 1263

14 Grange#

Logement · Les Places Zone A · OB 509 70

15 Ancienne maison#

Logement

Le Pouget Zone A

OB 177

16 Grange#

Garage

Le Cessac Zone A

OB 9

17 Ancienne maison#

Logement · Le Cessac Zone A · OB 1265 71

18 Ancienne maison#

Logement

Le Bretonnay Zone A

OA 67

19 Grange#

Logement

Le Bretonnay Zone A

OA 44

20 Ancienne ferme#

Logement · Traman Zone A · OB 1412 72

21 Grange#

Logement

Le Pouget Zone A

OB 173

22 Annexe agricole#

Logement

Le Pouget Zone A

OB 173

23 Grange#

Logement · Bel-Air Zone A · OA 1345 73

24 Grange-garage#

Logement

Les Terrasses Zone A

OA 203

Pigeonnier et grange attenante

Logement

Bel-Air Zone A

OA 1346 et 1344

26 Garage en dur#

Logement · Le Seglan Zone A · OB 1361 74

27 Grange#

Logement

Le Graulet Zone A

OA 455

28 Grange#

Logement · Chemin de Gorce Zone A · OB 617 29 · Ancien bâtiment agricole · Logement · Chemin de Gorce Zone A · OB 565 75

30 Grange#

Logement

Le Vignaud Zone A

OB 227

31 Garage#

Logement

Les Rivailles est Zone A

OB 1418

SAINT-Leon-d’issigeac#

N°

Nature du bâti

Destination

Lieu-dit et zone du

N° de

PLUi

parcelles

1 Grange#

Logement

La Cabane Zone A

OA 843

Photo

2 Grange#

Logement · La Ménagerie Zone N · OB 490 77

3 Grange#

Logement et/ou local d’activité

Bourg Sud Zone A

OB 65

4 Etable#

Logement

Bourg Sud Zone A

OB 728

SAINT-Perdoux#

N° · Nature du bâti · Destination · Lieu-dit et zone du PLUi · N° de parcelles · Photo 78

1 Garage#

Logement

Les Trois Tables Zone A

OB 237 Sud#

2 Annexe#

Logement

Les Trois Tables Zone A

OB 237 Nord#

3 Atelier#

Logement

Mérignac Zone A

OB 272

4 Bâti agricole#

Salle de lavage et local de réception truffes

Mérignac Zone A

OB 272 et 279#

79

5 Ancienne habitation#

Logement

Les Bertrands Zone A

OB 5

6 Ancienne habitation#

Logement

Les Bertrands Zone A

OB 5 et 4#

Sainte-radegonde#

N° · Nature du bâti · Destination · Lieu-dit et zone du PLUi · N° de parcelles · Photo 80

1 Séchoir#

Logement

Zone A

OB 282

N° Nature du bâti

Destination

1 Grange#

Lieu-dit et zone du PLUi · N° de parcelles · Menoye Zone A · ZE 127 · Photo · N° · Nature du bâti

1 Bâti agricole en pierre#

Destination

Lieu-dit et zone du PLUi

N° de parcelles

Logement

Comberies Zone A

A cheval sur les parcelles OB 259 et 1056.

Photo

2 Garage#

Logement la Garenne Zone N · OB 118 82

3 Ancien bâti agricole#

Logement

la Garenne Zone N

OB 117 et 116#

Les elements de patrimoine au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme considerations generales#

Les éléments de patrimoine (paysage, quartiers, monuments, …) à protéger (article L151-19 du code de l’urbanisme), à mettre en valeur ou à requalifier : le document graphique comporte un repérage de ces éléments dont la liste figure ci-après. Tout projet de travaux sur ces éléments identifiés doit faire l’objet au préalable d’une déclaration ou d’une autorisation (permis de construire, permis de démolir …).

Deux grands ensembles d’éléments patrimoniaux ont été identifiés sur les documents graphiques : le patrimoine bâti, le patrimoine végétal

Eléments de patrimoine bâti identifiés :

La démolition des éléments de patrimoine bâti identifiés est interdite, sauf dans les cas suivants dûment justifiés : - en cas d'atteinte non économiquement réparable aux structures bâties, - en cas de risques avérés pour les personnes et les biens. 84

Tout projet de travaux sera réalisé dans le sens d’une préservation et d’une mise en valeur : - des caractéristiques patrimoniales, - des dispositifs et matériaux d’origine.

Eléments de patrimoine végétal ponctuels identifiés (arbres ou ensembles d'arbres) :

L'abattage des arbres identifiés est interdit, sauf dans les cas suivants dûment justifiés, et sous réserve d’une déclaration préalable : - mauvais état phytosanitaire du ou des sujets concernés, - risque avéré pour la sécurité publique, - mise en œuvre d’une opération ayant un caractère d’intérêt général.

Le caractère des arbres de grand développement sera respecté lors des interventions de nettoyage et de taille. L’émondage et les tailles agressives des arbres sont interdits. Le caractère des arbres de grand développement sera respecté lors des interventions de nettoyage et de taille. L’émondage et les tailles agressives des arbres sont interdits.

La liste suivante classe les éléments de patrimoine (bâti et végétal) par communes.

Liste du patrimoine identifie par communes bardou n° libelle#

Référence cadastrale

Photos#

Calvaire en pierre 3 · OA 161 · Villa de Fey

OB 60 1 Arbre remarquable#

Les Auquettes

OB 17 2 Croix arménienne#

La Borde · Fontaine 4 · OB 307 85 · La Borde Est · Vivier · Chemin rural 5 entre OB 403, · Château de Bardou 51 et OA 466

Boisse n° libelle#

Référence cadastrale 1 et 2 · Moulins de Boisse · OB 1067

4 Puits#

OB 798 Bourg#

Tour 3 médiévale · Sud du bourg 86

5 Croix#

Centrebourg

Quais à vendange

OB 966 Le Véniguié#

OA 783 7 Fontaine#

Le Clerc 87 8 · Fontaine de Bourdeil · OB 1051 Bourdeil

Conne-de-labarde n° libelle#

Référence cadastrale

4 Fontaine#

Domaine public (limite de la parcelle OA 327)

Le Blancou

1

Fontaine ouvragée

OC 781 Bourg centre#

2

Calvaire : socle en pierre et croix

Domaine public (limite de la parcelle OC 794) en fer

Bourg centre

5 Fontaine#

Domaine public (entre les parcelles OA 1089 et 180)

Malamort Est 88 6 · Fontaine ouvragée · OA 1009 La Borie Basse

3 Fontaine#

Domaine public (limite de la parcelle OA 1013)

Les Bayles

7 Fontaine#

Domaine public (entre les parcelles OC 469, 471 et 474)

Laudogne

8 Pigeonnier#

OC 237

Les Verdots NordEst

Pont du 9 moulin de

l’Estrade

Pont du 10 moulin de

l’Estrade

Domaine public (entre les parcelles OA 422 et OB 452, voie intercommunale VC n° 201) Le plus à l’Ouest

Moulin de l’Estrade Domaine public (entre les parcelles OA 421 et OB 452, voie intercommunale VC n° 201) Le plus à l’Est

Moulin de l’Estrade

Moulin à Eau 11 (moulin de OA 421 l’Estrade)

12 Viaduc#

OC 364 Peyrelevade Nord#

13

Quai à vendange

OA 148 les Bayles#

89

14 Tombe#

OA 529 Cimetière#

15 · Canal · OC 364 d'alimentation Les Bois

16 Fontaine#

OC 645 Les Verdots#

Bâti Source et OC 367 17 Bélier d'alimentation Les Bois

90

18

Quai à vendange

OB 515 Soulbarède#

Eymet n° libelle#

Référence cadastrale 1 · Château la Gravette · AR 116

ZK 121 et 145 5 Bâti de caractère Pech Laroque#

2 · Grange de caractère · AA 172 · ZH 174, 177, 3 · Ancien moulin 178, 180, 203, 204 et 243 4 · Château du Pintre · ZT 64

ZK 71 6 Bâti de caractère#

La Panouille 91 ZK3 7 · Bâti de caractère Le Tuquet · Blanc

ZS 108 8 Bâti de caractère#

Les Angelys · ZS 97 9 · Bâti de caractère Le Maine de · St-Suplpice 15 · Grange de caractère

ZN56 Jabot#

ZO 16

10 Bâti de caractère Le Maine de Sauban#

16

Ensemble bâti rural

ZL 99 Precillac#

ZV 29 11 Bâti de caractère#

Lauzanac 92 17 · Ensemble bâti rural

ZD 104 La Brande#

ZV 45 12 Ancien moulin#

Chardonneau ZV 32 13 Maison de Maître Lauzanac ZP 52 14 Bâti de caractère La Garenne

Illustration manquante Illustration manquante Illustration manquante

18

Ensemble bâti rural

ZE 66 et 117#

19 Ancien moulin#

ZX 22 Peyrelevade#

25 Calvaire 26 Calvaire#

ZV 180 · Cogulot · Domaine public 20 · Ensemble bâti rural

ZY 22 Coudert#

AO 148

21 Bâti intéressant#

Carquet

YE 2

22 Ensemble rural#

Paute

Illustration manquante Illustration manquante Illustration manquante

27 Calvaire 28 Calvaire#

Cogulot ZV 13 Cogulot ZR 33 Cogulot

Domaine 23 Ancienne mairie public#

Cogulot

YD 21

29 Calvaire vierge#

93

Perraud

30 Vierge#

AN 135 L’Escoussou#

ZP 22 24 Ancienne mairie#

St-Sulpice

31 Fontaine#

ZR 66 Terrade#

32

Fontaine et bassin

ZD 116 Peyraud#

Fontaine et bassin

34

Fontaine et Lavoir

ZD 122 Laulerie#

Domaine public Terrade 39 · Lavoir et Fontaine · Domaine public · St-Sulpice d’Eymet 35 · Fontaine et point ZC 120 d'eau · Eylias

36 Lavoir#

37 · Lavoir et Fontaine 38 · Lavoir et Fontaine

ZC 40 Font Eylias#

ZV 65 Pauvert#

ZM 27 Les Roux#

40 Four et étuve#

YH 4

L’Escourou YC 90

41 Etuve à prunes Grand#

94 · Gaillard 42 · Four et étuve à prunes · YC 54

ZC 13 43 Quai à vendange#

Eylias

ZB 19 44 Maison de vigne#

Pas de Mole

YE 44 45 Maison de vigne#

Peyroulet

YD 28 46 Maison de vigne#

Peyroulet

YD 49 47 Maison de vigne#

Peyroulet

ZW 73 48 Maison de vigne#

Ste Claire

ZW 22 49 Maison de vigne#

Ste Claire

ZL 21 50 Maison de vigne#

Tuquet Blanc

ZL 41 51 Maison de vigne#

Tuquet Blanc

52 Pigeonnier#

YE 2 Paute#

53 Pigeonnier#

AR 57 La Sauvetat#

54 Pigeonnier#

ZT 3 Borie Neuve#

55 Pigeonnier#

ZR 100 Pauvert#

56 Pigeonnier#

ZP 25

St-Sulpice d’Eymet

ZP 66 95

57 Pigeonnier#

St-Sulpice d’Eymet · ZP 84 58 · Pigeonnier triple fonction · St-Sulpice d’Eymet

59 Pigeonnier#

ZB 7 La Pourcaud#

60 Pigeonnier#

ZE 43 Peyroulet#

Pigeonnier + pompe + puits

ZW 8 l’Angle#

ZO 16 62 Pigeonnier carré#

Sauban 63 · Pigeonnier et four 64 · Pigeonnier et pompe · ZX 44 · Peyrelevade Sud ZX 24 · Peyrelevade Sud 65

Pigeonnier rond ZP 52 + balcon couvert La Garenne

66 Pompe#

ZP 60

St-Sulpice d’Eymet

67 Puits#

ZR 8 Terrade#

68 Puits + pompe#

YC 11 Colon#

YB41 69 Puits et sa toiture#

Poutasse

70

Puits, pompe et pergolas

YC 15 Laperche#

96

71

Réservoir sur puits

AT 35 La Palanque#

72 Puits#

YC 67

Grand Gaillard

73 Grotte#

ZP 15

St-Sulpice d’Eymet

97

74 Pigeonnier#

ZT 129

Faurille n° libelle#

Référence cadastrale

1 Puits#

OA 521 la Pouille#

98

2 Cône de vue#

OB 457 et 280#

Faux n° libelle#

Référence cadastrale

1

Puits Centre bourg

Jouxte AA 10

4 Fontaine bâtie#

Place de la Fontaine

5 Lavoir#

Place de la Fontaine

2 Puits#

Place du Foirail

99

6 Fontaine#

RD 27, Jouxte 0C 1035

3 Lavoir et fontaine Jouxte OA 708#

7 Lavoir#

0C 275

8 Moulin à eau#

0C 207 et 208

9 Calvaire#

Croisement RD 19 et RD 22, jouxte la parcelle AA 86

10 Croix#

Route de Lajasse, jouxte la parcelle 0A 620

11 Croix#

OA 454

12 Croix#

Jouxte AA 216

100

13 Croix#

Jouxte OB 1059

14 Croix#

OC 345

15 Croix en pierre OB 540#

16 Dolmen#

0D 677 Campguilhem 17 · Dolmen le Bourdil 0C 141

18 Dolmen#

OC 624 Les Grèzes#

101

19

Monument aux morts

Patte d'oie rue Paul Abadie et rue Adrien Lemaître

20 Linteau sculpté AA 124#

21 Hêtre remarquable Place du Foirail 102#

Fonroque n° libelle#

Référence cadastrale

1 Calvaire#

ZE 57 Cimetière#

4

Grand lavoir du Touron

ZE 42 Bourg Est#

2 Calvaire#

ZH 51

Le Mayne Sud

5 Lavoir#

ZE 44 Bourg Est#

103

6

Petit lavoir du Touron

ZE 43 Bourg Est#

ZH 113

3 Fontaine et lavoir Le Rieu du Lac#

7 Ancien moulin#

ZB 77

Le Moulin à vent

8 Ancien moulin#

ZD 86 · Le Tuquet de Rouillac 9 · Lavoir de la Tuilière · ZB 196 · La Font Guilhem

10 Puits gavache#

OB 1280 Bourg Nord

ZH 31 11 Statue de la Vierge#

RD 933 104

Issigeac n° libelle#

Référence cadastrale

1

Bâtis remarquables

OC 214 Fontpeyrouse#

Alignement

4

d’arbres, ancienne voie

romaine

Les propriétés riveraines ou voisines des voies publiques, situées à proximité de croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique peuvent être frappées de servitudes destinées à assurer une meilleure visibilité ».

Article L. 114-2 : « Les servitudes de visibilité comportent, suivant le cas :

• 1° L'obligation de supprimer les murs de clôtures ou de les remplacer par des grilles, de supprimer les plantations gênantes, de ramener et de tenir le terrain et toute superstructure à un niveau au plus égal niveau qui est fixé par le plan de dégagement prévu à l'article L. 114-3 ;
• 2° L'interdiction absolue de bâtir, de placer des clôtures, de remblayer, de planter et de faire des installations quelconques au-dessus du niveau fixé par le plan de dégagement ;
• 3° Le droit pour l'autorité gestionnaire de la voie d'opérer la résection des talus, remblais et de tous obstacles naturels de manière à réaliser des conditions de vue satisfaisantes ».

Liste par commune#

128

N°

Libelle#

Référence cadastrale

1 et 2

Servitude de visibilité

OA 991 et 993 OA 689 et 688#

La Forêt

Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation qui, de par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, et être munie d'un dispositif anti-retour d'eau.

Assainissement, eaux usées

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement avec des caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle engendrant des eaux usées quand le réseau public existe au droit du terrain d’assiette.

En l’absence de réseau d’assainissement, les eaux et matières usées doivent être dirigées sur les dispositifs de traitement, individuels ou groupés, répondant aux exigences des textes règlementaires et conformes aux schémas communaux d’assainissement en vigueur.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans le milieu naturel est interdit.

III.2.3 - Eaux pluviales#

Les eaux pluviales issues de toute construction ou installation nouvelle ou aménagement seront résorbées sur le terrain d’assiette du projet.

La rétention à la parcelle pourra se faire au moyen de différentes techniques, laissées au choix du pétitionnaire : bassin enterré/citerne, noue, …

Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public existant (fossé, caniveau ou réseau enterré), avec un débit maximum de 3l/s/ha, de telle sorte que l’écoulement soit assuré sans stagnation.

III.2.4 – Réseaux divers#

Toute construction requérant une alimentation en énergie doit être alimentée en électricité et peut être raccordée au gaz dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution de caractéristiques suffisantes, située au droit de l’unité foncière.

106

Lorsque les lignes électriques ou téléphoniques sont réalisées en souterrain, il sera privilégié un branchement en en souterrain également.

Dispositions complementaires#

1 - Les règles du DOO-DAAC pour maîtriser, réguler, densifier l’offre de commerces et services 2 - Références paysagères 3 – Bastide d’Eymet – secteur de zone UAe - Qualité urbaine et architecturale - Nuancier de couleur

Annexe 1 - les regles du doo-daac#

Le SCoT du Bergeracois a pour ambition de faire des centralités de toutes les communes le lieu privilégié des implantations commerciales pour favoriser l’animation et l’identité des bourgs, la cohésion sociale… Le développement de l’offre répondant aux besoins courants doit ainsi se produire prioritairement au plus près des lieux de vie, en lien avec la dynamique démographique. De plus, il reste nécessaire de poursuivre les efforts engagés en matière de renouvellement urbain et en densification, afin de limiter la dévitalisation des centres villes, la consommation d’espaces agricoles et naturels en entrée de ville et l’augmentation de besoins de mobilité liés aux actes d’achats.

Une priorité générale est accordée au renforcement du commerce de centres villes (notamment de Bergerac) et de centres bourgs. L’accueil des commerces dont l’offre de produits et la superficie sont compatibles avec l’environnement urbain et ne génèrent pas de circulations automobiles conséquentes, est privilégié dans les centres-villes, centre-bourgs et cœurs de quartiers (dans la limite des conditions d’implantation définies dans le DAAC).

L’organisation commerciale est déclinée suivant la forme et les fonctions urbaines présentes sur le territoire.

Sur le territoire de la communauté de communes Portes Sud Périgord, sont concernés : Les centre-bourgs des pôles de proximité : centre-ville des communes d’Eymet et de Issigeac. La zone commerciale de périphérie d’Eymet.

Commune d’Eymet

Commune d’Issigeac

Les orientations du DOO relatives au commerce – comprenant celles du document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) – concernent les magasins de commerce de détails et les ensembles commerciaux, à l’exclusion de l’hôtellerie-restauration, des activités de loisirs et des magasins de commerce de gros n’exerçant pas d’activité significative de commerce de détail.

Sont concernés :

• les implantations, extensions, transferts d’activités existantes et changements de secteur d’activité d’artisanat et de commerces de détail et à caractère commercial,
• les commerces de véhicules automobiles et de motocycles,
• les drives,
• les équipements cinématographiques.

Les quatre types de fonctions commerciales se différencient suivant :

• la fréquence d’achat ;
• les distances et le temps que les ménages sont prêts à réaliser pour un achat ;
• la capacité des types de commerces à s’implanter dans l’enveloppe urbaine ;
• le volume, l’encombrement des produits achetés.

Les orientations du DOO relatives au commerce sont encadrées par le tableau de synthèse suivant. Les nouvelles implantations commerciales ou les extensions doivent répondre aux critères détaillés dans le tableau et les points suivants, selon leur typologie.

110

La surface de vente maximale indiquée s’applique à la cellule commerciale. Par exemple, pour un hypermarché avec galerie marchande, chaque cellule commerciale est prise en compte séparément.

Annexe 2 - references paysageres#

Exemple d’architecture contemporaine Autre exemple (Album Pays Issigeacois)

Bâtiments agricoles- Intégration dans le paysage - illustrations

Clôtures - Quelques illustrations

Mur bahut surmonté d’une clôture ajourée Mur bahut surmonté d’une clôture ajourée

112 Toitures foncées et bardage bois brut : des possibilités pour une intégration réussie#

Annexe 3 - bastide d’eymet – secteur de zone UAE - qualite urbaine et architecturale - nuancier de couleur#

Annexe 3 - bastide d’eymet – secteur de zone UAE - qualite urbaine et architecturale elements de definition#

« Coyaux » : partie basse de la couverture quand celle-ci a une pente adoucie.

« Toiture à brisis » : Certains toits sont composés d’une partie haute de pente faible (appelée « Terrasson ») et d’une partie basse de pente plus forte. Celle-ci s’appelle un « Brisis ».

« Lucarnes à deux ou trois eaux » : fenêtre intégrée à la toiture, la lucarne peut être couverte par une couverture de deux ou trois pans.

« Bow-window » : fenêtre en saillie, qui s'avance sur la façade. Le bow-window a au moins deux faces. Il est protégé par un toit.

« Éléments de modénature » : On appelle modénature les proportions et dispositions de l'ensemble des éléments d’ornement que constituent les encadrements ornés, moulures et corniches ainsi que les proportions et dispositions des éléments composant la façade.

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

5. REGLEMENT Tome II : Les autres éléments repérés au plan de zonage#

PLUi approuvé en conseil communautaire le 10 juin 2024

Mai 2024

Cabinet NOEL – GEREA –S. FONTAINE TRATTEGGIO –COHEO – FLDC

LES EMPLACEMENTS RESERVES délimités en application de l’article L.151-41-1°, 2°, 3° et 4° du code de l’Urbanisme

Considerations generales#

Les emplacements réservés sont délimités au PLUI en application, de l’article L.151-41 du code de l’Urbanisme. Les emplacements réservés sont portés aux plans de zonage

Ils sont réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général, aux espaces verts et traduisent un engagement des collectivités publiques relatif aux équipements et aménagements projetés sur leur territoire. Les emplacements réservés posent une option sur des terrains que la collectivité publique bénéficiaire envisage d’acquérir pour un usage d’intérêt général futur.

Au total, ce sont 35 emplacements réservés (dont certains décomposés en plusieurs parties) qui ont ainsi été délimités. Ils concernent 11 des 25 communes du territoire. La numérotation des emplacements réservés (ER) a été déclinée par commune pour plus de lisibilité.

Les emplacements réservés concernent :

L’amélioration de la sécurité et des déplacements, La réalisation d’équipements d’intérêt collectifs

Les espaces publics

6 le développement des déplacements doux#

• L’élargissement de voies existantes (5)
• La création d’accès, aménagements de carrefours, aire de retournement (10)
• La création de cheminements doux (5)
• L’extension de cimetières (1)
• La création d’équipements pour la défense incendie (6)
• L’aménagement d’espaces publics (2)
• La création ou l’aménagement de parkings publics (6)

Liste des emplacements reserves par numeros et par communes conne-de-labarde#

N° Désignation de l'opération

Surface Bénéficiaire

1 Création parking#

1778 m2 Commune

2 Réalisation d'une réserve défense incendie 686 m2 Commune#

Eymet#

N° Désignation de l'opération

Création voie circulation douce reliant la 1 route du pont Roman à la route de la plaine de Bretou Création contre-allée en bordure RD 933 2 pour desservir la ZAC et prolongement cheminement doux

3 Création d'un espace public#

Surface 581 m2#

1855 m2 9109 m2

Bénéficiaire Commune Commune Commune